Zone NP

Intitulé du document : Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

exploitation agricole

N et tous les secteurs

exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i),

Nyr, Nl2, Npv, Npv1

Np, Nt, Nt1, Nt1(i), Ne, Ne(i), Ngv, Ngv(i), Nf, Npa, Nl2, Npv, Npv1

N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ny, Ny(i),

Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Npv, Npv1 N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Nl2, Npv, Npv1

N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Ny(i), Nl2, Npv,

Npv1

N, Nh, Nh(i), Nf, Npa

N, Nh, Nh(i), Nl, Nl(i), Nl1, Ny, Ny(i), Ngv2, Ngv2(i), Nyr

Nh, Nh(i), Nl2

Nh, Nh(i)

Nh, Nh(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i),

Ny

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Nf, Npa

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Nl, Nl(i), Nl1, Ny, Ny(i), Ngv2, Ngv2(i), Nyr

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nl2 et Nh(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Nh et Nh(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nh(i), Nl1, Nt, Nt1 et Nt1(i). Voir conditions pour Ny (seulement en changement de destination)

commerce de gros

N et tous les secteurs

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Ny(i), Ny, Nl2,

Npv, Npv1 N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl1, Nl(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Ny(i),

Ny; Nl2, Npv, Npv1

Nh, Nh(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nh(i), Nl1, Nt, Nt1 et Nt1(i).

Nh, Nh(i), Nt, Nt1, Nt1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nh(i), Nt, Nt1 et Nt1(i)

cinéma

N et tous les secteurs

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

Np, Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Npa

Np, Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Npa

Np, Ne, Ne(i), Ny, Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf,

Npa, Nl2, Npv, Npv1 Np, Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Npa, Npc,

N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Nl2, Npv, Npv1 N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Nl2, Npv, Npv1

N, Nh, Nh(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr

N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl,

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Nl2 Npv et Npv1 Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nl2, Nyr, Npv et Npv1 Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i) et Nyr

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i),

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Destination des

constructions (R151-27)

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Nl2, Npv, Npv1

équipements sportifs

Np, Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Npa, Npv,

Npv1

autres équipements recevant Np, Ny, Ny(i), Ngv2, Ngv2(i),

du public

Nf, Npa

industrie

entrepôt

bureau centre de d'exposition

congrès

N, Nh, Np, Ne, Nl, Nl1, Nt, Nt1, Ngv, Ngv2, Nf, Npa, Nl2,

Npv Npv1 N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf,

Npa, Nl2,Npv, Npv1 N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Nl2, Npv, Npv1

et

N et tous les secteurs

Autorisé

Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr

N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr,

Nl2 N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Ngv, Ngv(i), Nl2,

Npv Npv1

Ny, Ny(i), Nyr

Nh, Nh(i), Ny,Ny(i), Nyr

Nh, Nh(i)

Conditions

Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr et Nl2

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Ngv, Ngv(i), NpvNpv1 et Nl2

Voir conditions énoncées en secteurs Ny, Ny(i) et Nyr

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nh(i), Ny(i), Nyr et Ny

Voir conditions énoncées en secteurs Nh et Nh(i)

Les constructions identifiées en zone N dans le règlement graphique au titre de l’article L151-11,2° du Code de l’Urbanisme peuvent admettre les changements de destinations exposés en annexe du présent règlement écrit.

Dans le secteur Npa, les bâtiments composant le secteur peuvent admettre les changements de destinations ayant la destination ou sous-destinations suivantes : « habitation », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique ».

Seulement dans le secteur Ny de Neuillé, les bâtiments composant le secteur peuvent admettre les changements de destinations ayant la sous-destination suivante : « restauration ».

Exception : Dans les secteurs Ny et Ny(i), sont autorisées les constructions nécessaires aux activités existantes implantées légalement avant la date d’approbation du PLUi, quelle qu’en soit la destination. Dans le cas de demande de nouvelle construction, extension ou annexe de l’existant, la disposition la plus restrictive définie dans la zone ou le secteur s’appliquera.

Sont seulement admis en secteur Npv : les constructions, les aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des dispositifs de production d’énergie photovoltaïque au sol

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

Sont interdites la surélévation d’un bâtiment identifié au règlement graphique comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes constituant l'habitat permanent ou temporaire est interdite :

• Dans la zone N « stricte » et les secteurs Np, Npa, Nyr, Ny, Ny(i), Ne(i) et Ne ; • Dans les bois et forêts identifiés comme à protéger dans le règlement graphique.

Dans les secteurs Nh, Nh(i) et Nf, sont interdits au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’ habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise).

Dans la zone N et les secteurs (sauf pour Nt, Nt1, Nt1(i), Nl, Nl(i) et Nl1), sont interdits au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes.

Dans le secteur Np, aucune extension de l’existant ou nouvelle construction n’est autorisée.

