Coefficient d’Occupation des Sols Le COS est de 0,11.
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RÈGLEMENT APPLICABLE AUX -
ZONES À URBANISER
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ZONE 1AU
CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU
Cette zone insuffisamment équipée a une constructibilité subordonnée à la réalisation des travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, assainissement et défense incendie). Certains secteurs devront être aménagés suivant les principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement du PLU.
Les constructions y sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus dans les orientations d’aménagement.
Cette zone est découpée en 2 secteurs :
1AUa : cette zone est destinée à assurer une extension organisée du village. C’est une zone vouée à accueillir de l’habitat, des services, des commerces, des équipements et des activités à caractère central. Son règlement se rapproche de la zone UA.
1AUb : cette zone est à dominante d’habitat, de services ou d’équipements publics correspond à l’extension urbaine de la commune et son règlement se rapproche de la zone UB. Elle est composée d’un secteur en continuité immédiate des zones urbanisées.
La construction de certaines zones ne peut être autorisée que si elle ne compromet pas la cohérence d’aménagement de la zone.
Article 1AU 1- Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits
1. Les constructions industrielles, agricoles, entrepôts, hébergement hôtelier et artisanat
2. Les installations et travaux divers de type : les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable.
3. L’ouverture de carrières
4. Pour toutes les constructions, les sous-sols partiels sont interdits.
5. Toute construction située dans le périmètre d’inconstructibilité de 50 mètres autour d’une construction soumise au RSD.
6. Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.
Article1AU 2- Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières
- L’urbanisation de la zone est autorisée à condition qu’elle soit compatible avec l’orientation d’aménagement ;
- Les extensions ou modification des constructions existantes à condition qu’elles ne compromettent pas la cohérence d’aménagement de la zone ;
- Les établissements classés ou non nécessaires à la vie du quartier tels que laveries, pharmacies, etc.
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Article 1AU 3- Accès et voirie
1-Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...).
Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre.
Pour la zone 1AUa : La zone 1AUa sera desservie par une voie compatible avec l’orientation d’aménagement et ayant un accès unique à la RD635.
2-Voie nouvelle
La création de voies publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation doit prévoir au minimum :
o 5 mètres de chaussée pour les voies nouvelles à double sens.
o 4 mètres de chaussée pour les voies à sens unique.
Les voies privées qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elles ne peuvent excéder 80 mètres de longueur.
Article1AU 4- Desserte par les réseaux
1- Eau
Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau, arrosage et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire est admis par pompage autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.
2- Assainissement
Les réseaux d’eau d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisées selon un système séparatif. Il est totalement interdit de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
a-Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être équipement d’un assainissement individuel.
b-Eaux pluviales
D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement pluvial doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire.
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3- Électricité- téléphone
Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en technique discrète pour les opérations d’ensemble.
Article 1AU 5 - Caractéristiques des terrains Cet article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas création de logements.
1-En zone 1AUa
Dans le secteur 1AUa, les nouvelles constructions devront réserver une superficie libre de toutes constructions de 300 m² pour l’installation des équipements d’assainissement autonome.
2-En zone 1AUb
Les parcelles devront comporter une superficie minimale de 1500 m ² afin d’assurer l’existence d’un dispositif d’assainissement autonome à moins qu’il n’y ait un assainissement groupé.
Article 1AU 6 - - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.
1-Par rapport aux routes départementales
10 mètres de l’axe de la voie pour toutes les constructions à usage d’habitation.
2- En zone 1AUa
Toute construction nouvelle doit être implantée à 2 mètres maximum de la limite d’emprise de la voie.
3- En zone 1AUb
Toute construction nouvelle doit être implantée à 7 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.
4- Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :
Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci dessus. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite de recul. Pour les piscines et leurs abris, les dispositions définies ci-dessus ne s’appliquent pas. En raison de la topographie ou de la nature du sol. Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.
Article 1AU7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1 - Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
- dans le cas d’aménagement, de restauration, d’agrandissement de bâtiments existants ; - les annexes à l’habitat présentant une hauteur de moins de 2,5 mètres sous sablière peuvent être
implantées en limite séparative à condition d’avoir une longueur maximale de 10 mètres.
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Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions à usage autre qu’habitation peuvent être contiguës.
