Zone A

les constructions à destination d’habitation autres que celles admises à l'article A 2 - à l'exclusion du secteur Ae, les constructions à destination artisanale, de bureaux - les constructions à destination de commerce - les constructions à destination industrielle, d’entrepôt, - les campings et parcs résidentiels de loisirs, - l'installation de caravane et les H.L.L (habitation légère de loisir), - les dépôts de véhicules, gravats ou dépôt de matériaux de construction. - les aires de jeux et de sports, les aires de stationnement

- dans les espaces boisés classés repérés au règlement graphique selon la légende, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation, dont les défrichements, de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende s'appliquent en sus les dispositions du PPR inondation du bassin du Fresquel approuvé le 30 novembre 2010

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Tous secteurs - Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Dans le secteur A A condition que les réseaux nécessaires aux constructions admises existent en quantité suffisante

- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. - les locaux nécessaires à la transformation et la vente des produits de l'exploitation - les constructions à destination d'habitation à condition que, en sus de la condition cidessus, existe un lien de nécessité fonctionnelle de proximité avec l'exploitation agricole - les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole

 Sans le secteur Ae L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U.,

sans changement de destination ou avec changement de destination aux fins de bureaux ou d'artisanat ou agricole.

 Dans le secteur Ah - L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent

P.L.U., sans changement de destination ou avec changement de destination aux seules fins d'habitation ou d'annexes

- L'agrandissement des constructions, autres que les annexes, existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. à condition qu'il n'excède pas de plus de 30 m² la surface de plancher existante à ladite date.

- l'agrandissement des annexes existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. à condition que leur emprise au sol après agrandissements n'excède pas 40 m² .

- A condition qu'elles soient implantées à proximité immédiate de l'habitation + les annexes nouvelles à l'habitation à condition que, en sus, leur emprise au sol

cumulée avec celle des annexes existantes, n'excède pas 40 mètres

+ Les piscines

 Dans le secteur Aha En sus des occupations et utilisations du sol admises dans le secteur Ah ci-dessus,

- les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole

- les locaux nécessaires à la transformation et la vente des produits de l'exploitation

 Dans le secteur Ap A condition qu'ils soient localisés à proximité immédiate de bâtiments agricoles existants :

- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. - les locaux nécessaires à la transformation et la vente des produits de l'exploitation - Les constructions à destination d'habitation à condition que, en sus, existe un lien de nécessité fonctionnelle et géographique avec l'exploitation agricole. - Les installations classées nécessaires à l'exploitation agricole. - Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles demeurent compatibles avec l'activité agricole.

 Dans le secteur de carrières repéré au document graphique d'ensemble selon la légende, - l'ouverture et l'exploitation de carrières - les constructions et installations nécessaires à leur exploitation.

 Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende s'appliquent en sus les dispositions du PPR inondation du bassin du Fresquel approuvé le 30 novembre 2010.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les accès ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres ni une hauteur sous porche inférieure à 3,5 mètres.

Sont interdits les accès individuels nouveaux sur la RD 6113 et la RD 8.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1 - Eau Toute construction qui nécessite une alimentation en eau pour la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En l'absence de réseau public d'alimentation en eau potable, est admise une desserte par un réseau privé conforme à la réglementation en vigueur.

2 – Assainissement En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les terrains devront présenter des caractéristiques physiques et pédologiques compatibles avec la mise en place de dispositifs d'assainissement non collectifs lorsque la construction nécessite cet équipement.

3 – Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'infiltration, la rétention et l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article supprimé par la loi ALUR de mars 2014

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance

- de l'axe de la RD 6113 au moins égale à 75 mètres. Cette distance est portée à 25 mètres pour les constructions à destination agricole. Elle ne s'applique pas

+- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

+ aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

+ aux réseaux d'intérêt public

- de l'axe des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres

- de l'alignement des autres voies au moins égale à 4 mètres

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. implantées à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus sont admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

Les excavations à ciel ouvert (piscines, puits, bassins divers, etc...) ne peuvent être pratiquées qu’à 5 mètres minimum de la limite du domaine public routier départemental ou communal. Cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres peuvent être autorisés à condition que cela ne diminue pas le retrait existant, sauf travaux d'isolation destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage ou au point haut du bâtiment (ouvrages de superstructure exclus), à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la construction est mesurée au point bas du terrain au pied du mur de façade.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres. Elle est fixée à 8 mètres pour les constructions à destination d'habitation.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

 Bâtiments d'architecture traditionnelle. Les restaurations et aménagements devront respecter ou retrouver l'architecture originelle du bâtiment. Toutes les modénatures, tous les éléments d'architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur.

La teinte des enduits sera identique à celle des bâtiments anciens.

Les baies anciennes seront maintenues ou rétablies dans leurs formes et proportions initiales. Les ouvertures nouvelles devront être de proportions et formes similaires à celles existantes sur le bâtiment (ou sur des bâtiments d'architecture traditionnelle identique) et s'insérer dans l'ordonnancement aux baies anciennes.

La couverture sera obligatoirement en tuiles canal ou similaire, posées à courant et à couvert ou couvrantes sur support.

Les menuiseries en bois seront conservées ou remplacée. Les menuiseries nouvelles seront

à deux vantaux, sauf largeur insuffisante de la baie et ouvrant à la française. Elles seront peintes en gris, blanc, vert ou marron; les contrevents seront à lames verticales, rabattables en façade. Pourront être admis les volets intérieurs, les contrevents rabattables en tableaux.