Sont interdits dans la zone N et les secteurs Nf, Nh, Nh(i), Np, Npa, Nl1, Nl2, Nl, Nl(i), Nt, Nt1(i) et Nt1, Ngv, Ngv(i), Ngv2(i), Ngv2, Npv et Npv1, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

Sont interdits dans les secteurs Ne et Ne(i), les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

Sont interdits dans les secteurs Nyr, Ny et Ny(i), les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités

autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques sauf ceux liés à une

destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

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3.4.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités forestières ni porter atteinte à l'environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Sont admises dans la zone N dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère forestier du secteur, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’irrigation, sous réserve du respect de la loi sur l’eau.

Sont admises dans la zone N et les secteurs Nh et Nh(i) dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère forestier du secteur :

• Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ou qu’ils soient liés à la réalisation d’équipement existant ou en projet (cimetière, équipement à vocation de traitements de déchets, techniques, etc.) ; - Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; - Qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

• Les constructions et installations nécessaires à des « exploitations forestières » à condition : - Qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière ; - Ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité forestière (telle que station et équipement de pompage, …) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

• Les constructions constituant un prolongement de l’activité forestière comme les unités de vente directe sous réserve que : - Les produits commercialisés sont exclusivement liés à une exploitation forestière ; - Le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 200 mètres des bâtiments à vocation forestier de l’exploitation visée.

• Les changements de destination pour la diversification de l’activité forestière (commerce de détail, restauration, activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, salle d’art et de spectacle, hébergement touristique y compris les chambres d’hôtes et les gîtes) à condition d’être lié à l’activité ou d’en être une activité complémentaire et que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et le permette.

Sont aussi admises dans la zone N et les secteurs Nh, Nh(i) et Npa dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère forestier du secteur :

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• Les extensions des constructions principales existantes à usage d’habitation en zone agricole, naturelle ou urbaine, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni. Les extensions des constructions liées à l’activité forestière (y compris la création de logements de fonction) ne sont pas concernées par ces dispositions.

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire (condition à ne pas appliquer au secteur Nh) ;

- La surélévation d’une construction existante, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite construction.

• Les annexes des constructions principales existantes à usage d’habitation en zone agricole, naturelle ou urbaine, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité forestière ne sont pas concernées par ces dispositions.

- Le nombre d’annexes n’excède pas deux unités reliées à une unité foncière;

- La distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 30 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

• Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction à vocation d’habitation présente sur l’unité foncière visée par l’implantation de la piscine. La distance entre l’habitation et la piscine n’excède pas 30 mètres.

Sont admises dans le secteur Nh, les nouvelles constructions à destination d’habitation.

Sont admises dans le secteur Nf, les constructions et installations liées à une scierie existante ou en projet.

Sont admises dans les secteurs Ne et Ne(i), les nouvelles constructions ayant la vocation « Équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

- L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Sont admises dans les secteurs Nl, Nl(i) et Nl1, les nouvelles constructions ayant la vocation • « Équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. • Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ;

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante +

extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Sont admises dans le secteur Nl2,

• Les nouvelles constructions, mais aussi des extensions et réfections des équipements existants, ayant la vocation « Équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

o L’intégration à l'environnement doit être respectée ;

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o La desserte, existante ou à créer, par les réseaux est satisfaisante et le permet. ▪ Les changements de destination des bâtiments existants vers les destinations suivantes en lien

avec les activités du site ou d’en être une activité complémentaire : o « Équipements d’intérêt collectif et services publics » ; o « Hébergements ».

• Les aménagements et installations en lien avec les activités du site ou d’en être une activité complémentaire sous réserve que : o La desserte existante ou à créer par les équipements soit suffisante et le permette, o Les constructions, aménagements et installations soient localisés dans le périmètre défini par l’OAP.

• Les affouillements et exhaussements de sols liés aux activités autorisées dans la zone.

Dans le secteur Nl1, sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’intégration à l'environnement doit être respectée ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; • Les nouvelles constructions et/ou installations sont liées à l’activité golfique.

Dans les secteurs Nt, Nt1(i) et Nt1, sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration », « hébergement hôtelier et touristique », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’intégration à l'environnement doit être respectée ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Dans les secteurs Ny, Ny(i) et Nyr, sont admises : • Les nouvelles constructions ayant les vocations « industrie » et « entrepôt » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité existante ; - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. • Les dépôts de matériaux et de ferrailles liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles. • Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur Nyr, sont aussi admises les nouvelles constructions et installations liées l’activité aéronautique, ainsi que les équipements d'intérêt collectif et services publics nécessaires au service.

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Dans les secteurs Ngv et Ngv(i), sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « autre équipement recevant du public » s’il s’agit des constructions ou d’installations isolées de type aire de grand passage.

Dans les secteurs Ngv2 et Ngv2(i), sont admises les nouvelles constructions ayant la destination « logement » s’il s’agit de constructions isolées lié à de l’habitat adapté.

