Zone UA2

Intitulé du document : X : Occupations et utilisations interdites

V : Occupations et utilisations autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

HABITATIONS

Ua1 Ua2

Les logements V

V

Hébergement V

V

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail V

V*

* uniquement dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Le stationnement de la clientèle est à prévoir, à raison de 12m2 par place de stationnement.

Restauration V

V*

* uniquement dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Le stationnement de la clientèle est à prévoir, à raison de 12m2 par place de stationnement.

Commerce de gros X

X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

V*

* uniquement dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Le stationnement de la clientèle est à prévoir, à raison de 12m2 par place de stationnement.

Hébergement hôtelier et touristique V

V*

* uniquement dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Le stationnement de la clientèle est à prévoir, à raison de 12m2 par place de stationnement.

Cinéma X

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés V

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V

X

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Ua1

X V V

Ua2

X V* V*

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie V*

X

* L’activité industrielle est autorisée pour de nouvelles constructions ou bâtiments existants si elle correspond à une activité artisanale de production. Sa présence ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. Les bâtiments existants peuvent évoluer si l’activité ne produit pas de nuisances.

Entrepôts X

X

Bureau V

V*

* uniquement dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU

Centre de congrès et d’exposition X

X

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation agricole V*

V*

* Il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une extension d’un bâtiment agricole d’un site d’exploitation existant à la date d’approbation du PLU

Exploitation forestière X

X

AUTRES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Les CUMA agréées X

X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

V*

V*

* Uniquement dans les terrains aménagés à cet effet

Les affouillements et exhaussements du sol V*

V*

Ua1

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

Ua2

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières X

X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

Intitulé du document : 2.1. L’implantation et la volumétrie

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

FIGURE UC

Limite sur la voie

• Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rappFoIGrtURàEaUuCmoins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Limite séparative

[Figure 1]

Limite sur la voie

Parcelle étroite

FIGURE 5

Limite sur la voie

[Figure 1],

Règles alternatives par raFpIGpUoRErtUCaux voies et emprises publiques :

Limite sur la voie H

FIGURE 5

Les nouvelles consLtimruictetiosénpsapraetuivveent s’implanter

en suivant des règles différentes par rapport à la

LPiamricteelsleépéatrraotiivtee

voie dans les cas suivants :

[Figure 2]

Limite séLpiamraittievesur la voie

> lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite

(largeur sur voie faible ne permettant pas une

Parcelle étroite

implantation à l’alignement de la voie, géométrie de la dpiastracneclelemapxa=rt3i0cumlière ne permettant pas une implantation sur au moinsaunnneexedes limites

Limite sur la voie

extension

séparatives…) [Figure 2],

H

construction voisine impl1aenrtéraenegncornesttrrauiitt

construction voisine implantée en retrait

> si une construction voisine (située sur une H parcelle contiguë) est implantée en retrait par [Figure 3]

rapport à la mêLmimeitveosieé.pDaraantisvece cas, la nouvelle

construction peut s’implanter accLoimléiteesàéplaarfaatiçveade

de la constdriustcatniocenmvaoxi=si3n0emdéjà édifiée [Figure 3].

1er

rang

limite sur la voie construit

annexe

1er rang construit

> pour les extensions des constructions

existantes et annexes à la date d’approbation

du PLUi ; elles peuvent être implantées accolées

à l’existant [Figure 4 et 5].

extension

FIGURE 6

FIGURE 6

Limit

annexe

Implantation par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette

• Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

limite sur la voie

[Figure 4]

Limite sur la voie

Limite sur la voie

limite sur la voie annexe [Figure 5]

Hauteur et volumétrie Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l’égout du toit. • La hauteur des constructions/installations ne

doit pas excéder 9 mètres, toutes destinations confondues.

Exceptions • Les constructions et installations liées et

nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. • Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.

Intitulé du document : 2.2. Le traitement des espaces libres

• Pour les parcelles > 200 m2 une part d’espaces de pleine terre équivalente à 60% de la parcelle devra être maintenue.

• Pour les parcelles < 200 m2 une part d’espaces de pleine terre équivalente à 30% de la parcelle devra être maintenue.

• Des matériaux poreux ou aménagements permettant l’infiltration des eaux, de type terrasses sur pilotis, terre-pierre, stabilisé... sont à privilégier pour l’aménagement des jardins.

