Zone UZone urbaine à Bram

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

UA – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière :

Exploitation forestière · Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · Activités de services où

Commerce et activités s'effectue l'accueil d'une X de service :

clientèle · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres touristiques hébergements · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services Établissements d'enseignement, publics

de santé et d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Lieux de culte · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · X X · X X · Industrie · Autres activités des Entrepôt secteurs

primaire, Bureau secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d'exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X X X#

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Commerces et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et de d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).
• Les commerces sont limités à 300 m² de surface de vente.
• Les bureaux sont limités à 300 m² de surface de plancher.

Sont interdites les affectations du sol suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs,
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières,
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Destination

UB – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole forestière :

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · Commerce

et Activités de services où activités de service s'effectue l'accueil d'une clientèle

: · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres touristiques hébergements X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés

Équipements d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics

de santé et d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

industrie

Autres activités des entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition X

X X X X X#

X X X X#

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 33 /104

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Commerces et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et de d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).
• Les commerces sont limités à 300 m² de surface de vente. Sont interdites les affectations suivantes :
• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Destination

UMs – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole forestière :

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Habitation :

Logements Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et Activités de services où activités de service s'effectue l'accueil d'une clientèle

:

Cinéma

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés

Équipements d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics

de santé et d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · Autres activités des Entrepôt secteurs primaire, secondaire ou · Bureau tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X X X X X X X X X#

X

X X X X X#

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Logement et hébergement : sous réserve d’être liés à un établissement d’enseignement de santé et d’action sociale ou à un établissement ou à une activité médico-sociale au sens de l’article L312- du code de l’action sociale et des familles,
• Restauration : sous réserve d’être liés à un établissement d’enseignement de santé et d’action sociale ou à un établissement ou à une activité médico-sociale au sens de l’article L312- du code de l’action sociale et des familles,

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Destination

UP – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole forestière :

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Habitation :

Logements Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et Activités de services où activités de service s'effectue l'accueil d'une clientèle

:

Cinéma

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés

Équipements d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics

de santé et d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · Autres activités des Entrepôt secteurs primaire, secondaire ou · Bureau tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X X X X X X X X X#

X

X X X X X#

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UP p. 51 /104

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Logement : sous réserve d’être nécessaire à la surveillance et au gardiennage des installations.

UP – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

UP – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées : o Soit à l’alignement de la voie, o Soit avec un retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique.

Des dispositions différentes sont autorisées pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Les aires et lieux de stockage des déchets, o Les constructions existantes implantées avec un recul différent : les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Non règlementé.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Destination

UX – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole forestière :

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Habitation : · Logements Hébergement · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service · :

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés

Équipements d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres des activités secteurs · Entrepôt · X primaire, · Bureau · X

secondaire tertiaire e ou Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X X X X#

X

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UX p. 56 /104

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Les constructions à destination d’habitation à condition : o Que le logement soit destiné au gardiennage et à la surveillance ou la sécurité de l’établissement, dans la limite de 80m² de surface de plancher et qu’architecturalement, il fasse partie intégrante du programme immobilier de l’activité économique. o Que chaque unité foncière ne compte qu’un seul logement.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols exceptés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Destination

AUh – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole forestière :

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · Commerce

et Activités de services où activités de service s'effectue l'accueil d'une clientèle

: · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres touristiques hébergements X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés

Équipements d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics

de santé et d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

X X X X X#

X

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone AU secteur AUh p. 65 /104

Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Sont autorisés les constructions et aménagements à condition :

• qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU,
• qu’ils soient réalisés sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble (art. R151-20 du CU) sur chaque secteur.

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Commerces et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et de d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

AUx – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole forestière :

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Habitation : · Logements Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service · :

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés

Équipements d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres des activités secteurs · Entrepôt · X primaire, · Bureau · X

secondaire tertiaire ou Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X X X X X#

X

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC Sont autorisés les constructions et aménagements à condition :

• qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU,
• qu’ils soient réalisés sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble (art. R151-20 du CU) sur chaque secteur.