Dans le secteur Npv sont admises les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des dispositifs de production d’énergie photovoltaïque au sol sous réserve cumulativement :

- D’être compatible avec l’activité agricole - Et d’être compatible avec la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont seulement admis en secteur Npv1 : Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires à la production d’énergie photovoltaïque aux conditions cumulatives suivantes :

• Être entièrement réversibles ; • d’être compatible avec l’activité agricole ;

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Pas de disposition réglementaire particulière.

3.5.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans la zone N et les secteurs Nh et Nh(i) : • Pour les constructions à usage d’habitat : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

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• Pour les constructions liées au prolongement de l’activité forestière, l’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

• Pour les logements, l’emprise au sol de nouveau logement est limitée à 150 m2. • Pour les abris pour animaux (non liés à une activité agricole professionnelle), l’emprise au sol

est limitée à 12m².

Dans le secteur Nf, les nouvelles constructions et installations sont limités à la date d’approbation du PLUi à 90% de l’unité foncière.

Dans le secteur Nh, les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat ou lié à une exploitation forestière) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 200 m².

Dans le secteur Npa , pour les constructions à usage d’habitat : • L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; • L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; • L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Nyr, Ny(i) et Ny (pour les constructions à usage d’habitat) : • Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Ne et Ne(i), les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 1 000 m² par unité foncière.

Dans les secteurs Ngv et Ngv(i), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 250 m² par unité foncière.

Dans les secteurs Nl, Nl(i) et Nl1 : • Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ;

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

- L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ;

- L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

• Les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans le secteur Nl2, les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 10 000 m².

Dans le secteur Nt, les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans les secteurs Nt1 et Nt1(i), les nouvelles constructions à la date d’approbation du PLUi est limité à 70% de l’unité foncière.

Dans les secteurs Nyr, Ny(i) et Ny (hors celle de Fontevraud-l’Abbaye – Cad’humeau), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans le cas du secteur Ny du Cad’humeau à Fontevraud-l’Abbaye, les nouvelles constructions et installations sont limités à la date d’approbation du PLUi à 90% de l’unité foncière.

Dans les secteurs Ngv2 et Ngv2(i), , les constructions existantes ou en projet ne doivent pas dépasser une surface de plancher cumulée de 50 m2 par unité foncière à partir de la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Npv1, l’emprise au sol des nouvelles constructions et locaux techniques est limitée à 260m² par zone. Cette disposition ne s’applique pas à l’emprise des modules de panneaux photovoltaïques et leurs structures. L’espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes au moins égal à trois mètres (mesurés du bord des panneaux d'une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante). Les scellements bétons des structures porteuses des panneaux sont interdits.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

Pour les constructions à usage d’habitations :

• La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Aucune construction à vocation d’habitation ne pourra excéder 2 niveaux ;

• La hauteur des extensions est limitée à la hauteur des constructions existantes. Sauf, dans le cas d’une toiture terrasse, l’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus ;

• La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions (dont forestières) est limitée à 15 mètres.

Dans les secteurs Nyr, Ny, Ny(i), Nf, Ne, Ne(i), Nt, Nt1(i), et Nt1, la hauteur des constructions (hors à usage d’habitation) est limitée à 15 mètres, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Dans les secteurs Nl, Nl(i), Nl1, Ngv, Ngv(i), Ngv2, Npv, et Ngv2(i), la hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 8 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Dans le secteur Nl2, la hauteur des nouvelles constructions, aménagements et installations est limitée à 10 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Dans les secteurs Npv1, la hauteur maximale des constructions et installations techniques liées à la production et à la transformation d’énergie est fixée à 4 mètres. Les installations (panneaux photovoltaïques) devront être telles que leur point bas soit situé à une hauteur minimum de 1 mètre.

Exception : la hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-corps…), les

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-après) ; • Soit, avec un recul minimal de 5 mètres (cas B ci-après) ; • Soit, librement si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d’autres

moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant (cas C ciaprès).

Cas A

Cas B

5 mètres

Cas C

En cas de risque en matière de sécurité, le recul minimum est de 5 mètres dudit alignement.

Pour les autres constructions (type forestière), elles doivent avoir un recul d’au moins 5 mètres depuis l’emprise publique ou les voiries existantes.

Exception : l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

d’électricité, station de pompage, cimetière, équipements d’intérêt collectif et services publics, panneaux photovoltaïques au sol...), peut, pour un motif d’ordre technique, s’effectuer dans les marges de recul définies précédemment à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, elles doivent être implantées :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-après) ; • Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres de l’autre

limite séparative (cas B ci-après) ; • Soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres des deux limites séparatives (cas C ciaprès).

