Le règlement, mot pour motLe Bosc, dans l'ordre du document

Règlement écrit
45 articles
En vigueur depuis le 25/02/2026

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Programmation (OAP), accompagnés d es annexes et des servitudes d’utilité publique, annexées au PLUi -

H, constituent un ensemble cohérent de dispositions opposables à appréhender dans leur ensemble.

Toute autorisation d’urbanisme doit respecter le cadre législatif en vigueur au moment du dépôt de l’autorisation.

1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal

(PLUi )

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 42 communes de L’agglo Foix - Varilhes : Arabaux

Artix, Baulou, Bénac, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Celles, Cos, Coussa, Crampagna, Dalou, Ferrières - sur -Ariège, Foix, Gagnac, Gudas, Le Bosc, L’Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut - Plantaurel,

Montgailhard, Montoulieu, Pradières, Prayo ls, Rieux -de-Pelleport, Saint -Bauzeil, Saint -Félix -de-Rieutord, Saint -Jean -de-Verges, Saint -Martin-de-Caralp, Saint -Paul -de-Jarrat, Saint -Pierre -de-Rivière,

Ségura, Serre s-sur -Arget, Soula, Varilhes, Ventenac, Vernajoul , Verniolle, Vira.

Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

12 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

1.2. Comment lire le règlement ?

ETAPE 1 : JE ME REPORTE AU PLAN DE ZONAGE POUR LOCALISER MA PARCELLE

Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques :

Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende.

Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Il peut s’agir de motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuels. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un m otif de ce type, référez -vous à la légende pour en connaître la nature. La réglementation associée s’ajoute à celle de la zone et est consultable dans la rubrique associée du règlement.

ETAPE 2 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES DU DOCUMENT

Pour connaitre les attentes en matiere d’aspect et de performance du bati

Les dispositions contenues dans les chapitres 1 et 2 s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire.

Elles traduisent une ambition générale du territoire en matière de qualité architecturale, énergétique et environnementale du bâti. Vous y trouverez les attentes en matière de :

Aspect extérieur du bâtiment (qualité architecturale, toiture, clôtures)
Connexion aux réseaux
Stationnement

En fonction de la nature de votre projet, les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles pourront vous aider à comprendre de façon plus illustrée les intentions de la Communauté d’Agglomération. Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Vous trouverez également d’autre information dans les annexes du PLUi.

ETAPE 3 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE CONCERNEE DU

Document pour connaitre les attentes en matiere de la construction dans la trame urbaine

Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine.

Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent :

Les usages des sols et les destinations et sous -destinations autorisées ou exclues ,
Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…) ,
Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extensions autorisées…) , 13 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

ETAPE 4 : SI JE SUIS CONCERNE(E), JE ME RAPPORTE AUX PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Indiquees sur le plan de zonage

Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des réglementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions particulières ».

Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de

Programmation, nous vous invitons à consulter le document correspondant du dossier pour connaître les attentes correspondantes.

1.3. Division du territoire intercommunal en zones

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

LES ZONES URBAINES (U) correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme ).

Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

Secteurs urbains anciens : UAc, UAf , UAh1 et UAh0
Secteurs d’extensions urbaines : UB 2, UB 1, UC1 et UC0
Secteurs urbains d’équipements : UE
Secteurs urbains à vocation économique et/ou commerciale : UX a, UXc, UXi et UXm
Secteurs urbains à vocation d’accueil touristique : UT h, UTf et UTs
LES ZONES A URBANISER (AU) correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation ».

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cet te zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme ).

14 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

: Secteurs ouverts à l’urbanisation, à vocation d’habitat : AUB1 et AUB2
Secteurs ouverts à l’urbanisation à vocation é quipement : AUE
Secteurs dédiés à l’hébergement touristique et aux activités associées : AUTh
Secteurs ouverts à l’urbanisation pour de l’activité économique : AUXc et AUXi
Secteurs fermés à l’urbanisation : AU0
LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues » (article R151-24 du code de l’urbanisme ).

Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :

Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité secondaires : N1
Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité principaux : Ntvb
Secteurs naturels comprenant les secteurs d’activité pastorale / d’estive : NE
Secteurs naturels comprenant des aménagements légers à vocation de loisirs : NL
Secteurs naturels dédiés à la pratique du jardinage des particuliers : NJ
Secteurs d’exploitation des gravières et carrières : NC
Secteur dédié aux zones d’accueil des Gens Du Voyage existantes : Ngdv
Secteurs correspondant aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées : Nstecal
LES ZONES AGRICOLES (A) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article

R151-22 du code de l’urbanisme ).

Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :

Secteurs majoritairement dédiés à l’activité agricole : A1
Secteurs dédiés à l’activité agricole, abritant également des réservoirs de biodiversité : Atvb

15 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAU X,

Amenagements et occupation s du sol

2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division

En application du dispositif dérogatoire prévu à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouis sance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot issu d’un lotissement ou de chaque terrain d’assiette issu de la division en propriété ou en jouissance.

De même, pour assurer l’effet utile du présent règlement, l’autorité administrative compétence pourra s’opposer aux divisions foncières qui ont pour effet ou pour objet de rendre une parcelle ou construction existante non -conforme aux règles prescrites par le PLUi en vigueur au jour de la division .

2.2. Les travaux et aménagements soumis à déclarations préalables

Lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R.421 -14 à R.421-16 du code de l’urbanisme, les travaux de ravalement doivent être précédés d'une déclaration préalable dès lors qu'ils sont effectués sur tout ou partie d'une construction existante située :

Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L.631 -1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L.621 -30 du code du patrimoine.
Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L.341 -1, L.341-2 et L.341-7 du code de l'environnement.
Dans les réserves naturelles ou à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article L.331-2 du même code.
Sur un immeuble protégé en application de l'article L.151 -19 ou de l'article L.151 -23 du présent code de l’urbanisme.
Dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux d e ravalement à autorisation.

16 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

Sont également soumis à déclaration préalable :

L’édification de clôtures autres que celles à usage agricole ;
L’installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour un délai supérieur à 3 mois ;
Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante -neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;
Les aires d’accueil des gens du voyage ;
Les permis de démolir en zone urbaine ;
Les travaux et aménagements sur les éléments repérés au titre des articles L151 -19 et L151-23.

Cependant :

Par dérogation à l’article R421 -23, la Déclaration Préalable n’est pas requise, notamment

(R421-23-2 CU) :

1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts
[…]
5° Lorsque les coupes et abattages sont nécessaires à la mise en œuvre d'une obligation légale de débroussaillement prévue par le titre III du livre Ier du code forestier
Le SYMAR Val d’Ariège peut intervenir sur les boisements (ripisylves des cours d’eau) identifiés au titre de l’article L.151-23 grâce à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) validée par arrêté inter -Préfectoral. Ces travaux peuvent entraîner la coupe de c ertains arbres. Le

SYMAR, agissant dans le cadre d’une DIG, n’est pas soumis à déclaration en mairie. L’arrêté préfectoral du 4 juin 2019 portant prescriptions à l’entretien des cours d’eau et de leurs berges, des ravines et fossés précise que dans une ban de de 3 mètres à compter du haut des berges, les coupes à blanc sont interdites.

2.1. La règlementation relative à la gestion du bâti vétuste, détruit ou démoli

Le présent règlement autorise la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs (articles L 111-23 et L 111-11 ducode de l’urbanisme ).

Le présent règlement autorise la reconstruction à l’identique et sous dix ans d’un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli (Article L .111-15 du code de l’urbanisme ).

17 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

3. Dispositions applicables a certains perimetres

Ou localisation s

3.1. Les secteurs soumis à risque s

Dans les secteurs concernés par le risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des PPR. Sont également soumis aux règles émises par les PPR la gestion des eaux, les exhaussements et affouillement des sols. Ces derniers peuvent en outre comprendre des mesures obligatoires de réduction de la vulnérabilité.

En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risque connu, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique en application des dispositions de l’article R111-2 du code de l’urbanisme. C’est à ce titre que, notamment l’étude relative à l’aléa inondation de l’Arget annexé au PLUi -H doit être pris en compte.

Par ailleurs, en lien avec le risque « feux de forêt », l’arrêté préfectoral figurant en annexe du PLUi - précise les secteurs faisant l’objet d’Obligation Légale de Débroussaillement.

3.2. Les aménagements et constructions dans le périmètre d’un monument historique

Les monuments historiques répertoriés sur le territoire de l’Agglo Foix -Varilhes et les périmètres de protection de ces derniers sont identifiés sur le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLUi .

Les projets prévus au cœur de ces périmètres devront répondre aux dispositions de l’article R 425 -1 du code de l’urbanisme .

3.3. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site classé

Les travaux en site classé sont soumis à autorisation spéciale au titre du code de l’environnement, sauf s’ils relèvent de l’exploitation courante des fonds ruraux ou de l’entretien des constructions. Cette autorisation est préfectorale ou ministérielle selon la nature et l’ampleur des travaux.

3.4. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site inscrit

Les travaux en site inscrit sont soumis à déclaration quatre mois avant le début de leur réalisation à l’exception des travaux d’exploitation courante des fonds ruraux et d’entretien des constructions ( code de l’environnement, articles L.341 -1 et R.341-9)

Les permis de démolir en site inscrit ne peuvent être délivrés qu’avec l’accord exprès de l’Architecte des

Bâtiments de France ( code de l’urbanisme , articles R.424 -2 et R.425 -18).

18 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

3.5. Les aménagements et constructions au regard de vestiges archéologiques

Un projet peut être refusé s’il porte atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques connus (article

R.111-4 du code de l’urbanisme) .

3.6. Servitudes d’utilité publique

Dans tous les cas, les nouvelles occupations et utilisations du sol doivent respecter l’ensemble des

Servitudes d’Utilité Publique (SUP) , situées en annexe du PLUi - H.

3.7. Les routes et voiries

Le territoire de L’agglo Foix -Varilhes est concerné par la problématique du bruit des infrastructures de transport terrestres. L’urbanisation le long de cet itinéraire doit respecter les marges de recul suffisantes et les constructions doivent intégrer des protections adaptées pour ne pas engen drer des problèmes de nuisances sonores.

La RN20 est classée comme « route express » au sens de l’article L.111 -6 du code de l’urbanisme. Ainsi, en dehors des espaces urbanisés, aucune construction ou installation n’est permise dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la voie. D’autre part, aucun accès direct n’est autorisé sur les routes nationales classées en « route express » (article L.151 -3 du code de la voirie routière).

Pour les autres axes bruyants RD119, RD117 et RD117c identifiés dans le classement sonore, la distance inconstructible de part et d’autre de la voie est de 75 mètres en dehors des zones urbanisées.

Cette interdiction ne s’applique pas :

Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
Aux bâtiments d’exploitation agricole,
Aux réseaux d’intérêt public,
À l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des constructions existantes.

Concernant la voie ferrée traversant le territoire, la distance inconstructible de part et d’autre de la voie est de 50 mètres en dehors des espaces urbanisés et à urbanis er.

Au sein des secteurs impactés par des nuisances sonores, des prescriptions d'isolement acoustique minimum des bâtiments contre les bruits extérieurs sont édictées au sein de ces secteurs, et devront ainsi être respectées sur le territoire. Les secteurs impactés et les prescriptions constructives associées sont inscrits dans l’arrêté préfectoral figurant en annexe du présent PLUi -H

19 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

4. Adaptations et derogations aux dispositions

Reglementaires du PLUI

4.1. Les adaptations mineures

En application de l’article L.152 -3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation.

Lorsqu’une construction existante ou une occupation du sol n’est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non -conformité de ces constructions à l ’égard de ces dites règles. Dans le cas de projet d’extension, celui -ci pourra présenter le même recul que la construction existante par rapport aux limites de l’unité foncière.

4.2. Les dérogations

En application de l’article L152-3 du code de l’urbanisme , les règles et servitudes définies au plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucunes autres dérogation s que celles énoncées aux articles L152-

4 et suivants du code de l’urbanisme :

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

1 - La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

2 - La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règle s

3 - Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées a un logement existant.

L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire. (L152-4 CU)

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locau x d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

1 - La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

2 - La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

3 - La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

20 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

Le présent article n'est pas applicable :

a) Aux immeubles class és ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre

II du livre VI du code du patrimoine ;

b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621 -30 du même code ;

c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article

L. 631-1 dudit code ;

d) Aux immeubles protégés en application de l'article L.151 -19 du présent code. (L152-5 CU) .