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles n’aient pas un effet dommageable pour l’environnement et qu’elles n’entrainent pas de nuisances pour le voisinage.
• Les constructions et installations à destination de commerces de détail à condition que la surface de vente soit supérieure à 300m².

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols exceptés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

A – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole forestière :

et Exploitation forestière

Habitation :

Logements Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et Activités de services où activités de service s'effectue l'accueil d'une clientèle

:

Cinéma

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X X X X X#

X X · X · X · X X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Aucune construction nouvelle ne sera autorisée, dans une bande de 25 mètres minimum comptée de part et d’autre des continuités écologiques identifiées au règlement graphique sous forme de la zone Ntvb.

Ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

• TOUS LES SECTEURS
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, y compris affouillements et exhaussements de sol qui y sont liés.
• Les constructions et aménagements nécessaires à l'activité autoroutière sans limite de surface de plancher sur l'unité foncière, y compris affouillements et exhaussements de sol qui y sont liés.
• SECTEUR A :
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les logements nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs annexes, - L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• SECTEUR AAG :
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les logements nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs annexes, - Les constructions nouvelles à usage d’hébergement touristique dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale cumulée, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Le changement de destination des constructions existantes à destination d’hébergement touristique ou de restauration, - L’activité de restauration dès lors qu'elle n’est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• SECTEUR AE
• Le commerce, artisanat et activité de services dans la limite de 150 m² de surface de plancher dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• SECTEUR AP :

Les constructions et installations suivantes sont autorisées sous réserve de respect des préconisations du cahier de gestion site classé des paysages du canal du Midi / DREAL Occitanie :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les logements nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs annexes, - L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• SECTEUR AJ :
• Les abris de jardin à condition que :

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC o ils soient édifiés dans le cadre de jardins collectifs, o que l’emprise au sol totale des constructions n'excède pas 100 m².

Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sous condition :

• que ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole,
• que la surface de plancher aménageable soit limitée au volume et au gabarit existant de la construction existante,
• que la capacité des réseaux soit suffisante pour le projet,
• de ne pas créer plus de 3 logements par bâtiment identifié.

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme : le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 10 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 30 % minimum du nombre de logements.

UA – II. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

UA – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle, hors piscines, doit être implantée pour tous ses niveaux, à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou dans l’alignement des constructions existantes et avec le même recul. Les encorbellements existants à caractère patrimonial sont à conserver.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Dans une profondeur de 10 mètres mesurée à compter de la limite de l’emprise publique ou privée de la voie, toute construction, hors piscines, doit être implantée pour tous ses niveaux sur au moins une limite séparative. Les surélévations, extensions ou aménagements de constructions existantes pourront être autorisées avec le même recul que la construction existante. Au-delà d’une profondeur de 10 mètres mesurée à compter de l’alignement (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) de la voie, les constructions, hors piscines, dont la hauteur n’excède pas 3m sur sablière peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

Schémas de principe

Bande de 10 m

H<à3m

3 m min#

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme : le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 10 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 30 % minimum du nombre de logements.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 34 /104

UB – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

UB – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport aux voies départementales : o Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l’emprise de la voie, o Les annexes d’une hauteur de 3 mètres maximum pourront s’implanter en limite d’emprise.

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées : o Soit à l’alignement de la voie, o Soit avec un retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique.

Des dispositions différentes sont autorisées pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Les aires et lieux de stockage des déchets, o Les isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation, o Les constructions existantes implantées avec un recul différent : les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul, o Les piscines.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions, hors piscines, doivent être implantées : o Soit en limite séparative, dans la limite d’un linéaire de 15 mètres cumulés sur ladite limite et à condition que la hauteur de la construction soit limitée à 3.5 mètres sur la ladite limite mesurée au point le plus haut. o Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des dispositions différentes sont autorisées pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Les aires et lieux de stockage des déchets, o Les isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire, o Les constructions existantes implantées avec un recul différent : les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 35 /104

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC Les constructions nouvelles, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A).

