Zone UCZone urbaine à Allex

Les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27 et 28 du Code de l’Urbanisme sont annexées au présent règlement écrit.

Destinations autorisées Destinations autorisées sous condition Destinations interdites

UC1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Destinations sous-destinations#

UC

Exploitation Agricole Exploitation Agricole et Forestière

Exploitation Forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autre hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UC1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Habitation

Dans les secteurs identifiés par une inscription graphique « Espace Remarquable à Protéger/ jardins privés », les annexes sont autorisées, dans une limite de 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

2/ DESTINATION : Commerces et activités de service En zone UC, toutes les sous-destinations sont autorisées à l’exception des commerces de gros. Sous destination : Commerces de détail En compatibilité avec le SCoT, il est précisé que les nouveaux commerces de détail suivants, sans caractère d’exhaustivité, sont autorisés uniquement en zone UC :

• Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, poissonneries, boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

3/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Sous destination : Entrepôts En zone UC, les entrepôts sont autorisés, sous réserve de respecter les 3 conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas générer de nuisances ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 300 m². La réhabilitation et l’extension des entrepôts existants sont autorisées, dans la limite de 20% de l’emprise au sol à la date d’approbation du PLUI, avec un maximum de 100 m² d’emprise au sol.

Article UC2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités#

Usages et affectations des sols

UC

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé, de mobile-homes, caravanes, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sans conditions :

• Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services publics d’eau, d’assainissement et de valorisation des ressources ;
• Les équipements ou ouvrages liés à la sécurité aérienne.

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones ; Ils sont aussi autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie, et selon les conditions fixées au paragraphe 2 du TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

UC3a : MIXITE FONCTIONNELLE

Le changement de destination des linéaires commerciaux repérés graphiquement à Allex, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme et Mirmande est interdit (CF. article 1b.).

UC3b : MIXITE SOCIALE

Des objectifs de production de logements sociaux peuvent être fixés au sein des OAP sectorielles qui couvrent les secteurs de projet.

Section 2 -caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage doit s’y insérer en respectant les spécificités du site et la végétation existante. Les prescriptions architecturales doivent aider à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel ou bâti et à la recherche d’un équilibre harmonieux.

Sur les communes de LIVRON-SUR-DRÔME, LORIOL-SUR-DRÔME et MIRMANDE, il faut également se reporter au règlement du « Site Patrimonial Remarquable (SPR). En cas de règle contradictoire entre le PLUi et le SPR, la plus contraignante sera celle qui prévaudra (excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques).

Sur les communes de CHABRILLAN et de SAOÛ, il faut également se reporter à l’OAP patrimoine « Centre Bourg ».

D’une manière générale, Les distances d'implantation par rapport aux voies et emprises d'usage collectif s'apprécient à partir du nu de la façade. La distance à la voie s’apprécie soit à l’alignement, soit à l’axe de cette voie. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les escaliers, assimilés à des constructions, doivent donc respecter les règles de retrait. Les constructions nouvelles doivent être implantées en harmonie avec les constructions voisines existantes. Les règles d’implantation concernent les constructions principales, mais aussi les extensions ou agrandissements des constructions existantes. Les projets de constructions ou d’extension devront pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain (compacité du bâti, mise à profit des orientations du terrain, prise en compte des masques solaires, ventilation naturelle). Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantation de la zone, l’aménagement et l’extension des bâtiments et de leurs annexes restent autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Des implantations autres que celles exposées dans le présent règlement pourront exceptionnellement être autorisées après avis du Maire :

• Avec justification, pour les abris de jardin ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol.
• En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;
• Pour la préservation ou restauration d’un élément architectural ou végétal repéré au

Règlement Graphique ;

• Pour assurer la préservation ou continuité de la végétalisation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins ;
• Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ;
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à la condition d’une insertion harmonieuse dans l’environnement.

UC4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone UC, les nouvelles constructions doivent être implantées à l’alignement des voies principales.

• En sous-zone « UC Madeleine » à LIVRON-sur-DRÔME : Les nouvelles constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Pour la Commune d’ALLEX, les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

UC4b : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En zone UC, les nouvelles constructions doivent être édifiées :

• Soit sur au moins une limite avec un retrait de 3 mètres minimum des autres limites, si présence d’un bâtiment.
• Soit d’une limite séparative à l’autre.

Si ces limites sont éloignées, on pourra appuyer la construction que sur une seule des 2 limites.

NB : Si des bâtiments sont implantés en limite de toutes les parcelles voisines, la nouvelle construction pourra être mitoyenne.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limitées séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Pour la Commune d’ALLEX, les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

UC4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé.