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser. (L152-5-1 CU)
En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre la décision sur une déclaration préalable peut autoriser les constructions faisant preuve d'exemplarité environneme ntale à déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur, afin d'éviter d'introduire une limitation du nombre d'étages par rapport à un autre type de construction. Un décret en Conseil d'Etat définit les exigences auxquelles doit sati sfaire une telle construction. (L152-5-2 CU)
En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six vélos par aire de stationnement. (L152- 6-1

CU)

Les projets de construction ou de travaux réalisés sur une friche au sens de l'article L. 111-

26 peuvent être autorisés, par décision motivée de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme, à déroger aux règles relatives au gabarit, dans la limite d'une majoration de 30 % de ces règles, et aux obligations en matière de stationnemen t, lorsque ces constructions ou travaux visent à permettre le réemploi de ladite friche. (L152-6-2 CU)

Dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme mentionnée à l'article L. 312 -3 du présent code ou des secteurs d'intervention des opérations de revitalisation de territoire, délimités en application de l'article L. 303 -2 du code de la construction et de l'habitation, des dérogations au règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu peuvent être autorisées, dans les conditions et selon les modalités définies au présent article, pour contribuer au développement ou à la revitalisation du territoire et pour faciliter le renouvellement urbain et la maîtrise de l'étalement urbain.

En tenant compte de la nature du projet, de la zone d'implantation, de son intégration harmonieuse dans le tissu urbain existant, de la contribution au développement, à la transformation ou à la revitalisation de la zone concernée et à la lutte contre la c onsommation des espaces naturels agricoles et forestiers et dans le respect des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans les zones urbaines, par décision motivée :

21 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

1° Déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives ;

2° Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité, dans la limite d'une majoration de 30

% du gabarit et de la densité prévus dans le document d'urbanisme ;

3° Déroger aux obligations en matière de stationnement, en tenant compte de la qualité et des modes de desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres du projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité ;

4° Autoriser une destination non autorisée par le document d'urbanisme, dès lors qu'elle contribue à la diversification des fonctions urbaines du secteur concerné ;

5° Autoriser une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en continuité des habitations, assurant un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres. Cette dérogation supplémentaire ne peut concourir à excéder 50 % de dépassement au total.

Les dispositions du présent article ne sont pas cumulables avec celles prévues aux articles L.

152-6 et L. 152-6-2 du présent code. (L152-6-4 CU)

I. - En tenant compte de la nature et de la zone d'implantation du projet, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme peut, à l'occasion de la délivrance d'une telle autorisation, autoriser le changement de destination d'un bâtiment ayant une destination autre que d'habitation en bâtiment à destination principale d'habitation, en dérogeant aux règles relatives aux destinations fixées par le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu. La dérogation s'applique également aux travaux ou aux constructions d'extension ou de surélévation faisant l'objet de l'autorisation d'urbanisme.

La dérogation peut être refusée au regard des risques de nuisances pour les futurs occupants, de l'insuffisante accessibilité du bâtiment par des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et des conséquences du projet sur la démographie scolaire au regard des écoles existantes ou en construction ou sur les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle. Le refus est motivé.

II. - Lorsqu'elle souhaite accorder la dérogation mentionnée au I, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme recueille l'avis conforme de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme ou de document en tenant lieu. Un avis défavorable ne peut être rendu qu'au regard des critères mentionnés au même I. (L152-6-5 CU)

4.3. Les ouvrages d’intérêt collectif et les équipements publics

Le code de l’urbanisme relatif au règlement du plan local d’urbanisme précise que des règles particulières peuvent être applicables aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Cela recouvre les sous -destinations suivantes :

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale,
Salles d’art ou de spectacle,
Équipements sportifs,
Autre équipement recevant du public.

22 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

Les dispositions réglementaires particulières peuvent être adaptées pour les « équipements d’intérêt collectif et services publics » en fonction des nécessités techniques des constructions et aménagements.

Les ouvrages techniques sont autorisés sur la totalité du territoire intercommunal sans tenir compte des dispositions des articles réglementaires de chaque zone à condition de faire l’objet de dérogations justifiées et de ne pas être incompatible avec l’ex ercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière.

Dans tous les cas, les constructions, installations et aménagements relevant de la sous - destination

« ouvrages d’intérêt collectifs et équipements publics » doivent faire l’objet d’une recherche d’insertion paysagère afin d’en diminuer l’impact dans l’envi ronnement immédiat et dans le grand paysage.

Les affouillements et exhaussement liés à des aménagements d’intérêt général sont autorisés sur l’ensemble du territoire intercommunal.

4.4. Les dispositions complémentaires en faveur de la performance environnementale et énergétique retenues par le PLUI

En plus des dérogations prévues en faveur de la performance environnementale et énoncées au paragraphe 4.2 ci -dessus , le règlement du PLU -I autorise :

Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de prod uction d'énergies renouvelables. (L.151-28-3° CU)

Ce dépassement ne peut excéder 20 % sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou protégé au titre des abords, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé dans un site inscrit ou classé, à l'intérieur du cœur d'un p arc national ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 du présent code. Il ne peut permettre de déroger aux servitudes d'utilité publique . (L151-29 CU) .

Les projets bénéficiant d e ce dépassement et dont la réalisation présente un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales peuvent obtenir une dérogation supplémentaire, selon le cas, soit du volume constructible, soit des règles relatives au gabarit, dans la limite de 5% . (L151-29-1 CU).

Nonobstant les règles du PLU, l ’autorisati on du droit des sols ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales o u la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. L’autorisation peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer l a bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. (L111-16 CU)

23 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est :

1. Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;

2. Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

3. Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

4. Les pompes à chaleur ;

5. Les brise -soleils

5. Le s ursis a statuer

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par l’article L.424 ‐1 du code de l’urbanisme.

6. Les dispositions contenues dans les autres

Code s, lois et reglements

Indépendamment des règles du PLU i qui s’appliquent en matière d’occupation et d ’utilisation des sols, s’ajoutent les prescriptions prises au titre d ’autres législations et de règlementations. On peut citer à titre d’illustration et de manière non exhaustive :

Le code civil

Une autorisation d ’urbanisme est toujours délivrée sous réserve du respect des droits des tiers. Cela signifie qu ’un permis de construire ou d ’aménager, ou une déclaration préalable, n'est délivr é qu'au regard des règles d'urbanisme a l'exception des autres règles de droits priv és .

Le code de la construction et de l’habitation

L’instruction d ’un permis de construire n ’est pas opérée au regard de ce code et la délivrance d ’un permis de construire ne préjuge donc pas du respect des règles de constructions qui doivent être respectées par ailleurs.

Autres codes et réglementations :

S’appliquent également les prescriptions issues notamment : du c ode de l’environnement, du code de l’énergie, du code de la sant é publique, du code des transports, des réglementations relatives à la protection du patrimoine, à la défense incendie, etc...

24 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre 2

DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE

Des zones

25 Règlement écrit

DISPOSITIONS COMMUNES

1. Les secteurs portant des prescriptions

Graphiques particulieres

1.1. Les prescriptions relatives à des projets d’aménagement

Les emplacements réservés

Des emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 151 -41 du code de l’urbanisme sont identifiés sur le document graphique.

Dans le cadre de la création de lotissement, l’emprise de l’emplacement réservé devra être détachée du périmètre du lotissement.

➔ La liste des emplacements réservés figure au règlement graphique .

Les orientations d’ aménagement et de programmation

Au titre des articles L151 -6 et suivants, et R151 -6 et suivants du code de l’ urbanisme le document graphique comporte des orientations d’ aménagement et de programmation (OAP) avec lesquelles les projets ont un rapport de compatibilité.

➔ Dans les secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation, se référer à la pièce 5 du PLUi -H (OAP) . Le règlement graphique identifie les secteurs soumis à des OAP sectorielles et au besoin à des OAP thématiques.

Les constructions pouvant changer de destination

Les constructions repérées en zone agricole ou naturelle sur le règlement graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Les destinations et activités autorisées sont les suivantes :

Logement et hébergement ainsi que leurs annexes ,
Restauration,
Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
Hôtel et Autres hébergement touristiques,
Bureaux
Artisanat et commerce de détail
Industrie

Quel que soit la destination des bâtiments, leur s aménagements et leur s usage s ne doivent pas porter atteinte au caractère agricole ou naturel des espaces ni aux activités agricoles, pastorales ou forestières.

Les éléments architecturaux singuliers et de qualité (génoises, colombages, encadrements…) lorsqu’ils existent doivent être conservés. Les matériaux et modes constructifs traditionnels doivent être valorisés.

Les règles qui sont applicables aux travaux, constructions sur ces bâtiments sont décrites dans les dispositions spécifiques des Zones Agricoles et des Zones Naturelles .

➔ Les bâtiments concernés par un changement de destination autorisé sont repérés dans le règlement graphique.

26 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Dispositions communes

1.2. L es prescriptions relatives à la protection d es patrimoine s

Les éléments de paysage et les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (L151-19)

Le « patrimoine à protéger pur des motifs d’ordre culturel, historique, architectural (L151-19)

» sont identifiés ponctuellement au règlement graphique, et listés et décrits en annexe du présent règlement écrit, sous l’une de ces catégories :

Eléments végétaux : arbre isolé, arbres en alignement, arbres en groupements ;
Éléments bâtis : bâtiments, ensemble de bâtiments, croix, façade, muret, ruine, autres constructions ;
Espaces publics et sites paysagers : chemin, place, jardin, source.
Point de vue ;

A ce titre, les éléments végétaux repérés doivent être maintenus, leur abatage est interdit sauf pour motifs d’ordre sanitaires ou sécuritaires, les espaces qu’ils recouvrent sont inconstructibles. Seul un accès à la parcelle pourra être ouvert.

L es éléments bâtis doivent être conservés, mis en valeurs, voire restaurés, sauf à démontrer d’une impossibilité technique ou d’un impératif de sécurité. Tous les travaux effectués doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales. Les murets en appareillage de pierre ou de galet repérés ne peuvent l’objet d’une modification que sur une part limitée correspondant à la création d’un accès sur la parcelle ou l’implantation d’une constru ction en limite séparative.

Les espaces publics et les sites paysagers doivent être conservés, mis en valeurs, voire restaurés, sauf à démontrer d’une impossibilité technique ou d’un impératif de sécurité.

Les nouvelles installations, constructions, extensions, annexes, visibles depuis un point de vue , doivent s’intégrer architecturalement dans leur environnement grâce à leur implantation, leur volume, leur aspect, au choix de végétaux locaux permettant leur intégration. La hauteur des nouvelles installations et constructions ne pourra dépasser la hauteur des constructions situées sur les parcelles contigües. Les nouvelles installations et constructions devront s’implanter en cohérence avec l’horizon des lign es de crêtes .

Les « lignes de crête à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (L151-19) » sont identifiés de manière linéaire au règlement graphique. Les nouvelles installations, constructions, extensions, annexes, visibles depuis ces lignes de crête, doivent s’intégrer architecturalement dans leur environnement grâce à leur implantation, leur volume, leur aspect, au choix de végétaux locaux permettant leur intégration. La hauteur des nouvelles constructions ne pourra dépasser la hauteur des constructions situées sur les parcelles contigües. Les nouvelles constructions devront s’implanter en cohérence avec l’horizon des lignes de crêtes .

27 Règlement écrit

L es éléments de paysage , les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

(L151- 23)

Les « élément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) » et les « alignements de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique

(L151-23) » sont identifiés de manière surfacique au règlement graphique. Ils doivent être maintenus. Les espaces qu’ils recouvrent sont inconstructibles. Des exceptions peuvent être admises pour des motifs :

sanitaires (maladie, fin de vie de l’arbre),
relatifs à la sécurité routière (visibilité aux abords des axes routiers, par exemple),
techniques (passage de réseaux, de voirie, etc…) notamment lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité agricole. Seul un accès à la parcelle pourra être ouvert, de même seul un accès entre deux parcelles pourras être ouvert.
relatifs aux opérations nécessaires à la restauration et à l’entretien des milieux naturels

Toute intervention portant sur les haies, arbres, alignements d’arbres ou vergers identifiés au règlement graphique, ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres des éléments repérés sont soumis à déclaration préalabl e.

En fonction de la configuration de la parcelle, un recul d’au moins 10 mètres doit être respecté entre toute nouvelle construction et les éléments repérés au règlement graphique afin d’assurer la préservation de leur fonctionnalité écologique. Lorsque la c onfiguration de la parcelle ne permet pas un recul de 10 mètres, ce dernier peut être réduit ; il ne peut cependant pas être inférieur à 5 mètres.

En cas de défrichement accordé d’une portion de haie, un linéaire d’essences adaptées au changement climatique et non allergisantes, et d’une longueur égale doit être replanté en prolongement de la haie altérée ou à proximité immédiate. Les nouvelles plantations résultant de l’application de cette règle doivent permettre de restaurer la continuité écologique altérée.

Les « abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151 -23) » sont identifiés, de manière surfacique, dans le règlement graphique. Les ripisylves présentes dans ces espaces doivent être maintenues, les coupes et abatages sont interdits sauf dans le cadre de l’entretien des abords des cours d’eau. Toutes les occupatio ns et utilisations du sol sont interdites, excepté :
Les équipements liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie hydroélectrique, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau ou de milieux liés à l’eau et le drainage et les ouvrages existants ou futurs nécessaires au pompage, à l ’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole, sont autorisés à condition d’être compatibles avec la qualité des corridors écologiques concernés.
Les constructions, installations et aménagements répondant à un motif d’intérêt général, s’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atte inte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages .
Les opérations nécessaires à la restauration et à l’entretien des milieux naturels .