Schémas de principe · L · Lim ite sép · H > à 15m et/ou arat · L > à 15 m ive · Non règlementé.

UMS – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

UMs – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport aux voies départementales : o Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de la voie publique, o Les annexes d’une hauteur de 3 mètres maximum pourront s’implanter en limite d’emprise.

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées : o Soit à l’alignement de la voie, o Soit avec un retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique.

Des dispositions différentes sont autorisées pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Les aires et lieux de stockage des déchets, o Les constructions existantes implantées avec un recul différent : les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Non règlementé.

Sans objet.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UX p. 57 /104

UX – II. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

UX – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : o 15 m De l’axe des voies départementales, o 5 m des autres voies publiques ou privées ou de l’emprise publique.

Seuls les dispositifs d’accès comprenant le local de stockage des déchets peuvent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent être implantées : o Soit en limite séparative à condition que la hauteur de la construction soit limitée à 5 mètres sur la ladite limite mesurée au point le plus haut, o Soit à une distance d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Les aires et lieux de stockage des déchets.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UX p. 58 /104

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme :

• le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 10 logements ou plus,
• la part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 30 % minimum du nombre de logements.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone AU secteur AUh p. 66 /104

AUH – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

AUh – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport aux autres voies départementales : o Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de la voie publique, o Les annexes d’une hauteur de 3 mètres maximum pourront s’implanter en limite d’emprise.

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées : o Soit à l’alignement de la voie, o Soit avec un retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique.

Des dispositions différentes sont autorisées pour :

• Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Les aires et lieux de stockage des déchets, o Les isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation,

Schéma de principe

5m voie min

alignement

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone AU secteur AUh p. 67 /104

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions, hors annexes et piscines, devront être implantées : - Soit en limite séparative, dans la limite d’un linéaire de 15 mètres cumulés sur ladite limite et à condition que la hauteur de la construction soit limitée à 3,5 mètres sur la ladite limite mesurée au point le plus haut. - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A).

Sans objet.

AUX – II. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

AUx – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
• SECTEURS AUX

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : o 15 m par rapport à l’axe des voies départementales, o 5 m des autres voies publiques ou privées ou de l’emprise publique.

Seuls les dispositifs d’accès comprenant le local de stockage des déchets peuvent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques.

• SECTEUR AUXA

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : o 15 m par rapport à l’axe des voies départementales, o A l’alignement ou à 5 m des autres voies publiques ou privées ou de l’emprise publique.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
• SECTEURS AUX

Les constructions peuvent être implantées : o Soit en limite séparative à condition que la hauteur de la construction soit limitée à 5 mètres sur la ladite limite mesurée au point le plus haut, o Soit à une distance d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

• SECTEUR AUXA

Les constructions peuvent être implantées : o Soit en limite séparative, o Soit à une distance d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

• TOUS LES SECTEURS

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Les aires et lieux de stockage des déchets.

Sans objet.

A – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

A – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport à l’autoroute : o Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’A61.

Par rapport aux voies départementales RD6113, RD4, RD33 et RD533 : o Les constructions agricoles doivent être implantées avec un retrait minimum de 25 m de l’axe de la voie, o Les autres constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 75 m de l’axe de la voie.

Par rapport aux autres voies départementales : o Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 15 m de l’axe de la voie o Les autres constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 75 m de l’axe de la voie.

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées : o Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 8 m de l’emprise de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les extensions des constructions existantes où le recul pourra être identique à l’existant,
• Les annexes à l’habitation,
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets,
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles doivent être implantées : o À une distance des limites séparatives de 3 mètres minimum, o Avec un recul de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau, o A une distance minimale de 25 mètres et de la limite des zones Ntvb.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux piscines.

Une construction principale à usage d’habitat et ses annexes doivent être séparées d’une distance de 30 mètres maximum.

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini. Un dépassement des règles relatives à la hauteur dans la limite de 10 % peut être autorisé pour les constructions atteignant un niveau de performances énergétique ou environnementale minimum labellisé : E+C-, BEPOS, THPE.

