Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Dans le secteur AUb - les constructions à destination artisanale, industrielle, d’entrepôt - les constructions à destination agricole - les installations classées soumises à autorisation - l'installation de caravanes - les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, - les habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules hors d'usage, gravats ou dépôt de matériaux de construction - les exhaussements de sol supérieurs à 1m de hauteur par rapport au terrain naturel, - les soutènements par enrochement.

 Dans le secteur AUe - l'installation de caravanes - les exhaussements de sol supérieurs à 2 1m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Tous secteurs :

Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

 Dans le secteur AUb

Après réalisation des équipements nécessaires aux constructions en périphérie du secteur et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le présent règlement et par les orientations d'aménagement et à condition qu'elles soient compatibles avec les dispositions des orientations d'aménagement,2

- les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article AU 1

- Les installations classées soumises à déclaration à condition que, en sus, elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de l'agglomération et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

 Dans le secteur AUe

Après réalisation des équipements nécessaires aux constructions en périphérie du secteur et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le présent règlement et par les orientations d'aménagement et de programmation et à condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement,

- les constructions et installations autres que celles interdites à l'article AU 1

- les constructions d’habitations à condition qu’elles soient nécessaires au gardiennage des bâtiments d’activités ou qu’elles soient complémentaires d’une installation sportive.

o les exhaussements de sol à condition qu'ils soient inférieurs à 2 1m de hauteur par rapport au terrain naturel.

- les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferrailles ou de matériaux de construction à condition qu'ils soient masqués en totalité de la vue depuis la RD 6113 ou la déviation dite de Raissac (liaison RD 6113-RD 34) par un bâtiment ou des éléments bâtis.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

2 Cf rapport de présentation, chapitre 2 § 5.2, articles AU 1 et AU 2

1. Accès.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Les accès ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres libre d'obstacles ni une hauteur sous porche inférieure à 3,5 mètres.

Est interdit tout nouvel accès individuel direct

- sur la déviation dite de Raissac (liaison RD 6113 – RD 34)

- sur la RD 6113

2. Voirie

 Tous secteurs

Les caractéristiques des voies nouvelles, publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies.

Les opérations devront être compatibles avec les liaisons automobiles, cyclables et piétonnes mentionnées aux orientations d'aménagement et respecter les dispositions des documents graphiques de détail.

 Dans le secteur AUb

Les caractéristiques des voies nouvelles ne pourront être inférieures à :

- 5,4 mètres d'emprise dont 4 mètres de chaussées pour les voies en impasse desservant au plus 3 logements.

- 6,5 mètres d'emprise dont 5 mètres de chaussée pour les voies en impasse desservant au plus 6 logements.

- 8 mètres d'emprise dont 3 mètres de largeur cumulée de trottoirs pour les autres voies. Dans le cas de création de voie à sens unique de circulation, la largeur de chaussée pourra être de 3,5 mètres et l'emprise de 6,5 mètres.

L'un des trottoirs au moins devra avoir une largeur minimale d'1,4 mètre libre de mobilier urbain ou de tout autre obstacle et permettre l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les voies nouvelles en impasse ne pourront excéder une longueur de 60 m, ouvrage de retournement compris. Toutefois, il pourra être admis ou exigé que les voies en impasse soient prolongées au-delà de 60 mètres de longueur,

- lorsque les orientations d'aménagement prévoient une liaison continue plus longue - jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier. Les chemins piétons devront avoir une largeur minimale de 2 mètres.  Dans le secteur AUe Les caractéristiques des voies nouvelles ne pourront être inférieures à 7,5 mètres d'emprise dont 6 mètres de chaussée. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie et la protection civile puissent tourner ou faire demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Eau Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement

- Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les parcelles privées doivent garantir l'infiltration, la rétention l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les surfaces imperméabilisées des espaces collectifs seront strictement réservées aux espaces de circulation ; un revêtement poreux est obligatoire sur les trottoirs, accotements et aires de stationnement. Le réseau collecteur sera constitué de caniveaux en béton ou pavages ou de fossés enherbés. Pour chaque opération, l'écrêtement du pluvial sera assuré par des cunettes enherbées subhorizontales et, si ce n'est pas réalisable techniquement, par des bassins.

