PLU de Bram

Prescrite le 2 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone N

  La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, sur sablière depuis le terrain naturel avant travaux. o 12 mètres pour les constructions à usage forestier, o 7 mèt...

• Zone U

  La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN- I - Bassin du Fresquelrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Fresquel

  • Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable situé dans une zone hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
  • Ri1Secteur urbanisé soumis à un aléa fortInterdiction

• PPRN-I - Fresquelrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Fresquel

  • Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable situé dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
  • Ri3Secteur non ou peu urbanisé situé en aléa fort, modéré ou dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondableInterdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Bram en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 447 €le mètre carré, médiane
• 513 m²surface médiane vendue
• 9ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 174permis de construire
• 27déclarations préalables
• 319logements créés
• 11autorisations annulées

Les 213 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Rue Chanoine-Andrieu, 11150 Bram

Téléphone

04 68 76 10 75

Horaires

Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.villedebram.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Villepinte1 243 hab.
• Villesiscle362 hab.
• Alzonne1 586 hab.
• Montréal2 136 hab.
• Villasavary1 220 hab.
• Saint-Martin-le-Vieil211 hab.

La commune

Population

3 233 habitants

Code postal

11150

Code INSEE

11049

Département

Aude, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

2 347 sur 2 440 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.