Dans le cas d'agrandissement, le faîtage sera de même direction que le faîtage existant.

 Toutes constructions - Dans le secteur Ap, les toitures seront constituées de deux pentes égales avec faîtage implanté dans l'axe. - Tous secteurs Est admise en toiture l’installation

+ de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques à condition qu'ils soient intégrés à la couverture ou en surimposition dans un plan parallèle

+ ou de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable à condition qu'il demeure en harmonie avec l'architecture du bâtiment et respecte les dispositions du premier alinéa ci-dessus.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules nécessaires aux constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les clôtures autres que les clôtures à usage agricole seront comprises entre 1,20 et 1,80 m de hauteur et seront :

- soit des murs en pierre locale, en maçonnerie sèche ou jointoyées sans relief en continuité avec les murs existants ; - soit des grillages tressés couleur métal, vert foncé ou brun. Les haies en limites de l’espace public seront plantées d’essences locales.

Les éléments naturels remarquables du paysage repérés au document graphique d'ensemble et soumis aux dispositions de l'article R. 421-23° du code de l'urbanisme, devront être préservés. En cas d'impossibilité justifiée de préservation des plantations existantes, celles-ci devront être remplacées par des éléments plantés de mêmes essences ou d'essences similaires adaptées au milieu et capables de répondre aux mêmes fonctions que les éléments naturels supprimés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la loi ALUR de mars 2014

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CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Les zones N sont des zones naturelles et forestières présentant un intérêt en raison de la qualité des paysages et des milieux naturels. Le secteur N correspond à la partie nord de la commune fortement marquée par ses milieux naturels, ses bois et ses landes. Le secteur Nh correspond à des constructions existantes dans les zones naturelles, sans lien avec l'exploitation agricole et pour lesquelles des possibilités limitées d'évolution sont admises. Le secteur Nha correspond à des sièges d'exploitation en zones naturelles, qui ont capacité à recevoir des constructions nécessaires à l'exploitation agricole et à aménager des bâtiments agricoles désaffectés, d'architecture traditionnelle, à destination d'habitation y compris sans lien avec l'exploitation agricole. Le secteur Nhb correspond à un site d'accueil ( Joucla) de quelques habitations légères de loisirs et pour lesquelles des polygones d'implantations sont définis en raison du caractère des lieux dans un souci de maîtrise de l'impact paysager et de l'usage des lieux. Le secteur Nj correspond à des sites utilisés en jardins potagers.

Au document graphique d'ensemble sont repérés selon la légende : - un secteur de carrières à "Dominique" - des espaces boisés classés soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du code l'urbanisme - des éléments remarquables du paysage (plantations de rives des cours d'eau, arbre isolé, plan d'eau..) soumis aux dispositions du h) de l'article R.421-23 et du présent règlement. - la zone inondable du Fresquel, du Lampy et de la Vernasonne dans laquelle s'appliquent les dispositions du PPR inondation du bassin du Fresquel approuvé le 30 novembre 2010

DEPARTEMENT DE L’AUDE COMMUNE D’ALZONNE

P.L.U

Modification du P.L.U : Approuvée le Exécutoire le

Visa Date : Signature :

1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme d’ALZONNE DOSSIER APPROUVE 2 – Règlement écrit

Bâtiment 8 16, av. Charles-de-Gaulle 31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

SOMMAIRE

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)

Le secteur Ua correspond à la zone urbaine ancienne du village, préservée par des dispositions spécifiques en matière d’implantation et d’architecture. Il est desservi par le réseau collectif d’assainissement.

Le secteur Ub correspond aux zones urbaines récentes à vocation principale d’habitat, desservies par le réseau collectif d’assainissement et à densité variable.

Le secteur Uc correspond aux zones urbaines récentes à vocation principale d’habitat, non desservies par le réseau collectif d’assainissement et de ce fait à faible densité.

Le secteur Ud correspond aux zones urbaines récentes destinées aux équipements culturels, de sports et de loisirs, desservies ou non, selon les sites, par le réseau collectif d’assainissement.

Le secteur Ue1 correspond à deux sites urbains récents destinés à l’accueil d’activités économiques et desservis par le réseau collectif d’assainissement.

Le secteur Ue2 correspond à un important établissement agro-industriel existant sur le site de St-Rome-nord (Bonanza).

Le secteur Ue3 correspondant au centre de transfert et à la déchetterie.

Le secteur UL1 est en partie occupé par un camping dont il convient de permettre l'extension, notamment pour un garage de caravanes et des commerces (restauration...), liés au camping Le secteur UL2 est destiné à une plaine de jeux et un espace vert.

Le secteur UL3 est destiné à des activités sportives spécifiques (ball-trap) qui nécessitent un éloignement des habitations.

Sont repérés au document graphique, selon la légende - la zone inondable du Fresquel, du Lampy et de la Vernassonne dans laquelle s'appliquent les dispositions du PPRn inondation du Fresquel approuvé par délibération du 30 novembre 2010. - des éléments du paysage à préserver au titre du 7° de l'article L.123-1 du code l'urbanisme. - des espaces à planter - un secteur de carrières conformément au c) de l'article R.123-11