3 - Electricité - Téléphone

Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, les réseaux seront obligatoirement enterrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article supprimé par la loi ALUR de mars 2014

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions cidessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la décision de non opposition à la déclaration préalable. Elles s'appliquent également aux voies privées.

Dans le cas de voies privées, la limite d'emprise est assimilée à l'alignement.

 Dans le secteur AUb

Les constructions devront être implantées

- à une distance de l'axe de la RD 6113 (ou de la chaussée de l'ouvrage de giration la plus proche) et de la RD 34 au moins égale à 15 mètres, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de l'alignement

- à une distance de l'axe des voies communales au moins égale à 10 mètres

- à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 3 mètres. Les garages pourront être implantés à l'alignement ou en retrait de l'alignement de la voie d'accès d'une distance au moins égale à 5 mètres.

- à l'alignement ou à une distance de l'alignement d'un espace commun autre qu'une voie au moins égale à 3 mètres.

 Dans le secteur AUe Les constructions devront être implantées :

- à une distance de l'axe de la RD 6113 au moins égale à 15 mètres sans pouvoir être inférieure à 3 mètres mesurés à compter de la limite d'emprise de la bande plantée repérée au document graphique de détail et aux orientations d'aménagements.

- à une distance des voies internes à la zone au moins égale à 3 mètres.

 Tous secteurs - Piscines et autres excavations à ciel ouvert

+ A l'exclusion des routes départementales, les piscines hors sol, les piscines

enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à un mètre quatre-vingts devront être implantées à une distance de l'alignement des voies et autres espaces communes au moins égale à 2 mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin.

+ Routes départementales : Les excavations à ciel ouvert (piscines, puits, bassins divers, etc...) ne peuvent être pratiquées qu’à 5 mètres minimum de la limite du domaine public routier départemental. Cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation, le recul étant mesuré horizontalement depuis la limite d’emprise publique jusqu’au point le plus profond de l’ouvrage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Par exception prévue par l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions cidessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la non opposition à déclaration préalable pour construction.

Dans le cas de voies privées, la limite d'emprise est assimilée à l'alignement.

 DANS LE SECTEUR AUb

Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m.

Toutefois, pourront être implantées sur la limite séparative, à condition que la longueur cumulée des bâtiments n'excède pas 10 mètres pour une même limite ni 20 mètres pour l'ensemble des limites séparatives de l'unité foncière :

- le mur sous pignon à condition que, en sus, la hauteur n'excède pas 4,5 mètres mesurés au faîtage (ni 3,30 m au sommet de l'acrotère) sur la limite séparative,

mur pignon sur limite séparative – Cas de toiture présentant une pente h= 4,5 m au maximum – L= 10 m au maximum

- la façade sous sablière (ou sous acrotère dans le cas de toiture terrasse) à condition que la hauteur mesurée sous la sablière sur la limite séparative n'excède pas 3 mètres pour une construction avec toiture présentant une pente apparente ni 3,3 mètres mesurés au point haut de l'acrotère sur la limite séparative pour les constructions à toiture terrasse.

Façade sous sablière sur limite séparative - Cas de toiture présentant une pente h= 3 m – L = 10 m

Façades sous sablières sur limites séparatives

Façades sous sablière et sous pignon sur limites séparatives

Est interdite l'implantation en limite séparative de toitures terrasses accessibles

Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à un mètre quatre-vingts, pourront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,5 mètre mesuré à compter du bord intérieur du bassin.

 Dans le secteur AUe

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 

Secteur AUb La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit (au sommet de l'acrotère pour les toitures terrasses), à partir du niveau du sol avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la construction est mesurée au point bas du terrain au pied du mur de façade.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres.

 Secteur AUe Les dispositions de hauteur ne s’appliquent pas aux éléments fonctionnels nécessités par l’activité ou par les normes qui l’encadrent (cheminées, antennes…). La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres mesurée après travaux d’exhaussements et affouillements.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Sont interdites les architectures typiques étrangères à la typologie locale, sauf celles destinées aux loisirs sportifs.

 Dans le secteur AUb

- Toitures

+ Pente

Les toits doivent avoir une pente comprise entre 25 et 35%. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions à destination principale de commerce ou d'artisanat, à condition que la toiture soit en harmonie avec la composition architecturale du bâtiment.

Les toitures terrasses sont admises à condition qu'elles soient compatibles avec l'architecture du bâtiment.