UC4d : EMPRISE AU SOL

Cette disposition n’est pas réglementée, sauf dans certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles.

UC4e : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation jusqu’à l’égout du toit.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions.

Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Les travaux d’aménagement et les extensions des constructions existantes peuvent déroger aux règles de la zone, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante et sous réserve de s’inscrire en harmonie avec l’existant.

En zone UC, la hauteur des constructions, hors annexes, doit être de 10 mètres maximum à l’égout de toit. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres maximum à l’égout.

• Pour la Commune de LORIOL-sur-DRÔME : Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, ne sont pas réglementées. Elles devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux. Dans les périmètres des OAP de la zone UC de la commune de LORIOL sur DRÔME, la hauteur des constructions pourra atteindre 14,40 mètres au faitage.
• En sous zone UCbas : Pour les communes de LE POET-CELARD et PLAN-DE-BAIX, la hauteur des constructions doit être de 8 mètres maximum à l’égout de toit.

Pour les communes de SAOÛ et SUZE, la hauteur des constructions doit être de 9 mètres maximum à l’égout de toit, sans excéder 1 mètre au-dessus des bâtiments voisins.

• En sous-zone « UC Madeleine » à LIVRON-SUR-DRÔME : La hauteur des constructions ne peut excéder à 14,5 mètres au faitage.

D’une manière générale, Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

UC5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL D’une manière générale, Un soin particulier doit être apporté à l’intégration des constructions au profil du terrain naturel. La forme du bâtiment doit s’adapter à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Pour des pentes inférieures à 20%* : les talus créés doivent être répartis en pentes douces pouvant être plantées. Les déblais et remblais ne doivent pas représenter une hauteur de plus de 1 mètre par rapport au terrain naturel ;

Pour les pentes supérieures à 20%* : la construction s’étage dans la pente, les éventuels murs de soutènement ainsi que les déblais / remblais ne dépassent pas 2 mètres de hauteur et sont réalisés sur le modèle des terrasses agricoles.

*Cf. Article 5a du Titre III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UC5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FACADES

D’une manière générale,

Toutes les façades (annexes comprises) nouvelles visibles depuis les espaces publics doivent par leurs proportions, leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant. Leur composition doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (génoises, moulures, corniches, bandeaux, pilastres ...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

Les façades commerciales Les installations commerciales doivent s’inscrire dans l’ordonnancement originel de l’édifice, sans élargissement des baies, ni multiplication des portes et accès. Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de parties qu’il existe de façades différentes d’immeuble. Les couleurs des devantures commerciales sont en harmonie avec celle de l’immeuble. Sont interdits les matériaux scellés ou plaqués sur une façade en pierre.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Pour les enduits et/ou revêtements de façade, les couleurs vives, noires, foncées et blanches pures sont interdites ou utilisées de façon minoritaire. Les matériaux réfléchissants sont interdits. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que : le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.

Les éléments d’architecture de pastiche (fronton, colonnes, chapiteaux) sont interdits. Les bardages et matériaux réfléchissants qui recouvrent une façade sont interdits.

Adaptations possibles Les bardages, notamment en bois, peuvent être autorisés sous réserve de justifications architecturales, techniques et d’intégration dans le site. Dans le cas d’architecture contemporaine, les volets roulants peints pourront être autorisés exceptionnellement. Les coffrets seront intégrés à la maçonnerie, ainsi que les glissières.

Photovoltaïque en Façade ou en casquette : En zone UC, Les débords de casquette photovoltaïque sur les voies publiques, sont interdits.

Les casquettes photovoltaïques visibles des voies publiques sont interdites.

Les panneaux photovoltaïques en façade, sur châssis inclinés ou sur « béquilles », visibles des places et lieux publics, ayant un intérêt patrimonial, sont interdits.

Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) :

• ITE des habitations existantes

Il est précisé que l’isolation des bâtiments par l’extérieur est permise dans des conditions de maintien de la qualité architecturale du bâtiment et de maintien des conditions de circulation et de sécurité. Les matériaux mis en œuvre pour l’isolation devront être compatibles avec ceux du bâtiment.

Ainsi, des dérogations aux règles relatives à l’implantation, à l’alignement et à la hauteur du bâti sont possibles. Dans ce cas, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtiments pourront s’implanter :

• Dans la zone de recul minimal par rapport aux voies publiques : épaisseur limitée à 30 cm (isolant + revêtement)
• Dans la zone de recul minimal par rapport aux limites séparatives : épaisseur limitée à 30 cm (isolant + revêtement)
• En cas de dépassement de la hauteur maximale autorisée des bâtiments : la hauteur de la surélévation nécessaire à l’isolation thermique est limitée à 40 cm.
• ITE dans les Périmètres soumis à avis ABF

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façade originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible. Il est précisé que l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiment de France est nécessaire dans les SPR, PDA et périmètre des monuments historiques.