28 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Les clôtures, sous réserves de respecter une marge de recul de 6m par rapport au haut des berges, d’être transparentes aux crues et d’aménager, lorsque c’est possible, un système d’ouverture permettant le passage d’engins en lien avec l’entretien des cours d’eau.
Les « zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151 - 23) » sont identifiées, de manière surfacique, dans le règlement graphique. Dans ces secteurs :
Toute construction, extension des constructions existantes ou aménagement sont interdits à l’exception des installations et des ouvrages strictement nécessaires :
À la défense nationale ou à la sécurité civile ;
À la salubrité (eaux usées et publiques), les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, uniquement lorsque leur localisation correspond à une nécessité technique impérative à démontrer.
Les aménagements légers suivants sont autorisés, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à condition de permettre un retour du site à l’état initial, lorsqu’ils sont nécessaires :
À la gestion et à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux humides, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ;
À la conservation ou à la protection de ces milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

➔ Se reporter à l’OAP Trame Verte Bleue en complément des prescriptions prises au titre de l’article

L151-23.

Les Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés sont identifiées dans le règlement graphique au titre de l’article L.1 13-1 du code de l’urbanisme. Tout changement d’occupation du sol compromettant les espaces boisés est interdit. Les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Le défrichement y est interdit.

L’enlèvement de bois morts et d’arbres déracinés n’est pas soumis à déclaration préalable de coupe.

29 Règlement écrit

1.3. L es dispositions relatives à l’ animation commerciale

Les secteurs ciblés « cœurs commerciaux » et « Protection du linéaire commercial » (L151-

16)

Dans les communes de Foix, Varilhes, Verniolle, Saint -Jean -de-Verges, Saint -Pierre -de-Rivière, Saint -

Paul -de-Jarrat, Ferrières et Montgaillard, les outils graphique s « cœur commercial » et « protection du linéaire commercial » se substitue nt aux dispositions relatives à l’animation commerciale dans l es sous - secteurs UAc, UAf, UB2 et UB1 , et ils viennent compléter les dispositions du sous -secteur UXm .

Les sous -destinations « artisanat et commerce de détail » et « restauration » sont autorisées sans restriction de surface dans les secteurs repérés au document graphique comme « cœur commercial ».
Le changement de destination des constructions appartenant à la sous -destination « artisanat et commerce de détail » et « restauration » en « Logement » :
est interdit dans les secteurs repérés au document graphique comme cœur commercial
dans le centre historique de Foix cette restriction aux changements de destination s’applique uniquement sur les secteurs repérés au document graphique au titre de la « protection du linéaire commercial »

Cette disposition s'applique au rez -de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par l es délimitations.

Elle ne s'applique pas pour les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que les halls d'entrée, les locaux techniques, etc., pour une mise aux normes ou la création d'un accès pour l'étage, pour une surface à l'arrière d e la construction.

Dans le « cœur commercial », les constructions, ouvrages ou travaux autorisés, doivent être compatibles avec le caractère à dominante résidentiel de la zone. La réalisation de dispositifs permettant de réduire les nuisances ou risques, pouvant en découler pour le voisinage (nuisances sonores ou olfactives, circulation des poids lourds, risque d’incendie…) seront exigés.

Périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (L214 -1)

Certaines communes de L’agglo ont délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux est instauré au profit des dites communes.

Les délibérations instaurant ces périmètres ainsi que leurs délimitations sont annexées au PLUi - H.

30 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

1.4. Les prescriptions relatives à la richesse du sol et du sous - sol

Les secteurs à protéger en raison de la richesse du sol et du sous -sol, au titre de l’article R151 -34-2°, sont identifiés de manière surfacique au règlement graphique. Ils correspondent aux carrières du territoire.

Dans ces secteurs, sont autorisés les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles et dans le cadre des arrêtés préfectoraux correspondants.

2. Destination des constructions, usages des

Sols et natures d'activite

2.1. Interdiction et limitation d e certains usages , affectations des sols et activités

Les usages, affectations des sols et types d’activités suivants sont interdits :

Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil -homes, en dehors des espaces qui leur sont dédié s.
Les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés,
Les garages collectifs de caravane s et le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation (dans ce cas l’entreposage d’une caravane est autorisé et ne doit pas nuire à l’esthétique de la propriété ni au voisinage),
Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité professionnelle existante,
Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires liés à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme.

Les usages, affectations des sols et types d’activités suivants s ont autorisés ou autorisés sous - conditions :

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc .) et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant .
L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mis es en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Les exhaussements et affouillements de sols liés à des aménagements d’intérêt général ainsi que ceux nécessaires à la vocation de la zone à condition de ne pas compromettre le caractère de la zone et que les talus soient paysagés .

31 Règlement écrit

Les remblais et exhaussement du sol en zone inondable et à proximité des cours d’eau à condition de faire l’objet d’une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
Les aménagements, infrastructures, opérations et mouvements de sol nécessaires aux opérations de restauration des continuités écologiques ou à l’information des usagers sur la biodiversité sont autorisés.
En dehors des installations de production d’énergie renouvelable relevant de la sous - destination

« exploitation agricole » et des installations de panneaux photovoltaïques sur toiture, les installations de production d’énergie renouvelable ne sont autorisé es que dans les secteurs identifiés dans les documents cadres prévus aux articles L111 -29 du code de l’urbanisme et L141-

5-3 du code de l’énergie .

Les constructions et installations nécessaires au transport d’énergie sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
En bordure de cours d’eau, les occupations et utilisations du sol autorisées devront assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau.
Les aménagements nécessaires aux voies cyclables.
Les aires de stationnement nécessaire à la zone, réalisées de manière perméables ou semi - perméables, et aisément réversibles , sauf à justifier d'une contrainte technique

32 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

2.1. Destinations et sous - destinations des constructions

Le code de l’urbanisme donne au PLUi les moyens d’encadrer les « destinations et sous -destinations des constructions » qui sont interdites, autorisées ou autorisées sous conditions dans chaque sous - secteur du PLUi.

Exemples :

Il est possible d’interdire toute construction relevant de la destination « cinéma » dans tous les sous -secteurs qui ne sont pas des centres - villes.
Il est possible d’autoriser des logements dans des zones économiques, uniquement pour des logements de gardiennage.
Il est possible d’autoriser des extensions d’habitation dans des zones agricoles uniquement pour les logements existants et sous un certain seuil chiffré et à condition que cela ne crée pas de nouveau logement.

Les destinations et sous -destinations sont strictement encadrées par le code de l’urbanisme et détaillées en annexes (5 destinations et 23 sous - destinations).

Ces destinations / sous - destinations ne sont utilisées que pour réglementer les constructions (nouvelles constructions, extensions, annexes, piscines).

Ainsi, par exemple : l’interdiction d’activités « d’artisanat et de commerce de détail » dans un sous - secteur ne permet pas à un commerce (qui serait présent à la date d’approbation du PLUi) dans le sous - secteur en question de faire une extension mais il peut mener des travaux sur sa toiture, édifier des clôtures, … en respectant les règles du PLUi qui portent sur les toitures et les clôtures.

En effet, d’ autres règles permettent au PLUi d’encadrer d’autres interventions sur le bâti existant et sur l’unité foncière comme les travaux sur toiture, l’édification de clôtures, les plantations, …. Puisque le

PLUi est habilité à réglementer « l’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan » (article L152 -1 du Code de l’urbanisme).

Dans tous les cas, les constructions relevant de sous -destinations autorisées ou autorisées sous - conditions ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone.

➔ Se reporter aux dispositions spécifiques à chaque sous -secteur en matière de destinations et sous - destinations des constructions.

2.2. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle

Les secteurs de mixité fonctionnelle sont repérés au document graphique par : la prescription « Cœur commercial »

Mixité sociale

Dans les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation , les dispositions de la pièce 5 du PLUi -H (OAP) doivent être respectées.

33 Règlement écrit

3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysagères

3.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Calcul des reculs et alignements

Alignement : Il est calculé à partir des murs de la façade en tout point, à l’exclusion des éléments de modénatures et débord de toiture jusqu’à 40cm. Les éléments techniques entrent dans le calcul.

Recul : Il est calculé à partir des murs de la façade en tout point, à l’exclusion des éléments de modénatures et débord de toiture jusqu’à 40cm. Dans la marge de recul peuvent être admis des débord s de toiture, balcon, auvent et les éléments techniques pour une largeur maximale de 1m

Règles alternatives aux dispositions spécifiques à chaque zone

Règles alternatives en matière d’implantation depuis les voies et emprises publiques au regard de catégorie s de construction

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport aux voies et emprises publiques en fonction des nécessité s techniques des constructions et aménagement s, sous réserve d’une recherche d’insertion dans l’environnement immédiat.
Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
Les constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport aux voies et emprises publiques si le bâti existant ou le projet, notamment du fait des caractéristiques architecturales, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale telle que définie au R. 171-3 du code de la construction et de l’habitation, le justifient et conformément aux dispositions de l’article L 151 -28-3° du code de l’urbanisme.

➔ Se report er au chapitre sur les pri ncipes généraux et rappel règlementaires en complément.

Règles alternatives au regard de conditions locales particulières

Dans toutes les zones, des alternatives aux implantations demandées peuvent être autorisées ou imposées :

Afin d’ assurer la préservation des conditions de visibilité ́maximale dans les croisements et carrefours routiers, et ce dans toutes situations et vis -à-vis de toutes les voies publiques. Des reculs diff érents de ceux pr évus dans la zone , et/ou la réalisation d’un pan coupé , peuvent être impos és.
Pour préserver les arbres et les murets en appareillage de pierre ou de galet existants et les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151 -19 et de l’article L151-23. Dans le cas où la limite est formée par un muret en appareillage de pierre ou de galet, la distance est comptée à partir de l’alignement du muret (et non de son axe).

34 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Dans le cas où sur une parcelle ne devant pas faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation demandée par le règlement de chaque sous -secteur n’est pas possible du fait de constructions préexistantes sur la parcelle.

Implantation depuis les limites séparatives

Calcul des reculs et alignements

Alignement : Il est calculé à partir des murs de la façade en tout point, sans aucun dé bord. Les éléments techniques entrent dans le calcul.

Recul : Il est calculé à partir des murs de la façade en tout point, à l’exclusion des éléments de modénatures et débord de toiture jusqu’à 40cm. Dans la marge de recul peuvent être admis des débords de toiture, auvent et les éléments techniques pour une largeur maximale de 1m.

Règles alternatives au regard de catégories de construction

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport aux limites séparatives en fonction des nécessités techniques des constructions et aménagements, sous réserve d’une recherche d’insertion dans l’environnement immédiat.
Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
Les constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait des caractéristiques architecturales, notamment pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale telle que définie au R. 171 -

3 du code de la construction et de l’habitation, le justifient et conformément aux dispositions de l’article L 151-28-3° du code de l’urbanisme.

➔ Se report er au chapitre sur les pri ncipes généraux et rappel règlementaires en complément.

Règles alternatives au regard de conditions locales particulières

En limite de zone A et N un recul particulier pourra être proposé ou imposé pour assurer le traitement d’une zone tampon devant faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.
Des implantations différentes à celles demandées peuvent être autorisées ou imposées pour préserver les arbres et les murets en appareillage de pierre ou de galet existants et les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151 -19 et de l’article L151 -23 du code de l’urbanisme . Dans le cas où la limite est formée par un muret en pierre en appareillage de pierre ou de galet, la distance est comptée à partir de l’alignement du muret (et non de son axe).

Emprise au sol

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif peuvent être autorisés à avoir une emprise au sol supérieur à celle fixé par le règlement en fonction des nécessités techniques des constructions et aménagements, sous réserve d’une recherche d’insertion dans l’environnement immédiat.

35 Règlement écrit

Hauteur

Calcul de la hauteur

La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit à l'égout du toit soit au bas de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse .

Le point le plus bas correspond au point médian de chaque façade (par référence au terrain naturel). En cas de terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade, ne peut excéder plus de 3 mètres à l’égout du toit.

Les éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, …) ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. Source : AUAT

Règles alternatives

Règles alternatives au regard de catégorie de construction

Des règles alternatives aux règles de hauteur présentées dans les dispositions des zones sont permises :

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif peuvent être autorisés à avoir une hauteur supérieure à celle prévue dans la zone en fonction des nécessités techniques des constructions et aménagements, sous réserve d’une recherche d’insertion dans l’environnement immédiat.
Pour des constructions faisant preuve d’une recherche architecturale significative sous réserve d’une recherche d’insertion dans l’environnement immédiat.
Pour répondre à des besoins techniques et/ou fonctionnel s du bâtiment.

