Aller au contenu
Edifiable

PLU d'Alzonne

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
11009_PLU_20240902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/09/2024
Lecture
49 pages, 6 zones, 79 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAha : Secteur dans lequel sont admis à la fois les bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et par aménagement des bâtiments existantsAh : Secteur constatant l'existence de constructions étrangères à l'exploitation agricoleNh : Secteur correspond à des constructions existantes dans les zones naturellesNha : Secteur correspond à des sièges d'exploitation en zones naturellesUL3 : Secteur destiné à des activités sportives spécifiques (ball-trap) qui nécessitent un éloignement des habitationsUe3 : Secteur correspondant au centre de transfert et à la déchetterieN : Secteur correspond à la partie nord de la commune fortement marquée par ses milieux naturels, ses bois et ses landesNhb : Secteur correspond à un site d'accueil ( Joucla) de quelques habitations légères de loisirsAU0b : Secteur à Fongayraud, est destiné de manière dominante à l'habitationUc : Secteur correspond aux zones urbaines récentes à vocation principale d'habitat, non desservies par le réseau collectif d'assainissement et de ce fait à faible densitéUL1 : Secteur est en partie occupé par un camping dont il convient de permettre l'extension, notamment pour un garage de caravanes et des commerces (restauration...), liés au campingAU0e : Secteur concerne les sites à destination d'activités de St-Rome-nord (Bonanza) et du CayrolUe2 : Secteur correspond à un important établissement agro-industriel existant sur le site de St-Rome-nordAUe : Secteur destiné à l'accueil d'activitésA : Secteur réservé à l'exploitation agricoleAUb : Secteur destiné à recevoir principalement des constructions à destination d'habitationUb : Secteur correspond aux zones urbaines récentes à vocation principale d'habitat, desservies par le réseau collectif d'assainissement et à densité variableUd : Secteur correspond aux zones urbaines récentes destinées aux équipements culturels, de sports et de loisirs, desservies ou non, selon les sites, par le réseau collectif d'assainissementUe1 : Secteur correspond à deux sites urbains récents destinés à l'accueil d'activités économiques et desservis par le réseau collectif d'assainissementUa : Secteur correspond à la zone urbaine ancienne du village, préservée par des dispositions spécifiques en matière d'implantation et d'architecture. Il est desservi par le réseau collectif d'assainissementUer : Zone concerne les terrains d'une ancienne carrière et d'une ancienne décharge municipaleAe : Secteur correspondant aux locaux de l'ancienne coopérativeNj : Secteur correspond à des sites utilisés en jardins potagersAp : Secteur attaché à la "zone sensible" mentionnée à la "charte du Canal du Midi"UL2 : Secteur destiné à une plaine de jeux et un espace vert
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 8 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Alzonne

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Alzonne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

83 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
56 avenue Antoine-Courrière, 11170 Alzonne
Téléphone
04 68 78 57 50
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.alzonne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Alzonne ?

Le document opposable est 11009_PLU_20240902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Alzonne ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, U, UER. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Alzonne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Alzonne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Alzonne ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 112 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Alzonne ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Alzonne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Alzonne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 586 habitants
Code postal
11170
Code INSEE
11009
Département
Aude, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 128 sur 1 176 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.