Construire à Alzenles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/01/2024
- 6 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. La hauteur d'une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. La hauteur d'une construction...
- Zone AU
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux construct...
- Zone AUE
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. Règlement écrit ZONE AUE Ces dispositions ne s’...
- Zone N
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.
- Zone UA
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux construct...
- Zone UHL
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou le sommet de la construction dans le cadre d’habitat léger, démontable ou alternatif. La hauteur d'une construction ne ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Alzen
- Puis-je construire une maison ?
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- Agrandir à Alzen
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- Clôturer à Alzen
- Refaire la façade à Alzen
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 le Communal, 09240 Alzen
- Téléphone
- 05 61 64 57 00
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- lapagelocale.fr/09240-alzen
Alzen en chiffres
- 262habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Alzen ?
Le document opposable est 09009_PLU_20240112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 janvier 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Alzen ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UHL. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Alzen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Alzen ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Alzen ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Alzen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Nescus59 hab.
- Serres-sur-Arget819 hab.
- Montagagne82 hab.
- Le Bosc113 hab.
- Cadarcet211 hab.
- Montels164 hab.
- Larbont60 hab.
- Burret44 hab.
- La Bastide-de-Sérou965 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 09009_PLU_20240112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/01/2024
- Contenu
- 52 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 09009
- Code postal
- 09240
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 168 locaux raccordables sur 181 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.