HAUTE-GARONNE · 31198

PLU de Le Fréchet

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Le Fréchet, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Espaces libres et plantations 1- Préservation des boisements existants Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations plus ou moins équivalentes. 2- Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant su...
Zone N
Espaces boisés classés – Espaces libres et plantations 1- Préservation des boisements existants Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou moins équivalentes. 2- Espaces boisés classés...
Zone UA
Espaces libres et plantations 1 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé. Les arbres de q...
Zone UB
Espaces libres et plantations 1 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conse...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.