Zone UZone urbaine à Alzonne

• Dans les secteurs Ua, Ub, Uc
• les constructions à destination industrielle, d'entrepôt, - Les installations classées soumises à autorisation, - L'installation de caravanes, - les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferrailles, gravats ou dépôts de matériaux de construction, - les soutènements par enrochements.
• Dans le secteur Ue1 - l'installation de caravanes, - les habitations légères de loisirs, - les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage.
• Dans les secteurs Ud, Ue2, Ue3, UL1, UL2 et UL3

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article U 2

• Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, s'appliquent en sus des interdictions énumérées ci-dessus, les dispositions du PPR inondation en vigueur.

Tous secteurs

Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Dans les secteurs Ua, Ub, Uc - Les constructions nouvelles à destination artisanale à condition qu'elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la destination principale d'habitation de la zone. - Les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de l'agglomération (pressing, boulangerie…) et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.
• Les constructions nouvelles à destination agricole, à l'exception des bâtiments d'élevage, à condition qu'elles demeurent compatibles avec la destination dominante d'habitation de ces secteurs.
• les exhaussements de sol à condition qu'ils soient inférieurs à 1m de hauteur par rapport au terrain naturel ; cette disposition ne s'applique pas dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, lorsque le PPR inondation l'autorise.
• Dans le secteur Ud
• les aires de jeux ou de sports
• les constructions et installations à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux activités sportives.
• Dans le secteur Ue1
• les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au gardiennage des constructions et installations et qu'elles soient intégrées au bâtiment principal d'activité.
• les exhaussements de sol à condition qu'ils soient inférieurs à 1m de hauteur par rapport au terrain naturel.
• Dans le secteur Ue2
• A condition qu'elles soient liées aux activités existantes + Les constructions à destination industrielle, agricole + Les constructions à destination de bureaux, d'entrepôts + Les constructions à destination de commerces + Les installations classées + Les constructions à destination d'habitation à condition que, en sus, elles soient nécessaires au gardiennage des installations
• Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Dans le secteur Ue3 - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités de collecte et de transfert des déchets, ainsi qu’à la valorisation des déchets - Les affouillements et exhaussements du sol - Les installations classées - les constructions et installations nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil. - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Dans le secteur UL1
• les terrains de camping - les habitations légères de loisirs - les garages de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les commerces à condition qu'ils soient liés à l'activité du camping - les constructions à destination d'habitation à condition qu'ils soient liées et nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement du camping - les exhaussements du sol à condition qu'ils soient inférieurs à 1m de hauteur par rapport au terrain naturel et qu'ils ne mettent pas en œuvre des soutènements par enrochement
• Dans le secteur UL2
• Les aires de jeux et de loisirs - Les constructions liées et nécessaires aux aires de jeux et de loisirs à l'exclusion des habitations
• Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, s'appliquent en sus des conditions énumérées ci-dessus, les dispositions du PPR inondation en vigueur.

1. Accès.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres ni une hauteur sous porche inférieure à 3,5 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Est interdit tout nouvel accès individuel direct

• sur la déviation dite de Raissac (liaison RD 6113 – RD 34) - sur la RD 6113 au-delà des panneaux marquant la limite d'agglomération repérés au document graphique d'ensemble selon la légende - sur la route de Montolieu (RD 8)

2. Voirie#

A - Les caractéristiques des voies nouvelles, publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies.

Les caractéristiques des voies nouvelles ne pourront être inférieures à :

• 5,4 mètres d'emprises dont 4 mètres de chaussées pour les voies en impasse desservant au plus 3 logements.
• 6,5 mètres d'emprise dont 5 mètres de chaussée pour les voies en impasse desservant au plus 6 logements.
• 8 mètres d'emprise dont 3 mètres de largeur cumulée de trottoirs pour les autres voies. Dans le cas de création de voie à sens unique de circulation, la largeur de chaussée pourra être de 3,5 mètres et l'emprise de 6,5 mètres.

