Zone 1AU

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Les constructions, occupations et utilisations du sol ne sont admises que lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble*.

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble* les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

Cette ou ces opérations d’aménagement d’ensemble* doivent :

• permettre de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants au regard de la capacité d’accueil du secteur et compatible avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur localisation ;

• avoir une taille significative et cohérente afin de ne pas compromettre l’aménagement global du secteur ;

• être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

~ Règle alternative à l'article 1AU1 En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, sont admis :

• une seule extension* des constructions existantes, autres que les constructions de la sous-destination « logement », limitée à 15% de surface de plancher* existante, sous réserve :

- que la surface de plancher* existante soit au moins égale à 50 m² ;

- qu’elle soit compatible avec la vocation et les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone ;

- qu’elle n’ait pas pour effet d’engendrer un changement de destination ;

- et qu’elle corresponde à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone.

• L’aménagement et l’extension* limitée des constructions existantes de la sous-destination « logement » ayant une existence légale et leur annexe* à condition :

- que la surface de plancher* initiale de la construction* de la sous-destination de « logement » soit au moins égale à 50 m² ;

- de ne réaliser qu’une seule extension* sur une même unité foncière, dès lors que l’extension n’excède pas 40 m² de surface de plancher* et d’emprise au sol* ;

- dans la limite de 200 m² de surface de plancher* totale par unité foncière, sans création de nouveau logement ;

- de ne réaliser qu’une seule construction* à usage d’annexe*, que son emprise au sol* n’excède pas 30 m², qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher* et qu’elle soit non close ;

- de ne réaliser qu’une seule piscine.

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition de ne pas remettre en cause l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur et d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation existante sur le secteur.

142 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article 1AU2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

DC U-AU

UI

Mixité sociale et fonctionnelle

UA

3.1 / Mixité sociale

UIm

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

3.2 / Mixité fonctionnelle

UC

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UId

UD

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UG

UF

Volumétrie et implantation des constructions

UE

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées et aux emprises

publiques

UP

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de

la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

UT

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

1AU

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de

la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

2AU

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

unité foncière.

DC

A-N

Non réglementée.

4.4 / Emprise au sol

A

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement

N

graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

Notamment, la hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, la hauteur totale de l’annexe* de la construction* existante de la sous-destination « logement » ne peut excéder 4 mètres.

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 143

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

Obligations en matière de stationnement

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

UD

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UG

UF

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UE

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de

la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».

UP

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

UT

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

Pour les nouvelles constructions, les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont 1AU celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le du règlement graphique

après le sigle « 1AU ».

2AU

9.1 / Alimentation en eau potable

DC

En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, en l’absence de réseau public de distribution

A-N

d’eau potable, l'alimentation en eau par forage, par puits ou par un réseau privé est admise pour les

extensions* de constructions existantes légalement autorisées, sous réserve de sa conformité vis à vis

de la réglementation en vigueur.

A

9.2 / Assainissement

N En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, en l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension* des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

144 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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14. Dispositions applicables à la

Zone 2AU

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone Zone d'urbanisation future différée en raison de l’insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de la zone soumise à une procédure d’évolution préalable du PLUi avant ouverture à l'urbanisation. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, le règlement prévoit des dispositions applicables aux constructions existantes et aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Division en sous-secteurs La zone 2AU comprend le secteur suivant :

• 2AUe relatif aux zones d’urbanisation future à dominante d’activités économiques.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF

UE Rappels

Le règlement de la zone 2AU est complété par la partie A du règlement écrit :

UP

• Titre I - dispositions générales ; UT

• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;

• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. 1AU

Le règlement de la zone 2AU est complété par les dispositions communes du règlement applicables à

l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A. 2AU

DC A-N

A N

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 145

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

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Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé