Les versions du document d'urbanismed'Alénya

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 03/11/2025Publiée le 12/11/2025, en vigueur66002_PLU_20251103
• PLU approuvé le 02/12/2019Publiée le 11/03/2020, retirée le 12/11/202566002_PLU_20191202
• PLU approuvé le 21/10/2016Publiée, retirée le 11/03/202066002_PLU_20161021

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.