Les pièces du dossierdu document d'urbanisme d'Alénya

Les 15 pièces du dossier 66002_PLU_20251103. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 152 Mo.

Pieces_ecrites/0_Procedure

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général1,6 Mo · 66002_prescription_surf_02_20000419.pdf
Emplacement réservé796 ko · 66002_prescription_surf_05_20161021.pdf
Règlement écrit1,3 Mo · 66002_reglement_20251103.pdf
Règlement graphique8,2 Mo · 66002_reglement_graphique_20251103.pdf

Annexes R123-137,6 Mo · 66002_annexes_R123-13_20131001.pdf
Annexes R123-1411 Mo · 66002_annexes_R123-14_20131001.pdf
Zone de préemption dans un espace naturel et sensible1,9 Mo · 66002_info_surf_03_20111219.pdf
Périmètre de droit de préemption urbain242 ko · 66002_info_surf_04_20091110.pdf
Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)3,6 Mo · 66002_info_surf_14_20121226.pdf
Liste sup671 ko · 66002_liste_sup_20131001.pdf
Plan sup23 Mo · 66002_plan_sup_20091110.pdf

Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.