L'un des trottoirs au moins devra avoir une largeur minimale d'1,4 mètre libre de mobilier urbain ou de tout autre obstacle et permettre l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

B - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie et la protection civile puissent tourner.

Les voies nouvelles en impasse ne pourront excéder une longueur de 60 m, ouvrage de retournement compris. Toutefois, il pourra être exigé qu'elles soient prolongées au delà de 60 mètres de longueur, jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration du quartier.

1. Eau Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 2. Assainissement

• Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les secteurs Uc, Ud, Ue2, Ue3, UL1, UL3 en l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées seront dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs établis conformément aux dispositions du schéma directeur d’assainissement et à la réglementation en vigueur. Les terrains devront présenter des caractéristiques physiques et pédologiques compatibles avec la mise en place de dispositifs d'assainissement non collectifs lorsque la construction nécessite cet équipement.
• Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux de pluies dans le réseau collecteur. En cas de réseau collecteur insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention, l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collectant ces eaux.

3 - Electricité - Téléphone Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, les réseaux seront obligatoirement enterrés.

Article supprimé par la loi ALUR de mars 2014

Par exception prévues à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la non opposition à déclaration préalable pour construction. Elles s'appliquent également aux voies privées dont la limite d'emprise est assimilée à l'alignement.

• Tous secteurs
• Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées en retrait de l'alignement pourront être admis à condition qu'ils n'augmentent pas le retrait existant, sauf travaux d'isolation destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
• Les piscines hors sol, les piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts devront être implantées à une distance de l'alignement des voies autres que les routes départementales au moins égale à 2 mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin.
• Routes départementales : les excavations à ciel ouvert (piscines, puits, bassins divers, etc...) ne peuvent être pratiquées qu’à 5 mètres minimum de la limite du domaine public routier départemental. Cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation.
• Dans le secteur Ua

Pour tous les niveaux, les constructions seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions venant en second rang par rapport à la voie.

• Dans les secteurs Ub, Uc, Ud, UL2 et UL 3

Les constructions seront implantées - à une distance de l'axe de la RD 6113, de la RD 8 et de la RD 34 au moins égale à 15 mètres, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de l'alignement - à une distance de l'axe des voies communales au moins égale à 10 mètres - à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 3 mètres. Les garages pourront être implantés à l'alignement ou en retrait de l'alignement de la voie d'accès d'une distance au moins égale à 5 mètres.

Les constructions pourront être implantées à l'alignement ou à une distance de l'alignement d'un espace commun autre qu'une voie d'une distance au moins égale à 3 mètres.

• Dans le secteur Ue1

Les constructions devront être implantées - à une distance de l'axe de la RD 6113 et de la voie de liaison entre la RD 6113 et la

RD 34 au moins égale à 15 mètres, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de l'alignement.

• à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 3 mètres.
• Dans les secteurs Ue2 et Ue3

Les constructions devront être implantées

• à une distance de l'axe de la RD 6113 au moins égale à 75 mètres. - à une distance de l'axe des autres voies ouvertes à la circulation publique au moins égale à 10 mètres Les ouvrages techniques de faible emprise, bassins de rétention des eaux de pluies, de traitement des eaux pourront être implantés à une distance de l'axe de la RD 6113 au moins égale à 25 mètres.
• Secteur UL1

Les constructions devront être implantées à une distance - de l'axe de la RD 6113 au moins égale à 75 mètres.

• de l'axe de la RD 8 au moins égale à 15 mètres sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de la limite d'emprise de la voie - de l'axe des autres voies au moins égale à 10 mètres.

Tous secteurs

• Les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant, sauf travaux d'isolation destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
• Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur audessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts, pourront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,5 mètre mesuré à compter du bord intérieur du bassin.
• Dans le secteur Ua
• Dans une profondeur de 15 mètres mesurés à compter de l'alignement de la voie, les constructions nouvelles doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, lorsque la longueur de la façade sur rue est supérieure à 12 mètres, l'implantation sur une seule des 2 limites séparatives latérales est autorisée. Dans ce cas, la construction doit être écartée de l'autre limite séparative d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Au delà d’une profondeur de 15 mètres mesurés à partir de l’alignement, ainsi que par rapport aux limites de fond de parcelle, toute construction nouvelle pourra être implantée sur la limite séparative ou à une distance de la limite séparative au moins égale à 3 mètres. Est interdite l'implantation en limite séparative de toitures terrasses accessibles
• Dans les secteurs Ub et Uc

Par exception prévue par l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci- dessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la non opposition à déclaration préalable pour construction. Dans le cas de voies privées, la limite d'emprise est assimilée à l'alignement.

• Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. Toutefois, pourront être implantées sur la limite séparative, à condition que la longueur cumulée des bâtiments n'excède pas 10 mètres pour une même limite ni 20 mètres pour l'ensemble des limites séparatives de l'unité foncière :
• le mur sous pignon à condition que, en sus, la hauteur n'excède pas 4,5 mètres mesurés au faîtage (ni 3,30 m au sommet de l'acrotère) sur la limite séparative mur pignon sur limite séparative – Cas de toiture présentant une pente + la façade sous sablière (ou sous acrotère dans le cas de toiture terrasse) à condition que la hauteur mesurée sous la sablière sur la limite séparative n'excède pas 3 mètres pour une construction avec toiture présentant une pente apparente ni 3,3 mètres mesurés au point haut de l'acrotère sur la limite séparative pour les constructions à toiture terrasse.

Toiture à pente apparente - Façade sous sablière sur limite séparative

Façades sous sablières sur limites séparatives

Façades sous sablière et sous pignon sur limites séparatives

Est interdite l'implantation en limite séparative de toiture terrasse accessible, sauf si la construction ou partie de construction qu'elle recouvre est adossée1 à une construction existante de hauteur au moins équivalente.

• Dans les autres secteurs

Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

1 Cf rapport de présentation chapitre 2, § 4.1#

Non réglementé

Néant

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit (au sommet de l'acrotère pour les toitures terrasses), à partir du niveau du sol avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la construction est mesurée au point bas du terrain au pied du mur de façade.

• Tous secteurs Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque les caractéristiques techniques ou les activités à accueillir conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.
• Dans le secteur Ua La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 mètres. Toutefois, elle pourra atteindre
• soit celle du bâtiment limitrophe si elle est supérieure à 9 mètres - soit celle du bâtiment existant à remplacer si elle est supérieure à 9 mètres
• Dans les secteurs Ub, Uc, UL1 et UL2 La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres.
• Dans le secteur Ud Il n'est pas fixé de hauteur maximale des constructions.
• Dans le secteur Ue1 - Terrain ayant une façade sur la RD 6113 : la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres. - Autres terrains : la hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres.
• Dans les secteurs Ue2 et Ue3 Il n'est pas fixé de hauteur maximale des constructions.
• Dans les secteurs UL2 et UL3 La hauteur mesurée au point haut des constructions et installations à compter du niveau du sol avant les travaux de terrassement nécessaires à la réalisation du projet, ne pourra excéder 3,5 mètres.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Sont interdites les architectures typiques étrangères à la typologie locale.

1 - Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, UL1#

• Toiture . Pente Les toits doivent avoir une pente comprise entre 25 et 35%. Les toitures terrasses seront autorisées à condition qu'elles soient compatibles avec l'architecture du bâtiment et respectent le premier alinéa ci-dessus.

. Matériau de couverture Dans le secteur Ua, le matériau de couverture est la tuile canal posée à courant et à couvert. Les tuiles à couvert seront de couleur ocre ou de préférence de réemploi. Dans les secteurs Ub, Uc et UL1, le matériau de couverture des toits présentant une pente apparente est la tuile canal de couleur ocre.

Ces dispositions ci-dessus concernant la pente et les matériaux ne s'appliquent pas aux vérandas, abris de jardins et aux couvertures de piscines d'une hauteur inférieure ou égale à 1,8 mètre mesuré à partir du niveau du sol ainsi qu'aux toitures terrasses

. Débords en pignon Les débords de toiture en pignon sont interdits.