La hauteur des constructions est fixée à 9 mètres maximum sur la sablière. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs
• Aux surélévations de toiture dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique, dans la limite de 0,6 m.

Hauteur sur acrotère

Hauteur sur sablière

Schémas de principe

Sablière Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini. Un dépassement des règles relatives à la hauteur dans la limite de 10 % peut être autorisé pour les constructions atteignant un niveau de performances énergétique ou environnementale minimum labellisé : E+C-, BEPOS, THPE.

La hauteur des constructions est fixée à 7 mètres maximum sur la sablière ou sur l’acrotère. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, la hauteur n’excédera pas 5 m sur ladite limite au point le plus haut.

La hauteur des annexes est fixée à 3 mètres maximum sur la sablière ou sur l’acrotère lorsqu’elle n’est pas attenante à la construction principale.

Hauteur sur acrotère

Hauteur sur sablière

Schémas de principe

Sablière Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs
• Les surélévations de toiture dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique, dans la limite de 0,6 m.

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux.

Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini.

Schémas de principe

Un dépassement des règles relatives à la hauteur dans la limite de 10 % peut être autorisé pour les constructions atteignant un niveau de performances énergétique ou environnementale minimum labellisé : E+C-, BEPOS, THPE.

Sablière

Hauteur sur sablière

La hauteur des constructions est fixée à 9 mètres maximum sur la sablière ou sur l’acrotère.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, la hauteur n’excédera pas 5 m sur ladite limite au point le plus haut.

Toiture inclinée

La hauteur des annexes est fixée à 3 mètres maximum sur la sablière ou sur l’acrotère lorsqu’elle n’est pas attenante à la construction principale.

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs
• Les surélévations de toiture dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique, dans la limite de 0,6 m.

Non règlementé.

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini. Un dépassement des règles relatives à la hauteur dans la limite de 10 % peut être autorisé pour les constructions atteignant un niveau de performances énergétiques ou environnementales minimum labellisé : E+C-, BEPOS, THPE.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 m au point le plus haut.

Une hauteur supérieure sera autorisée pour des équipements ponctuels tels que des silos dans la limite de 15 mètres.

Hauteur sur sablière

Schémas de principe

Sablière Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est mesurée au niveau du sol fini. Un dépassement des règles relatives à la hauteur dans la limite de 10 % peut être autorisé pour les constructions atteignant un niveau de performances énergétique ou environnementale minimum labellisé : E+C-, BEPOS, THPE.

La hauteur des constructions est fixée 9 mètres maximum sur la sablière ou sur l’acrotère La hauteur des annexes est 3 mètres sur la sablière ou sur l’acrotère, lorsque celle-ci n’est pas attenante à la construction principale.

Hauteur sur sablière

Schémas de principe

Sablière Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini. Un dépassement des règles relatives à la hauteur dans la limite de 10 % peut être autorisé pour les constructions atteignant un niveau de performances énergétique ou environnementale minimum labellisé : E+C-, BEPOS, THPE.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 m au point le plus haut, soit jusqu’au faîtage des toitures à pans ou soit jusqu’au sommet de l’acrotère des toitures-terrasses.

Une hauteur supérieure sera autorisée pour des équipements ponctuels tels que des silos dans la limite de 15 mètres.

Hauteur sur sablière

Schémas de principe

Faîtage Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

• TOUS LES SECTEURS SAUF AJ

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, sur sablière depuis le terrain naturel avant travaux.

• 12 mètres pour les constructions à usage agricole, o 9 mètres pour les autres constructions, o 3 mètres pour les annexes.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU et dans le cas de reconstruction de bâtiment en état de ruine, lorsque l’ancienne construction présente une hauteur supérieure.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs o Aux ouvrages annexes tels que souche de cheminées, antennes, … o Les surélévations de toiture dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique, dans la limite de 0,6 m.

• SECTEUR AJ

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 2,5 mètres.

Un périmètre inconstructible, non imperméabilisé est à maintenir au droit des Espaces Boisés Classés (EBC) sur une largeur d’au moins 5 mètres. Les aires de stationnement de plus de 10 places auront un traitement perméable.