Cas A

Cas B

Cas C

3 mètres 3 mètres

3 mètres

Pour les autres nouvelles constructions, elles doivent être implantées : • Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ; • Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 5 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-dessous) ; • Soit en respectant un retrait au moins égal à 5 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

Cas A

Cas B

Cas C

5 mètres 5 mètres

5 mètres

Exceptions : • En cas de construction d’une piscine, cette règle ne s’applique qu’au bassin, et pas aux aménagements périphériques (margelle, terrasse …). • L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, cimetière, équipements d’intérêt collectif et services publics...), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations (telles que les installations et constructions nécessaire aux dispositifs de production d’énergie photovoltaïque au sol);

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

• Dans le cas d’une nouvelle construction liée à une exploitation forestière en zone naturelle, elle ne peut s’implanter à moins de 30 mètres depuis la limite de la zone urbaine ou du secteur en zone agricole ou naturelle. Cette règle s’applique réciproquement dans le cas de constructions existantes à usage forestier et la construction d’une construction principale en zone urbaine ou Ah ou Ah(i) ou Nh ou Nh(i). Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’exploitation existante dans la zone urbaine ou dans le secteur Ah ou Ah(i) ou Nh ou Nh(i) (hors application de la règlementation du Registre Sanitaire Départementale et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

• Dans le cas d’une nouvelle construction liée à une exploitation forestière en zone naturelle, elle ne peut s’implanter à moins de 30 mètres depuis la construction principale située en zone A ou N. Cette règle ne s’applique pas dans le cas des logements liés à une exploitation forestière.

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ciaprès) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les nouveaux bâtiments d’habitation nécessaires aux exploitations forestières (logement de fonction) qui ne peuvent être localisés en continuité d’un groupe bâti existant doivent s’implanter à une distance maximale de 100 mètres des bâtiments de l’exploitation.

Les constructions d’annexe(s) à l’habitation sont autorisées sous réserve qu’elle(s) soit(ent) implantée(s) à une distance inférieure ou égale à 30 mètres de la construction principale (cette règle concerne également les piscines).

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Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ➔ Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les exploitations forestières, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).

➔ Façades

Les éléments techniques disposés sur les toitures comme les édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs, dispositif de sécurité, dispositif d'aération, de chauffage ou de climatisation, antennes, […] doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (ex : tuffeau), soit en bardages. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…).

Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter pour des colorations plutôt neutres afin de faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

➔ Ouvertures et huisseries

Les travaux portants sur des édifices anciens (protégés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme) doivent respecter l'ordonnancement des façades :

• Sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées ; en cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures

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nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (sauf si elles ne sont pas visibles de l’espace public) ;

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.).

➔ Panneaux solaires ou photovoltaïques (exceptés les panneaux au sol)

Ces panneaux seront regroupés. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Les panneaux devront être de la même teinte que la toiture.

Exception : les panneaux pourront être de teinte différente de la toiture dans le cas où cette dernière serait d’aspect tuile.

➔ Lucarne et châssis de toiture

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture.

Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être de format vertical.

➔ Vérandas

L’ossature des vérandas doit être constituée majoritairement d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et menuiseries de la construction. La réalisation de sous-bassement et/ou d’un mur complet en plein est autorisée

Le remplissage vertical doit être en verre.

➔ Toitures

Dispositions générales :

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 12 m² :

Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toitureréservoir, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Elle doit aussi être en harmonie avec la construction principale.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m² :

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• Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires) est autorisée ;

• Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux pans. La pente doit être comprise entre 25 et 45°.. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.

Les constructions principales doivent être conçues avec des toitures de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Autres cas spécifiques :

• Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.) ;

• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées ;

• Pour les constructions à usage d'activités ou d'équipements, ou encore pour les locaux techniques en lien avec les installations photovoltaïques au sol, il n'est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture.

➔ Clôtures

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise, etc.).

La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels en tuffeau ou moellons de pierre est autorisée.

Les murs ne sont autorisés que s’il s’agit de prolonger un mur ancien existant. Ils reprendront dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale.

Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

Les règles exprimées ci-dessous sur les clôtures ne s’appliquent pas à celles agricoles et forestières.

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Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

En secteur Npv1, Quelles soient localisées en limite de voies ou d’emprises publiques, le long des marges de recul ou en limites séparatives, les clôtures devront être constituées :

• Soit d’une clôture sans base maçonnée en bois et/ou grillage à mailles carrées ou en losanges d’une hauteur maximale de 2 mètres ;

• Soit d’une haie seule ; • Soit les deux, d’une hauteur maximale de 2 mètres pour la partie bois et/ou grillage. Les clôtures devront être obligatoirement perméables à la petite faune terrestre et à la circulation de l’eau. Les haies devront être d’essences diversifiées et locales. Ces haies devront présenter à terme une hauteur supérieure à la clôture entourant le parc photovoltaïque

En secteur Npv, les clôtures devront être perméables et présenter des passages pour la petite faune.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées existantes ou projetées : Situées le long des voies et emprises publiques, les clôtures d’aspect plaque-béton sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte le portail et les poteaux attenants, limités à une hauteur de 2,20 mètres.

Dans les secteurs Nf, Ny, Ny(i), Nyr, Ne(i), Ne, Npv et Npv1, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public ou activités économiques, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Clôtures en limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Pas de disposition réglementaire particulière.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

En secteur Npv1, les revêtements nécessaires à l’aménagement des chemins d’exploitation devront être perméables. Les espaces libres de toute constructions, installations et aménagements doivent être végétalisés et maintenus débroussaillés. L’aménagement et la disposition des panneaux photovoltaïques devront par ailleurs permettre le bon écoulement et l’infiltration des eaux de pluie.