+ Matériau de couverture

Le matériau de couverture des toits présentant une pente apparente est la tuile courbe de couleur ocre

+ Systèmes solaires en toiture

Est admise en toiture l’installation

 de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques à condition qu'ils soient intégrés à la couverture ou en surimposition dans un plan parallèle

 ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable à condition qu'il demeure en harmonie avec l'architecture du bâtiment et respecte les dispositions du premier alinéa ci-dessus.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux vérandas, abris de jardins, aux couvertures de piscines d'une hauteur inférieure ou égale à 1,8 mètre mesuré à partir du niveau du sol et aux toitures terrasses.

- Façades

Aucun matériau prévu pour être recouvert, tels que parpaings de ciment, briques creuses …, ne sera employé à nu.

Pour les constructions à destination d'habitation, les ouvertures doivent faire l’objet d’une composition équilibrée sur la façade.

Les climatiseurs en saillie du mur de façade sont interdits.

Systèmes solaires : l'implantation en façade de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques est admise à condition qu'elle demeure en harmonie avec la composition de la façade

- Clôtures

Les clôtures auront une hauteur comprise entre 1,20 et 1,80 m et seront :

+ soit des murs en pierre locale, en maçonnerie sèche ou jointoyées sans relief , d'une hauteur d'1,5 mètre

+ soit des murs enduits en conformité avec les enduits des façades d'une hauteur d'1,5 mètre ;

+ soit des grillages tressés couleur métal, vert foncé ou brun avec ou sans mur bahut d'une hauteur maximale de 0,20 mètre.

 Dans le secteur AUe

Terrains ayant une façade sur la RD 6113 (ou sur bande plantée longitudinale – piste cyclable comprise- repérée au document graphique de détail) et sur la déviation dite de Raissac : Les circulations, aires de stationnement, de dépôts, de stockage et d'exposition seront obligatoirement implantées au-delà d'une bande d'au moins 3 mètres mesurés à compter de la limite d'emprise du terrain en façade sur la RD.

Les aires de dépôts et de stockage seront fermées à la vue depuis la RD par des éléments bâtis homogènes avec l'architecture du bâtiment

Les constructions à usage d’habitations liés au gardiennage des bâtiments d’activité économique devront être intégrés au bâtiment principal d’activités. Leur architecture devra être homogène avec celle du bâtiment d'activités.

Clôtures : elles seront constituées de grilles à panneaux rigides de couleur verte, sur support de même teinte, avec ou sans mur bahut d'une hauteur maximale de 0,20 mètre, noyées dans une haie basse ou arbustive d'essences locales. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2.5 mètres.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules nécessaires aux constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian).

1 – Dans le secteur AUb

1.1 - Dans les lotissements à usage principal d’habitation de plus de 3 lots et les groupes d’habitation valant division de plus de 3 lots, en propriété ou en jouissance, il est exigé en sus des emplacements énoncés ci-dessous, sur parties accessibles à l’ensemble des occupants de l’opération : 1 place par lot.

1.2 - Les dispositions ci-dessous s'appliquent au terrain d'assiette objet du permis de construire ou de la non opposition à la déclaration préalable.

Il est exigé dès le premier m² de chaque tranche sur le terrain d'assiette du permis de construire ou de la non opposition à la déclaration préalable pour construction :

a) Constructions à destination d'habitation

 pour les constructions à destination d’habitation autres que les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat,

- dans le cas d’une surface de plancher créée inférieure ou égale à 30m² : 0 emplacement

- dans le cas d’une surface de plancher créée supérieure à 30m² :

+ pour la tranche de 0 à 150 m² : 2 emplacements

+ par tranche supplémentaire de 75 m² de surface de plancher créée au-delà de 150 m² : 1 emplacement

 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

b) Pour les constructions à destination de commerces, bureaux : une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

c) Pour les constructions à destination artisanale : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher

d) Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre

e) Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation.

2 – Dans le secteur AUe 2.1 - Dans les lotissements, il est exigé, en sus des emplacements ci-dessous, sur parties accessible à l'ensemble des utilisateurs, 2 emplacements par lot.

2.2 - Les dispositions ci-dessous s'appliquent au terrain d'assiette objet du permis de construire ou de la non opposition à déclaration préalable pour construction.