Non règlementé.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 36 /104

• Sur chaque unité foncière privative :
• Pour les terrains d’emprise foncière inférieure à 500 m², 30 % au moins de la surface doit être traitée espace de pleine terre et doit compter au moins 1 arbre de haute tige pour 200 m² d’espace planté.
• Pour les autres terrains, 40% au moins de la surface doit être traitée espace de pleine terre et doit compter au moins 1 arbre de haute-tige pour 100 m² d’espace planté.
• Dans un permis d’aménager ou un permis valant division :

5% minimum de la surface de l’unité foncière doit être destinée à des espaces verts aménagés sur les parties communes. Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20% des obligations définies ci-dessus.

Non règlementé.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UP p. 52 /104

Non règlementée

Un minimum de 30% de l’unité foncière sera maintenu en espace perméable selon une composition paysagère soignée.

Les toits végétalisés peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 10% des obligations définies ci-dessus.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UX p. 61 /104

Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 50% des obligations définies ci-dessus.

Les marges de recul minimum imposées le long des voies et emprises publiques, à l’exception des voies départementales, doivent être réservées pour au moins 50% de leur surface à des espaces verts de pleine terre plantés.

Un minimum de 15 % de l’unité foncière sera maintenu en espace vert de pleine terre avec au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces plantés.

Les plantations doivent respecter les prescriptions mentionnées ci-après :

• Les plantations d'arbres et d'arbustes seront constituées de plusieurs essences adaptées aux conditions locales, en privilégiant les essences endémiques ou acclimatées à la région (voir dispositions générales).
• La plantation d'arbres de haut jet de la famille des Conifères (pins, cyprès, cèdres, etc...) en bordure de domaine public est interdite à moins de 5,00 mètres de la limite du domaine public.
• La plantation d'arbres ou d'arbustes en partie privative est interdite à moins de 0,50m de la limite du domaine public.
• La plantation d'arbres ou d'arbustes dont le développement dépasse deux mètres au-dessus du sol est interdite à moins de 2,00 m de la limite du domaine public.

Cette distance doit être mesurée entre la limite de l’emprise et l’axe de l’arbre pris à 1,00 mètre audessus du niveau de l’accotement ou du trottoir. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce adaptée aux conditions locales pourront être plantés en espaliers sous condition de distance lorsqu’ils seront situés contre un mur de clôture et à l’intérieur des emprises privées.

Des haies vives doivent être créées pour permettre de mieux intégrer dans le paysage les dépôts et installations visibles depuis les espaces publics. Ces haies seront obligatoirement constituées d’un mélange de plusieurs essences d'arbustes, plantées dans de la terre végétale, dans une emprise de largeur minimum 2,00m de pleine terre, en privilégiant celles adaptées aux conditions locales. Elles ne devront pas comporter de plantes allergènes.

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques ou pesticides est interdite pour donner lieu à des espaces verts respectueux de l’environnement qui seront plus naturels.

• Sur chaque unité foncière privative :
• Pour les terrains d’emprise foncière inférieure à 500 m², 40 % au moins de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné et doit compter au moins 1 arbre de haute tige pour 200 m² d’espace planté.
• Pour les autres terrains, 50% au moins de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné et doit compter au moins 1 arbre de haute-tige pour 200 m² d’espace planté.
• Dans un permis d’aménager ou un permis valant division :

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone AU secteur AUh p. 70 /104

5% minimum de la surface de l’unité foncière doit être destinée à des espaces verts aménagés sur les parties communes. Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20% des obligations définies ci-dessus.