Intitulé du document : Stationnement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

3.6.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Modification simplifiée n°1 du PLUi SLD

05_Règlement écrit - Annexes

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire du 24/04/2025 approuvant les dispositions de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement

Fait à Saumur, Le Président du Conseil d’Agglomération,

APPROUVEE LE : 24/04/2025

Dossier n°22044968_3 réalisé par

[Catégorie ]

Rue des petites granges Zone Ecoparc 49400 Saumur 02 41 51 98 39

3 16064908-SAUMUR-818 4 Règlement écrit - Annexes

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................... 3 ANNEXE 1 - LISTE DES ESSENCES LOCALES ...................................................................................... 4 ANNEXE 2 - SCHEMA DES AIRES DE RETOURNEMENT AUTORISEES POUR LES VEHICULES DE COLLECTE .............................................................................................................................................. 8 ANNEXE 3 – LE LINEAIRE COMMERCIAL ............................................................................................... 9 ANNEXE 4 – LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ..................................................................... 10 ANNEXE 5 – LISTE DES ELEMENTS PONCTUELS PROTEGES AU TITRE DU L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME ...................................................................................................................................... 18 ANNEXE 6 – LISTE DES ELEMENTS PONCTUELS PROTEGES AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ...................................................................................................................................... 27 ANNEXE 7 – NUANCIER DU MAINE-ET-LOIRE ..................................................................................... 30 ANNEXE 8 – PLAN D’EPANNELAGE DE ECOPARC A SAUMUR ...................................................... 32 ANNEXE 9 – PLAN D’PANNELAGE DU CHAMP BLANCHARD A DISTRE ....................................... 33 ANNEXE 10 – LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION .......................................................... 34

ANNEXE 1 - LISTE DES ESSENCES LOCALES

Légende • « u » indique des arbustes plantés à l'unité ou en petits groupes dans une haie de mélange • « P » indique des arbustes à feuillage persistant • « p » indique des arbustes à feuillage semi-persistant • « Cot » indique des espèces préconisées en coteaux et plateaux • « Val » indique des espèces préconisées en val de Loire et val de Thouet • « X » indique que l'espèce est adaptée aux caractéristiques spécifiques de la colonne

NOMS SPECIFIQUES PUIS USUELS DES ARBUSTES

NOTA

CARACTERISTIQUES DES SOLS

Calcaire Acide Neutre

Compact Léger Normal Se c Frais Mouillé

1/ Arbustes hauts de plus de trois mètres

. Amelanchier canadensis

. Buxus sempervirens

. Caragana arborescens

. Carpinus betulus

. Corylus avellara

. Corylus maxima . Crataegus laevigata . Crataegus monoguma . Cydonia oblonga . Elaeagnus angustifolia . Ilex aquifolium . Laburnum anagyroides . Ligustrum ovalifolium . Prunus cerasifera . Prunus laurocerasus . Prunus lusitanica

. Prunus mahaleb

. Amélanchier du Canada

. Buis commun

. Arbre aux pois . Charmille . Noisetier sauvage . Noisetier à fruits . Aubépine épineuse

. Aubépine monogyne . Cognassier (fruit) . Olivier de Bohème . Houx . Cytise

. Troène de Californie . Prunier myrobolan . Laurier palme . Laurier du Portugal . Cerisier de Ste Lucie

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Calcaire Acide Neutre

Compact Léger Normal Se c Frais Mouillé

NOMS SPECIFIQUES PUIS USUELS DES ARBUSTES

NOTA

CARACTERISTIQUES DES SOLS

. Prunus padus . Salix atrocinerea . Salix caprea . Salix cinerea . Salix purpurea . Salix viminalis . Sambucus nigra . Syringa vulgaris . Viburnum tinus

. Cerisier à grappe . Saule roux . Saule marsault . Saule cendré . Saule pourpre . Saule des vanniers . Sureau . Lilas . Laurier tin

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2/ Arbustes bas moins de trois mètres

. Abelia x grandiflora

. Berberis darwinili . Berberis julianae

. Berberis pruinosa . Berberis x stenophylla . Berberis vulgaris . Buddleja davidii . Chaenomeles speciosa . Chionanthus praecox . Colutea arborescens . Cornus alba . Cornus mas . Cornus sanguinea

. Abelia

. Berberis de Darwin . Berberis de Darwin . Berberis de Darwin . Berberis à feuilles étroites . Epine-vinette . Arbre au papillons

