Le règlement d'Allègre, texte intégral

les constructions à usage industriel - les entrepôts et installations classées soumises à autorisation - la création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules non liés à une activité économique

L’aménagement ou la transformation des établissements artisanaux et commerciaux existants à condition qu’ils n’aggravent pas les nuisances de voisinage et n’altèrent pas le caractère de la zone.

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une activité autorisée dans la zone. - Les constructions ou extensions de constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Le long de la voie principale mentionnée sur le plan de zonage, les changements de destination des rez-dechaussée commerciaux ou de services sont autorisés à condition de ne pas être à destination de garages. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - Acces#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération desservie par une ou plusieurs voies publiques comprendra un seul accès sur chacune de ces voies. L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - Voirie#

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT Eau pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies. Toutefois un retrait est admis :

• lorsque l’extension d’une construction non implantée à l’alignement est édifiée dans le prolongement de celleci,
• lorsque la construction jouxte des bâtiments existants de valeur ou en bon état implantés en retrait, afin de ne pas rompre l’unité de l’ensemble bâti,
• lorsqu’il s’agit de constructions annexes, - lorsqu’il s'agit d’une reconstruction après sinistre d’un bâtiment implanté en retrait par rapport à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, - pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies.

Les limites sur voie privée des parcelles ne s’y desservant pas, sont considérées comme des limites parcellaires (application de l’article 7). Dans les autres cas, elles sont assimilées à des alignements sur voie publique (application de cet article 6).

Les limites sur voie privée des parcelles ne s’y desservant pas, sont considérées comme des limites parcellaires (application de cet article 7). Dans les autres cas, elles sont assimilées à des alignements sur voie publique (application de l’article 6).

Les constructions nouvelles seront implantées de préférence d’une limite latérale à l’autre. Elles seront toutefois disposées sur au moins une des limites séparatives.

Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport à l’une des limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite.

Les constructions annexes seront contigües à la construction principale ou adossées à un mur de clôture, excepté les piscines.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

En cas de sinistre, les reconstructions à l’identique tout comme les constructions nouvelles de substitution observeront la même implantation par rapport aux limites séparatives que la construction sinistrée.

Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

Non réglementé.

La hauteur à prendre en compte est celle de la façade principale d’une construction, ou celle desservie par la voie ou l’emprise publique dont l’altitude est la plus élevée. La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas excéder trois niveaux sur rez-de-chaussée, non compris les combles aménageables et le sous-sol (si la hauteur est inférieure à 1 mètre). Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Les décors peints recensés au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont à conserver et mettre en valeur, lors de la restauration des bâtiments et des façades.

Non réglementé.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

les constructions à usage industriel - les entrepôts et installations classées soumises à autorisation - la création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules non liés à une activité économique

L’aménagement ou la transformation des établissements artisanaux et commerciaux existants à condition qu’ils n’aggravent pas les nuisances de voisinage et n’altèrent pas le caractère de la zone.

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une activité autorisée dans la zone. - Les constructions ou extensions de constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.
• Dans le secteur de la Gare au Sud du Bourg soumis à orientation d’aménagement et de programmation, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies cidessus sont admises à condition de respecter les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - Acces#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération desservie par une ou plusieurs voies publiques comprendra un seul accès sur chacune de ces voies. L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture.

Non réglementé.

Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal peut s’implanter sur l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans le cas contraire, il doit s’implanter sur une profondeur maximale de 5 mètres par rapport à l’alignement et un mur de clôture sera édifié sur l’alignement pour assurer la continuité urbaine le long des voies.

Si le terrain est bordé par plusieurs voies, cette implantation s’applique qu’à une seule des voies, à condition qu’un mur de clôture soit édifié le long des autres voies.

Les aménagements et extensions de constructions existantes ainsi que le nu intérieur du bassin des piscines sont autorisés à plus de 5 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

Non réglementé.

