Zone UC

Intitulé du document : Interdit

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UC, UC(i) UC, UC(i)

Habitation

logement hébergement

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

UC, UC(i)

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UC, UC(i) UC, UC(i)

UC, UC(i)

Autorisé

Conditions

UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) Voir les conditions énoncées UC, UC(i)

UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i)

UC, UC(i)

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Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans l’ensemble de la zone UC.

3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

Pas de disposition réglementaire particulière.

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PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant. Exception : La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions maximale est mesurée de la manière suivante : • A partir du point de la voie situé dans l’axe de la façade, si la construction est implantée à moins de 5 mètres de l’alignement ; • A partir du sol naturel avant tous travaux d’aménagement, à l’aplomb de l’égout u de la rive supérieur de la façade pour les terrasses, dans l’axe de la façade ou du pignon. Les façades de plus de 17 mètres de longueur sont divisées en tronçons de 17 mètres, si la construction est implantée à plus de 5 mètres de l’alignement.

Hauteur absolue La hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. Le respect de cette unité est valable également pour les rues en pente (maintien de la régularité des décrochements par exemple). En dehors du secteur des Hauts Quartiers, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres, avec une tolérance de 2m supplémentaires pour un nombre entier d’étages. Pour le secteur des Hauts quartiers, elle est fixée à 12 mètres, avec la même tolérance que ci-avant.

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Intitulé du document : Hauteur relative

La hauteur maximale doit être inférieure à la largeur de la voie, avec une tolérance de 1 mètre pour un nombre entier d’étages. Dans le cas de 2 voies de largeur inégale ou de niveau différent à moins de 17 m l’une de l’autre, la référence est prise sur la voie la plus large ou la plus haute. Il en est de même en cas de carrefour de 2 voies de largeurs inégales, sur une longueur maxi de 17 m.

Exception : Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêt général ou collectif.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

L’implantation des constructions nouvelles peut se faire à l’alignement des voies ou en retrait pour contribuer à la création d’un tissu renouvelé et diversifié.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

• De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Dans le cas où un parcellaire nouveau est créé, et par rapport aux limites du secteur :

• Dans une bande de 17 m à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite à l’autre. Une implantation en retrait des limites séparatives peut être autorisée lorsque la construction voisine est elle-même en retrait de la limite. Dans ce cas, le retrait doit être au minimum de 4 mètres dans le cas de baies éclairant des pièces principales sur la façade concernée (dans ce cas le retrait est compté à partir des baies), 3 mètres dans le cas d’une façade aveugle. Il peut être réduit à 2 mètres si la hauteur à l’égout de la construction est inférieure à 5 mètres ;

• Au-delà de la bande de 17 m, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à

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l’égout H diminuée de 4 mètres (L = H-4 m) avec un minimum de 4 mètres. Ce retrait peut être réduit à 2 mètres si la hauteur à l’égout de la construction est inférieure à 5 mètres et les façades ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales de l’habitation s’ouvrant à moins de 4 mètres.

Une implantation en limite séparative est admise :

• Si la hauteur de la construction à l’égout est inférieure à 5 mètres ; • Ou si la construction s’adosse à un bâtiment existant sur la parcelle voisine sans dépasser les

dimensions de celui-ci.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Lorsque le projet de construction concerne une annexe ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre : • De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ; • D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les espaces libres doivent permettre la bonne exploitation des installations, l’accès des véhicules de sécurité, et la salubrité des habitations.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou

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à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture des constructions annexes réalisées en façade sur rue doit être en harmonie avec la construction existante. Les éléments d’architecture étrangers à la région ainsi que les imitations de matériaux sont interdits. Pour les constructions nouvelles et les interventions sur le bâti existant : l’architecture contemporaine est à privilégier, avec une recherche d’identification des lieux et immeubles, et une recherche de nouvelles échelles, afin de promouvoir la mixité sociale et urbaine de secteurs concernés.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Intitulé du document : Stationnement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi

4_REGLEMENT ECRIT

Fait à Saumur Val-de-Loire, Le Président,

APPROUVÉE LE : 09/07/2026

Dossier 23064926 09/07/2026

réalisé par

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

1 PLUi Saumur Loire Développement 2 Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................... 2

LEXIQUE........................................................................................................................................................ 6

LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES............. 10

1. PORTEE DU REGLEMENT ................................................................................................................ 10

1.1. LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI ......... 10 1.2. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE .......................................................................................................... 12 1.3. ADAPTATIONS MINEURES................................................................................................................... 13 1.4. RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE OU DEMOLI VOLONTAIREMENT............................................................................................................................................ 13 1.5. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS..................... 14 1.6. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ................................................................... 14 1.7. PRISE EN COMPTE DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ................................................................... 14 1.8. PRISE EN COMPTE DES REMONTEES DE NAPPES................................................................................ 15