. Cognassier du Japon

. Chimonanthe précoce

. Baguenaudier

. Cornouiller blanc . Cornouiller mâle . Cornouiller sanguin

. Cytisus x praecox . Genêt à fleur

. Cytisus scoparius . Genêt à balais

. Deutzia scabra . Deutzia

. Euonymus europaeus

. Fusain d'Europe

. Frangula alnus . Bourdaine

. Forsythia sp

. Forsythia sp

. Kolkwitzia amabilis . Kolkwitzia amabilis

. Ligustrum vulgare . Troène commun

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Calcaire Acide Neutre

Compact Léger Normal Se c Frais Mouillé

NOMS SPECIFIQUES PUIS USUELS DES ARBUSTES

NOTA

CARACTERISTIQUES DES SOLS

. Lonicera fragrantissima

. Chèvre feuille arbustif odorant

. Lonicera involucrata

. Chèvre feuille arbustif

. Lonicera xylosteum

. Camérisier à balais

. Osmanthus

. Osmanthe à feuilles

heterophyllus

hétérogènes

. Philadelphus coronarius

. Seringat

. Prunus spinosa . Epine noire

. Prunus triloba

. Amandier de Chine

. Rhamnus cathartica

. Nerprun purgatif

. Ribes sanguineum . Groseillier à fleur

. Ribes uva-crispa . Groseillier à maquereau

. Rosa arvensis

. Rosier des champs

. Rosa canina

. Eglantier

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. Rosa rugosa . Rosa sp . Salix purpurea "Nana" . Sorbaria

. Rosier rugueux . "Rosiers paysages" . Saule pourpre nain . Sorbaria

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X X XX X

. Spiraea sp . Syringa sp . Viburnum x bodnantense . Viburnum farreri

. Viburnum lantana

. Viburnum opulus

. Spirées diverses variétés . Lilas diverses variétés

. Viorne parfumée

. Viorne parfumée

. Viorne lantane

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. Viorne obier

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3/ Arbres de première hauteur, supérieure à 20 mètres

X

. Alnus glutinosa . Aulne glutineux

V al

. Betula pendula . Bouleau verruqueux

C ot

. Castanea sativa . Châtaignier

C ot

. Fraxinus angustifolia

. Frêne oxyphylle

V al

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XX

Calcaire Acide Neutre

Compact Léger Normal Se c Frais Mouillé

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire

NOMS SPECIFIQUES PUIS USUELS DES ARBUSTES

NOTA

CARACTERISTIQUES DES SOLS

. Quercus cerris

. Chêne chevelu

. Quercus petraea . Chêne sessile

. Quercus pubescens

. Chêne pubescent

. Quercus pyrenaica . Chêne tauzin

. Quercus robus

. Robinia speudoaccacia

. Tilia cordata

. Chêne pédonculé . Robinier faux accacia . Tilleul à petites feuilles

C ot C ot

C ot

C ot

Cot et Val

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4/ Arbres de deuxième hauteur, de 15 à 20 mètres

X

. Prunus avium

. Merisier

C ot

X

XX

X

. Salix alba

. Saule blanc

V al

X

XXXX

XX

. Sorbus domestica . Cormier

C ot

X

XXX

XX

5/ Arbres de troisième hauteur, de 10 à 15 mètres

X

. Acer campestre . Erable champêtre

C ot

X

XX

XXX

. Sorbus torminalis . Alizier torminal

C ot

XXXXXXX

ANNEXE 2 - SCHEMA DES AIRES DE RETOURNEMENT AUTORISEES POUR LES VEHICULES DE COLLECTE

ANNEXE 3 – LE LINEAIRE COMMERCIAL

Le linéaire commercial est repéré sur la commune de Montreuil-Bellay. Il est le suivant :

ANNEXE 4 – LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés sont présentés par commune. Cette liste est présenté ci-dessous :

• ALLONNES

CODE ER

ALL - ER01 ALL - ER02 ALL - ER03 ALL - ER04 ALL - ER05 ALL - ER06 ALL - ER07 ALL - ER08 ALL - ER09 ALL - ER10 ALL - ER11 ALL - ER12 ALL - ER13 ALL - ER14

Superficie (en m2)

5340,3 71,0

2177,0 231,5 94,8 9261,1 1018,2 59,3 4663,6 6670,2 5340,3 505,9 755,8 403,1

Création d'une voirie Aménagement d'un carrefour Création d'un accès Création d'un accès Création d'un accès Création d'équipement collectif Création d'une voirie Création d'une voirie Création d'une voirie Création d'une déchetterie Création d'une voirie Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'un accès

OBJET

BENEFICIAIRE

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

• ANTOIGNE

CODE ER ANT - ER01

Superficie (en m2)

5397,8

Création d'un pôle équipement

OBJET

BENEFICIAIRE Commune

• ARTANNES SUR THOUET

CODE ER

ART - ER01 ART - ER02

Superficie (en m2)

331,1 878,8

OBJET

Aménagement de sécurité et qualification de l'entrée du quartier des Gruches Aménagement de sécurité, création d'ue voie de desserte et qualification de l'entrée du quartier des Gruches

BENEFICIAIRE

Commune Commune

• BRAIN SUR ALLONNES

CODE ER

BRA - ER01 BRA - ER02 BRA - ER03 BRA - ER04 BRA - ER05 BRA - ER06 BRA - ER07 BRA - ER08 BRA - ER09 BRA - ER10 BRA - ER11 BRA - ER12