La hauteur à prendre en compte est celle de la façade principale d’une construction, ou celle desservie par la voie ou l’emprise publique dont l’altitude est la plus élevée.

La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée, non compris les combles aménageables et le sous-sol (si la hauteur est inférieure à 1 mètre).

Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Les décors peints recensés au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont à conserver et mettre en valeur, lors de la restauration des bâtiments et des façades.

En cas de construction neuve, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. En cas d’aménagement d’immeubles existants, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les autres constructions, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

les constructions à usage industriel - les entrepôts et installations classées soumises à autorisation - la création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, toutes les constructions et installations, sauf celles mentionnées à l’article 2.

L’aménagement ou la transformation des établissements artisanaux et commerciaux existants à condition qu’ils n’aggravent pas les nuisances de voisinage et n’altèrent pas le caractère de la zone.

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une activité autorisée dans la zone. - Les constructions ou extensions de constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public et les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - Acces#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération desservie par une ou plusieurs voies publiques comprendra un seul accès sur chacune de ces voies. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture.

Non réglementé.

Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal sera implanté avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Toutefois, les constructions annexes et les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif pourront s’implanter à moins de 3 mètres de l’alignement des voies jusqu’à l’alignement des voies.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport aux limites séparatives.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction à usage d’habitation comptée du terrain naturel initial ne doit pas excéder 7 mètres, non compris les combles aménageables.

Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre et essence équivalents.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

ZONES Uh et Uh’

La zone Uh correspond aux différents hameaux d’Allègre.

Les sols sont affectés à des constructions de forte à moyenne densité à caractère résidentiel. Il existe de petites activités artisanales et d’anciens bâtiments agricoles.

Cette zone comprend un sous-secteur Uh’ sur le hameau de Châteauneuf, secteur intégré entièrement dans le périmètre de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), se reporter aux servitudes d’utilité publique.

Le permis de démolir est applicable dans cette zone.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

les industries - les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - les installations classées soumises à autorisation - les activités agricoles et forestières - les constructions d’habitation sauf celles mentionnées à l’article 2 - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs

Les constructions d’habitation sont autorisées uniquement à l’étage des bâtiments d’activités ou de services.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une activité autorisée dans la zone.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - Acces#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération desservie par une ou plusieurs voies publiques comprendra un seul accès sur chacune de ces voies.

L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture.

Non réglementé.

Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal peut s’implanter sur l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans le cas contraire, il doit s’implanter sur une profondeur maximale de 5 mètres par rapport à l’alignement et un mur de clôture sera édifié sur l’alignement pour assurer la continuité urbaine le long des voies.

Si le terrain est bordé par plusieurs voies, cette implantation s’applique qu’à une seule des voies, à condition qu’un mur de clôture soit édifié le long des autres voies.

Les aménagements et extensions de constructions existantes sont autorisés à plus de 5 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal.

Non réglementé.

La hauteur à prendre en compte est celle de la façade principale d’une construction, ou celle desservie par la voie ou l’emprise publique dont l’altitude est la plus élevée.

La hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Si la construction comporte de l’habitat à l’étage, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà.

Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

les industries - les installations classées soumises à autorisation - les nouvelles activités agricoles et forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, toutes les constructions et installations, sauf celles mentionnées à l’article 2.

les activités artisanales et commerciales à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une activité autorisée dans la zone. - Les constructions ou extensions de constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public et les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - Acces#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération desservie par une ou plusieurs voies publiques comprendra un seul accès sur chacune de ces voies.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - Voirie#

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - Assainissement#

Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

3 - Electricite - telephone#

Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture.

Non réglementé.

Zone Uh’ :

Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal sera implanté avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Toutefois, les constructions annexes et les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif pourront s’implanter à moins de 3 mètres de l’alignement des voies.