Pompe à Chaleur / Climatisation :

Aucun élément technique extérieur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructions. L’implantation des modules extérieurs des pompes à chaleur est interdite sur le domaine public. Le module extérieur sera prioritairement fixé au sol, en pied de la façade, non visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un habillage du module est imposé.

Confort d’été :

Il est recommandé : Pour les habitations neuves : des constructions traversantes ou à minima bi-orientées.

Pour les projets de création ou de rénovation, les protections solaires suivantes :

• Façades est et ouest : Volets ou brises soleil orientables sauf protection existante (arbre – montagne – construction proche)
• Façade sud : volets ou brises soleil orientables, pergola, avancée de toiture.

UC5c : ENERGIE RENOUVELBALE (ENR)

Photovoltaïque et solaire thermiques en toiture

En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront conçus pour garantir une insertion harmonieuse et limiter l’impact visuel. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être disposés dans la pente de la toiture ou sur un plan parallèle à cette dernière.

Dans les Secteurs patrimoniaux Remarquables, il faudra se référer au règlement et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Photovoltaïque au sol En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, le photovoltaïque au sol est interdit.

Eolien En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, les éoliennes au sol et en façade des habitations sont interdites.

UC5d : TOITURES

D’une manière générale, Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux couvertures des bassins des piscines, aux vérandas, aux pergolas, aux unités de production d’énergies renouvelables, aux serres. La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. Les couvertures en matériaux réfléchissants ou brillants sont interdites.

Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. Les toitures terrasses (toit plat) qui ne sont pas vues de l’espace public, ni situées sous des vues plongeantes ou directes à préserver, sont admises. Elles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique valorisant leur aspect. Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et annexes à une construction principale. Leur végétalisation est recommandée afin de permettre une meilleure intégration paysagère. Cependant, elles doivent présenter une pente suffisante permettant d’évacuer l’eau, afin d’éviter toute stagnation résiduelle, dans le cadre de la lutte contre l’installation de moustiques potentiellement vecteurs d’arboviroses (dengue, chikungunya, Zika …), et du respect des dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

En zone UC de la commune d’ALLEX, Les toitures terrasses et les toitures plates sont interdites, sauf pour les annexes ; Les couvertures sont en tuiles canal et les tuiles présentes une tonalité terre cuite.

En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, l’ensemble des constructions (constructions nouvelles et extensions sauf celles exclues ci-dessus), doivent présenter :

• Des pentes de toitures comprises entre 25 et 40%.
• Un faitage dans le sens de la plus grande dimension de chacun des volumes de la construction, de façon homogène avec les bâtiments situés à proximité.

Les tuiles ou ardoises noires et grises sont interdites.

L’utilisation de tuiles canal anciennes de couvert peut être exigée dans le cas de vue plongeante à préserver.

Des matériaux autres que la tuile pourront être exceptionnellement utilisés dans le cadre d’une architecture contemporaine, sous réserve de justifications techniques, architecturales et d’intégration dans le site. (Après avis maire)

Les fenêtres de toiture doivent être intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée dans le sens de la pente de la toiture. Pour les toitures plates, tropéziennes, ou terrasse, il est recommandé de mettre en place des protections de type : pergola végétalisée, stores, brises soleil orientables...

UC5e : CLOTURES

D’une manière générale, Le maintien et l’entretien des murs et murets en pierre existants est obligatoire. Tout projet de démolition justifié dans le cadre d’un projet urbain doit faire l’objet d’une déclaration préalable. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent le libre ruissellement des eaux. Les matériaux destinés à être recouverts, doivent être enduits.

Les clôtures végétales ou doublées de haies sont à privilégier.

Excepté sur les commune d’ALLEX et de LIVRON sur DRÔME, tout type de brise-vue plaqué contre la clôture, excepté les lamelles, est interdit tant sur les limites séparatives, qu’en limite d’emprises publiques. La rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour le mur bahut.

La hauteur du mur de soutènement correspond à la hauteur du soutènement réalisé (remblai et déblais compris, terres naturelles et terres ajoutées comprises). Les soutènements sont limités en hauteur selon la pente, soit à 1 m soit à 1.5 m (voir 5.a).

• En zone UC, Sur la commune de SAOÛ : La couleur blanche est interdite pour les clôtures.

1/ En limite sur voie publique et emprise publique, Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale totale de 2 mètres. Elles doivent être composées soit d’un grillage, soit d’un mur bahut, soit d’un mur bahut surmonté d’un grillage. En cas de mur bahut, sa hauteur maximale ne peut excéder 0.60 m.

