PLUi d'Alan
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 14/12/2023
- 11 zones
- 176 articles
- INSEE 31005
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200072643_PLUi_20231214_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Lecture
- 95 pages, 11 zones, 176 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 14 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le seul STECAL Ac : • L’aire de stationnement sera écoaménagée et arborée.
- Zone AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les ratios suivant devront être respectés : En habitations individuelles En habitat collectif Comme...
- Zone AU0
Le stationnement Non réglementé.
- Zone AUE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, changements de destination et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone AUX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la base des ratios suivants : Activités artisanales ou industrielles Bureaux ou similaires Acti...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UA
Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, changements de destination et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UE
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins de l’opération et au fonctionnement des équipements. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, changements de destination et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la base des ratios suivants : Activités artisanales ou industrielles Bureaux ou similaires Activ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Alan
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 7risque naturel, PPRN-RGA
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 0déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 place du palais des êvèques, 31420 Alan
- Téléphone
- 05 61 98 72 40
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.alan-village.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 176 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Alan ?
Le document opposable est 200072643_PLUi_20231214_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Alan ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUE, AUX, N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Alan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Alan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Alan ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Alan ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Alan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Alan, calculées sur les contours de l'IGN.- Montoulieu-Saint-Bernard230 hab.
- Marignac-Laspeyres194 hab.
- Aurignac1 229 hab.
- Bachas90 hab.
- Le Fréchet129 hab.
- Terrebasse135 hab.
- Benque177 hab.
La commune
- Population
- 292 habitants
- Code postal
- 31420
- Code INSEE
- 31005
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 201 sur 205,531 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.