Règles alternatives au regard de conditions locales particulières

Des règles alternatives aux règles de hauteur présentées dans les dispositions des zones sont permises afin de garantir une coh érence fonctionnelle et/ou architecturale du b âtiment dans son environnement :

Pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle autorisée : la même hauteur peut être conservée pour des raisons architecturales .
Pour une construction contigüe à un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle autorisée : la hauteur de la construction à édifier peut reprendre la hauteur de la construction limitrophe existante .

36 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau

Les constructio ns devront être adaptées à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terres susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdit s.

Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain.

Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme ).

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la cons ervation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Les annexes et les extensions des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.

Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.

Les annexes, aménagements, et extensions devront s’harmoniser tant dans les matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.

Les travaux de rénovation du bâti ancien ne doivent porter atteinte ni aux dimensions patrimoniales et architecturales, ni à la qualité de son usage.

37 Règlement écrit

F açades

Les différents murs d' une construction , qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates ainsi que l’imitation de matériaux sont interdits.

Les bardages et autres revêtements doivent être de coloris neutre et non brillant.

Les éléments techniques sur façades (réseau électrique, téléphone, câbles, capteurs…) doivent être dissimulés .

Sur les constructions existantes, les éléments architecturaux singuliers et de qualité ( lambrequins , encadrements, etc…) lorsqu'ils existent, seront conservés.

Règles alternatives au regard de catégorie de construction

Des aspects de matériaux différents pourront être autorisés pour des projets de construction présentant une recherche architecturale significative ou s’inscrivant dans une démarche de développement durable, sous réserve d’une bonne intégration dans leur en vironnement.

Notamment, et conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme certains matériaux et procédés sont autorisé s de fait.

➔ Se report er au chapitre sur les pri ncipes généraux et rappel s règlementaires en complément.

Règles alternatives au regard de conditions locales particulières

Les constructions situées dans les abords des monuments historiques peuvent présenter des teintes différentes à la suite de prescription de l’ Architecte des Bâtiments de France (ABF) .

Eléments techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets de bouches de chaudière et de ventilation, chauffe -eaux solaires, paraboles, pompes à chaleurs, ne doivent pas porter atteinte à l’esthétique de la propriété ni au voisinage .

Une insertion paysagère et architecturale doit être recherchée. Une localisation non visible depuis l’espace public doit être envisagée en premier lieu. L’insertion des éléments peut notamment se faire avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas de la construction.

Les panneaux photovoltaïques sur toiture ne sont pas concernés par la règle ci -dessus.

38 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Toitures

Toutes les destinations

Des matériaux semblables à la majorité des constructions existantes dans le voisinage immédiat du projet doivent être utilisés.

Les matériaux tels que le fibrociment (hors annexes), bardeaux d’asphalte et assimilables sont interdits.

Pour les es souches de cheminée l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit, le même soin que pour le reste de la construction doit être apporté

Règles alternatives au regard de catégorie s de construction

Des toitures différentes que celles prévues au règlement peuvent être autorisées pour l es constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif en fonction des nécessités techniques des constructions et aménagements, sous réserve d’une recherche d’insertion dans l’environnement immédiat.
Des formes de toiture et des aspects de matériaux différents que ceux demandés par le règlement pourront être autorisés pour des projets de construction présentant une recherche architecturale significative ou s’inscrivant dans une démarche de développement durable, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement .

Notamment, et conformément à l’article L111 -16 du code de l’urbanisme certains matériaux et procédés sont autorisé de fait.

➔ Se report er au chapitre sur les pri ncipes généraux et rappel règlementaires en complément.

Règles alternatives au regard de conditions locales particulières

Dans le cas de réfection ou extension de toiture existante qui ne sont pas similaires à celles de leur environnement, l’utilisation des matériaux d’origine est autorisée.
Dans les secteurs compris dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, les toitures terrasses sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

C lôtures

Eléments de rappel

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Dans les secteurs concernés par le risque, l’édification des clôtures est soumise aux prescriptions des

PPR.

Les règles en matière de clôture dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux clôtures en bordure du domaine ferroviaire.

39 Règlement écrit

Principe s pour la conception et la réalisation de clôtures

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

Traiter l es murs et murs -bahut avec le même soin que la construction principale, afin de s’harmoniser avec elle en termes de coloris et d’aspect
Tenir compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes,
Enduire le matériau sur toutes les faces lorsqu’il est destiné à être enduit.
Eviter la multiplicité des matériaux . Les clôtures en type plaques lisses de béton moulé, en brande, en bâches de type « brise -vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdites .
Rechercher la simplicité des formes et structures,
Les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet doivent, soit être préservés, soit être remis en état. Seul un accès à la parcelle peut être aménagé.
Rechercher des espaces de transparence pour favoriser le déplacement de la petite faune.
Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…) et d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes aux lettres, commandes d’accès…doivent être intégrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.
Les murets techniques (coffret de branchement, boîtes aux lettres) d’une hauteur maximale de 1,8m et d’une largeur maximale de 60cm sont autorisés.
Les dispositifs d’ouverture (portail, portillon…) doivent s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle, en aucun cas sur le domaine public.

➔ Se reporter aux dispositions spécifiques à chaque zone et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.

Règles alternatives au regard de catégorie de construction

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif peuvent être autorisés à mettre en œuvre des modalités de clôtures différentes en fonction des nécessités techniques des constructions et aménagements, sous réserve d’une recherche d’insertion dans l’environnement immédiat.

Règles alternatives au regard de conditions locales particulières

Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, dans le cas où le terrain sur lequel est édifié la clôture est sensiblement moins élevé que l’emprise publique ou la voie qui le borde, la hauteur de la clôture se calcule à partir du trotto ir, et en l’absence de trottoir du terrain naturel côté voie ou emprise publique.
Une hauteur plus importante que celle fixée dans chaque sous -secteur peut être autorisée :
Lorsque la clôture prolonge en continuité directe une clôture régulièrement édifiée et déjà existante le long des voies et emprises publiques et se trouve dans l’axe de celle -ci. La hauteur maximale est alors la hauteur de la clôture prolongée.
Lors de la rénovation de murs traditionnels en appareillage de pierre ou de galet , à condition d’employer les mêmes matériaux.

40 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

A proximité immédiate des carrefours routiers , des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).
A proximité et le long des cours d’eau, les clôtures doivent respecter une marge de recul de 6m par rapport au haut des berges, être transparentes aux crues et aménager, lorsque c’est possible, un système d’ouverture permettant le passage d’engins en lien avec l’entretien des cours d’eau.

Installations de p erformances énergétiques

Les installations utiles à la production ou à la gestion d’énergie accessoires à une construction (panneaux photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur, climatiseurs, etc.), par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne de vront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement imm édiat quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Cet objectif d'insertion ne doit pas aboutir à strictement interdire le développement de panneaux photovoltaïque sur toiture quel que soit leur revêtement.

3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

➔ Se reporter aux dispositions spécifiques à chaque zone en complément.

Espaces libres

Pour les espaces devant faire l’objet d’un revêtement (allées de circulation, stationnement, parvis, etc.). , il sera imposé l’utilisation de matériaux drainants ou perméables , sauf dispositions règlementaires contraires et contraintes techniques justifiées .

Les places de stationnements en surface doivent être réalisées en revêtement perméable et réduites à deux bandes de roulement dans la mesure du possible. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement destinées aux véhicules poids lourds et aux stationnement PMR .

Maintien des arbres

Les arbres existants sur la parcelle doivent faire l’objet d’une attention particulière en faveur de leur maintien.

Des règles alternatives en matière d’implantation des constructions notamment sont prévues pour favoriser leur maintien .

Des limitations ou des prescriptions particulières relatives aux plantations pourront être émises pour des raisons de sécurité publiques, et notamment la sécurité de la navigation aérienne.

➔ Se reporter à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.

41 Règlement écrit

Plantation d’arbres

Il est recommandé de rechercher un traitement arbustif ou arboré des espaces de la parcelle laissés libres de construction et d’aménagement.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux la plantation d'espèces invasives ou potentiellement invasives est proscrite.

Les plantations devront privilégier les essences locales, indigènes ou naturalisées tout en permettant l'adaptation au changement climatique en favorisant des espèces résistant à la sécheresse, aux fortes chaleurs et aux précipitations irrégulières.

Des limitations ou des prescriptions particulières relatives aux plantations pourront être émises pour des raisons de sécurité publiques, et notamment la sécurité de la navigation aérienne.

➔ Se reporter à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.

Maintien des muret s en galets ou moraines

Le maintien et l’intégration des murets en appareillage de pierre ou de galet à l’aménagement paysager des espaces libres doit être recherché qu’ils se situent en bordure de parcelle ou non.

Plantations des a ires de stationnement

Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre

(> 3 mètres de hauteur) au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement (le calcul de la surface comprend la surface dédiée aux accès). Les déla issés doivent être engazonnés et/ou plantés. Cette obligation de plantation ne s’applique pas aux espaces de stationnement sous ombrière.

Espaces en retrait des axes départementaux et nationaux

Afin de réduire les risques et nuisances causés par la circulation routière, les périmètres de retrait séparant les constructions des axes de circulation départementaux et nationaux doivent être végétalisés. Il est imposé d’implanter : soit une bande d’arbustes persistants d’une hauteur minimale de 1,5 mètre, soit de disposer de végétaux d’une épaisseur minimale de 40 centimètres en quinconce. Source : UFA revue

Des limitations ou des prescriptions particulières relatives aux plantations pourront être émises pour des raisons de sécurité publiques, et notamment la sécurité de la navigation aérienne.

Renaturation des berges des cours d’eau

Les berges de cours d’eau situées dans le périmètre de projet doivent être protégées. Pour cela, le projet ne devra dégrader ni la diversification des habitats et ni la fonctionnalité du cours d’eau. Les végétaux et roches présents, les ripisylves et l’esp ace de connexion entre le lit mineur et lit majeur doivent être maintenus.

42 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Maîtrise des végétations aux abords de la voie ferrée

Sur les zones de voies de chemin de fer , il s'agit de garantir une absence de végétation pour assurer la sécurité des circulations.

Sur les bandes de proximité , il doit être maintenu une végétation de type herbacé afin de préserver la stabilité des talus, assurer un dégagement du gabarit ferroviaire et assurer une bonne visibilité (risque de collision avec la faune sauvage ou avec les agents présents sur les voi es).

Sur les abords , il peut être retrouvé une végétation mixte, prairial et arbustive, en évitant la présence d'arbres susceptibles de poser des problèmes de sécurité ou d'entretien sur les abords (risque de chute d'arbre, de branche ou feu de broussailles).

Stockage et dépôt sur le territoire intercommunal

Pour les espaces de stockage et/ou de dépôt prévus sur des zones visibles depuis l'espace public ou en limite des secteurs d'habitat, un traitement doit être mis en place en limite de propriété, par le biais d’aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives de manière à créer un écran de verdure dense.

3.4. Stationnement

Nombre de places de stationnement exigibles pour les véhicules motorisés et les vélo s

Normes de stationnement

Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, et à l’extension de locaux commerciaux et d’activités.

Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée sous forme de parking collectif au sein ou à proximité du projet d’ensemble qui se substituerait aux stationnements sur les parcelles des constructions .

Nombre de places à réaliser

Le nombre de stationnement doitsatisfaire aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ils doivent être déterminés en fonction du type de construction et d’activité et de leurs fréquentations.

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter à minima les dispositions ci - dessous pour toutes les zones, hormis pour la zone UA (➔ se reporter aux dispositions spécifiques à la zone) .

Cependant, dans le cas où l'application de ces seuils engendrerait une disproportion entre les exigences de stationnement et les besoins réels de la construction au regard de son occupation, de sa fréquentation ou de son contexte territorial (notamment la desserte en tran sport en commun), un nombre de stationnement inférieur pourra être autorisé"

43 Règlement écrit

Destinations Sous -destinations Nombre de places véhicule Nombre de place vélo à motorisé à réaliser réaliser

Logement 2 places par logement Dès 2 logements dans un 1 place par hébergement même bâtiment :

0,5 place par hébergement 1 emplacement par

Habitation d'un établissement logement jusqu’à 2 pièces

Hébergement d'hébergement pour personnes principales âgées dépendantes 2 emplacements par logements à partir de 3

pièces principales

Artisanat et 1 place de stationnement par 10% du total du nombre de commerce de tranche de 25 m² de surface places de statio nnement détail de vente pour véhicule motorisé

1 place de stationnement par 10% du total du nombre des

Restauration tranche de 10 m² de salle places de stationnement affectée à la restauration pour véhicule motorisé

1 place de stationnement par Non réglementé

Commerce de gros tranche de 25 m² de surface de vente

Activités de Le nombre de places de 10% du total du nombre des services où stationnement doit être places de stationnement

Commerce et s’effectue l’accueil déterminé en fonction du type pour véhicule motorisé activités de d’une clientèle de constructions et de leur service fréquentation.

