Zone UA a Le Fréchet

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits 1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts 2. Les installations et travaux divers de type : les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage l’ouverture de carrières, les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable. 3. Les sous-sols partiels sont interdits 4. Toute construction située dans le périmètre d’inconstructibilité de 50 mètres autour d’une construction soumise au RSD. 5. Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : 1. Les installations classées Les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition : les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation dans le cadre du régime des installations classées, à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées (pharmacie, installations de climatisation…). les constructions à usage artisanal et commercial, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

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2. Protection des alignements d’arbres et de haies à protéger ou à créer repérés sur le document graphique: les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des sentiers et des alignements d’arbres à protéger figurant sur le document graphique. 3. Règles particulières à l’élément bâti faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5.7 : La modification de l’aspect extérieur des éléments construits repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnées : Les aménagements ou extensions des éléments bâtis identifiés au document graphique au titre de l’article L123-1-5.7° sont autorisés dès lors qu’ils permettent la préservation du caractère esthétique ou historique dudit édifice dont l’intérêt patrimonial est défini en pièce 4-3. Et au respect des prescriptions de l’

Accès et voirie 1-Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 2-Voirie La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre.

Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage. 2- Assainissement a-Eaux usées Les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement individuel, conforme à la carte d’aptitude des sols. b-Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans un réseau collectant ces eaux favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire.

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3- Électricité Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en technique discrète (à titre d’exemple : techniques souterraines ou réalisation de réseaux torsadés en façade) pour les constructions est obligatoire.

Caractéristiques des terrains Cet article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas création de logements. Dans le secteur UA, les nouvelles constructions devront réserver une superficie libre de toutes constructions de 300 m² pour l’installation des équipements d’assainissement autonome.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1. Champ d’application Les dispositions du présent article s’appliquent : - aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique - aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public. Ne sont pas concernées les voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs et leurs visiteurs. 2- Par rapport à la RD 635 Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres de l’emprise de la voie. Pour les annexes des constructions : néant 3- Les autres voies Les constructions se feront à l’alignement du front bâti existant. 4- Des implantations autres sont admises Dans les opérations d’aménagement ou ensembles d’habitation, mais uniquement sur les voies intérieures nouvelles, dans la mesure où elles contribuent à une meilleure conception de l’espace urbain. Les piscines et leurs abris ne sont assujettis à ces dispositions.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1- Dispositions générales Toute nouvelle construction devra être implantée : - soit en limite séparative. - soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres.

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2- Des implantations autres seront autorisées Pour les immeubles existants à la date de publication du présent règlement, si des aménagements ou des travaux d’amélioration de l’habitat ne pouvaient s’exécuter dans le volume existant. Les annexes ou les extensions à l’habitation présentant une hauteur de moins de 2,5 mètres peuvent être en limite séparative à condition que la longueur de la construction n’excède pas 10 mètres sur cette limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (fig.1). Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas de pièces principales et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs (fig.2).

Les annexes à l’habitation devront être obligatoirement incorporées au bâtiment principal ou y être accolées pour former un ensemble architectural. Règles particulières à l’élément bâti faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5.7 : La distance entre toute construction nouvelle et tous points du bâtiment repéré au titre de l’article L.123-1-5.7° ne pourra être inférieure à 10 mètres.

Emprise au sol Néant

Hauteur maximum des constructions A l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être de R+1.

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Aspect extérieur 1. Prescriptions architecturales générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront respecter leur environnement par : la simplicité et les proportions de leur volume ; l’unité et la qualité des matériaux ; l’harmonie des couleurs. Toutes constructions, installations nouvelles ou travaux et les extensions sur constructions existantes, par leur volumétrie, leurs matériaux doivent être compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région. Sont interdits : L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ; Les toitures à une seule pente pour les habitations. Dans le cas de constructions nouvelles ou de réhabilitation seront respectées les règles suivantes : Façades Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons existantes des enduits traditionnels (teinte sable, ocre, pierre). Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement. Couvertures-toiture La pente de toiture doit être comprise entre 30 et 35 %. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile. Des matériaux de couverture et des formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de technologies. Ouvertures Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garage qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerces. Le PVC et l’aluminium sont permis s’ils s’intègrent à la façade de l’immeuble. Les éléments de décor accessoire seront conservés et restaurés (ferronnerie, garde-corps, balustrade…). Les clôtures Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale d’1,80 mètre et seront constituées : soit d’un grillage comportant ou non un mur bahut soit d’un mur

