Zone N a Le Fréchet

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’

Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières les installations nécessaires à l’exploitation forestière et les équipements d’infrastructure et les constructions nécessaires à leur fonctionnement ; les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de l’ensemble forestier. les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif. Pour les alignements d’arbres et de haies à protéger ou à créer repérés sur le document graphique: o Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des sentiers et des alignements d’arbres à protéger figurant sur le document graphique.

Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Desserte par les réseaux Néant

Caractéristiques des terrains Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant

AGE Environnement – 1 rue Dieudonné-Costes – Beausoleil – 82 000 MONTAUBAN

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Règlement du PLU

07/2012

Commune de Le Fréchet

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant

Emprise au sol Néant

Hauteur maximum des constructions Néant

Aspect extérieur Néant

Stationnement Néant

Espaces boisés classés – Espaces libres et plantations 1- Préservation des boisements existants Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou moins équivalentes. 2- Espaces boisés classés Les dispositions du Code de l’Urbanisme : articles L.130-1 et suivants et articles R130-1 à R130-15 sont applicables aux espaces boisés classés à conserver à protéger ou à créer, reportés et délimités sur le document graphique et conformément à la légende. 3 - Alignements d’arbres et de haies à protéger localisés sur le document graphique Les alignements d’arbres ou de haies présents sur les chemins repérés sur le document graphique sont protégés. Ainsi tout arbre abattu constituant ces alignements doit être remplacé par un sujet de même espèce.

Coefficient d’occupation des sols Néant.

AGE Environnement – 1 rue Dieudonné-Costes – Beausoleil – 82 000 MONTAUBAN

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