Zone UDZone urbaine à Allex

UD1a: CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UD1b: PRECISIONS SUR LES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Commerces et activités de service

Sous-destination : Commerces de détail

En compatibilité avec le DAACL du SCoT les activités de commerce de détail sont autorisées UNIQUEMENT dans la zone UC.

Ainsi, dans l’ensemble de la zone UD, sont interdits sans caractère d’exhaustivité, les nouveaux commerces suivants :

• Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

Sous-destination : Artisanat En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées, en dehors de la zone UC.

Ainsi, dans l’ensemble de la zone UD sont autorisés les sous destination suivantes : -Artisans sans espace de vente : Informaticien, Electricien, …

Sous-destination : Restauration et Hôtel En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC. Ainsi, dans l’ensemble de la zone UD, sont autorisés : -Cafés -Hôtels -Restaurants

Sous-destination : Activités de services avec accueil d’une clientèle En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT ou sans vitrine sur rue, sont autorisées en dehors de la zone UC. Ainsi, dans l’ensemble de la zone UD, sont autorisés :

-Friperies, Ressourceries et Recycleries -Stations de distribution de carburants -Concessionnaires automobiles, camping-car, garages -Motocycle et motoculture de plaisance -Reprographie : imprimerie, photocopie, -Professions libérales : Médecin, architecte, avocat, notaires, -Laboratoire d’analyse, de radiologie -Soin à la personne : Esthéticienne, …. -Showroom -Salle des fêtes privées, salle de formation Afin de permettre la pérennisation de toutes les activités commerciales existantes, le caractère commercial d’un local existant situé hors des zones U Centralité n’est pas remis en question.

Par conséquent, dans l’ensemble de la zone UD, l’extension et la rénovation des constructions existantes sont admises à condition de ne pas dépasser un accroissement de 20% de la surface de plancher (autorisé une seule fois sur la durée d’application du PLUI).

2/DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination : Entrepôts, Centre de congrès : En zone UD, les entrepôts et les centres de congrès, sont autorisés, sous réserve de respecter les 3 conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas générer de nuisances ; o Etre compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 300 m².

La réhabilitation et l’extension des entrepôts existants sont autorisées, dans la limite de 20% de l’emprise au sol à la date d’approbation du PLUI, avec un maximum de 100 m² d’emprise au sol.

Usages et affectations des sols

UD

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

UD3a : MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

UD3b : MIXITE SOCIALE Des objectifs de production de logements sociaux peuvent être fixés au sein des OAP sectorielles qui couvrent les secteurs de projet.

Section 2 -caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Sur les secteurs repérés, les projets doivent être compatibles avec les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

D’une manière générale,

Les distances d'implantation par rapport aux voies et emprises d'usage collectif s'apprécient à partir du nu de la façade.

La distance à la voie s’apprécie soit à l’alignement, soit à l’axe de cette voie.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les escaliers, assimilés à des constructions, doivent donc respecter les règles de retrait.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en harmonie avec les constructions voisines existantes. Les règles d’implantation concernent les constructions principales, mais aussi les extensions ou agrandissements des constructions existantes.

Les projets de constructions ou d’extension devront pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain (compacité du bâti, mise à profit des orientations du terrain, prise en compte des masques solaires, ventilation naturelle).

Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantation de la zone, l’aménagement et l’extension des bâtiments et de leurs annexes restent autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Des implantations autres que celles exposées dans le présent règlement pourront exceptionnellement être autorisées après avis du Maire :

• Avec justification, pour les abris de jardin ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol.
• En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;
• Pour la préservation ou restauration d’un élément architectural ou végétal repéré au

Règlement Graphique ;

• Pour assurer la préservation ou continuité de la végétalisation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins ;
• Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ;
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à la condition d’une insertion harmonieuse dans l’environnement.