Un minimum de 30% de l’unité foncière sera maintenu en espace perméable selon une composition paysagère soignée. Les toits végétalisés peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 10% des obligations définies ci-dessus. Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 50% des obligations définies ci-dessus. Les marges de recul minimum imposées le long des voies et emprises publiques, à l’exception des voies départementales, doivent être réservées pour au moins 50% de leur surface à des espaces verts de pleine terre plantés. Un minimum de 15 % de l’unité foncière sera maintenu en espace vert de pleine terre avec au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces plantés. Les plantations doivent respecter les prescriptions mentionnées ci-après :

• Les plantations d'arbres et d'arbustes seront constituées de plusieurs essences adaptées aux conditions locales, en privilégiant les essences endémiques ou acclimatées à la région (voir dispositions générales).
• La plantation d'arbres de haut jet de la famille des Conifères (pins, cyprès, cèdres, etc...) en bordure de domaine public est interdite à moins de 5,00 mètres de la limite du domaine public.
• La plantation d'arbres ou d'arbustes en partie privative est interdite à moins de 0,50m de la limite du domaine public.
• La plantation d'arbres ou d'arbustes dont le développement dépasse deux mètres au-dessus du sol est interdite à moins de 2,00 m de la limite du domaine public.

Cette distance doit être mesurée entre la limite de l’emprise et l’axe de l’arbre pris à 1,00 mètre audessus du niveau de l’accotement ou du trottoir. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce adaptée aux conditions locales pourront être plantés en espaliers sous condition de distance lorsqu’ils seront situés contre un mur de clôture et à l’intérieur des emprises privées. Des haies vives doivent être créées pour permettre de mieux intégrer dans le paysage les dépôts et installations visibles depuis les espaces publics. Ces haies seront obligatoirement constituées d’un mélange de plusieurs essences d'arbustes, plantées dans de la terre végétale, dans une emprise de largeur minimum 2,00m de pleine terre, en privilégiant celles adaptées aux conditions locales. Elles ne devront pas comporter de plantes allergènes. L’utilisation de produits phytopharmaceutiques ou pesticides est interdite pour donner lieu à des espaces verts respectueux de l’environnement qui seront plus naturels.

Les dispositions de l’article A1 s’appliquent.

Sur chaque unité foncière privative à destination de logement ou d’hébergement touristique : - 40 % au moins de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné et doit compter au moins 1 arbre de haute tige pour 200 m² d’espace planté.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles.
• Les enrochements et autres soutènements bâtis sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
• Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

• Façades :

Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs seront choisies dans la palette de couleurs intégrée au règlement. Les bardages sont autorisés pour de petites surfaces : moins de 10% de la surface de la façade. Les bardages autres que le bois naturel, l’acier Corten et le zinc sont interdits.

L’organisation des ouvertures devra reprendre l’ordonnancement ancien des façades. L’axe des baies principales sera aligné. Dans le cas où des commerces occupent le rez-de-chaussée, la façade peut être modifiée (grand percement pour la vitrine, …) mais les parements doivent être réalisés en tenant compte des travées d’ouverture des étages. Les enseignes seront de préférence plaquées. La façade conserve son expression classique au premier étage. Sont interdits les matériaux thermoplastiques. Les murs en pierre de taille pourront être en pierres apparentes avec des joints ocrés ou rosés à fleurs de pierre. Dans tous les autres cas, les murs seront enduits au mortier de chaux naturelle en utilisant des sables locaux non calibrés, finition talochée fin ou lissé dans le respect des teintes et de la granulométrie des plus vieux enduits traditionnels. Une finition au badigeon de chaux grasse peut être demandée suivant la typologie de l’immeuble.

• Toitures :

L’agencement des nouvelles toitures respectera la logique d’organisation des toitures existantes. Les toitures seront de type traditionnel avec une pente comprise entre 20 et 35 %. Les versants de la toiture doivent être du même sens que ceux des constructions avoisinantes. Les couvertures seront exclusivement en tuiles canal de récupération posées en sens couvert ou en tuiles canal de teinte rosée, vieillie non uniforme. Les égouts existants seront conservés et restaurés. Les produits noirs ou brillants ainsi que les matières translucides sont interdits. Les toitures plates et de pente inférieure à 30% couvertes d’un matériau autre que la tuile de terre cuite sont autorisées pour de petites surfaces (10% maximum de la surface totale de la toiture principale) et à condition qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) :

Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N. Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique :

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elle est constituée d’un mur maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et de 1,20 mètre, pouvant être surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical.