1 place de stationnement pour 10% du total du nombre des

Cinéma 3 places spectateur places de stationnement pour véhicule motorisé

1 place de stationnement par 10% du total du nombre des

Hôtels chambre, places de stationnement pour véhicule motorisé

Le nombre de places de Non réglementé

Autres stationnement doit être hébergements déterminé en fonction du type touristiques de constructions et de leur fréquentation.

Équipements Le nombre de places de 10% du total du nombre des d’intérêt stationnement doit être places de stationnement collectif et déterminé en fonction du type pour véhicule motorisé services de constructions et de leur publics fréquentation.

Autres activités 1 place de stationnement par 10% du total du nombre des des secteurs Industrie tranche de 50 m² de Surface places de stationnement primaire, de Plancher pour véhicule motorisé secondaire ou 1 place de stationnement par Non réglementé tertiaire Entrepôt tranche de 150 m² de Surface de Plancher

44 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Destinations Sous -destinations Nombre de places véhicule Nombre de place vélo à motorisé à réaliser réaliser

1 place de stationnement par 10% du total du nombre des

Bureau tranche de 25 m² de Surface places de stationnement de Plancher pour véhicule motorisé

Centre de congrès 1 place de stationnement par 10% du total du nombre des et d’exposition tranche de 50 m² de Surface places de stationnement de Plancher pour véhicule motorisé

Cuisine dédiée à la 1 place de stationnement par Non règlementé vente en ligne tranche de 25 m² de Surface de Plancher

Conformément à l’article L111-19 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale et à l'autorisation d’exploitation cinématographique, ne peut dépasser 75 % de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Conformément à l’article R111-25 du code de l’urbanisme, il ne sera pas exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagne nt de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Impossibilité de réaliser les places de stationnement sur le terrain de l’opération

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, il est possible , au titre de l’article L.151 -33 du code de l’urbanisme , dans un rayon de 500 mètres autour du terrain :

Soit d’acquérir sur un autre terrain ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement qui font défaut
Soit d’obtenir une concession à long terme (minimum 10 ans) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

45 Règlement écrit

Caractéristiques techniques des stationnements

Caractéristiques techniques des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, incluant les besoins des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques.

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les règlements et normes en vigueur, notamment :

Longueur : 5 mètres minimum,
Largeur : 2,50 mètres minimum,
5 mètres de dégagement.

Caractéristiques techniques des stationnements des vélos

Les espaces de stationnement des vélos doivent être équipés de dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’accrocher les vélos par le cadre et au moins une roue. Des espaces couverts sont à privilégier.

4. Équipement s et réseaux

4.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée .

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les accès d oivent être, dans la mesure du possible, implant és en limite séparative et jumelés afin de limiter le nombre d’accès sur les voies et d’améliorer la sécurité.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gê ne pour la circulation sera la moindre. Les accès sur la voie publique doivent être dimensionnées à l’échelle de l’opération.

Toute disposition permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

L’aménagement des accès doit permettre de ne pas générer d’écoulement d’eau pluviale ou de matériaux sur la voie sur laquelle il débouche.

46 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Voiries

Dimensions, formes et caractéristiques techniques

➔ Se reporter aux dispositions spécifiques à chaque zone.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers peut être exigée, notamment pour assurer la desserte des quartiers ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1, 50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1, 40 mètre (au moins d’un côté de la voie) sauf dérogations ponctuelle liées à la topographie ou un contexte particulier.

Dans le cas de contraintes techniques rendant impossible le cumul des exigences en termes de voies dédiées aux piétions et celles aux cycles, une voie peut ponctuellement accueillir ces deux modes de déplacement. Sa largeur ne peut être inférieur à 3m. et un marquage spécifique doit indiquer la présence de ces deux types d’usagers.

4.2. Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. D’autres sources en eau potable sont autorisées mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréat ique concernée.

Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation admise qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau , s’il existe .

En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans les zones prévues en assainissement collectif , ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré - traitement conformément à la réglementation en vigueur.

Le rejet des eaux usées ou insalubres, y compris les eaux usées traitées, est interdit dans les fossés routiers départementaux, et plus largement sur l’ensemble du domaine public routier départemental.

47 Règlement écrit

Eaux pluviales

Le principe de gestion de l’eau est l’infiltration à la parcelle, sauf impossibilité qui doit être justifiée , ou de contre-indications liées à la présence de risques de mouvements de terrain .

Toutes les solutions de récupération et de conservation des eaux pluviales doivent être recherchées sur la parcelle à construire.

Les constructions, installations et aménagements prennent en compte les recommandations du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales et le zonage pluvial intercommunal en cours d’élaboratio n et annexé au présent PLUi .

Autres réseaux

Réseaux électriques

Pour toute nouvelle construction ou installation en zone urbaine et à urbaniser , les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique, d'éclairage public ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées .

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’héberge ment hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions doivent être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle -ci sera installée.

Ordures ménagères

Toute habitation, immeuble ou bâtiment d'activités doit être doté d'un local d'ordures ménagères capable de contenir une semaine de production de déchets de s usagers . Ce local permettra de stocker deux semaines de déchets recyclables. A défaut d'être construit dans le bâtiment, il pourra l'être sur la parcelle. De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage peut être aménagée en limite du domaine public.

Dans le cadre de projet d’aménagement de logements collectifs, de lotissement et de toute activité de commerce avec un parking privé, 20 m² doivent être réservés pour l'implantation de containers de collecte sélective (verre, papier…).

Ces installations doivent être validées par les services du Syndicat Mixte d’Étude de Collecte et de

Traitement des Ordures Ménagères ( SMECTOM ).

48 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

E clairage public

En cas de création d’une nouvelle voie privée ou publique, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure ef ficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Chaque projet d’éclairage public doit être validé par le SDE09 et la commune.

L’éclairage doit être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant de la lumière vers le haut sont interdits.

49 Règlement écrit

Zones urbaines

50 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Chapitre 3 dispositions applicables aux z ones urbaines

51 Règlement écrit

Zone U

Ce que la zone U autorise, en clair

U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations des constructions

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Interdites

UAc – UAf UAc – UAf UAh0 – UAh1

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Autorisées

Autorisées sous conditions

UAh0 – UAh1

UAc – UAf – UAh1

UAh0

UAh0 UAc – UAf - UAh1–

UAh0

UAc – UAf - UAh1– UAh0

Commerce et activité de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau x accueillant du public des administrations publiques et assimilé es

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UAh1– UAh0

UAc – UAf -UAh1– UAh0

UAc – UAf UAh1

UAh0

UAc - UAf UAc - UAf

UAh1 - UAh0

UAc – UAf- UAh1 · UAh0 · UAc – UAf – UAh1 · UAh0 · UAc – UAf UAh1– UAh0

54 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipement sportif

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

UAc – UAf UAh1– UAh0 UAh1– UAh0 UAc - UAfUAh1– UAh0

Autorisées

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

1.2. Destinations et sous - destinations

Interdites UB 1- UB2 UB1- UB2

Autorisées

Autorisées sous conditions

UB1- UB2 UB1- UB2

UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2

UB1- UB2

UB1- UB2 UB1- UB2

UB1- UB2

66 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2

Autorisées UB1- UB2

UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Interdites UC1 – UC0

UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0

UC0

78 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Autorisées

Autorisées sous conditions

UC1 – UC0

UC1 · UC0 · UC1 · UC0

UC1 – UC0

UC1

UC0

UC1 – UC0

UC1

UC0

UC1 – UC0

UC1 · UC1 · UC0 · Équipements sportifs · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0

Autorisées UC1 UC1 UC1

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

1.2. Destinations et sous - destinations

Interdites UE UE

UE UE UE

Autorisées

Autorisées sous conditions

UE UE

87 Règlement écrit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites UE UE UE UE

UE UE UE UE UE

Autorisées

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols

En sous - secteurs UTs, seuls sont autorisés les aménagements et installations réversibles liés au fonctionnement de sites touristiques et culturels. ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations

En sous -secteurs UTs les constructions sont interdites, seuls sont autorisés les usages et affections du sol visés au paragraphe ci -dessus.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Interdites UTh – UTf UTh – UTf

UTh – UTf

Autorisées

Autorisées sous conditions

UTh – UTf

UTh – UTf UTf - UTh

95 Règlement écrit

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Interdites UTh – UTf · UTf UTh – UTf · UTh · UTh · UTh · UTh – UTf · UTh – UTf UTh · UTh – UTf UTh · UTh – UTf

Sous - destination s autorisée s sous condition s :

Logement Dans les sous -secteur s UTh et UTf :

Autorisées

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations

Les sous -destinations autorisées , ou autorisées sous conditions, ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone.

Destinations Sous - destinations

Interdites

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

UXa – UXi – UXcUXm

UXa – Uxi – UXcUXm

UXa - UXc - UXm

Autorisées

Autorisées sous conditions

UXi UXi

103 Règlement écrit

Interdites

Autorisées

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs primaire,

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · UXa - UXi UXa – UXi · UXi - UXa · UXi · UXa –UXm · UXa – UXi – UXcUXm · UXa – UXi · UXa – UXi – UXcUXm · UXc – UXm · UXc · UXi – UXa – UXm · UXc · UXa – UXi – UXm · UXi · UXa – UXc – UXm · UXa – UXi –UXm · UXa – UXi - · UXa – UXi – UXcUXm · UXa – UXi – UXcUXm · UXc UXc – UXm · UXc · UXa – UXi – UXm · UXi - UXa – Uxm

U 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

57 Règlement écrit

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

68 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

. Mixité fonctionnelle et sociale

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

. Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

97 Règlement écrit

U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Ensemble des sous - secteurs • Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques . Un recul pour une partie de la façade (pas plus du tiers de la largeur de façade sur voie ) est possible dans une bande comprise entre 1.5m et 5m de l’espace public. Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m.

Règles alternatives :

Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement, une implantation différente peut -être autorisée ou imposée sous réserve qu’elle n’engendre pas un recul plus important que celui de la construction existante
Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
Lorsque la voie ou emprise publique mesure moins de 2.5 mètres des constructions, jusqu’à 1,5 m ., peut être autorisé ou imposé.

de large, u n léger recul

Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas possible une implantation à l’alignement, une implantation en retrait, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autorisée ou imposée.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration de la parcelle et de la topographie pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.
Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3m par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5m minimum .

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones complément.

et l’OAP Trame Verte et Bleue en 58 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Implantation depuis les limites séparatives

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

E n sous - secteur UB2 :
Les constructions doivent s’implanter , pour la façade donnant sur rue :
Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1 ,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques.
Soit da ns une bande d’implantation comprise entre 1,5m. et 5 m. des voies et emprises publiques . Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m.

Règles alternatives :

Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
Pour les extensions de moins de 50 m.² une implantation différente peut être autorisée
Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas possible une implantation à l’alignement ou dans la bande d’implantation, une implantation différente, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autori sée ou imposée.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constru ctions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.
Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum. ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.
En sous - secteur UB1 :
Les constructions doivent s’implanter dans une bande constructible de 25 m. de profondeur

à compter de la limite des voies et emprises publiques.

69 Règlement écrit

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Ensemble des sous - secteurs
Les constructions doivent s’implanter dans une bande constructible de 50m. compter de la limite des voies et emprises publiques, avec un recul minimum de la limite des voies et emprises publiques.

de profondeur à 3 m. au moins de

Au-delà de cette bande constructible, les annexes sont autorisées dans la limite de 20m² d’emprise au sol cumulée.

Les piscines doivent être implantés avec un recul m inimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques.

Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum.

Règles alternatives :

Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation inférieure à 5m. , une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

Dans le cas d’une construction à édifier sur une parcelle en second rang issue de la division d’une parcelle bâtie :

81 Règlement écrit

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m. au moins de la limite des voies et emprises publiques. Règles alternatives :

Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.

89 Règlement écrit

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Sous - secteur UTh :

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques ou privées.

avec un retrait

Règles alternatives :

Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berge s. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.

Sous - secteur UTf : ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones . Règles alternatives :
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des ber ges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

Implantation depuis les limites séparatives

Sous - secteur UTh : Les constructions (y compris les piscines) doivent être implantée avec un recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.

98 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

L’implantation en limite séparative est cependant possible : - Lorsqu’elle est limitée au rez -de-chaussée de la construction - Lorsque la construction de la parcelle mitoyenne est implantée sur la limite séparative

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones en complément.

U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades

Ensemble des sous - secteurs

Les percements et le rythme des percements devront respecter les proportions et le rythme des percements des constructions voisines, à l’exception des constructions présentant une recherche architecturale significative .

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures

Ensemble des sous - secteurs Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima . La pente des toitures devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants. Les toits terrasses sont autorisés dans la limite du tiers de surface totale de la toiture à l’exception des constructions présentant une recherche architecturale significative . Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

60 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

C lôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures

Ensemble des sous - secteurs :

Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toiture devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants.