Zone Uh : Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite. Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction à usage d’habitation comptée du terrain naturel initial ne doit pas excéder 7 mètres, non compris les combles aménageables. Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Zone Uh’, se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Zone Uh :

A - Constructions neuves 1 - Forme des constructions L’architecture et l’aspect extérieur des bâtiments devront respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ; les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage urbain environnant. Tout style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande...) ou incompatible avec le site est interdit.

Pour des surfaces construites importantes comportant des longueurs de façade supérieures à 30 mètres, le bâtiment sera décomposé volumétriquement.

2 - Les toitures#

Les toitures présenteront au minimum 2 pans. Les toitures à un seul pan sont donc interdites, sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m². Les toitures terrasses sont également interdites, excepté si elles sont entièrement végétalisées ou pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les pentes des toitures seront inférieures à 30° par rapport à l’horizontale. Les croupes sont autorisées uniquement si les pentes du toit présentent la même inclinaison et si la toiture comporte une ligne de faîtage. Les toitures pyramidales sont interdites.

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’apparenter par leur couleur et leur aspect à la tuile de teinte rouge. Les matériaux brillants de couverture sont interdits ainsi que l’amiante ciment, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires.

Ces précédentes prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines et des vérandas.

3 - Les ouvertures#

Pour les bâtiments d’habitation et leurs annexes, les baies principales seront de proportions verticales. Les châssis de toit sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas disproportionnés ni en nombre ni en surface pour ne pas nuire à l’homogénéité de la couverture : ils seront rectangulaires, contenus dans le plan des versants et leur nombre n’excédant pas deux unités par rampant. Les chiens assis sont interdits. 4 - Les murs

Les murs des constructions d’habitation et des clôtures seront constitués soit de matériaux naturels (pierre, bois,..), soit d’un enduit coloré de ton pierre et seront composés de façon à conserver l’unité des façades, du soubassement jusqu’aux combles.

Sont interdits:

-L’emploi à nu de matériaux préfabriqués; -Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant;

• pour les habitations, les bardages métalliques ;

-Les tôles de fer; -Les imitations de matériaux, les éléments hétéroclites et les motifs fantaisistes.

Les matériaux brillants de revêtement de façade sont interdits, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires. Pour les constructions à usage autre que l’habitation, les bardages sont autorisés à condition que l’aspect extérieur ne porte pas atteinte à l’environnement (bardages en bois, bardages métalliques). Les menuiseries et serrureries extérieures auront un aspect compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti. Les bois doivent être peints ou patinés.

5 - Les couleurs#

Les couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites. Elles devront se rapprocher de la couleur des matériaux naturels tels que pierre, bois, terre cuite, sable... La couleur blanche et les tons vifs, notamment pour les revêtements de façade sont interdits.

Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines et des vérandas.

6 - Les clôtures#

Les clôtures seront traitées en harmonie avec l’aspect et la nature des façades avoisinantes.

Les clôtures seront constituées de murs ou murets maçonnés ou de haies végétales ou d’un grillage pouvant être doublé de plantations. Les haies seront d’essences locales et variées (noisetiers, aubépines, prunelliers, frênes, charmes, chênes, hêtres, érables champêtres,…) et en aucun cas entièrement de résineux (thuyas, lauriers,…).

B - Réhabilitation, modification du bâti ancien

Les modifications et extensions se feront dans le respect de l’édifice transformé et de chacune de ses composantes : proportions et ordonnance des ouvertures, menuiseries, enduits, couleurs, pente et nature des couvertures, pouvant donc engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment.

C - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

En cas de construction neuve, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà.

En cas d’aménagement d’immeubles existants, il est exigé une place de stationnement par logement.

Pour les autres constructions, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Zone Uh’, se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Zone Uh :

Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront plantées.