Superficie (en m2)

157,1 182,5 101,0 623,9 295,7 897,2 1848,1 583,0 1016,3 188,3 354,3 781,6

Création d'un fossé Elargissement d'une voie Création d'une liaison douce Création d'un espace végétalisé Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'un espace végétalisé Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Aménagement de la voirie Aménagement de la voirie Aménagement de la voirie

OBJET

BENEFICIAIRE

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

• BREZE

CODE ER BRE - ER01

Superficie (en m2)

2472,7

Création de logements

OBJET

BENEFICIAIRE Commune

• BROSSAY

CODE ER

BRO - ER01 BRO - ER02

Superficie (en m2)

900,7 2976,0

OBJET

Aménagement d'un carrefour Extension ou déplacement de la station d'épuration

BENEFICIAIRE

Département Communauté d'Agglomération

• CHACE

Pas d’emplacement réservé sur le territoire communal.

• CIZAY LA MADELEINE

Pas d’emplacement réservé sur le territoire communal.

• COURCHAMPS

CODE ER COU - ER01

Superficie (en m2)

181,2

Continuité du chemin

OBJET

• DISTRE

CODE ER

DIS - ER01 DIS - ER02 DIS - ER03 DIS - ER04 DIS - ER05 DIS - ER06 DIS - ER07 DIS - ER08 DIS - ER09 DIS - ER10 DIS - ER11 DIS - ER12 DIS - ER15 DIS - ER16 DIS - ER17 DIS - ER18 DIS - ER19 DIS - ER20 DIS - ER21 DIS - ER22 DIS - ER23 DIS - ER24 DIS - ER25 DIS - ER26 DIS - ER27 DIS - ER28 DIS - ER29 DIS - ER30 DIS - ER31

Superficie (en m2)

124,8 1296,1 3925,9 1817,8 1541,6 4820,9 38205,6 1891,1 1601,8 1293,3 1008,2 11458,7 111,1 335,7 10119,5 830,5 124,4 4093,3 821,2 37,8 37,0 942,3 475,2 1323,1 156,3 680,9 1577,6 4364,4 384,9

OBJET

Aménagement d'un accès Elargissement du CR "Sous Distré à Munet" Prolongement du chemin Création d'une voie de desserte agricole Création d'une voie de desserte agricole Création d'une voie de desserte agricole Doublement de la RD960 Création d'une liaison douce Aménagement d'un éxutoire Création d'une voie Création d'une voie Création d'une lagune et d'une aire paysagère Elargissement du CR de Maupertuit jusqu'à l'ancienne grande route Elargissement du CR de Maupertuit jusqu'à l'ancienne grande route Elargissement du CR dit de la Chenaie Malmain aux landes Elargissement du CR dit de l'ancienne route de Saumur Elargissement du CR dit de l'ancienne route de Saumur Elargissement du CR de Maupertuit jusqu'à l'ancienne grande route Création d'un accès Aménagement d'un carrefour Aménagement d'un carrefour Elargissement de la rue de la Chesnaie (côté Ouest) Aménagement d'un carrefour Création d'un aménagement paysager Aménagement d'un accès Aménagement d'un accès Elargissement du CR "Sous Distré à Munet" Elargissement du CR dit de la Fontaine au village de Pocé Aménagement d'un accès

• EPIEDS

Pas d’emplacement réservé sur le territoire communal.

BENEFICIAIRE

Commune

BENEFICIAIRE

Commune Commune Commune Département Département Département Département Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

• FONTEVRAUD L'ABBAYE

CODE ER

FON - ER01 FON - ER02 FON - ER03 FON - ER04 FON - ER05 FON - ER06 FON - ER07 FON - ER08 FON - ER09 FON - ER10 FON - ER11 FON - ER12 FON - ER13 FON - ER14 FON - ER15 FON - ER16 FON - ER17 FON - ER18

Superficie (en m2)

126,3 253,5 417,2 1068,8 349,1 45,9 172,2 2467,8 10045,5 1633,9 1922,3 761,6 1220,4 1871,4 2719,7 117,0 816,7 7067,3

OBJET

Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'une liaison douce Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Aménagement d'un belvédère Création d'un accès de secours Création d'un parking et d'une liaison douce Création de parkings Création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales Création d'une liaison douce Création d'un espace public et d'une liaison douce Création d'un cheminement doux Création de jardins et cheminements doux Création d'un cheminement doux Aménagement d'un belvédère Création d'une voie et sécurisation Création d'une bande paysagère

• LA BREILLE LES PINS

CODE ER

LBP - ER01 LBP - ER02

Superficie (en m2)

1282,3 769,5

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi

4_REGLEMENT ECRIT

Fait à Saumur Val-de-Loire, Le Président,

APPROUVÉE LE : 09/07/2026

Dossier 23064926 09/07/2026

réalisé par

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

1 PLUi Saumur Loire Développement 2 Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................... 2

LEXIQUE........................................................................................................................................................ 6

LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES............. 10

1. PORTEE DU REGLEMENT ................................................................................................................ 10

1.1. LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI ......... 10 1.2. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE .......................................................................................................... 12 1.3. ADAPTATIONS MINEURES................................................................................................................... 13 1.4. RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE OU DEMOLI VOLONTAIREMENT............................................................................................................................................ 13 1.5. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS..................... 14 1.6. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ................................................................... 14 1.7. PRISE EN COMPTE DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ................................................................... 14 1.8. PRISE EN COMPTE DES REMONTEES DE NAPPES................................................................................ 15

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE................. 16

2.1. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV).................................................................. 16 2.2. TERRAIN CULTIVE OU NON BATI A PROTEGER EN ZONE URBAINE ....................................................... 16 2.3. SECTEUR INONDABLE IDENTIFIE AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME.......................... 16 2.4. SECTEUR SOUMIS AU RISQUE CAVITES (PPR COTEAU) IDENTIFIE AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................................................................................... 16 2.5. RISQUES IDENTIFIES AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME (STECAL SOUTERRAIN) ... 16 2.6. ESPACES BOISES CLASSES (EBC) RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L113-1 DU CODE DE L’URBANISME .................................................................................................................................................... 16 2.7. LINEAIRE COMMERCIAL IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L’URBANISME ..... 17 2.8. PATRIMOINE BATI RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .............. 17 2.9. PARCS ET JARDINS IDENTIFIES AU TITRE DU L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 18 2.10. ARBRES RECENSES AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................ 19 2.11. HAIES RECENSEES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................. 19 2.12. BOISEMENTS RECENSES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME.................................... 20 2.13. CHEMINS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-38 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 20 2.14. EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41 DU CODE DE L'URBANISME ................... 21 2.15. PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-6 DU CODE DE L'URBANISME................................................................................................. 21 2.16. BATIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-11’2° DU CODE DE L'URBANISME........................................................................................................... 21 2.17. SITE POTENTIELLEMENT POLLUE IDENTIFIE AU TITRE DE L'ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L'URBANISME .................................................................................................................................................... 22 2.18. PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L’URBANISME..................................................................................................................................................... 22 2.19. SECTEUR PROTEGE EN RAISON DE LA RICHESSE DU SOL OU DU SOUS-SOL AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 2° DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................... 22 2.20. SECTEUR ACCUEILLANT DES TROGLODYTES AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME .... 23

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

2.21. ENJEUX ECOLOGIQUES LIES A DES MILIEUX HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME ................................................................................................................................ 23

3. DISPOSITION SPECIFIQUE AU DOMAINE ROUTIER AUTOROUTIER...................................... 27

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL .......................... 27

4.1. ACCES SUR VOIE DEPARTEMENTALE................................................................................................... 27 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ROUTES A GRANDE CIRCULATION ............ 27 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES VOIES DEPARTEMENTALES ......... 28 4.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES............................................................................................................ 30

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME . 31

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT........................................ 35

6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION .............................................. 35 6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ...................................................................................................... 36

7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS...................... 39

8. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................. 40

9. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................................................... 41

9.1. TOITURE............................................................................................................................................... 41 9.2. DISPOSITIFS TECHNIQUES ET D’ENERGIES RENOUVELABLES ............................................................. 41 9.3. CLOTURES ........................................................................................................................................... 42 9.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................................................................. 42

10. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................ 43

10.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ........................................................................... 43 10.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................. 44

11. EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS........................................................................................................................................ 48

LES ZONES URBAINES (U) ..................................................................................................................... 49

1. LA ZONE URBAINE CENTRALE HISTORIQUE (UA) .................................................................... 49

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 50 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

53 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 62

2. LA ZONE URBAINE PAVILLONNAIRE (UB) .................................................................................. 63

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 64 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

67 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 77

3. LA ZONE URBAINE PREDOMINEE PAR L’HABITAT COLLECTIF (UC) ................................... 78

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3.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 79 3.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

82 3.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 85

4. LA ZONE URBAINE A VOCATION DE LOISIRS ET D’EQUIPEMENTS (UE) ............................. 86

4.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 87 4.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

90 4.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 92

5. LA ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE (UY) .............................................................. 93

5.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 94 5.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

98 5.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 104

6. LA ZONE URBAINE ACCUEILLANT LES RESEAUX ET CONSTRUCTIONS LIEES A LA VOIE FERREE (UF)............................................................................................................................................. 105

6.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 105 6.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

108 6.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 109

7. LA ZONE URBAINE LIEE AUX ACTIVITES MILITAIRES (UM) .................................................. 110

7.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 110 7.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

113 7.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 114

8. LA ZONE URBAINE AVEC UNE SENSIBILITE PATRIMONIALE (UP) ...................................... 115

8.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 116 8.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

118 8.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 119

LES ZONES A URBANISER (AU) .......................................................................................................... 120

1. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT (1AU) ............................... 120

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 121 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

123 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 124

2. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’EQUIPEMENT (1AUE) .................... 125

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 125 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

128 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 128

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