Zone AUC

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

les constructions à usage industriel et artisanal - les entrepôts - les installations classées - les activités agricoles et forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITONS PARTICULIERES

Les constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - Pour le secteur du Pré du Mie, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et en respectant les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). - Pour le secteur de Fonteline, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et en respectant les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal sera implanté avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Toutefois, les constructions annexes et les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif pourront s’implanter à moins de 3 mètres de l’alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport aux limites séparatives.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction à usage d’habitation comptée du terrain naturel initial ne doit pas excéder 7 mètres, non compris les combles aménageables.

Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune d’Allè

gre. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

a)

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du Code de l'Urbanisme

R.111.2.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

R.111.4.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

R.111.15 Délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement.

R.111.21 Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L.332.6 et suivants Participations des constructeurs et des lotisseurs aux équipements nécessaires et subordonnés à l'implantation de constructions.

Restent également applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles L.111.7 et suivants qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations.

b)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de

compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique

- le Code Civil

- le Code de la Construction et de l'Habitation

- le Code de la Voirie Routière

- le Code des Communes

- le Code Forestier

- le Règlement Sanitaire Départemental

- le Code Minier

- le Code Rural et de Pêche Maritime

- le Code de l’Environnement

- les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

Le long des cours d’eau de la Borne et de Cheneville est reportée à titre indicatif une zone inondable, sur une largeur

d’environ 20 mètres de part et d’autre. Ce repérage n’est pas réalisé à partir d’une étude précise, aucun Plan de

Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation n’est prescrit. Toutefois, cette indication est notée selon le

principe de précaution pour les aménagements et constructions à réaliser à proximité de ces cours d’eau.

Il est également noté le périmètre de protection du captage de Fonteline, qui n’a pas encore fait l’objet d’une

déclaration d’utilité publique, afin de prendre en compte cette donnée dès à présent.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de

s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les colotis.

Article 3

- RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article 4

- PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le périmètre de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), soit tout le centre ville. Il s’applique également aux hameaux d’Allègre, ainsi qu’aux éléments remarquables du paysage repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme. Les décors peints recensés sont à préserver et mettre en valeur lors de la restauration des bâtiments et des façades.

Article 5

- ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article 6

- NON-APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-10-1

Cet article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune d’Allègre s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

Article 7

- SECTEUR INONDABLE

Dans toutes les zones, toutes les parcelles jouxtant des rivières ou ruisseaux susceptibles d’être inondables peuvent être l’objet de prescriptions particulières, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de construire.

Article 8

- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : Ua – Ub - Uc - Uh – Uh’ - Ue - Ui – Up – Up1 (articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.1235)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AUb – AUc – AUi – 2AU – 2AUi (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6).

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les

conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A –A’ - An (articles L.123.1 – R.123.4 - R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – N’ - Nd - Nh – Nh’ - Nl – Np (articles L.123.1 - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

ZONE Ua

La zone Ua correspond au centre ancien d’Allègre bâti selon une organisation très stricte et très homogène. C’est un secteur mixte à vocation principalement résidentielle mais où sont présents de nombreux commerces, équipements et services. Elle est concernée par des espaces constitués de constructions disposées en ordre continu à l’alignement des voies ; la densité d’occupation du sol est très forte.

L’ordre urbain et les volumes bâtis perpétuent le noyau linéaire ancien dont la préservation et la mise en valeur constituent un objectif d’aménagement. Il est important de conserver une forte densité à usage principal d’habitat, de services et de petites activités commerciales.

L’intérêt majeur de cet ensemble est dû à ses espaces et son architecture de grande qualité. Cette zone est intégrée entièrement dans le périmètre de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), se reporter aux servitudes d’utilité publique.

Le permis de démolir est applicable dans cette zone.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL