Les versions du document d'urbanismede Bram

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 05/01/2026Publiée le 03/02/2026, en vigueur11049_PLU_20260105
• PLU approuvé le 22/10/2025Publiée le 03/11/2025, retirée le 03/02/202611049_PLU_20251022
• PLU approuvé le 03/02/2017Publiée le 18/06/2017, retirée le 03/11/202511049_PLU_20170203
• PLU approuvé le 03/02/2017Publiée, retirée11049_PLU_20170203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.