Il est exigé dès le premier m² de chaque tranche sur le terrain d'assiette du permis de construire ou de la non opposition à la déclaration préalable :

a) Pour les constructions à destination de commerces, bureaux : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

b) Pour les constructions à destination artisanale : 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher

c) Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 500 m² de surface de plancher

d) Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation.

3 – Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les opérations devront respecter les dispositions du document graphique de détail et être compatibles avec celles des orientations d'aménagement.

 Dans le secteur AUb Les aires collectives de stationnement de surface comporteront un arbre-tige pour 4 emplacements et, pour celles réalisées hors des voies, seront entourées de haies basses (hauteur 1 à 1,20m) pour limiter l’impact visuel des voitures ; Les plantations seront localisées de manière à assurer la meilleure intégration du projet dans son environnement. Le stationnement longitudinal en bord des voies comportera 1 arbre tige par au moins 3 emplacements. Les espaces collectifs (aires de jeux, de détente...) mentionnés au document graphique de détail devront être respectés en superficie minimale et localisation ; ils devront rester compatibles avec les orientations d'aménagement

Les haies implantées en limite d'espaces publics ou privés communs seront plantées d’essences locales.

 Dans le secteur AUe - La bande en bordure de la RD 6113, mentionnée aux orientations d'aménagement et au document graphique de détail aura une largeur minimale de 4 mètres ; elle comprendra une piste cyclable en cohérence avec les dispositions de l’OAP le cas échéant et une bande plantée.

- 15 % au moins de la surface des parcelles privatives sera de "pleine terre"3.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la loi ALUR de mars 2014

3 Cf lexique

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU0

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)

La zone AU0 n'est pas desservie en quantité suffisante par certains réseaux nécessaires aux constructions. Son ouverture à l'urbanisation, pour tout ou partie, pourra intervenir à l'occasion d'une procédure de révision ou de modification du P.L.U.

Le secteur AU0b, à Fongayraud, est destiné de manière dominante à l'habitation. Le secteur AU0e concerne les sites à destination d'activités de St-Rome-nord (Bonanza) et du Cayrol.

DEPARTEMENT DE L’AUDE COMMUNE D’ALZONNE

P.L.U

Modification du P.L.U : Approuvée le Exécutoire le

Visa Date : Signature :

1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme d’ALZONNE DOSSIER APPROUVE 2 – Règlement écrit

Bâtiment 8 16, av. Charles-de-Gaulle 31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

SOMMAIRE

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)

Le secteur Ua correspond à la zone urbaine ancienne du village, préservée par des dispositions spécifiques en matière d’implantation et d’architecture. Il est desservi par le réseau collectif d’assainissement.

Le secteur Ub correspond aux zones urbaines récentes à vocation principale d’habitat, desservies par le réseau collectif d’assainissement et à densité variable.

Le secteur Uc correspond aux zones urbaines récentes à vocation principale d’habitat, non desservies par le réseau collectif d’assainissement et de ce fait à faible densité.

Le secteur Ud correspond aux zones urbaines récentes destinées aux équipements culturels, de sports et de loisirs, desservies ou non, selon les sites, par le réseau collectif d’assainissement.

Le secteur Ue1 correspond à deux sites urbains récents destinés à l’accueil d’activités économiques et desservis par le réseau collectif d’assainissement.

Le secteur Ue2 correspond à un important établissement agro-industriel existant sur le site de St-Rome-nord (Bonanza).

Le secteur Ue3 correspondant au centre de transfert et à la déchetterie.

Le secteur UL1 est en partie occupé par un camping dont il convient de permettre l'extension, notamment pour un garage de caravanes et des commerces (restauration...), liés au camping Le secteur UL2 est destiné à une plaine de jeux et un espace vert.

Le secteur UL3 est destiné à des activités sportives spécifiques (ball-trap) qui nécessitent un éloignement des habitations.

Sont repérés au document graphique, selon la légende - la zone inondable du Fresquel, du Lampy et de la Vernassonne dans laquelle s'appliquent les dispositions du PPRn inondation du Fresquel approuvé par délibération du 30 novembre 2010. - des éléments du paysage à préserver au titre du 7° de l'article L.123-1 du code l'urbanisme. - des espaces à planter - un secteur de carrières conformément au c) de l'article R.123-11