UD4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

UD4b : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

• Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.
• Construction « jouxtant » la limite de propriété Lorsqu’une construction est implantée en limite de propriété, la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 3 mètres par rapport à cette limite ne doit pas excéder 4,50 mètres de hauteur. Les constructions d’une hauteur supérieure à 4,50 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.
• Dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter : - soit sur limites séparatives (ordre continu ou semi-continu) ; - soit en retrait des limites séparatives Dans le cas d’un retrait, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

• Dans la bande de constructibilité secondaire : o Construction ne jouxtant pas la limite de propriété

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative. Les piscines (distance comptée à partir du bord du bassin) et les annexes doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives.

• Construction « jouxtant » la limite de propriété Lorsqu’une construction est implantée en limite de propriété, la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 3 mètres par rapport à cette limite ne doit pas excéder 4,50 mètres de hauteur. Les constructions d’une hauteur supérieure à 4,50 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

UD4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé

UD4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé.

UD4e : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation jusqu’à l’égout du toit. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour. Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux. Les travaux d’aménagement et les extensions des constructions existantes peuvent déroger à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Dans la zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres et 10,5 mètres pour les toitures terrasses. Dans le périmètre de l’OAP de la zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 16 mètres et à 14,5 mètres pour les toitures terrasses.

La hauteur des constructions pourra être portée à 14,40 mètres au faitage et 12,60 mètres à l’acrotère pour un étage en attique en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade des étages inférieurs.

Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est limitée à 4,50 mètres.

Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UD5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL : D’une manière générale, Un soin particulier doit être apporté à l’intégration des constructions au profil du terrain naturel. La forme du bâtiment doit s’adapter à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Pour des pentes inférieures à 20%* : les talus créés doivent être répartis en pentes douces pouvant être plantées. Les déblais et remblais ne doivent pas représenter une hauteur de plus de 1 mètre par rapport au terrain naturel ;

Pour les pentes supérieures à 20%* : la construction s’étage dans la pente, les éventuels murs de soutènement ainsi que les déblais / remblais ne dépassent pas 2 mètres de hauteur et sont réalisés sur le modèle des terrasses agricoles.

*Cf. Article 5a du Titre III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UD5b : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS / FACADE D’une manière générale, Toutes les façades (annexes comprises) nouvelles visibles depuis les espaces publics doivent par leurs proportions, leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant. Leur composition doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (génoises, moulures, corniches, bandeaux, pilastres ...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Pour les enduits et/ou revêtements de façade, les couleurs vives, noires, foncées et blanches pures sont interdites ou utilisées de façon minoritaire ainsi que les matériaux réfléchissants. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que : le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.

L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.

Photovoltaïque en Façade ou en casquette :

En zone UD, Les débords de casquette photovoltaïque sur les voies publiques, sont interdits.

Les casquettes photovoltaïques visibles des voies publiques sont interdites.

Les panneaux photovoltaïques en façade, sur châssis inclinés ou sur « béquilles », visibles des places et lieux publics, ayant un intérêt patrimonial, sont interdits.

UD5c : ENERGIE RENOUVELBALE

Photovoltaïque et solaire thermiques en toiture

En zone UD, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront conçus pour garantir une insertion harmonieuse et limiter l’impact visuel. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être disposés dans la pente de la toiture ou sur un plan parallèle à cette dernière.

Dans les Secteurs patrimoniaux Remarquables, il faudra se référer au règlement et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Photovoltaïque au sol En zone UD, le photovoltaïque au sol est interdit.

Eolien En zone UD, et dans l’ensemble des sous-zones UC, les éoliennes au sol et en façade des habitations sont interdites.

UD5d : TOITURE D’une manière générale, Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux couvertures des bassins des piscines, aux vérandas, aux pergolas, aux unités de production d’énergies renouvelables, aux serres.

La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. Les couvertures en matériaux réfléchissants ou brillants sont interdites.

En zone UD, l’ensemble des constructions (constructions nouvelles et extensions sauf celles mentionnées ci-dessus) :

• Les pentes de toitures sont comprises entre 25 et 40%.

