Les versions du document d'urbanismed'Alixan

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 13/02/2025Publiée le 21/02/2025, en vigueur26004_PLU_20250213
• PLU approuvé le 12/07/2023Publiée le 17/07/2023, retirée le 21/02/202526004_PLU_20230712
• PLU approuvé le 07/03/2023Publiée le 16/03/2023, retirée le 17/07/202326004_PLU_20230307
• PLU approuvé le 17/09/2019Publiée le 06/11/2019, retirée le 16/03/202326004_PLU_20190917
• PLU approuvé le 09/10/2017Publiée, retirée le 06/11/201926004_PLU_20171009

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.