Les plantations et les haies de clôture éventuelles seront constituées de végétaux d’essences locales et variées telles que noisetiers, aubépines, prunelliers, frênes, charmes, chênes, hêtres, érables champêtres etc... Les haies d’arbustes à feuillage persistant d’une seule espèce telle que thuyas ou lauriers sont interdites.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre et essence équivalents.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

les constructions d’habitation sauf celles mentionnées à l’article 2 - les activités agricoles - les carrières - l’hébergement hôtelier - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs

Les constructions à usage d’habitation à condition d’être nécessaires à la direction, la surveillance et au gardiennage de la zone et d’être intégrées au bâtiment d’activités. Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une activité autorisée dans la zone.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - Assainissement#

Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. L’évacuation des eaux pluviales en provenance des aires de stationnement pourra être subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées: toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, l’évacuation des eaux usées industrielles sera subordonnée à un prétraitement conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve d’une convention avec le gestionnaire du réseau. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Toutefois, les annexes, locaux techniques de faible importance et les installations nécessaires aux services publies et/ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement ou à moins de 5 mètres de l’alignement.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives si elles respectent les normes de sécurité.

Dans le cas contraire, elles devront être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à ces limites.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres des limites séparatives sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie de la parcelle classée constructible.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial jusqu’à l’égout du toit ; les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Un dépassement pourra être toléré pour des saillies de faible volume par rapport à celui de la construction lorsqu’elles sont nécessaires à l’équipement des bâtiments et si elles ne nuisent pas à l’esthétique d’ensemble. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations (besoins du public et du personnel). Les espaces de stationnement devront être traités de façon naturelle et paysagère : stabilisé, végétation, dallage de type « evergreen ».

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre et essence équivalents.

Les espaces libres seront plantés d’arbres répartis par petits groupes ; un arbre de haute tige au moins par 10 ares de terrains sera planté.

Les espaces bitumés ne devront pas dépasser 30 % de la surface totale hors construction. Les haies vives et bouchures existantes seront conservées ou complétées.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

ZONES Up et Up1

La zone Up correspond à des secteurs voués à des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Il existe 3 zones Up situées à Fonteline, Fonds de Bar et Terre du Chier qui regroupent des équipements sportifs, culturels et scolaires ainsi que des équipements médicaux tels la maison d’accueil spécialisé.

Le sous-secteur Up1 à Fonds de Bar se distingue par une hauteur réduite.

Ces zones sont intégrées entièrement dans le périmètre de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), se reporter aux servitudes d’utilité publique.

Le permis de démolir est applicable dans cette zone.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Toutes les constructions et installations à condition d’être nécessaires à des services publics et/ou d’intérêt collectif, telles :

• les aires de jeux et de sports - les aires de stationnement - les affouillements et exhaussements de sol, - les chaudière et hangars de stockage pour réseau de chaleur, - les équipements publics ou d’intérêt collectif,…

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture.

Non réglementé.

Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal sera implanté avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Toutefois, les bâtiments annexes et les installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif pourront s’implanter à moins de 3 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport aux limites séparatives.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur à prendre en compte est celle de la façade principale d’une construction, ou celle desservie par la voie ou l’emprise publique dont l’altitude est la plus élevée. Zone Up : la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Zone Up1 : la hauteur est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure respectivement à 10 et 6 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

Titre 3 dispositions applicables aux zones a urbaniser#

les constructions à usage industriel et artisanal - les entrepôts - les installations classées - les activités agricoles et forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules

Les constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies cidessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et en respectant les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - Voirie#

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée. Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal peut s’implanter sur l’alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas contraire, il doit s’implanter sur une profondeur maximale de 5 mètres par rapport à l’alignement et un mur de clôture sera édifié sur l’alignement pour assurer la continuité urbaine le long des voies. Si le terrain est bordé par plusieurs voies, cette implantation s’applique qu’à une seule des voies, à condition qu’un mur de clôture soit édifié le long des autres voies. Le nu intérieur du bassin des piscines est autorisé à plus de 5 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

Non réglementé.

La hauteur à prendre en compte est celle de la façade principale d’une construction, ou celle desservie par la voie ou l’emprise publique dont l’altitude est la plus élevée.