. Débords en murs gouttereaux Dans les secteurs, Ua, Ub et Uc, les génoises, saillants en bois existants seront conservés ou restaurés en conformité de l’existant.

. Orientation des faîtières Dans le secteur Ua, la faîtière du bâtiment principal sera sensiblement parallèle à la rue.

. Systèmes solaires en toiture

Nonobstant les dispositions ci-dessus, est admise en toiture l’installation

• de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques à condition qu'ils soient intégrés à la couverture ou en surimposition dans un plan parallèle, lorsqu'elle présente une pente apparente
• ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable à condition qu'il demeure en harmonie avec l'architecture du bâtiment et respecte les dispositions du premier alinéa ci-dessus.
• Façades et ouvertures

. Murs Aucun matériau prévu pour être recouvert, tels que parpaings de ciment, briques creuses …, ne sera employé à nu. Les souches de cheminées seront enduites. Les pierres apparentes seront jointoyées avec un mortier de couleurs locales. Dans le secteur Ua, la teinte des enduits sera identique à celle des bâtiments anciens environnants.

. Ouvertures Les ouvertures doivent faire l’objet d’une composition équilibrée sur la façade, avec un alignement des ouvertures sur chaque niveau et sur chaque travée.

Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, les menuiseries seront implantées en feuillure à environ 20 cm en retrait du nu de la façade.

Dans le secteur Ua dans le cadre d’une restauration, d’un aménagement ou d’un agrandissement d’une construction d'architecture traditionnelle existante :

• Les baies anciennes seront maintenues ou rétablies dans leurs formes et proportions initiales. Les ouvertures nouvelles devront être de proportions et formes similaires à celles existantes sur le bâtiment (ou sur des bâtiments d'architecture traditionnelle identique) et s'insérer dans l'ordonnancement des baies anciennes.
• Les menuiseries en bois seront conservées ou remplacée. Les menuiseries nouvelles seront à deux vantaux, sauf largeur insuffisante de la baie et ouvrant à la française.

. Eléments techniques en saillie.

Les climatiseurs en saillie du mur de façade sont interdits.

Toute sortie d’ouvrage technique doit respecter la qualité d’aspect de la façade du bâtiment qui le supporte.

• Balcons et vérandas Dans le secteur Ua, les excroissances sur les façades, telles que balcon ou véranda, sont interdites. Toutefois, sur les façades non visibles depuis l’espace public, les vérandas seront autorisées si le projet respecte la qualité architecturale d’ensemble et respecte les dispositions du premier alinéa du présent article U 11.
• Clôtures

Les clôtures seront implantées à l’alignement (ou la limite qui s’y substitue dans le cas de voies privées) et d’une hauteur comprise entre 1,20 et 1,80 m et seront :

• soit des murs en pierre locale, en maçonnerie sèche ou jointoyées sans relief , d'une hauteur d'1,5 mètre
• soit des murs enduits en conformité avec les enduits des façades d'une hauteur d'1,5 mètre
• soit des grillages tressés couleur métal, vert foncé ou brun avec ou sans mur bahut d'une hauteur maximale de 0,20 mètre.

2 - Dans le secteur Ue1#

Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux. Les imitations de matériaux, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit sont interdits. Une construction à destination d'habitation sera obligatoirement intégrée au bâtiment principal d'activité, sauf interdiction par une réglementation spécifique à l'activité. Les architectures devront être homogènes.

• Façades.

Les façades latérales et arrière, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d'assurer l'homogénéité des constructions.

• Toitures.

Les toitures des constructions nouvelles devront présenter une pente apparente ; elles seront couvertes en tuiles ou en acier de teinte sombre. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas. Toutefois, dans le cas d'agrandissement ou d'aménagement d'une construction existante à la date d'approbation du présent P.L.U., il pourra être utilisé le même matériau et la même pente que ceux de la couverture de la construction existante.

