Les versions du document d'urbanismed'Alignan-du-Vent

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/02/2023Publiée le 23/02/2023, en vigueur34009_PLU_20230208
• PLU approuvé le 24/09/2021Publiée le 21/10/2021, retirée le 23/02/202334009_PLU_20210924
• PLU approuvé le 14/01/2016Publiée le 17/08/2017, retirée le 21/10/202134009_PLU_20160114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.