La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée, non compris les combles aménageables et le sous-sol (si la hauteur est inférieure à 1 mètre).

Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

les constructions à usage industriel et artisanal - les entrepôts - les installations classées - les activités agricoles et forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules

Les constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - Pour le secteur du Pré du Mie, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et en respectant les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). - Pour le secteur de Fonteline, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et en respectant les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - Acces#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - Voirie#

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal sera implanté avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Toutefois, les constructions annexes et les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif pourront s’implanter à moins de 3 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport aux limites séparatives.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction à usage d’habitation comptée du terrain naturel initial ne doit pas excéder 7 mètres, non compris les combles aménageables.

Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

les constructions d’habitation sauf celles mentionnées à l’article 2 - les activités agricoles - les carrières - l’hébergement hôtelier - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs

Les constructions à usage d’habitation à condition d’être nécessaires à la direction, la surveillance et au gardiennage de la zone et d’être intégrées au bâtiment d’activités.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’avoir un lien direct et nécessaire avec une activité autorisée dans la zone.

Pour la zone AUi située au Fonds du Breuil, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et à condition de respecter les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

Pour la zone AUi située aux Doniches, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et en respectant les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. L’évacuation des eaux pluviales en provenance des aires de stationnement pourra être subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées: toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, l’évacuation des eaux usées industrielles sera subordonnée à un prétraitement conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve d’une convention avec le gestionnaire du réseau. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

Toutefois, les annexes, locaux techniques de faible importance et les installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement ou à moins de 5 mètres de l’alignement.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives si elles respectent les normes de sécurité.

Dans le cas contraire, elles devront être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à ces limites.

Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie de la parcelle classée constructible.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial jusqu’à l’égout du toit ; les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Un dépassement pourra être toléré pour des saillies de faible volume par rapport à celui de la construction lorsqu’elles sont nécessaires à l’équipement des bâtiments et si elles ne nuisent pas à l’esthétique d’ensemble.

Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations (besoins du public et du personnel).

Les espaces de stationnement devront être traités de façon naturelle et paysagère : stabilisé, végétation, dallage de type «evergreen».

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre et essence équivalents.

Les espaces libres seront plantés d’arbres répartis par petits groupes ; un arbre de haute tige au moins par 10 ares de terrains sera planté.

Les espaces bitumés ne devront pas dépasser 30 % de la surface totale hors construction.

Les haies vives et bouchures existantes seront conservées ou complétées.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

ZONES 2AU et 2AUi

Les zones 2AU et 2AUi correspondent au développement futur à moyen - long terme de l’urbanisation de la commune d’Allègre.

La zone 2AU est une zone de développement de l’habitat et la zone 2AUi est une zone de développement de l’activité économique.

Il existe 2 zones 2AU au Pré du Mie au Nord du centre ville et au Courail, au Sud-Ouest, ainsi qu’une zone 2AUi située au Sud du centre ville sur le secteur du Fonds du Breuil.

Les deux zones 2AU ne comportent pas de construction, seule la zone 2AUi contient une habitation.

Ces zones sont intégrées entièrement dans le périmètre de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), se reporter aux servitudes d’utilité publique.

Le permis de démolir est applicable dans cette zone.

Ces zones ne sont pas suffisamment équipées. Aussi, il ne s’agit pas de zones à urbaniser opérationnelles mais elles nécessiteront une modification ou révision du PLU pour être ouverte à l’urbanisation. Lors de cette ouverture à l’urbanisation, le règlement ci-après sera complété pour s’inspirer de celui des zones Ub, Uc ou Ui. Des orientations d’aménagement seront également définies pour prévoir l’aménagement de ces zones.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

En zone agricoles A et A’ : - Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (se reporter à la définition du code rural), notamment : - tous les bâtiments agricoles et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles - les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’activité agricole - les activités accessoires et complémentaires à une exploitation agricole existante - les installations de tourisme à la ferme à condition d’être complémentaires à une exploitation agricole existante, telles que camping à la ferme, gîte, chambre d’hôtes,… uniquement par aménagement du bâti existant. - les habitations des exploitants agricoles et leurs annexes lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation, ainsi que leurs extensions et sous réserve que l’agriculteur soit installé depuis au minimum 3 ans ou ait une Dotation Jeunes Agriculteurs et à condition d’être situées à proximité immédiate du siège d’exploitation. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à une exploitation agricole et qu’ils ne compromettent pas la qualité des paysages.

En zones agricoles A, A’ et An : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone et/ou la qualité des paysages. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par puits de forage, source, captage est admise selon la réglementation en vigueur.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur. Les bâtiments agricoles ne sont pas soumis à ces obligations mais doivent respecter la réglementation en vigueur.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 5 mètres de l’alignement.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives si elles respectent les normes de sécurité.

Dans le cas contraire, elles devront être édifiées à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport à ces limites.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 2 mètres des limites séparatives sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial jusqu’à l’égout du toit ; les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 12 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Cette hauteur peut être dépassée par les structures techniques liées aux exploitations agricoles, de type silos, sans toutefois dépasser 15 mètres au sommet.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Pour les autres secteurs non soumis aux prescriptions de l’AVAP :

1 - Forme des constructions#

Dans le cas de constructions traditionnelles, les extensions se feront dans le respect du caractère de l’édifice. Les modifications des bâtiments existants se feront dans le respect de l’édifice transformé et de chacune de ses composantes: proportions et ordonnance des ouvertures, menuiseries, enduits, couleurs, pente et nature des couvertures.

Tout style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande...) ou incompatible avec le site est interdit.

Dans le cas d’installations agricoles, l’architecture et l’aspect extérieur des bâtiments devront respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels.

2 - Les toitures#

Les toitures présenteront au minimum 2 pans.

Les toitures à un seul pan sont donc interdites, sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les toitures terrasses sont également interdites, excepté si elles sont entièrement végétalisées ou pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les pentes des toitures seront inférieures à 30° par rapport à l’horizontale. Pour les tunnels et les silos de stockage, la pente des toitures peut être différente, les toitures en arrondi étant acceptées. Les matériaux de couverture utilisés doivent s’apparenter par leur couleur et leur aspect à la tuile de teinte rouge. Les matériaux brillants de couverture sont interdits ainsi que l’amiante ciment, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires. Pour les constructions agricoles, les couleurs des toitures, si elles sont différentes du rouge, devront être de couleur sombre (marron, gris par exemple), d’une teinte s’harmonisant avec celles des bâtiments voisins et s’intégrant dans l’environnement naturel de la construction. Les toitures de couleur blanche sont interdites. Des couleurs différentes sont également autorisées pour assurer une plus grande luminosité et éclairage des bâtiments. 3 - Les façades

Les murs des constructions d’habitation et des clôtures seront constitués soit de matériaux naturels (pierre, bois,..), soit d’un enduit coloré de ton pierre et seront composés de façon à conserver l’unité des façades, du soubassement jusqu’aux combles.

Sont interdits:

-L’emploi à nu de matériaux préfabriqués;

-Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant;

• pour les habitations, les bardages métalliques ;

-Les tôles de fer;

-Les imitations de matériaux, les éléments hétéroclites et les motifs fantaisistes.

Les matériaux brillants de revêtement de façade sont interdits, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires.

Pour les constructions agricoles, les bardages sont autorisés à condition que l’aspect extérieur ne porte pas atteinte à l’environnement (bardages en bois, bardages métalliques), à l’exception de la couleur blanche.

Les bâtiments d’élevage de type tunnel et les silos de stockage devront être de couleur sombre (marron, vert kaki, gris).

Des couleurs différentes sont également autorisées pour assurer une plus grande luminosité et éclairage des bâtiments. Les menuiseries et serrureries extérieures auront un aspect compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti.

4 - Les clôtures Les clôtures seront constituées de haies vives d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage non visible ou d’une grille à barreaux verticaux sans mur bahut. 5 - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Toute construction ou extension à usage agricole devra comporter un aménagement paysager et s’accompagner de plantations pour en diminuer l’impact dans le paysage. Les haies brise-vent sont autorisées à condition qu’elles soient constituées d’essences locales et variées. Les haies vives et bouchures existantes seront conservées ou complétées. Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre équivalent.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non réglementé.

Titre 5 dispositions applicables aux zones naturelles#

CHAPITRE 1 ZONES N, N’, Nh, Nh’, Nd, Nl et Np#

La zone naturelle et forestière N est à protéger de l’urbanisation.

Elle comprend plusieurs sous-secteurs : - un secteur N de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages - un secteur N’ de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages - des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à savoir : o un secteur Nh, dans lequel des constructions isolées sont présentes, avec un sous-secteur Nh’, o un secteur Nd voué au traitement et la valorisation des déchets, o un secteur Nl à vocation d’espace sportif et de loisirs, o un secteur Np de protection des paysages, cônes de vue à préserver.

Ces zones sont intégrées, en totalité ou en partie, dans le périmètre de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), se reporter aux servitudes d’utilité publique.

Une carrière est présente en zone naturelle et représentée par une trame spécifique sur le plan de zonage.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

En zones naturelles Nh et Nh’ : - Pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 50 m², sont autorisés : o L’aménagement, la transformation intérieure, la réhabilitation o Le changement de destination dans le volume existant o L’extension des constructions dans la limite d’une surface de plancher maximum de 160 m² (existant + extension) 1. - Les annexes d’une emprise au sol maximale de 40 m² (hors piscine) à condition d’être complémentaire à une habitation existante - Les piscines à condition d’être complémentaire à une habitation existante - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils ne compromettent pas la qualité des paysages.

En zone naturelle Nd : - Pour les constructions existantes sont autorisés : o L’aménagement, la transformation intérieure, la réhabilitation o Le changement de destination dans le volume existant o L’extension limitée des constructions - Les constructions à condition d’être nécessaires à l’activité de traitement, stockage et valorisation des déchets. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à l’activité de traitement, stockage et valorisation des déchets

1 Si le bâtiment possède déjà une surface de plancher de 160 m², aucune extension ne sera autorisée.

Règlement – PLU d’ALLEGRE

Bureau d’Etudes Réalités

• 61 -
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à l’activité de traitement, stockage et valorisation des déchets

En zone naturelle Nl : - Pour les constructions existantes sont autorisés : o L’aménagement, la transformation intérieure, la réhabilitation o Le changement de destination dans le volume existant o L’extension limitée des constructions - Les constructions d’une emprise au sol maximale de 80 m² à condition d’être nécessaires à une activité sportive, touristique ou de loisirs. - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à l’activité sportive, touristique et de loisirs.

En zone naturelle Np : - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public

En zones naturelles N, N’, Nh et Nh’ : - Les abris d’animaux d’une emprise au sol maximale de 20 m², à raison d’une unité par parcelle - Les secteurs concernés par le risque d’inondation devront prendre en compte ce risque lors des aménagements et constructions nouvelles.

En zones naturelles N, N’, Nh, Nh’, Nd, Nl et Np : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre la qualité des paysages.

Dans la zone N couverte par la trame spécifique relative à l’exploitation des carrières : - L’ouverture et l’exploitation des carrières - Le stockage de matériaux issus des carrières - Les constructions nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des carrières - Les installations et notamment les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des carrières.

Dans toutes les zones naturelles : - Les constructions et occupations respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - Voirie#

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par puits de forage, source, captage est admise selon la réglementation en vigueur.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 3 mètres de l’alignement.

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives.