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Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées par : soit par un mur de pierre de pays ou maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants ne pouvant excéder 2 mètres ; soit par des haies vives (réglementées par le code civil) ; soit par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) doublé d’une haie vive et comportant ou non un mur bahut ne pouvant excéder 1,2 mètre. 2. Règles particulières aux éléments bâtis faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme a) Dispositions générales : La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 123-15.7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures… Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur : Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ; De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ; Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine. b) En cas de restauration, de réfection ou de création de menuiseries La proportion des carreaux et la section des huisseries doivent : - respecter une unité de style et de proportion avec l’ensemble de la façade - être conformes à l’époque de construction de l’immeuble. c) Les portes Les matériaux doivent être en harmonie du style de la construction. Lorsque 2 ou plusieurs vantaux sont nécessaires, ils doivent obligatoirement être traités de façon identique. Bois et métal doivent être peints. d) Les cours En cas de réfection du sol d’une cour, le revêtement doit permettre de renforcer la qualité paysagère de l’espace en harmonie avec la qualité de l’immeuble tels que : la pierre, la pierre reconstituée, le sol stabilisé, le gravier, à l’exception de tout revêtement bitumineux. e) Éléments techniques La pose extérieure de climatiseurs en saillie est interdite. Toute sortie d’ouvrage technique doit respecter la qualité d’aspect de la façade du bâtiment qui le supporte. Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage. Les capteurs solaires doivent être intégrés au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie publique. f) Ravalement Le ravalement doit permettre de maintenir et de mettre en valeur les techniques constructives d’origine, ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont intérêt.

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A cette fin, doivent être privilégiés les techniques, les matériaux et les couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural et à l’impact de la construction dans son milieu environnement. g) La toiture Seules sont autorisées les transformations de nature à restituer l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment et le matériau de la toiture s’y rapportant. h) Les percements Les nouveaux percements sont autorisés dans la mesure où ils complètent l’ordonnancement de la façade. Dans le cas d’une réouverture d’anciens percements condamnés, ceux-ci seront exécutés dans leurs proportions et dispositions. i) Les ouvertures de toit Les créations de lucarnes sont interdites. Elles seront autorisées uniquement si elles ne sont pas visibles depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

Stationnement 1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet. 2- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après : a. Pour les constructions diffuses Il est exigé deux places de stationnement par 120 m² de surface de plancher et une place supplémentaire par 50 m² de surface de plancher supplémentaires. b. Dans le cadre d’une opération d’aménagement Il est exigé sur chaque lot deux places de stationnement par lot pour 120 m² de surface de plancher audelà, une place supplémentaire par tranche de 60 m² de surface de plancher supplémentaires: deux, situées à l’intérieur du lot ; l’autre, située à l’extérieur des lots sur les voies internes à l’opération. c – Constructions à usage d’activités : Il est imposé une place de stationnement : - par 25 m² de surface de vente pour les commerces, - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, - pour 1 chambre d’hôtel, - pour 20 m² de salle de restaurant. Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible. c – Modalités d’application La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

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Espaces libres et plantations 1 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé. Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres de valeur équivalente. 2 – Espaces libres et espaces verts à créer a) Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 300 m² de terrain naturel. b) Dans les opérations d’ensemble de moins d’un hectare et de plus de 5 lots, il sera créé un espace vert d’accompagnement correspondant à 10% de l’unité foncière de l’opération. c) Dans les opérations de plus d’un hectare, il doit être créé un espace vert d’accompagnement à raison de 30 m² par lot. Cet espace vert ne peut être inférieur à 1000 m². 3 – Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. 4 - Alignements d’arbres et de haies à protéger localisés sur le document graphique Les alignements d’arbres ou de haies présents sur les chemins repérés sur le document graphique sont protégés. Ainsi tout arbre abattu constituant ces alignements doit être remplacé par un sujet de même espèce.

Coefficient d’Occupation des Sols Néant. En zone UAg, le COS est de 0,4.

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