La pente des

Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés .

Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures

Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques En sous - secteurs UB2 : Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0, 8 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

72 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures

Ensemble des sous - secteurs :

Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toiture devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants.

La pente des

Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés .

Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives

Ensemble des sous - secteurs :

Les clôtures doivent être constituées :

Soit d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m.
Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie éventuellement doublé d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones complément.

et à l’OAP Trame Verte et Bleue en 83 Règlement écrit

Clôtures sur limites séparatives

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives Lorsqu’ils sont réalisés, les clôtures et les portails doivent s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espac es libres de la propriété et des lieux avoisinants. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

91 Règlement écrit

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures Ensemble des sous - secteurs : La forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Stockage - Chargement Tout dépôt ou stockage de matériau, équipement ou fourniture doit préférentiellement être entreposé dans un ou des bâtiments clos. A défaut, leur dépôt ou stockage en extérieur est possible, sous réserve d’atténuer leur perception depuis les abords du site . Il est interdit le long des voies et emprises publiques.

100 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Clôtures

U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations

Ensemble des sous - secteurs Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous :

Surface de l’unité foncière - 300 m² = non réglementé

Entre 300 et 499m² = 15% min pleine terre Entre 500 et 999m² = 30% min pleine terre

1000m² et plus = 50% min pleine terre

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière de plantations

➔ Se reporter aux dispositions communes complément.

à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations

Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous :

73 Règlement écrit

Surface de l’unité foncière

300 m²

= non réglementé

Entre 300 et 499m²

= 15% min pleine terre

Entre 500 et 999m²

= 30% min pleine terre

1000m² et plus

= 50% min pleine terre

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations

Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous :

Surface de l’unité foncière

300 m²

= non réglementé

Entre 300 et 499m²

= 15% min pleine terre

Entre 500 et 999m²

= 30% min pleine terre

1000m² et plus

= 50% min pleine terre

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue .

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres laissés non revêtus doivent autant que possible être regroupés afin de pouvoir bénéficier d’un traitement paysager qualitatif. Ils seront traités et aménagés (plantation d’arbres, engazonnement, placettes…) de façon à intégrer le site da ns le paysage urbain. Les aires de stationnement ou de livraison devront donc être réfléchies de façon à limiter au maximum les délaissés.

Les aires de stationnements et de livraison devront préférentiellement s’implanter à l’arrière ou sur le côté de la construction par rapport aux voies publiques afin d’en limiter la perception depuis l’espace public.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres dans les marges de reculs par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager favorisant l’insertion de la construction et ses abords dans son environnement et limitant la perception des éléments fonctionnels : dissimulation des éléments techniques, atténuation de l’impact visuel des aires de sta tionnements.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations

S ous - secteurs UTh et UTf : 50% de l’unité foncière appartenant à la zone doit être maintenue en espace de pleine terre. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

En sous - secteur UTh : Les espaces boisés existants au sein de ces secteurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’implantation de constructions ou installations doit être réfléchie de façon à limiter au maximum la coupe d’arbres.
Ensemble des sous - secteurs : ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

U 8Stationnement

Intitulé du document : 2.2. Stationnement

La transformation de garage vers un autre usage ou destination est interdit e. Pour les nouvelles constructions et la création de logement , des places de stationnement peuvent être imposées afin de limiter le stationnement induit par l a nouvelle occupation sur l'espace public. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

62 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

. Stationnement

84 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

. Stationnement

92 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

. Stationnement

101 Règlement écrit

U 93. É quipement s et réseaux 3.1

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

Largeur de chaussée o 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
Trottoir : dès lors que cela est possible l’aménagement d’un trottoir pourra être exigé . Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

Voiries

Dimensions, formes et caractéristiques techniques

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées existantes sont soumis aux conditions suivantes :

et, le cas échéant, l’aménagement de voies

74 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Voiries

Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

Largeur de chaussée
3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
Trottoir : dès lors que cela est possible l’aménagement d’un trottoir pourra être exigé selon les recommandations suivantes :
A minima un trottoir de 1.4 m de largeur et exempt de tout obstacle. o Au-delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. É QUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

Largeur de chaussée
3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Voiries

Largeur de chaussée
3,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

U 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

63 Règlement écrit

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

75 Règlement écrit

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

85 Règlement écrit

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

93 Règlement écrit

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

102 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone UNIT

Ce que la zone UNIT autorise, en clair

UNIT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations

Les sous -destinations autorisées, ou autorisées sous conditions, ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Interdites AUXi - AUXc AUXi - AUXc

AUXc AUXc

Autorisées

Autorisées sous conditions

AUXi AUXi

139 Règlement écrit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites AUXi AUXi AUXi AUXi

AUXi - AUXc AUXi

AUXi - AUXc

AUXc

AUXi AUXi AUXi AUXi - AUXc AUXi - AUXc AUXc AUXc AUXi

140 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Autorisées

AUXc

AUXi AUXi AUXc AUXc AUXc

AUXi AUXi AUXi AUXc

ZONE AUX Autorisées sous conditions AUXc AUXc AUXc AUXc

AUXc

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites AUXc - AUXi

Autorisées

Zone aux

Autorisées sous conditions

Sous destination s autorisée s sous condition s :

Logement et hébergement En sous -secteur AUXi, seuls sont autorisés les logements et hébergements directement liés à l’activité de la zone, c’est -à-dire pour la surveillance et/ou le gardiennage, dans la limite de 100m² de surface plancher maximum.
Artisanat et commerce de détail En sous -secteur AUXc sont autorisés les constructions et changements de destination dont la surface de vente est supérieure à 300m².
Restauration • En sous -secteur AUXc sont autorisé s les constructions et changement de destination dont la surface de plancher est supérieure à 300m².
Commerce de gros En sous -secteur AUXc , la sous -destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation du sous -secteur et avec un point de vente présent sur le sous -secteur considéré , et d’être d’une surface de plancher supérieure à 300m² .
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle En sous -secteur AUXc est autorisé les constructions et changements de destination dont la surface de plancher est supérieure à 300m².
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale En sous -secteur AUXi la sous -destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone.
Entrepôt En sous -secteur AUXc la sous -destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation du sous -secteur et avec un point de vente présent sur le sous -secteur considéré.

Sans objet.

141 Règlement écrit

UNIT 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Zone aux

UNIT 32. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 2.1

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées :

Soit à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques existantes ou à créer,
Soit en retrait de minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques ou privées. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques.

Règles alternatives : Règles alternatives :

Cas particuliers en lien avec les caractéristiques de certaines voies :
RN 20 : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum par rapport à l'axe de la chaussée la plus proche de la route de 35m. Les extensions pourront cependant être construites à la même distance que le bâtiment principal existant.
RD12 et bretelle de raccordement à la RN20 : les constructions doivent être implantées à 25 m de l’axe de la voie
RD624 : Toute construction nouvelle doit être alignée à 20 m de l'axe de la voie ; il pourra toutefois être dérogé à cette règle : dans ce cas, toute construction devra être alignée à 20m de l’axe de la voie sur au moins un point du bâti.
RD 919 et 117: Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise des voies, au moins égale à 5 mètre s.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des be rges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

142 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone aux

Implantation depuis les limites séparatives Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées :

Soit sur les limites séparatives , sous réserve de la réalisation de murs coupe -feu,
Soit en retrait avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Le dépôt de matériaux devra être implanté à, au moins, 6 mètres des limites séparatives. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Implantation des constructions sur une même propriété

Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Hauteur

La hauteur d’une construction ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, …) ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Règles alternatives :

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

Pour les constructions relevant des sous -destinations « hôtel » et « équipement sportif », jusqu’à 19 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Pour les constructions relevant de la sous

-destination « industrie », au regard des besoins techniques de l’activité, notamment en lien avec les impératifs de process de production.

Pour les constructions et ouvrages techniques nécessités par les activités, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement .

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

143 Règlement écrit

UNIT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Façades ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Toitures La forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones en complément .

135 Règlement écrit

Zone au th

Stockage - Chargement Tout dépôt ou stockage de matériau, équipement ou fourniture doit préférentiellement être entreposé dans un ou des bâtiments clos. A défaut, leur dépôt ou stockage en extérieur est possible, sous réserve d’atténuer leur perception depuis les abords du site . Il est interdit le long des voies et emprises publiques.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées :

Soit d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2

Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0, 8 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie éventuellement doublé d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m.
Soit d’un grillage ou autre système à claire voie pour une hauteur maximale de 2m. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Façades ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Toitures Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Les tuiles noires sont interdites. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. Les souches de cheminée doivent être enduites. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

144 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE AUX Clôtures Les clôtures et les portails ne sont pas obligatoires. Lorsqu’ils sont réalisés, les clôtures et les portails doivent s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espac es libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures doivent être constituées :

Soit d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2

Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie et éventuellement doublé d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2m.
Soit d’un grillage ou autre système à claire voie pour une hauteur maximale de 2m. Les massifs de maçonnerie des entrées (= module d'entrée) sur parcelles devront intégrer le support du logo de l'entreprise, le support de boite aux lettres, l'intégration non visible des compteurs de réseaux d'alimentation et des locaux poubelles. Le modu le d'entrée devra être en harmonie en hauteur, choix des matériaux, aspect et couleur, à la clôture choisie. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

145 Règlement écrit

Zone aux

UNIT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations 50% de l’unité foncière appartenant à la zone doit être maintenue en espace de pleine terre. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

En sous - secteur UTh : Les espaces boisés existants au sein de ces secteurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’implantation de constructions ou installations doit être réfléchie de façon à limiter au maximum la coupe d’arbres.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres

Le revêtement des espaces libres (non constitutifs d’emprise au sol), tel que les aires de stationnements, les voies de circulation internes, les espaces de stockages… doit être réduit aux stricts besoins de l’activité.

La conception des aires de stationnement devra prévoir une continuité piétonne continue le long des façades et libre de tout obstacle, sauf contraintes techniques particulières, et en tenant compte des impératifs d’accessibilité des établissements.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les espaces libres dans les marges de reculs par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager favorisant l’insertion de la construction et ses abords dans son environnement et limitant la perception des éléments fonctionnels : dissimulation des éléments techniques, atténuation de l’impact visuel des aires de sta tionnements. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.

UNIT 8Stationnement

Intitulé du document : 2.4. Stationnement

136 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone au th

. Stationnement

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

146 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone aux

UNIT 93. Équipement s et réseaux 3.1

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Voiries

Largeur de chaussée
3,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Voiries Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les revêtements perméables des parkings sont privilégiés. L’aménagement de circulation pour les piétons doit être prévue à partir des voies publiques ou privées. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'eff ectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes : Largeur de plateforme :

6 mètres pour les voies en impasse,
6 mètres pour les voies à un seul sens de circulation,
8,5 mètres pour les voies à double sens de circulation. Largeur de chaussée :
4 mètres pour les voies en impasse,
4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation,
6 mètres pour les voies à double sens de circulation. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règl es de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et cyclables sont recommandées ou des aménagements type zone de rencontre ou zone 30.

147 Règlement écrit

ZONE AUX Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

UNIT 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

137 Règlement écrit

Zone au X

138 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone aux dispositions de la zone aux

NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

La zone AUX correspond aux secteurs à urbaniser dont la vocation est d’accueillir des activités économiques. Cette zone est divisée en 2 sous -secteurs :

Le sous -secteur AUXi qui correspond aux zones d’activités à vocation principale industrielle et technologique
Le sous -secteur AUXc qui correspond aux zones d’activités à vocation principale commerciale

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

148 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone au 0 dispositions de la zone AU0

La zone AU 0 correspond à des secteurs fermés à l’urbanisation et sont soumises à une modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

149 Règlement écrit

150 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone UX

Ce que la zone UX autorise, en clair

UX 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UX 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Ensemble des sous - secteurs : Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées :
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques existantes ou à créer,
Soit en retrait de minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques ou privées. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques.

Règles alternatives :

Cas particuliers en lien avec les caractéristiques de certaines voies :
RN 20 : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum par rapport à l'axe de la chaussée la plus proche de la route de 35m. Les extensions pourront cependant être construites à la même distance que le bâtiment principal existant.
RD12 et bretelle de raccordement à la RN20 : les constructions doivent être implantées à 25 m de l’axe de la voie
RD624 : Toute construction nouvelle doit être alignée à 20 m de l'axe de la voie ; il pourra toutefois être dérogé à cette règle : dans ce cas, toute construction devra être alignée à 20m de l’axe de la voie sur au moins un point du bâti.
RD 919 et 117: Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise des voies, au moins égale à 5 mètre s.

106 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures

Ensemble des sous - secteurs : Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Les tuiles noires sont interdites. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. Les souches de cheminée doivent être enduites. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Stockage - Chargement Tout dépôt ou stockage de matériau, équipement ou fourniture doit préférentiellement être entreposé dans un ou des bâtiments clos . A défaut, leur dépôt ou stockage en extérieur est possible, sous réserve d’atténuer leur perception depuis les abords du site . Il est interdit le long des voies et emprises publiques.

108 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Clôtures

UX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres

Ensemble des sous - secteurs :

109 Règlement écrit

UX 8Stationnement

Intitulé du document : 2.4. Stationnement

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

3. Équipement s et réseaux

UX 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Voiries Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les revêtements perméables des parkings sont privilégiés. L’aménagement de circulation pour les piétons doit être prévue à partir des voies publiques ou privées. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur 110 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

UX 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

111 Règlement écrit

Zone au

112 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone AUB

Ce que la zone AUB autorise, en clair

AUB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations

Les sous -destinations autorisées, ou autorisées sous conditions, ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Interdites AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

Autorisées

AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

Autorisées sous conditions

115 Règlement écrit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

Autorisées

AUB1 – AUB2

AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

116 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Interdites AUE AUE · AUE AUE AUE · AUE · AUE AUE AUE

125 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Autorisées AUE

Autorisées sous conditions

AUE

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

AUE AUE AUE AUE AUE

Autorisées AUE

Zone au e

Autorisées sous conditions

AUE AUE AUE AUE AUE AUE

Sous - destination s autorisée s sous condition s :

Logement
Dans tous les sous -secteurs, seuls sont autorisés les logements directement liés à l’activité de la zone, c’est -à-dire pour la surveillance et/ou le gardiennage, dans la limite de 100m² de surface plancher maximum.
Les travaux d’extension ou de création d’annexes sur des constructions relevant de la sous destination « Logement » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisés.

Sans objet .

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

1.2. Destinations et sous - destinations

Interdites AUTh AUTh AUTh

AUTh

Autorisées

Autorisées sous conditions

AUTh

AUTh AUTh

AUTh

AUTh AUTh

131 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

AUTh AUTh AUTh

AUTh AUTh AUTh AUTh AUTh

Autorisées AUTh

Zone au th

Autorisées sous conditions

AUTh AUTh AUTh

AUTh

Sous - destination s autorisée s sous condition s :

Logement Dans le sous -secteur AUTh :
La création de nouveau x logements n’est autorisée qu’à condition d’être directement liée à l’activité de la zone, c’est -à-dire pour la surveillance ou le gardiennage d’un site et dans la limite de 100 m² de surface de plancher.
Les travaux d’extension ou de création d’annexes sur des constructions relevant de la sous destination « Logement » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisés dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

132 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Artisanat et commerce de détail En sous -secteur AUTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone ; les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle En sous -secteur UTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone ; les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.
Salle d’art et de spectacles / Equipements sportifs / Autres équipements recevant du public

Seules sont autorisées les constructions en lien avec la vocation de la zone et sous réserve que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 30% de la surface de plancher totale existante dans le

sous -secteur concerné .

Bureau

En sous -secteur AUTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone, les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.

Sans objet.

AUB 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

117 Règlement écrit

. Mixité fonctionnelle et sociale

126 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone au e

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

. Mixité fonctionnelle et sociale

133 Règlement écrit

Zone au th

AUB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

En sous - secteur AUB2 :
Les façades donnant sur rue des constructions doivent s’implanter :
Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1 ,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques.
Soit dans une bande d’implantation comprise entre 1 ,5m. et 5 m. des voies et emprises publiques . Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m.

Règles alternatives :

Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
Pour les extensions de moins de 50 m.² une implantation différente peut être autorisée
Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas possible une implantation à l’alignement ou dans la bande d’implantation, une implantation différente, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autori sée ou imposée.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constru ctions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être ré duit que dans la limite des nécessités opérationnelles.
Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

118 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m. au moins de la limite des voies et emprises publiques.

Règles alternatives :

Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités

opérationnelles.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Implantation depuis les limites séparatives

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées :

S oit en retrait avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être à moins de 3 mètres.
Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être à moins de 5 mètres lorsque l’unité foncière jouxte une zone urbaine ou à urbaniser à vocation mixte (UA, UB, UC, 1AUA, AUB , AU0).

Les espaces de transition ainsi dégagés devront faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif notamment par la plantation dense d’arbustes et arbres à moyen ou grand développement.

Règles alternatives :

Sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation est inférieure au retrait minimum imposé, les extensions et annexes accolées peuvent s’implanter en observant le même retrait (sans diminuer le retrait du bâtiment existan t).

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Implantation des constructions sur une même propriété

127 Règlement écrit

ZONE AU E Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence.

Emprise au sol Non règlementé.

Hauteur La hauteur d’une construction ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques ou privées.

avec un retrait

Règles alternatives :

Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berge s. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Implantation depuis les limites séparatives

Les constructions (y compris les piscines) doivent être implantée avec un recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.

L’implantation en limite séparative est cependant possible :

Lorsqu’elle est limitée au rez -de-chaussée de la construction
Lorsque la construction de la parcelle mitoyenne est implantée sur la limite séparative ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones en complément.

Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence.

134 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions est limitée à foncière appartenant à la zone.

AUB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Façades

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Eléments techniques

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Toitures

Ensemble des sous - secteurs :

Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toitures devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants.

La pente des

Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés .

Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

121 Règlement écrit

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Façades ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Eléments techniques ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Toitures ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

128 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone au e

Clôtures

Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives Lorsqu’ils sont réalisés, les clôtures et les portails doivent s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espac es libres de la propriété et des lieux avoisinants. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

AUB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations

Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous :

Surface de l’unité foncière

300 m²

= non réglementé

Entre 300 et 499m²

= 15% min pleine terre

Entre 500 et 999m²

= 30% min pleine terre

1000m² et plus

= 50% min pleine terre

Dans le cas d ’une parcelle issue de la division d’une parcelle bâtie, la part (%) à maintenir en pleine terre est celle qui était applicable à la parcelle d’origine.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Obligations en matière de plantations ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

AUB 8Stationnement

Intitulé du document : 2.4. Stationnement

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à toutes les zones .

. Stationnement

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

129 Règlement écrit

Zone au e

3. Équipements et réseaux

AUB 93. Équipement s et réseaux 3.1

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

123 Règlement écrit

. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

dispositions communes à

Voiries

Dimensions, formes et caractéristiques techniques

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

Largeur de chaussée
3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;
5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m.

Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité.

Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

AUB 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

124 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone au e dispositions de la zone AUE

NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. La zone AUE correspond au x secteurs ouverts à l’urbanisation dont la vocation est l’accueil d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en compléme nt.

130 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Zone au th dispositions de la zone auth

La zone AU XTh correspond aux espaces ouverts à l’urbanisation et dédiés à l’hébergement touristique et aux activités associées.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

En zone N, le développement des projets de production d’énergie renouvelable relevant de la sous destination « exploitation agricole » doit être strictement limité au fonctionnement de l’exploitation agricole, en compatibilité avec celle -ci, sans porter atteinte aux espaces naturels et/ou les paysages.
Dans les sous -secteurs N1, Ntvb, NE, NL sont autorisés les installations et équipements légers nécessaires aux activités pastorales (clôtures, parc de contention et de tri, passages canadiens, aménagements de pistes, de points d’eau), dans le respect de le urs règlementations spécifiques et le cas échéant sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques.
En sous -secteur NJ, seules sont autorisées les constructions et installations légères en lien avec la pratique du jardinage de type abris de jardins et serres. Leurs emprises au sol est limitée à 10m² et 3m. de hauteur. Elles sont assimilées aux « annexes » pour les règles édictées dans la zone N.

152 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

En zone agricole, le développement des projets de production d’énergie relevant de la sous - destination « exploitation agricole » doit être strictement limité au fonctionnement de l’exploitation agricole, en compatibilité avec celle -ci, sans porter atteinte aux espaces naturels et/ou les paysages.
Sont autorisés les installations et équipements légers nécessaires aux activités pastorales (clôtures, parc de contention et de tri, passages canadiens, aménagements de pistes, de points d’eau), dans le respect de leurs règlementations spécifiques et le ca s échéant sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques.

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous -destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

1.2. Destinations et sous - destinations

Interdites A1, Atvb A1, Atvb

Autorisées

Autorisées sous conditions

A1, Atvb

162 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Destinations

Sous -destinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

A1, Atvb

A1, Atvb,

A1, Atvb

A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb

Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb

Autorisées

Zone a

Autorisées sous conditions A1, Atvb

A1, Atvb

A1, Atvb A1, Atvb

A1, Atvb

Sous - destination s autorisée s sous condition s :

Exploitation agricole

163 Règlement écrit

Dans les sous - secteur s A1 et Atvb , pourront être admis, sous réserve que, pour chaque site d'exploitation agricole (un site d'exploitation agricole devant s'entendre comme le lieu où sont localisés et regroupés les principaux bâtiments de stockage et/ou d'élevage de l'exploitation), l'emprise au sol cumulée de l'ensemble des installations , bâtiments et constructions existants à la date d'approbation du PLU i-H et futurs ne dépasse pas 10 000m ² en A1 et 5000m² en Atvb :
la construction, l'aménagement, l'extension et la surélévation de bâtiments d'exploitation, installations ou ouvrages techniques (serres, silos, bâtiments de stockage, bâtiments d'élevage, fumières...) nécessaires à une activité agricole ou , pour les communes situées hors périmètre loi Montagne, au prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente directe...), sous conditions cumulatives :
de démontrer leurs nécessités fonctionnelles et géographiques à une coopérative agréée d'utilisation de matériel agricole (CUMA), ou une exploitation agricole significative ou pérenne,
qu'ils soient localisés à une distance maximale du siège ou du bâtiment technique principal du site d'exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment justifiées, ou création d'exploitation :
de 100 m en A1
de 50 m en Atvb ,
de démontrer qu'ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale...) ;
en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).
dans les sous - secteur s A1 et Atvb , des communes non comprises dans le périmètre Loi Montagne, les constructions et extensions , liées ou destiné es au développement d'activités d’accueil à la ferme sont autorisées sous conditions cumulatives :
de démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est « accessoire » (au sens de l'article 75 du Code Général des Impôts) à l'activité agricole et supportée par une exploitation agricole significative et pérenne,
d’être situées à une distance maximum des bâtiments et installations existants de l’exploitation (sauf impossibilités foncières et/ou techniques dûment justifiées ) :
De 50 m en sous -secteur A1.
De 30 m en sous -secteur Atvb et sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agro -écologiques et passage de la faune notamment).
de démontrer qu'ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale, ERP...),
de démontrer que le bâtiment a perdu sa fonction agricole première,
d’être limitées à 100 m² d’emprise au sol cumulée par exploitation .
en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).

164 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Logement Dans les sous - secteurs A1 et Atvb sont autorisés :
La construction et l’aménagement de logement de fonction destiné à l’exploitant agricole sous réserve s cumulatives : - de démontrer la nécessité fonctionnelle et géographique (notamment la nécessité d'une présence humaine permanente et rapprochée) à une exploitation agricole significative et pérenne - qu'ils soient distants de 100 m maximum du siège ou du bâtiment technique principal de l'exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment justifiées, - et ne pas dépasser :
200m² de surface plancher en sous -secteur A1.
150m² de surface plancher en sous -secteur Atvb - en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).
L’extension et/ou la surélévation d’un logement existant à la date d’approbation du PLUi ou d’un logement de fonction créé , sans création de nouveau logement/hébergement, sous conditions cumulatives : - de ne pas dépasser la limite de 30% de surface plancher initiale avec un total cumulé (ancien + neuf) maximum :
de 200 m2 de surface plancher en sous -secteur A1 ,
de 150 m2 de surface plancher en sous -secteur Atvb , - de démontrer qu'elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière riveraine ; - en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).
La construction ou l’extension d’annexes sous conditions cumulatives : - qu'elles soient implantées à une distance maximale de la construction principale :
de 30m en sous -secteur A1
de 20m en sous -secteur Atvb - que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas
100m² en sous -secteur A1
50m² en sous -secteur Atvb - de démontrer qu'elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière riveraine ; - en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).

165 Règlement écrit

Les annexes autorisées ne doivent pas créer de nouveau logement

La création de nouveau logement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les règles concernant l’extension de ces bâtiments et la construction d’annexes sont celles applicables à l’extension des logements existants à date d’approbation du PLUi.

Artisanat et commerce de détail

En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Dans les sous - secteurs A1 et Atvb sont autorisés les constructions, extensions et annexes relevant de la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », à condition d’être compatibles avec l’activité agricole.

