Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITONS PARTICULIERES

En zone agricoles A et A’ : - Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (se reporter à la définition du code rural), notamment : - tous les bâtiments agricoles et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles - les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’activité agricole - les activités accessoires et complémentaires à une exploitation agricole existante - les installations de tourisme à la ferme à condition d’être complémentaires à une exploitation agricole existante, telles que camping à la ferme, gîte, chambre d’hôtes,… uniquement par aménagement du bâti existant. - les habitations des exploitants agricoles et leurs annexes lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation, ainsi que leurs extensions et sous réserve que l’agriculteur soit installé depuis au minimum 3 ans ou ait une Dotation Jeunes Agriculteurs et à condition d’être situées à proximité immédiate du siège d’exploitation. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à une exploitation agricole et qu’ils ne compromettent pas la qualité des paysages.

En zones agricoles A, A’ et An : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone et/ou la qualité des paysages. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par puits de forage, source, captage est admise selon la réglementation en vigueur.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur. Les bâtiments agricoles ne sont pas soumis à ces obligations mais doivent respecter la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 5 mètres de l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives si elles respectent les normes de sécurité.

Dans le cas contraire, elles devront être édifiées à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport à ces limites.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 2 mètres des limites séparatives sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial jusqu’à l’égout du toit ; les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 12 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

Cette hauteur peut être dépassée par les structures techniques liées aux exploitations agricoles, de type silos, sans toutefois dépasser 15 mètres au sommet.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Pour les autres secteurs non soumis aux prescriptions de l’AVAP :

1 - Forme des constructions

Dans le cas de constructions traditionnelles, les extensions se feront dans le respect du caractère de l’édifice. Les modifications des bâtiments existants se feront dans le respect de l’édifice transformé et de chacune de ses composantes: proportions et ordonnance des ouvertures, menuiseries, enduits, couleurs, pente et nature des couvertures.

Tout style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande...) ou incompatible avec le site est interdit.

Dans le cas d’installations agricoles, l’architecture et l’aspect extérieur des bâtiments devront respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels.

2 - Les toitures

Les toitures présenteront au minimum 2 pans.

Les toitures à un seul pan sont donc interdites, sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les toitures terrasses sont également interdites, excepté si elles sont entièrement végétalisées ou pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les pentes des toitures seront inférieures à 30° par rapport à l’horizontale. Pour les tunnels et les silos de stockage, la pente des toitures peut être différente, les toitures en arrondi étant acceptées. Les matériaux de couverture utilisés doivent s’apparenter par leur couleur et leur aspect à la tuile de teinte rouge. Les matériaux brillants de couverture sont interdits ainsi que l’amiante ciment, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires. Pour les constructions agricoles, les couleurs des toitures, si elles sont différentes du rouge, devront être de couleur sombre (marron, gris par exemple), d’une teinte s’harmonisant avec celles des bâtiments voisins et s’intégrant dans l’environnement naturel de la construction. Les toitures de couleur blanche sont interdites. Des couleurs différentes sont également autorisées pour assurer une plus grande luminosité et éclairage des bâtiments. 3 - Les façades

Les murs des constructions d’habitation et des clôtures seront constitués soit de matériaux naturels (pierre, bois,..), soit d’un enduit coloré de ton pierre et seront composés de façon à conserver l’unité des façades, du soubassement jusqu’aux combles.

Sont interdits:

-L’emploi à nu de matériaux préfabriqués;

-Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant;

- pour les habitations, les bardages métalliques ;

-Les tôles de fer;

-Les imitations de matériaux, les éléments hétéroclites et les motifs fantaisistes.

Les matériaux brillants de revêtement de façade sont interdits, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires.

Pour les constructions agricoles, les bardages sont autorisés à condition que l’aspect extérieur ne porte pas atteinte à l’environnement (bardages en bois, bardages métalliques), à l’exception de la couleur blanche.

Les bâtiments d’élevage de type tunnel et les silos de stockage devront être de couleur sombre (marron, vert kaki, gris).

Des couleurs différentes sont également autorisées pour assurer une plus grande luminosité et éclairage des bâtiments. Les menuiseries et serrureries extérieures auront un aspect compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti.

