Construire à Cadarcetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/02/2026
- 6 zones
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
• La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres. • La hauteur d’une construction à usage agricole ne doit pas dépasser 12 mètres, silos y compris. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux • construct...
- Zone UX
Définition de la hauteur : la hauteur des 2.1. Le stationnement constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l’égout du toit. Les dispositions générales s’appliquent. • La hauteur des constructions/installations ne doit p...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cadarcet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cadarcet
- Agrandir à Cadarcet
- Construire une piscine à Cadarcet
- Poser un abri de jardin à Cadarcet
- Clôturer à Cadarcet
- Refaire la façade à Cadarcet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Agouaïl, 09240 Cadarcet
- Téléphone
- 05 61 64 58 42
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- cadarcet.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 18 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Cadarcet en chiffres
- 211habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cadarcet ?
Le document opposable est 09071_PLU_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Cadarcet ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, N, UA2, UB, UE, UX. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cadarcet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cadarcet ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cadarcet ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cadarcet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Baulou164 hab.
- Saint-Martin-de-Caralp379 hab.
- Aigues-Juntes59 hab.
- Alzen262 hab.
- La Bastide-de-Sérou965 hab.
- Montels164 hab.
- Serres-sur-Arget819 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 09071_PLU_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 757 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 09071
- Code postal
- 09240
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 175 locaux raccordables sur 175,163 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.