2/ En limite séparative (entre deux fonds privés) se référé aux tableaux ci-après :

Autres communes

Zones U

Hors zone inondable

Zone inondable

Murs bahut d’une hauteur maximale de 0,60m + grillage simple ou treillis soudé : hauteur max totale : 1.8m à 2 m ou Mur plein hauteur maxi : 1.8 m à 2 m ou Grillage simple, grillage rigide, treillis soudés, barreaudage vertical, bois, dispositif à claire voie, avec une hauteur max de 1.8m à 2 m

-Grillage simple ou treillis soudés sans mur avec une hauteur maxi : 2m

-Panneaux pleins interdits, excepté pour la commune de LIVRON-sur-DRÔME *Une clôture à claire-voie implique un bardage qui laisse un certain espacement entre les lames.

En zone UC, Pour la commune d’ALLEX :

ALLEX Zones U

Hors zone inondable -Murs bahut limité à 1 m + grillage simple : hauteur max totale : 1,80m ou -Mur plein hauteur maxi : 1.6m ou -Grillage simple sans mur avec une hauteur max de 1,80m

Zone inondable

-Grillage simple sans mur avec une hauteur maxi de 1,80m

En limite sur voie, si en surélévation d’un mur de soutènement : grillage simple obligatoire

UC6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé

UC6 b : QUALITE DES ESPACES LIBRES#

D’une manière générale, Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

En cas de recul sur l'alignement supérieur à 3 mètres, des aménagements paysagers sont préconisés. Les espaces libres pourront aussi participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les alignements d’arbres et continuités végétales identifiés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, au document graphique sont à conserver ou à planter. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer Exceptionnellement, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif le nécessitent.

En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC, Pour les communes de LIVRON-SUR-DROME, LORIOL-SUR-DROME ET MIRMANDE se reporter à la servitude d’Utilité publique au titre du patrimoine (SPR).

Les équipements techniques Dans le cas d’utilisation de paraboles, celles-ci seront de petite dimension. Le dispositif fera l’objet de la meilleure intégration possible dans le volume de la construction. L’installation d’antennes paraboliques apparentes depuis l’espace public ou les cônes de vue et perspectives portés au plan de la servitude de protection patrimoniale est interdite. En particulier, l’installation en façade, loggia, au droit des baies sont interdites, quelques soit la localisation.

Les Plantations Les surfaces non construites et les aires de stationnement au sol doivent être plantées, à partir de 100 m² de terrain libre ou 10 places de stationnement, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain sur l’ensemble du terrain d’assiette.

Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public. Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives.

NB : Dans les secteurs identifiés par une inscription graphique « jardin privé ». Sont autorisées uniquement les annexes, dans une limite de 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

D’une manière générale, Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est cumulatif.

Tous les stationnements doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semiperméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs à forte pente Pour tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :

• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;

En zone UC, et dans l’ensemble des sous-zones UC,

Destination

Sous destination

Norme de stationnement automobile

Logement

Non Réglementé (NR)

Habitation

Hébergement Restauration

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux Industrie

NR Minimum 1 place pour 3 places assises, ou 1 place pour 20m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher.

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants :

• Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes ;
• Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres autour de l’assiette du projet. Sur Avis maire

Section 3 – equipements et reseaux#

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée, suffisamment dimensionné et sécurisé.

La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière.

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés

UC9c : EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle (puits, tranchées, chaussées drainantes ou bassin d’infiltration…).

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés...). Dans le cas contraire, après avis de la collectivité, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Les eaux de pluies peuvent aussi être stockées dans des bacs (type cuve) hermétiques afin de prévenir l’établissement de gîtes larvaires et la reproduction des moustiques. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Si un collecteur d’eaux pluviales de type séparatif existe, le surplus pourra être évacué vers le réseau d’évacuation des eaux pluviales. Il est recommandé de mettre en œuvre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (noues paysagères, jardins de pluies, revêtement poreux sur voiries et stationnement...) selon les préconisations des zonages et schémas Eaux Pluviales (quand ils existent).

1.2: Zone urbaine de developpement (UD)#

Seule la commune de LORIOL-SUR-DROME contient une zone UD : Elle correspond aux premières extensions urbaines de la commune de LORIOL-SURDRÔME, en continuité du centre historique, de densité moyenne, avec des constructions organisées en ordre discontinu. Cette zone, à caractère multifonctionnel, a une vocation mixte d’habitat, de services et d’activités non-nuisantes pour l’habitat. Elle rassemble l’écoquartier « Seringa » et la majorité des équipements de la commune de LORIOL-SUR-DROME.

Section 1- usage des sols et destinations des constructions#