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Edifiable

Construire au Boscles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 25/02/2026
  • 6 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Votre projet au Bosc

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
5 rue de la Mairie, 09000 Le Bosc
Téléphone
05 61 65 25 08
Horaires
Le jeudi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.

Le Bosc en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi du Bosc ?

Le document opposable est 200067791_PLUi_20260225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi du Bosc ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUB, N, NT4, U, UNIT, UX. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bosc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Bosc ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Bosc ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bosc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067791_PLUi_20260225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/02/2026
Contenu
188 pages, 6 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
09063
Code postal
09000
Département
Ariège, Occitanie
Fibre
170 locaux raccordables sur 194,6 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.