Article 1AU 9- Emprise au sol
Néant.
Article 1AU 10- Hauteur maximum des constructions
A l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être de R+1.
Article 1AU 11- Aspect extérieur
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront respecter leur environnement par :
la simplicité et les proportions de leur volume ;
l’unité et la qualité des matériaux ;
l’harmonie des couleurs.
Toutes constructions, installations nouvelles ou travaux et les extensions sur constructions existantes, par leur volumétrie, leurs matériaux doivent être compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région. Sont interdits :
L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;
Les toitures à une seule pente pour les habitations.
Dans le cas de constructions nouvelles ou de réhabilitation seront respectées les règles suivantes :
Façades
Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons existantes des enduits traditionnels (teinte sable, ocre, pierre). Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales.
Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement.
Couvertures-toiture
La pente de toiture doit être comprise entre 30 et 35 %. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile.
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Des matériaux de couverture et des formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de technologies.
Les clôtures
Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale d’1,80 mètre et seront constituées : soit d’un grillage comportant ou non un mur bahut soit d’un mur
Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées par : - soit par un mur de pierre de pays ou maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants ne pouvant excéder 2 mètres ; - soit par des haies vives (réglementées par le code civil) ; - soit par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) doublé d’une haie vive et comportant ou non un mur bahut ne pouvant excéder 1,2 mètre.
Article 1AU 12- Stationnement
1-Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet.
2-Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après :
a. Pour les constructions diffuses
Il est exigé deux places de stationnement par 120 m² de surface de plancher et une place supplémentaire par 50 m² de surface de plancher supplémentaires.
b. Dans le cadre d’une opération d’aménagement
Il est exigé sur chaque lot deux places de stationnement par lot pour 120 m² de surface de plancher audelà, une place supplémentaire par tranche de 60 m² de surface de plancher supplémentaires:
deux, situées à l’intérieur du lot ;
l’autre, située à l’extérieur des lots sur les voies internes à l’opération.
c – Construction à usage d’activités :
Il est imposé une place de stationnement : - par 40 m² de surface de plancher. pour les bureaux,
d – Modalités d’application
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
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Article1AU 13- Espaces libres et plantations
1 – Espaces boisés et plantations existantes
Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé. Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres de valeur équivalente.
2 – Espaces libres et espaces verts à créer
a) Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 300 m² de terrain naturel. b) Dans les opérations d’ensemble de moins d’un hectare et de plus de 5 lots, il sera créé un espace vert d’accompagnement correspondant à 10% de l’unité foncière de l’opération. c) Dans les opérations de plus d’un hectare, il doit être créé un espace vert d’accompagnement à raison de 30 m² par lot. Cet espace vert ne peut être inférieur à 1000 m².
3 – Plantations sur les parcs de stationnement
Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Article 1AU 14-Coefficient d’occupation des sols
1-En zone 1AUa
Le COS est fixé à 0,15.
2-En zone 1AUb
Le COS est fixé à 0,11.
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Zone 2AU
Caractère de la zone 2AU :
Cette zone comprend des terrains non aménagés au lieu-dit « La Taillades ». Cette zone, particulièrement en pente, est située au sud du village en continuité de la zone UB, devant accueillir le développement urbain en continuité du développement périphérique et pavillonnaire. Elle constitue l’urbanisation à moyen/long terme.
Cette zone, insuffisamment équipée, a des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie) et au besoin démographique.
Cette zone à règlement strict (C.O.S. = 0) pourra être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU et se construire dans le cadre d’une opération d’aménagement ou au fur et à mesure de son équipement.
Article 2AU 1- Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols, à l’exception de ceux visés à l’article 2AU2.
Article 2AU 2- Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de services publics et ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure.
Article 2AU 3- Accès et voirie Non réglementé
Article 2AU 4- Desserte par les réseaux Non réglementé
Article 2AU 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé
Article 2AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé
Article 2AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé
Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé
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Article 2AU 9- Emprise au sol Non réglementé.
Article 2AU 10- Hauteur maximum des constructions Non réglementé
Article 2AU 11- Aspect extérieur Non réglementé
Article 2AU 12- Stationnement Non réglementé
Article2AU 13- Espaces libres et plantations
Non réglementé
Article 2AU 14-Coefficient d’occupation des sols COS est égal à 0.
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