Les versions du document d'urbanismed'Alzen

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/01/2024Publiée le 22/02/2024, en vigueur09009_PLU_20240112
• PLU approuvé le 19/08/2011Publiée le 04/02/2020, retirée le 22/02/202409009_PLU_20110819

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.