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE................. 16

2.1. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV).................................................................. 16 2.2. TERRAIN CULTIVE OU NON BATI A PROTEGER EN ZONE URBAINE ....................................................... 16 2.3. SECTEUR INONDABLE IDENTIFIE AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME.......................... 16 2.4. SECTEUR SOUMIS AU RISQUE CAVITES (PPR COTEAU) IDENTIFIE AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................................................................................... 16 2.5. RISQUES IDENTIFIES AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME (STECAL SOUTERRAIN) ... 16 2.6. ESPACES BOISES CLASSES (EBC) RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L113-1 DU CODE DE L’URBANISME .................................................................................................................................................... 16 2.7. LINEAIRE COMMERCIAL IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L’URBANISME ..... 17 2.8. PATRIMOINE BATI RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .............. 17 2.9. PARCS ET JARDINS IDENTIFIES AU TITRE DU L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 18 2.10. ARBRES RECENSES AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................ 19 2.11. HAIES RECENSEES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................. 19 2.12. BOISEMENTS RECENSES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME.................................... 20 2.13. CHEMINS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-38 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 20 2.14. EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41 DU CODE DE L'URBANISME ................... 21 2.15. PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-6 DU CODE DE L'URBANISME................................................................................................. 21 2.16. BATIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-11’2° DU CODE DE L'URBANISME........................................................................................................... 21 2.17. SITE POTENTIELLEMENT POLLUE IDENTIFIE AU TITRE DE L'ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L'URBANISME .................................................................................................................................................... 22 2.18. PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L’URBANISME..................................................................................................................................................... 22 2.19. SECTEUR PROTEGE EN RAISON DE LA RICHESSE DU SOL OU DU SOUS-SOL AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 2° DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................... 22 2.20. SECTEUR ACCUEILLANT DES TROGLODYTES AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME .... 23

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2.21. ENJEUX ECOLOGIQUES LIES A DES MILIEUX HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME ................................................................................................................................ 23

3. DISPOSITION SPECIFIQUE AU DOMAINE ROUTIER AUTOROUTIER...................................... 27

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL .......................... 27

4.1. ACCES SUR VOIE DEPARTEMENTALE................................................................................................... 27 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ROUTES A GRANDE CIRCULATION ............ 27 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES VOIES DEPARTEMENTALES ......... 28 4.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES............................................................................................................ 30

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME . 31

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT........................................ 35

6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION .............................................. 35 6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ...................................................................................................... 36

7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS...................... 39

8. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................. 40

9. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................................................... 41

9.1. TOITURE............................................................................................................................................... 41 9.2. DISPOSITIFS TECHNIQUES ET D’ENERGIES RENOUVELABLES ............................................................. 41 9.3. CLOTURES ........................................................................................................................................... 42 9.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................................................................. 42

10. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................ 43

10.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ........................................................................... 43 10.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................. 44

11. EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS........................................................................................................................................ 48

LES ZONES URBAINES (U) ..................................................................................................................... 49

1. LA ZONE URBAINE CENTRALE HISTORIQUE (UA) .................................................................... 49

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 50 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

53 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 62

2. LA ZONE URBAINE PAVILLONNAIRE (UB) .................................................................................. 63

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 64 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

67 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 77

3. LA ZONE URBAINE PREDOMINEE PAR L’HABITAT COLLECTIF (UC) ................................... 78

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3.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 79 3.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

82 3.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 85

4. LA ZONE URBAINE A VOCATION DE LOISIRS ET D’EQUIPEMENTS (UE) ............................. 86

4.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 87 4.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

90 4.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 92

5. LA ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE (UY) .............................................................. 93

5.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 94 5.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

98 5.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 104

6. LA ZONE URBAINE ACCUEILLANT LES RESEAUX ET CONSTRUCTIONS LIEES A LA VOIE FERREE (UF)............................................................................................................................................. 105

6.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 105 6.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

108 6.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 109

7. LA ZONE URBAINE LIEE AUX ACTIVITES MILITAIRES (UM) .................................................. 110

7.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 110 7.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

113 7.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 114

8. LA ZONE URBAINE AVEC UNE SENSIBILITE PATRIMONIALE (UP) ...................................... 115

8.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 116 8.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

118 8.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 119

LES ZONES A URBANISER (AU) .......................................................................................................... 120

1. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT (1AU) ............................... 120

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 121 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

123 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 124

2. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’EQUIPEMENT (1AUE) .................... 125

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 125 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

128 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 128

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