Est admise l'implantation en toiture

• de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques à condition qu'ils soient intégrés à la couverture ou en surimposition dans un plan parallèle dans le cas de couvertures présentant une pente apparente
• ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable à condition qu'il demeure en harmonie avec l'architecture du bâtiment et respecte les dispositions du premier alinéa ci-dessus.
• Eléments techniques en saillie. Toute sortie en saillie d’ouvrage technique doit respecter la qualité d’aspect de la façade du bâtiment qui le supporte.
• Clôtures. - Les clôtures sur rue seront constituées soit par une grille à barreaudage vertical, soit par un grillage à fer soudé de couleur verte sur poteaux de même teinte. La hauteur de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. La clôture sur limite séparative sera soit à l'identique de celle sur rue, soit constituée d'un grillage de couleur verte.

3 – Dans les autres secteurs Non réglementé 4 – Tous secteurs Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules nécessaires aux constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises publiques.

1 – Dans le secteur Ua Non réglementé#

2 – Dans les secteurs Ub et Uc Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). 2.1 - Dans les lotissements à usage principal d’habitation de plus de 3 lots et les groupes d’habitation valant division de plus de 3 lots en propriété ou en jouissance, il est exigé en sus des emplacements énoncés ci-dessous, sur parties accessibles à l’ensemble des occupants de l’opération : 1 place par lot. 2.2 – Par exception prévue à l'article R.123-10-1, les dispositions ci-dessous s'appliquent au terrain d'assiette objet du permis de construire ou de la non opposition à la déclaration préalable. Il est exigé dès le premier m² de chaque tranche, sur le terrain d'assiette du permis de construire ou de la non opposition à la déclaration préalable pour construction :

a) pour les constructions à destination d’habitation autres que les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, - dans le cas d’une surface de plancher créée inférieure ou égale à 30m² : 0 emplacement

• dans le cas d’une surface de plancher créée supérieure à 30m² : + pour la tranche de 0 à 150 m² : 2 emplacements + par tranche supplémentaire de 75 m² de surface de plancher créée au-delà de 150 m² : 1 emplacement

b) Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

2.3 - Pour les constructions à destination de commerces, bureaux : une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

2.4 - Pour les constructions à destination artisanale : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

2.5 – Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre.

2.6 - Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation.

3 – Dans le secteur Ue1 3.1 - Dans les lotissements, il est exigé, en sus des emplacements ci-dessous, sur parties accessible à l'ensemble des utilisateurs, 2 emplacements par lot.

3.2 - Les dispositions ci-dessous s'appliquent au terrain d'assiette objet du permis de construire ou de la non opposition à la déclaration préalable pour construction.

Il est exigé dès le premier m² de chaque tranche sur le terrain d'assiette du permis de construire ou de la non opposition à la déclaration préalable pour construction :

• Pour les constructions à destination de commerces, bureaux : une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination artisanale : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 500 m² de surface de plancher

3.3 - Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation.

4 – Dans les secteurs Ud, Ue2, Ue3, UL1, UL 2 et UL 3: le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction ou de l'opération d'aménagement et des possibilités de sa fréquentation.

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

• Dans les secteurs Ub et Uc

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires collectives de stationnement de surface comporteront un arbre-tige pour 5 emplacements et, pour celles réalisées hors des voies, seront entourées de haies basses (hauteur 1 à 1,20m). Les plantations seront localisées de manière à assurer la meilleure intégration du projet dans son environnement. Le stationnement longitudinal en bord de voies comportera 1 arbre tige par au moins 3 emplacements.

Les haies en limites de l’espace public seront plantées d’essences locales.

Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, les clôtures pleines, faisant obstacle à l’écoulement des eaux sont interdites. Les clôtures agricoles ou les clôtures en grillage tressé, sans mur bahut, sont seules autorisés.

• Dans le secteur UL1 Les plantations à réaliser mentionnées selon la légende au document graphique d'ensemble devront être respectées.
• Dans les autres secteurs Non réglementé

Article supprimé par la loi ALUR de mars 2014

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uer#

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)

La zone Uer concerne les terrains d’une ancienne carrière et d’une ancienne décharge municipale. La zone est exclusivement dédiée à l’accueil de panneaux photovoltaïques au sol et de leurs équipements associés.