UD5e : CLOTURE

En zone UD, le choix des matériaux devra respecter les conditions suivantes :

• Les matériaux destinés à être recouverts, doivent être enduits. - Les clôtures végétales ou doublées de haies sont à privilégier. - La rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique.

Autres communes

Zones U

Hors zone inondable

Zone inondable

-Murs bahut d’une hauteur de 0,60m + grillage simple : hauteur max : 1.8 m ou -Mur plein hauteur maxi : 1.8 m ou -Grillage simple, grillage rigide, treillis soudés, barreaudage vertical, bois, dispositif à claire voie, sans mur avec une hauteur max : 1.8m

-Grillage simple sans mur avec une hauteur maxi : 1.8m

-Panneaux pleins interdits.

*Une clôture à claire-voie implique un bardage qui laisse un certain espacement entre les lames.

Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UD6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Cf. Article 6a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Le coefficient de pleine terre fixe un pourcentage minimal de la surface d'une parcelle qui doit rester non construite et perméable, c'est-à-dire recouverte de végétation ou de sol naturel. Dans Zone UD, le tènement doit faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 % de sa surface.

UD6 b : QUALITE DES ESPACES LIBRES Les alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L151-23 du CU au document graphique sont à conserver ou à planter. A partir de 50 m², les surfaces non construites et les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain sur l’ensemble de la zone.

Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres à hauteur d’1 arbre pour 4 places.

Cf. Article 7 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En Zone UD, Pour les constructions neuves à usage d'habitation, 1 place par tranche compète de 40m2 de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.

Section 3 – equipements et reseaux#

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Pour l’accès à la construction projetée, il pourra être demandé une largeur comprise entre 4 et 6 mètres.

Elle se terminera par deux pans coupés inclinés sur l’alignement actuel ou projeté de la voie. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés

Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur la parcelle ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. L'infiltration directe sur le tènement constitue donc la solution à privilégier. Les eaux de pluies peuvent aussi être stockées dans des bacs (type cuve) hermétiques afin de prévenir l’établissement de gîtes larvaires et la reproduction des moustiques. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Si un collecteur d’eaux pluviales de type séparatif existe, le surplus pourra être évacué vers le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

1.3 : La zone urbaine residentielle (UR)#

UR UR UR UR UR1 UR2 à UR6 UR7 et UR8 g1 g2 g3

Allex ambonil autichamp beaufort-sur-g chabrillan cliousclat cobonne divajeu eurre eygluy escoulin#

Felines francillon-sur-r gigors-et-lozeron#

Grane la roche sur g la repara auriples le poet-celard livron sur drome loriol sur drome#

MIRMANDE MONTCLAR SUR G.

Montoison mornans ombleze plan-de-baix saou soyans suze#

VAUNAVEYS LA R.

La majorité des communes du territoire ont une zone UR [Zone Urbaine Résidentielle] : Elle correspond aux secteurs où l’urbanisation est relativement récente, sans caractère historique et patrimonial prégnant. L’objectif est d’accompagner le développement résidentiel de ces espaces en permettant une urbanisation dans le prolongement des formes urbaines existantes.

La commune d’ALLEX contient une sous-zone URg1 et une sous-zone URg2 La commune d’EURRE contient une sous-zone UR1 et une sous-zone URg3 La commune de LIVRON-SUR-DRÔME contient cinq sous-zones UR2 à UR6 : UR2 : Coteaux Ramières et Coteaux Signol (Rue P. Cézanne) UR3 : Domazane / La Croix / Coteaux Signol (Rue Matisse) UR4 : 5 Collectifs : Rue Hermier/ Rue du Perrier (Le Floréal) /Avenue Mazade (Eden et Les Horizons/ Rue des Eglantines (les Saphirs) UR5 : Les Renoncées (Les agapanthes) - Secteur avec OAP UR6 : Drome Fruit - Secteur avec OAP La commune de LORIOL-SUR-DRÔME contient deux sous-zones UR7 et UR8.

Section 1- usage des sols et destinations des constructions#