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Edifiable

Construire au Fréchetles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/08/2012
  • 6 zones
Plan de zonage
1AUa : Zone insuffisamment équipée, destinée à assurer une extension organisée du village et y accueillir de l’habitat, des services, des commerces, des équipements et des activités à caractère central. Son règlement se rapproche de la zone UAUA : Zone des noyaux urbains denses (village, hameau des Chênes et maison fortifiée). Constructions présentant un intérêt patrimonial fort à préserver. Zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités à caractère central1AUb : Zone à dominante d’habitat, de services ou d’équipements publics correspondant à l’extension urbaine de la commune. Son règlement se rapproche de la zone UB2AU : Zone de terrains non aménagés au lieu-dit « La Taillades », particulièrement en pente et située au sud du village en continuité de la zone UB. Elle constitue l’urbanisation à moyen/long termeA : Zone à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou écologiqueUB : Zone constructible accueillant les développements urbains récents du village voués à l’habitat et aux activités qui lui sont compatiblesUAg : Secteur de la zone UA présentant les mêmes caractéristiques que la zone UA, où la densité est limitée du fait de la proximité d'une canalisation de transport de gaz de catégorie BN : Zone protégée en raison de sa qualité paysagère, environnementale et pour la protection du patrimoine archéologique. Elle est inconstructibleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    A l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être de R+1.

  • Zone 2AU

    Hauteur maximum des constructions Non réglementé

  • Zone A

    La hauteur des constructions ne peut excéder : 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation 12 mètres pour toutes les autres constructions. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hau...

  • Zone N

    Hauteur maximum des constructions Néant

  • Zone UA

    AGE Environnement – 1 rue Dieudonné-Costes – Beausoleil – 82 000 MONTAUBAN 14 Règlement du PLU 07/2012 Commune de Le Fréchet

  • Zone UB

    Hauteur maximum des constructions A l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être de R+1.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Fréchet

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
5 rue de la Faïencerie, 31360 Le Fréchet
Téléphone
05 61 90 05 43
Horaires
Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Le Fréchet en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Fréchet ?

Le document opposable est 31198_PLU_20120807, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 août 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Fréchet ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 77 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Fréchet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Fréchet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Fréchet ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Fréchet ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Fréchet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31198_PLU_20120807, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/08/2012
Contenu
47 pages, 6 zones, 77 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 168 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
31198
Code postal
31360
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
76 locaux raccordables sur 76 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.