Zone U

Occupations et utilisations du sol interdites • Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserve de l'Article U2. • les terrains de camping et de caravanage, • les habitations légères de loisirs, • les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés à l’Article U 2 ;

Occupations et utilisations du sol admises sous condition Rappel : toute demande de travaux visant à supprimer un élément patrimonial ou paysager identifié au titre de l'Article L 123-1-7 alinéa 5 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration. Sont admis sous conditions :

• Par dérogation à l’Article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

• les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ou s’ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres,

Accès et voirie 3.1 Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'Article 682 du Code Civil.

• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3.2 Voirie • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. • Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux 4.1. Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

4.2. Assainissement • Eaux usées : en l'absence d'un réseau collectif d'assainissement, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

• Eaux pluviales : o Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. o Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle et rejeté vers le réseau collectif s’il existe. Il est recommandé

d’utiliser un dispositif enterré de récupération des eaux.

Surface et formes des parcelles Pour être constructible, un terrain doit pouvoir recevoir un système d’assainissement individuel en cas d’impossibilité de raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cet Article s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées si ces dernières constituent l’accès principal à la construction ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. En revanche, il ne s’applique pas aux voies publiques et emprises publiques ou privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation générale des véhicules à moteurs. 6.1. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même

implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées soit : • à l’alignement des voies, • avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

6.2. Le recul maximum pour les constructions d’habitation sera de 20 mètres 6.3 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance

horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. 7.2 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1. La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une

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même propriété ne sera pas inférieure à 3 m. 8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement du service public.

Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle.

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial 10.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. 10.2. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois

dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; 10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Aspect extérieur 11.1. Dispositions générales

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les projets d’architecture innovante pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article.

• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère

ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Sont interdits :

o Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),

o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

11.2. Les constructions d’habitation, garages et annexes o Les toitures

• Les toitures des constructions d’habitation seront couvertes par une toiture à deux ou plusieurs pentes, d’une inclinaison minimale de 45°.

• Pour les annexes des maisons d’habitation, si leur surface au sol dépasse 50 % de la surface au sol de l’habitation, la toiture devra avoir une pente équivalente à celle de la maison d’habitation.

• Le type de matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou tout autre matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques. o Les murs

• Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

• Seuls les matériaux traditionnels locaux peuvent être laissés apparents (pierres de taille, moellons).

• Les enduits seront teintés dans la masse dans une couleur en harmonie par rapport à l’existant.

• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

• Sont interdits : o Le blanc et les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes

dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). o La mise en peinture ou en enduit des façades en pierre apparente. o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc… o Les ouvertures • Les lucarnes rampantes ou retroussées sont interdites. • Les châssis de toit n'excèderont pas 0,80 x 100 cm. o Les dépendances et annexes Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

11.3. Construction à vocation d’activités • Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. • L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit. • Les teintes des murs et bardages devront être d’une couleur leur permettant de s’intégrer dans l’environnement naturel. • Sont interdis les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). • Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. • Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. • Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

11.4. Constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

11.5. Les clôtures sur rue • Les clôtures sur rue doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et seront compatibles avec les matériaux utilisés pour les constructions. Elles seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 2 mètres, compté à partir du niveau de la chaussée, en pierres de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres, compté à partir du niveau de la chaussée, • Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

11.6. Dispositions particulières • Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires et dépôts seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. • Sont interdits en façade sur rue les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés)

11.7. Les abris de jardin • La surface des abris de jardin est limitée à 15 m². La hauteur des abris de jardin est limitée à 2.70 mètres au faîtage. Les abris de jardin édifiés en matériaux précaires sont interdits.

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

▪ constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logements minimum. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat.

▪ constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface commerciale, ▪ constructions à usage d’activités autorisées : 2 places de stationnement minimum. Article U 13 - Espaces verts et plantations • Les opérations groupées d’habitation et les lotissements doivent comporter des

aménagements verts plantés. Ces espaces verts devront représenter au moins 10 % de la surface totale de la zone à aménager. • L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire, est interdite (Article L 411-3 du Code de l’Environnement). Article U 14 - Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) Il n’est pas fixé de règle.

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ

25 septembre 2025

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Les modifications apportées au document original sont repérées par un surlignage. Sont concernés les dispositions générales et les articles UZ 2 et A2

Modification du Plan Local d’Urbanisme

SOMMAIRE

Titre 1 Dispositions générales

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR), l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ont introduit une recodification « à droit constant » du code de l’urbanisme, entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Toutefois, l’Article 12 (VI) du décret précité offre la possibilité d’appliquer les articles R.123-1 à R.12314 du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure, dans le cadre de procédures de modification engagées après le 1er janvier 2016. Tel est le cas du présent Plan Local d’Urbanisme.

En cas de divergence d’écriture entre diverses pièces du dossier de PLU, les dispositions du présent règlement écrit prévaudront.

Article 1 - Champs d’application territoriale du plan Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Allemant aux documents graphiques n°4.2A, 4.2B et 4.2C..

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à

urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières

 Zones urbaines

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont

délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice

commençant par la lettre U. Il s‘agit des zones :

•U

• UZ qui comprend le secteur UZe

 Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont

délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice

commençant par les lettres AU. Il s’agit des zones :

• 1AU

•

• 2AU

 Zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. Elle comprend le secteur Ap.

 Zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières, s’appliquent les dispositions figurant aux titres 3, 4, 5, 6 du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre 2 , chaque chapitre compte un corps de règle en quatorze articles :

• ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. • ARTICLE 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies

ouvertes au public. • ARTICLE 4 – Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement,

ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’Article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel. • ARTICLE 5 – La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée. • ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • ARTICLE 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • ARTICLE 8 -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • ARTICLE 9 - Emprise au sol • ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions • ARTICLE 11 - Aspect extérieur et aménagement de leurs abords, ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger. • ARTICLE 12 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

• ARTICLE 13 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et- de loisirs et de plantations.

• ARTICLE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) Le numéro de l'Article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

• Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'Article L

130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et

horizontales.

• Les chemins de randonnées inscrits au P.D.I.P.R.

• Les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’Article L123-1-7 alinéa 5 du code de

l’urbanisme

• Les cheminements piétons à conserver.

• Les bâtiments d’élevage soumis à des périmètres de protection.

• La zone de bruit de la Route Nationale n°2.

• Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt

général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un

numéro d'ordre.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications

suivantes :

▪ L’affectation future des terrains.

▪ La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains.

▪ La surface.

N°

Objet

Superficie

Bénéficiaire

1

ACCES ZONE 1AU

470 m²

COMMUNE DE ALLEMANT

2

ACCES ZONE 2AU

400 m²

COMMUNE DE ALLEMANT

• Les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme.

Titre 2 Définition et typologie des zones et secteurs du P.L.U.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

LES ZONES URBAINES (U) Les zones urbaines sont des zones urbanisées ou en cours d'urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. On distingue sur le territoire de Allemant :

• La zone U regroupant le village de Allemant • La zone UZ correspondant au centre de traitement et d’enfouissement des déchets.

Elle comprend le secteur UZe où sont autorisées les activités économiques.

LES ZONES A URBANISER (AU) Zone à caractère naturel de la commune destinée à être ouverts à l'urbanisation. On distingue sur le territoire de Allemant :

• La zone 1AU : zone à urbaniser à vocation principale d’habitat. • La zone 2AU : zone à urbaniser à vocation principale d’habitat sous réserve d’une

procédure de modification ou de révision du PLU.

LES ZONES AGRICOLES (A) La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap où les constructions nouvelles sont interdites.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Titre 3 Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U