4 - Les clôtures Les clôtures seront constituées de haies vives d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage non visible ou d’une grille à barreaux verticaux sans mur bahut. 5 - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Toute construction ou extension à usage agricole devra comporter un aménagement paysager et s’accompagner de plantations pour en diminuer l’impact dans le paysage. Les haies brise-vent sont autorisées à condition qu’elles soient constituées d’essences locales et variées. Les haies vives et bouchures existantes seront conservées ou complétées. Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre équivalent.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 1 ZONES N, N’, Nh, Nh’, Nd, Nl et Np

La zone naturelle et forestière N est à protéger de l’urbanisation.

Elle comprend plusieurs sous-secteurs : - un secteur N de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages - un secteur N’ de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages - des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à savoir : o un secteur Nh, dans lequel des constructions isolées sont présentes, avec un sous-secteur Nh’, o un secteur Nd voué au traitement et la valorisation des déchets, o un secteur Nl à vocation d’espace sportif et de loisirs, o un secteur Np de protection des paysages, cônes de vue à préserver.

Ces zones sont intégrées, en totalité ou en partie, dans le périmètre de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), se reporter aux servitudes d’utilité publique.

Une carrière est présente en zone naturelle et représentée par une trame spécifique sur le plan de zonage.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune d’Allè gre. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

a)

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du Code de l'Urbanisme

R.111.2.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

R.111.4.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

R.111.15 Délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement.

R.111.21 Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L.332.6 et suivants Participations des constructeurs et des lotisseurs aux équipements nécessaires et subordonnés à l'implantation de constructions.

Restent également applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles L.111.7 et suivants qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations.

b)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique

- le Code Civil

- le Code de la Construction et de l'Habitation

- le Code de la Voirie Routière

- le Code des Communes

- le Code Forestier

- le Règlement Sanitaire Départemental

- le Code Minier

- le Code Rural et de Pêche Maritime

- le Code de l’Environnement

- les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

Le long des cours d’eau de la Borne et de Cheneville est reportée à titre indicatif une zone inondable, sur une largeur d’environ 20 mètres de part et d’autre. Ce repérage n’est pas réalisé à partir d’une étude précise, aucun Plan de

Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation n’est prescrit. Toutefois, cette indication est notée selon le principe de précaution pour les aménagements et constructions à réaliser à proximité de ces cours d’eau.

Il est également noté le périmètre de protection du captage de Fonteline, qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, afin de prendre en compte cette donnée dès à présent.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.

Article 3

- RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article 4

- PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le périmètre de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), soit tout le centre ville. Il s’applique également aux hameaux d’Allègre, ainsi qu’aux éléments remarquables du paysage repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme. Les décors peints recensés sont à préserver et mettre en valeur lors de la restauration des bâtiments et des façades.

Article 5

- ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article 6

- NON-APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-10-1

Cet article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune d’Allègre s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

Article 7

- SECTEUR INONDABLE

Dans toutes les zones, toutes les parcelles jouxtant des rivières ou ruisseaux susceptibles d’être inondables peuvent être l’objet de prescriptions particulières, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de construire.

Article 8

- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : Ua – Ub - Uc - Uh – Uh’ - Ue - Ui – Up – Up1 (articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.1235)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AUb – AUc – AUi – 2AU – 2AUi (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6).

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A –A’ - An (articles L.123.1 – R.123.4 - R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – N’ - Nd - Nh – Nh’ - Nl – Np (articles L.123.1 - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

ZONE Ua

La zone Ua correspond au centre ancien d’Allègre bâti selon une organisation très stricte et très homogène. C’est un secteur mixte à vocation principalement résidentielle mais où sont présents de nombreux commerces, équipements et services. Elle est concernée par des espaces constitués de constructions disposées en ordre continu à l’alignement des voies ; la densité d’occupation du sol est très forte.

L’ordre urbain et les volumes bâtis perpétuent le noyau linéaire ancien dont la préservation et la mise en valeur constituent un objectif d’aménagement. Il est important de conserver une forte densité à usage principal d’habitat, de services et de petites activités commerciales.

L’intérêt majeur de cet ensemble est dû à ses espaces et son architecture de grande qualité. Cette zone est intégrée entièrement dans le périmètre de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), se reporter aux servitudes d’utilité publique.

Le permis de démolir est applicable dans cette zone.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL