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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31198

PLU de Le Fréchet

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Le Fréchet, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.

Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder : 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation 12 mètres pour toutes les autres constructions. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructur...

  • Zone N

    Hauteur maximum des constructions Néant

  • Zone UA

    Hauteur maximum des constructions A l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être de R+1. AGE Environnement – 1 rue Dieudonné-Costes – Beausolei...

  • Zone UB

    Hauteur maximum des constructions A l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être de R+1.

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
129
Code postal
31360
Code INSEE
31198
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.