• Les clôtures en limites séparatives :

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

UA – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles :
• Les enrochements et autres soutènements bâtis sont limités à 2 mètres de hauteur.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
• Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation publique.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

• Toitures :

Les toitures seront de type traditionnel avec une pente comprise entre 25 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles de terre cuite, demi-rondes, de couleur rouge similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures plates non accessibles, sont autorisées.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 37 /104

Caractéristiques architecturales des clôtures • En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) :

Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N. Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique :

La hauteur maximale est fixée à 1.80 m. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Si elles sont réalisées, elles seront constituées : o Soit d’un mur maçonné, enduit sur les deux faces, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie (hauteur totale maximale : 1.80m), o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’une haie.

• Les clôtures en limites séparatives :

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Si elles sont réalisées, elles seront constituées : o Soit d’un mur maçonné, enduit sur les deux faces, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie (hauteur totale maximale : 1.80m), o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’une haie.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 38 /104

UB – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles :
• Les enrochements et autres soutènements bâtis sont limités à 2 mètres de hauteur.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
• Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation publique.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

• Toitures :

Les toitures seront de type traditionnel avec une pente comprise entre 20 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles de terre cuite, demi-rondes, de couleur rouge similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures plates non accessibles, sont autorisées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) :

Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N. Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique :

La hauteur maximale est fixée à 1,60 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elle est constituée : o Soit d’un mur maçonné d’une hauteur allant jusqu’à 1 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie,

• Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’une haie.
• Les clôtures en limites séparatives :

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Elle est constituée : o Soit d’un mur maçonné d’une hauteur allant jusqu’à 1 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’une haie.

Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

UMs – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles :
• Les enrochements et autres soutènements bâtis sont limités à 2 mètres de hauteur.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) :

Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N. Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

UP – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles :
• Les enrochements et autres soutènements bâtis sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant.
• Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives sont interdits à moins de 2 mètres de ladite limite.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverse ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,…).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UX p. 59 /104

• Les aires de stockage extérieur doivent être protégées par des écrans visuels. En aucun cas, elles ne devront être visibles depuis l’espace public.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie.

• Façades :
• L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.
• Les matériaux contemporains (bardage métallique, verre, béton…) sont autorisés. o Les matériaux habituellement utilisés pour l’habitat sont proscrits, (enduits rustiques…). Seuls les enduits à granulométrie fine sans relief sont autorisés. o L’emploi à nu de matériau destiné à être recouvert est également interdit ; ne seront laissé à nu que les matériaux connus pour leur qualité d’aspect ainsi que leur stabilité dans le temps. o Les couleurs seront limitées à 2 teintes en surfaces dominantes dans les tons de gris colorés et ocres à bruns chauds ; une 3ème couleur pourra souligner certains détails. o Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparents seront tous traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d’assurer l’homogénéité des constructions concernées. o Les descentes d’eaux pluviales, chéneaux, ou tout autre élément technique rapporté doivent s’intégrer harmonieusement à la façade.
• Toitures :
• Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade. Les matériaux d’étanchéité ne pourront être laissé apparents (utilisation de graviers, végétalisation…), et les souches de cheminées, de ventilation, et les superstructures techniques devront être au maximum regroupées et recevoir un traitement les occultant aux éventuelles vues aériennes, (usage de caillebotis…).
• Les éléments techniques en toiture devront être masqués.
• Les enseignes

Les enseignes doivent être intégrées aux constructions et/ou aux murs de clôture.

• Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UX p. 60 /104

Caractéristiques architecturales des clôtures

Elles ne sont pas, de manière générale, obligatoires pour délimiter les parties privatives des parties publiques ou communes ou les parties privatives entre elles.

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle),

Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées sur une largeur de 2,50 mètres minimum, elles pourront être doublées d’un grillage métallique, de couleur gris foncé, constitué de panneaux rigides en treillis soudé (grillage simple torsion interdit) Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

• Les clôtures en limite de voie et celles des lots bâtis en vitrine sur la RD 218 :

La hauteur est fixée à 1,80 m. Elles seront en grillage métallique, de couleur gris foncé, constitué de panneaux rigides en treillis soudé (grillage simple torsion interdit).

