Surélever une maison à Albefeuille-Lagarde

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Albefeuille-Lagarde : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 6 zones d'Albefeuille-Lagarde

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	 Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées sur un terrain en surplomb de la voie, le calcul de la hauteur s’effectuera, déduction faite du dénivelé existant 1- La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout de toit.
A	1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à l’égout de toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 12 mètres.
N	1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à l’égout de toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 12 mètres.
UA	 Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées sur un terrain en surplomb de la voie, le calcul de la hauteur s’effectuera, déduction faite du dénivelé existant 1- La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout de toit.
UB	 Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées sur un terrain en surplomb de la voie, le calcul de la hauteur s’effectuera, déduction faite du dénivelé existant 1- La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout de toit.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	4–STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES : a- Pour les constructions à usage principal d'habitation : - pas d'obligation imposée pour les constructions comportant 1 seul logement, - 1 place de stationnement vélo par logement pour les constructions comportant au moins 2 logements.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Il est imposé 1 place minimum par logement.
UB	Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après 1 – HABITATIONS : Il est imposé : a- Pour les opérations d’ensemble et les groupes d'habitation :  Sur le lot : 2 places minimum sur le lot par logement.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.