Pièce du PLU

3.1 Plan local d’urbanisme de Cadarcet

Dossier d’arrêt

3_Règlement

3.1_Règlement écrit

Arrêté le 28/07/2025

Approuvé le 23/02/2026

Cittànova

SOMMAIRE

Préambule

5

I. Le champ d’application territorial du plan d’urbanisme intercommunal

6

II. Le règlement

7

III. Comment lire le règlement ?

9

IV. Division du territoire en zones

10

Dispositions générales applicables sur l’ensemble du territoire

13

I. Le règlement national d’urbanisme

14

II. Les autres législations

16

III. Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et équipements publics

17

IV. Les secteurs portant des prescriptions graphiques particulières

18

V. La qualité architecturale, paysagère et environnementale

24

VI. Les conditions de desserte des terrains

29

Dispositions applicables aux zones Ua

34

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

36

Chapitre 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

39

Chapitre 3 : Équipements et réseaux

40

Dispositions applicables aux zones Ub

42

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

44

Chapitre 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

47

Chapitre 3 : Équipements et réseaux

Dispositions applicables aux zones Ux

50

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

52

Chapitre 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

54

Chapitre 3 : Équipements et réseaux

55

Dispositions applicables aux zones Ue

56

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

58

Chapitre 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

60

Chapitre 3 : Équipements et réseaux

60

Dispositions applicables aux zones AU

62

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

64

Chapitre 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

66

Chapitre 3 : Équipements et réseaux

67

Dispositions applicables aux zones A

68

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

70

Chapitre 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

74

Dispositions applicables aux zones N

76

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

78

Chapitre 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

82

Annexes

84

Définition des sous-destinations

86

Lexique

88

Cittànova 3

PRÉAMBULE

Cittànova 5

I. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le présent règlement s’applique à la commune de Cadarcet.

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de politique locale en matière d’urbanisme. Il comprend trois pièces opposables : - un règlement écrit (ce document) - un règlement graphique (le plan de zonage) - des orientations d’aménagement et de programmation (aussi appelées « OAP »).

Le territoire est divisé en zones d’enjeux différents (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). Certains secteurs font l’objet de règles spécifiques, supplémentaires aux règles de la zone dans laquelle ils se trouvent. Le règlement écrit comprend donc des règles applicables sur des périmètres différents : - pour l’ensemble du territoire de la commune de Cadarcet : des dispositions générales s’ajoutant aux règles de la zone, - pour chaque zone : des règles d’urbanisme régissant les droits à construire et les activités, - pour certains secteurs : des prescriptions spécifiques s’ajoutant aux règles de la zone.

II. LE RÈGLEMENT

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables », les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L1013 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article L151-9 -

Le règlement peut :

- pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit,

2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30-

- soumettre à conditions particulières :

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41-

- prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures.

-Article R151-41-

- identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41-

1° Les types d'activités qu'il définit ;

2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-33-

- prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article R151-39 –

- prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39-

- imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43-

- imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs. -Article R151-43-

- fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43-

- délimiter les espaces et secteurs contribuant

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aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43-

- identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation.

-Article R151-43-

- fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 du

Code de l’Urbanisme-

- imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article

R151-43-

- imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R151-43-

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47-

- fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R151-47 du Code de

l’Urbanisme-

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif.

-Article R151-49 du Code de l’Urbanisme-

- fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales. -Article

R151-49 du Code de l’UrbanismeIII. COMMENT LIRE LE RÈGLEMENT ?

J’ai un projet : comment savoir ce que je peux faire ?

_ETAPE 1 : JE ME REPORTE AU PLAN DE ZONAGE POUR LOCALISER MA PARCELLE

Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques :

• Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende.

• Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Cela peut être des motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuels. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un motif de ce type, référezvous à la légende pour en connaître la nature. La réglementation associée s’ajoute à celle de la zone et est consultable dans la rubrique associée du règlement.

Etape 2 : je me rapporte aux dispositions générales du document pour connaître les attentes en matière d’aspect et de performance du bâti

Les dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire.

Elles traduisent une ambition générale du territoire en matière de qualité architecturale, énergétique et environnementale du bâti. Vous y trouverez les attentes en matière de :

• Aspect extérieur du bâtiment (qualité architecturale, toiture, clôtures)

• Connexion aux réseaux

• En fonction de la nature de votre projet, les

Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles pourront vous aider à comprendre de façon plus illustrée les intentions de la Communauté de communes.

_ETAPE 3 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS PARTICULERES A LA ZONE CONCERNEE DU DOCUMENT POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE DE LA CONTRUCTION DANS LA TRAME URBAINE

Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine.

Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent :

• Les usages des sols et les destinations et sousdestinations autorisées ou exclues

• Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…)

• Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extensions autorisées…)

_ETAPE 4 : SI JE SUIS CONCERNE(E), JE ME RAPPORTE AUX PRESCRIPTIONS PARTICULIERES INDIQUEES SUR LE PLAN DE ZONAGE

Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des réglementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions particulières ».

Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, nous vous invitons à consulter le document correspondant du dossier pour connaître les attentes correspondantes.

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IV. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :