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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle CE 686 à Alès

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 601 Chemin de Chaudebois 30100 Alès

Référence cadastrale
CE 686
Surface du terrain
1 482 m²
Zonage
Zones N, UCha1
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
14,00 m13,16 m3,21 m10,12 m17,54 m18,52 m8,96 m4,82 m18,36 m2,29 m9,74 m2,84 m16,53 m5,86 m17,21 m13,23 m2,13 m2,95 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle CE 686, AlèsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • Gardon d'AlèsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementF-U F-U : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Alès.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    6 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)
    • 02Risques : Débroussaillement - Emprise des zones soumises à l'OLD (Espace forestier ou Zone périphérique de 200 m)
    • 02Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
    • 02Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
    • 02Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
    • 02Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires

  • Informations annexées au plan

    5 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) - Zone 1
    • infoDroit de préemption urbain (DPU)
    • infoZonage servitudes archeologiques n°1 à 5, 13 à 24
    • infoProtection contre les perturbations électromagnétiques (SUP - PT1 et PT2)
    • infoEmprise périmètres de protection 500m aux abords des Monuments Historiques (SUP - AC1)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    20 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Alès, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 482 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2024, 211 m² créés, 1 logementAnnulé, CHEMIN DE CHAUDEBOIS

Toutes les autorisations délivrées à Alès

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral30007000CE0686

Planches du zonage Planche 1, 44 Mo, Planche 2, 178 Mo, Planche 3, 32 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 40,5 M de points (juillet 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CE 01, 125 ko