166 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE A Industrie • En sous -secteur A1, les constructions et extensions nécessaires :

Au stockage et à l’entretien de matériel agricole sont autorisées à condition d’être directement nécessaires
Au prolongement de l’acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente directe, …) sont autorisées à condition de démontrer leur nécessité fonctionnelle .
En sous -secteur A1 et Atvb, la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite

4.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

Sous - secteur Nt1 et Nt4 Les habitations légères de loisirs sont autorisées. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.
Sous - secteur Nx1 ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Sous - secteur Nt2

Les terrains de camping, de caravaning, les habitations légères de loisirs autorisés.

et les mobil -homes, sont

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

171 Règlement écrit

Sous - secteur Nt3 Les habitations légères de loisirs et les mobil -homes sont autorisés. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

ZONE Nstecal

4.2. Destinations et sous - destinations

Sous - destination s autorisée s sous condition s :

Sous - secteur Nt1

Est interdit l’ensemble des sous-destinations à l’exception :

Du logement à condition d’être rattaché au gardiennage des hébergements touristiques présents sur place et d’être limité à 210 m² d’emprise au sol au sein de la zone.
Des autres hébergements touristiques à condition d ’être limitées à 230 m² d’emprise au sol au sein de la zone.
Sous - secteur Nx1

Est interdit l’ensemble des sous -destinations à l’exception de l’artisanat et du commerce de détail, sous condition d’être rattaché à une activité agricole , et d’être limité à 1 200 m² d’emprise au sol au sein de la zone .

Sous - secteur Nt2

Est interdit l’ensemble des sous -destinations à l’exception des autres hébergement s touristiques à condition :

De démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est accessoire à l’activité agricole et a pour support une exploitation pérenne,
D’être limitées à 100 m² d’emprise au sol au sein de la zone.

Pour la construction repérée au sein du STECAL sur le règlement graphique ou l’OAP pouvant faire l’objet d’un changement de destination, la destination autorisée est

: les autres hébergements touristiques à condition d’être rattachée à l’activité agri -tourisme

Sous - secteur Nt3

Est interdit l’ensemble des sous -destinations à l’exception des autres hébergement s touristiques à condition :

De démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est accessoire à l’activité agricole et a pour support une exploitation pérenne,
D’être limitées à 150 m² d’emprise au sol au sein de la zone.

172 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Ensemble des sous - secteurs Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. L’implantation des extensions et annexes depuis les voies et emprises publiques ou privées n’est pas règlementée. Règles alternatives :
Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation inférieure à 5m. , une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 30m. par rapport au haut des berges.

Implantation depuis les limites séparatives

Ensemble des sous - secteurs L’implantation des constructions doit être en recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.

Emprise au sol L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Hauteur

Ensemble des sous - secteurs Pour les constructions relevant de la sous -destination « exploitation agricole », la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. Pour les autres constructions , la hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

157 Règlement écrit

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Ensemble des sous - secteurs Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. L’implantation des extensions et annexes depuis les voies et emprises publiques ou privées n’est pas règlementée Règle alternative :
Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation inférieure à 5m. , une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 30m. par rapport au haut des berges.

Implantation depuis les limites séparatives

Ensemble des sous - secteurs L’implantation des constructions doit être en recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.

Emprise au sol L’emprise au sol n’est pas réglementée.

167 Règlement écrit

Hauteur

Zone a

Ensemble des sous - secteurs

Pour les constructions relevant de la sous -destination « exploitation agricole », la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.

Pour les autres constructions , la hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2.1. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures

Ensemble des sous - secteurs : Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives

Ensemble des sous - secteurs :

Les clôtures doivent être constituées soit :

D’un simple grillage pour une hauteur maximale de 2m et ménageant des espace s pour la circulation de la petite faune, sauf dans le cas des clôtures constituant l’enclos d’animaux ou la protection de cultures.
D’une haie vive, non mono-spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

158 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Clôtures sur limites séparatives

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

Toitures

Ensemble des sous - secteurs : Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Les tuiles noires sont interdites. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

168 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives

Zone a

Ensemble des sous - secteurs : Les clôtures doivent être constituées soit :
D’un simple grillage pour une hauteur maximale de 2m et ménageant des espace pour la circulation de la petite faune, sauf dans le cas des clôtures constituant l’enclos d’animaux ou la protection de cultures.
D’une haie vive, non mono-spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures sur limites séparatives

Ensemble des sous - secteurs : Les clôtures doivent être constituées soit :
D’un simple grillage pour une hauteur maximale de 2m et ménageant des espace pour la circulation de la petite faune, sauf dans le cas des clôtures constituant l’enclos d’animaux ou la protection de cultures.
D’une haie vive, non mono-spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément .

169 Règlement écrit

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2.2. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

N 8Stationnement

Intitulé du document : 2.3. Stationnement

159 Règlement écrit

N 93. Équipement s et réseaux 3.1

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Voiries

Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

160 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

170 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE Nstecal

Dispositions de la zone nstecal

NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. La zone Nstecal correspond aux secteur s de taille et de capacité d’accueil limité présents sur le territoire et fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Elle comprend 5 sous -secteurs :

Le sous - secteur Nt1 correspond au projet de création d’un projet d’habitations légères de loisirs à Ségura .
Le sous - secteur Nx1 correspond au projet de création d’une fromagerie à Loubières. - Le sous - secteur Nt2 correspond au projet de création d’un camping à la ferme à L’Herm. - Le sous - secteur Nt3 correspond au projet de création d’hébergement touristiques en lien avec une activité agricole à Saint -Martin-de-Caralp. - Le sous - secteur Nt4 correspond au développement et à la diversification des activités de l’établissement du Clos Cathala, à Saint -Paul -de-Jarrat.

Zone NT4

Ce que la zone NT4 autorise, en clair

NT4 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 5.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Sous - secteur Nx1 Les constructions doivent être implantées avec un recul de 20 m ètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou priv ées.

Implantation depuis les limites séparatives ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Sous - secteur Nx1 L’implantation des constructions depuis les limites séparatives n’est pas règlementée. En limite de zone A et N un recul particulier devra être respect é pour assurer le traitement d ’une zone tampon devant faire l ’objet d’un traitement paysager qualitatif.

173 Règlement écrit

Emprise au sol

ZONE Nstecal

Sous - secteur Nt1

L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination de logement au sein de la zone ne peut dépasser 210 m².

L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination des autres hébergements touristiques au sein de la zone ne peut dépasser 230 m².

Sous - secteur Nx1 L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut dépasser 1 200 m².
Sous - secteur Nt2 L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone ne peut dépasser

100 m².

Sous - secteur Nt3 L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone ne peut dépasser 150 m².
Sous - secteur Nt4

L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone à destination de logement ne peut dépasser 700 m².

L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone à destination des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne peut dépasser 500 m².

L’emprise au sol totale des constructions « autres hébergements touristiques » est limitée à une surface totale de 150 m², chaque hébergement touristique ne devant pas dépasser 25 m² d’emprise au sol.

Hauteur

Sous - secteur Nt1 La hauteur maximale des constructions à destination de logement est fixée à 4 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à destination des autres hébergements touristiques est fixée à 6,3 mètres au faîtage.
Sous - secteur Nx1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au faîtage.
Sous - secteur Nt2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage. Les extensions autorisées du bâti existant ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction principale.

174 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Sous - secteur Nt3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage.

ZONE Nstecal

Sous - secteur Nt4 La hauteur maximale des nouvelles constructions au sein de la zone est fixée à 7 mètres au faîtage.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

NT4 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 5.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

Toitures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

Sous - secteur Nx1 La pente de toit est comprise entre 20 et 30%. La forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

175 Règlement écrit

ZONE Nstecal

NT4 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 5.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

NT4 8Stationnement

Intitulé du document : 5.4. Stationnement

Sous - secteur Nx1 Au sein de cette zone, il est exigé une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

176 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE Nstecal

NT4 96. Équipement s et réseaux 6.1

Desserte par les voies publiques ou privées

NT4 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 6.2. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

177 Règlement écrit

178 Règlement écrit

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motLe Bosc, dans l'ordre du document

Dispositions générales#

1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal#

12 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Principes generaux et rappels reglementaires#

Pour connaitre les attentes en matiere d’aspect et de performance du bati#

Document pour connaitre les attentes en matiere de la construction dans la trame urbaine#

Principes generaux et rappels reglementaires#

Indiquees sur le plan de zonage#

1.3. Division du territoire intercommunal en zones#

14 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Principes generaux et rappels reglementaires#

15 Règlement écrit#

Principes generaux et rappels reglementaires#

Amenagements et occupation s du sol#

2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division#

2.2. Les travaux et aménagements soumis à déclarations préalables#

16 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Principes generaux et rappels reglementaires#

2.1. La règlementation relative à la gestion du bâti vétuste, détruit ou démoli#

17 Règlement écrit#

Principes generaux et rappels reglementaires#

3. Dispositions applicables a certains perimetres#

Ou localisation s#

3.1. Les secteurs soumis à risque s#

3.2. Les aménagements et constructions dans le périmètre d’un monument historique#

3.3. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site classé#

3.4. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site inscrit#

18 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Principes generaux et rappels reglementaires#

3.5. Les aménagements et constructions au regard de vestiges archéologiques#

3.6. Servitudes d’utilité publique#

3.7. Les routes et voiries#

19 Règlement écrit#

Principes generaux et rappels reglementaires#

4. Adaptations et derogations aux dispositions#

Reglementaires du PLUI#

4.1. Les adaptations mineures#

4.2. Les dérogations#

20 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Principes generaux et rappels reglementaires#

21 Règlement écrit#

Principes generaux et rappels reglementaires#

2° Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité, dans la limite d'une majoration de 30#

4.3. Les ouvrages d’intérêt collectif et les équipements publics#

22 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Principes generaux et rappels reglementaires#

23 Règlement écrit#

Principes generaux et rappels reglementaires#

5. Les brise -soleils#

5. Le s ursis a statuer#

6. Les dispositions contenues dans les autres#

Code s, lois et reglements#

24 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Chapitre 2#

Des zones#

25 Règlement écrit#

1. Les secteurs portant des prescriptions#

Graphiques particulieres#

1.1. Les prescriptions relatives à des projets d’aménagement#

26 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Dispositions communes#

1.2. L es prescriptions relatives à la protection d es patrimoine s#

27 Règlement écrit#

28 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

29 Règlement écrit#

1.3. L es dispositions relatives à l’ animation commerciale#

30 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

1.4. Les prescriptions relatives à la richesse du sol et du sous - sol#

2. Destination des constructions, usages des#

Sols et natures d'activite#

2.1. Interdiction et limitation d e certains usages , affectations des sols et activités#

31 Règlement écrit#

32 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

2.1. Destinations et sous - destinations des constructions#

2.2. Mixité fonctionnelle et sociale#

33 Règlement écrit#

Environnementales et paysagères#

3.1. Volumétrie et implantation des constructions#

34 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Dispositions générales

1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal

12 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

Pour connaitre les attentes en matiere d’aspect et de performance du bati

Document pour connaitre les attentes en matiere de la construction dans la trame urbaine

Principes generaux et rappels reglementaires

Indiquees sur le plan de zonage

1.3. Division du territoire intercommunal en zones

14 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

15 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

Amenagements et occupation s du sol

2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division

2.2. Les travaux et aménagements soumis à déclarations préalables

16 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

2.1. La règlementation relative à la gestion du bâti vétuste, détruit ou démoli

17 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

3. Dispositions applicables a certains perimetres

Ou localisation s

3.1. Les secteurs soumis à risque s

3.2. Les aménagements et constructions dans le périmètre d’un monument historique

3.3. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site classé

3.4. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site inscrit

18 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

3.5. Les aménagements et constructions au regard de vestiges archéologiques

3.6. Servitudes d’utilité publique

3.7. Les routes et voiries

19 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

4. Adaptations et derogations aux dispositions

Reglementaires du PLUI

4.1. Les adaptations mineures

4.2. Les dérogations

20 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

21 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

2° Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité, dans la limite d'une majoration de 30

4.3. Les ouvrages d’intérêt collectif et les équipements publics

22 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Principes generaux et rappels reglementaires

23 Règlement écrit

Principes generaux et rappels reglementaires

5. Les brise -soleils

5. Le s ursis a statuer

6. Les dispositions contenues dans les autres

Code s, lois et reglements

24 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Chapitre 2

Des zones

25 Règlement écrit

1. Les secteurs portant des prescriptions

Graphiques particulieres

1.1. Les prescriptions relatives à des projets d’aménagement

26 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Dispositions communes

1.2. L es prescriptions relatives à la protection d es patrimoine s

27 Règlement écrit

28 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

29 Règlement écrit

1.3. L es dispositions relatives à l’ animation commerciale

30 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

1.4. Les prescriptions relatives à la richesse du sol et du sous - sol

2. Destination des constructions, usages des

Sols et natures d'activite

2.1. Interdiction et limitation d e certains usages , affectations des sols et activités

31 Règlement écrit

32 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

2.1. Destinations et sous - destinations des constructions

2.2. Mixité fonctionnelle et sociale

33 Règlement écrit

Environnementales et paysagères

3.1. Volumétrie et implantation des constructions

34 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

35 Règlement écrit