HAUTE-GARONNE · 31198

PLU de Le Fréchet

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Le Fréchet, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Par rapport aux routes départementales 10 mètres de l’axe de la voie pour toutes les constructions à usage d’habitation. 2- Par rapport aux autres voies 6 mètres ...
Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant AGE Environnement – 1 rue Dieudonné-Costes – Beausoleil – 82 000 MONTAUBAN 45 Règlement du PLU 07/2012 Commune de Le Fréchet
Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1. Champ d’application Les dispositions du présent a...
Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1- Champ d’application Les dispositions du présent a...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.