Construire à Bramles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/01/2026
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions • Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles : o Les enrochements et autres soutènements ...
- Zone U
Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions • Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles. o Les enrochements et autres soutènements b...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bram
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bram
- Agrandir à Bram
- Construire une piscine à Bram
- Poser un abri de jardin à Bram
- Clôturer à Bram
- Refaire la façade à Bram
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue Chanoine-Andrieu, 11150 Bram
- Téléphone
- 04 68 76 10 75
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.villedebram.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 2 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Bram en chiffres
- 3 233habitants
- 447 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 174permis de construire depuis 2013
- 319logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bram ?
Le document opposable est 11049_PLU_20260105, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bram ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bram ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bram est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bram ?
213 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 174 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 319 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bram ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bram ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villepinte1 243 hab.
- Villesiscle362 hab.
- Alzonne1 586 hab.
- Montréal2 136 hab.
- Villasavary1 220 hab.
- Saint-Martin-le-Vieil211 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11049_PLU_20260105, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/01/2026
- Contenu
- 105 pages, 2 zones, 19 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 43 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 27 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 513 m².
- Code INSEE
- 11049
- Code postal
- 11150
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 2 347 locaux raccordables sur 2 440 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.