Les versions du document d'urbanismed'Allassac

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 20/12/2019Publiée le 29/06/2020, en vigueur19005_PLU_20191220
• PLU approuvé le 28/10/2016Publiée le 07/06/2018, retirée le 30/01/202019005_PLU_20161028
• PLU approuvé le 27/08/2014Publiée, retirée le 07/06/201819005_PLU_20140827

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.