Dans le cas contraire, un retrait d’au moins 2 mètres devra être respecté.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 2 mètres des limites séparatives sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

En zones N, N’, Nh, Nd, Nl et Np : non réglementé. En zone Nh’ : toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial jusqu’à l’égout du toit ; les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Pour les constructions annexes et les abris d’animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Pour les autres secteurs non soumis aux prescriptions de l’AVAP :

A – Dispositions générales

1 - Forme des constructions#

L’architecture et l’aspect extérieur des bâtiments devront respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants; les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage naturel environnant.

Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas 0,50 mètre au dessus du terrain naturel initial, excepté pour prendre en compte le risque d’inondation.

2 - Les toitures#

Les toitures présenteront au minimum 2 pans.

Les toitures à un seul pan sont donc interdites, sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les toitures terrasses sont également interdites, excepté si elles sont entièrement végétalisées ou pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les pentes des toitures seront inférieures à 30° par rapport à l’horizontale.

Les croupes sont autorisées uniquement si les pentes du toit présentent la même inclinaison et si la toiture comporte une ligne de faîtage. Les toitures pyramidales sont interdites.

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’apparenter par leur couleur et leur aspect à la tuile de teinte rouge.

Les matériaux brillants de couverture sont interdits ainsi que l’amiante ciment, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires.

Ces précédentes prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines et des vérandas.

3 - Les murs#

Les murs des constructions d’habitation et des clôtures seront constitués soit de matériaux naturels (pierre, bois,..), soit d’un enduit coloré de ton pierre et seront composés de façon à conserver l’unité des façades, du soubassement jusqu’aux combles.

Sont interdits:

-L’emploi à nu de matériaux préfabriqués; -Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant;

• pour les habitations, les bardages métalliques ;

-Les tôles de fer; -Les imitations de matériaux, les éléments hétéroclites et les motifs fantaisistes.

Les matériaux brillants de revêtement de façade sont interdits, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires. Pour les constructions à usage autre que l’habitation, les bardages sont autorisés à condition que l’aspect extérieur ne porte pas atteinte à l’environnement (bardages en bois, bardages métalliques). Les menuiseries et serrureries extérieures auront un aspect compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti. Les bois doivent être peints ou patinés.

4 - Les couleurs Les couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites. Elles devront se rapprocher de la couleur des matériaux naturels tels que pierre, bois, terre cuite, sable... La couleur blanche et les tons vifs, notamment pour les revêtements de façade sont interdits. Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines et des vérandas.

5 - Les clôtures Les clôtures seront traitées en harmonie avec l’aspect et la nature des façades avoisinantes. Les clôtures seront constituées de murs ou murets maçonnés ou de haies végétales ou d’un grillage pouvant être doublé de plantations. Les haies seront d’essences locales et variées (noisetiers, aubépines, prunelliers, frênes, charmes, chênes, hêtres, érables champêtres,…) et en aucun cas entièrement de résineux (thuyas, lauriers,…).

B - Réhabilitation, modification du bâti ancien

Les modifications et extensions se feront dans le respect de l’édifice transformé et de chacune de ses composantes: proportions et ordonnance des ouvertures, menuiseries, enduits, couleurs, pente et nature des couvertures.

C - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…).

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.

Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà.

Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre équivalent. Sur les pentes du Mont Bar, les coupes à blanc sont réglementées et les plantations nouvelles devront comporter des feuillus notamment des hêtres.

Des arbres de hautes tiges d’essences locales et des arbustes seront plantés en nombre suffisant dans les espaces libres ; ils seront disposés en bosquet; les alignements d’arbres sont à proscrire. Les haies brise-vent sont autorisées à condition qu’elles soient constituées d’essences locales.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

En zones N, N’, Nh, Nh’, Nl et Np : non réglementé ; les densités étant établies à l’article 2 de ce chapitre. En zone Nd : le COS maximal est de 0,10.