• Les clôtures en limite des autres emprises publiques,

Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées sur une largeur de 2,50 mètres minimum, elles pourront être doublées d’un grillage métallique, de couleur gris foncé, constitué de panneaux rigides en treillis soudé (grillage simple torsion interdit). Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites. La hauteur est fixée à 1,80 m.

UX – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles :
• Les enrochements et autres soutènements bâtis sont limités à 2 mètres de hauteur.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone AU secteur AUh p. 68 /104

• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
• Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation publique.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

• Toitures :

Les toitures seront de type traditionnel avec une pente comprise entre 20 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles de terre cuite, demi-rondes, de couleur rouge similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures plates non accessibles, sont autorisées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle),

Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N. Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique :

La hauteur maximale est fixée à 1,60 m.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone AU secteur AUh p. 69 /104

Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elle est constituée : o Soit d’un mur maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’une haie.

• Les clôtures en limites séparatives :

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs pleins sont limités à 10 m de long comptés depuis la limite sur rue, au-delà la clôture sera composée : o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’une haie.

Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

AUh – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des const

Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux dans les dispositions générales).

Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux dans les dispositions générales). Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement ou accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places.

Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux dans les dispositions générales).

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UP p. 53 /104

Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement ou accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places.

Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement en bataille ou d’un arbre pour deux places de stationnement longitudinales, dont la plantation doit être connexe à l’ensemble formé par les places. Si impossibilité due à un système d’énergie renouvelable mis en place sur ces aires, la répartition des arbres de haute tige se fera alors librement sur la parcelle, avec l’obligation d’un arbre planté pour 300m² de surface perméable.

L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées dans les OAP. Une surface de 10 % minimum de chaque opération sera traitée en espace commun aménagé qualitativement par un traitement végétal. Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20% des obligations définies ci-avant. Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement ou accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places. Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement en bataille ou d’un arbre pour deux places de stationnement longitudinales, dont la plantation doit être connexe à l’ensemble formé par les places. Si impossibilité due à un système d’énergie renouvelable mis en place sur ces aires, la répartition des arbres de haute tige se fera alors librement sur la parcelle. Un minimum de 2 essences différentes devront être plantées.

Non règlementé

UA – III. Equipement et reseaux#

UA – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies communales sont privilégiés. Si l'accès par une voie communale est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Département (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, distances de visibilité ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic routier. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d'ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi créés ; si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun nouvel accès direct sur route départementale ne pourra être créé.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie.

UA – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Les eaux industrielles ou assimilées sont subordonnées à un pré-traitement approprié lorsqu’elles sont admises dans le réseau public de collecte.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les lotissements et autres opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

UB

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Dans tous les cas, il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation.

a) Sous-secteur UBa : non règlementé

b) Secteur UB :

• Pour les constructions à usage d’habitation :
• 1 place minimum par logement. o Des emplacements supplémentaires pourront être exigés sur les parties communes en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 39 /104

• Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, restauration, service, hébergement hôtelier et touristique, bureau :
• 1 place minimum pour 50 m² de surface de plancher. o Les espaces de stationnement aériens de plus de 5 places devront être traités avec une surface perméable à l’eau.
• Stationnement pour véhicules électriques :

Dans tout projet des attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un raccordement ultérieur. Il est exigé une borne de recharge électrique pour 10 places de stationnement dans tous les programmes de constructions comprenant un minimum de 10 places de stationnement.

• Stationnement pour deux roues :
• Dans les opérations de logements collectifs et intermédiaires, un espace de stationnement (couvert ou non) pour les deux roues devra être créé. On comptera au moins 1 emplacement par logement autorisé. Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.
• Pour les constructions à usage de bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher, il est exigé 1 place pour 2 bureaux au stationnement des deux roues (couvert ou non). Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.

UB – III. Equipement et reseaux#

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Dans tous les cas, il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation.

Ums – III. equipement et reseaux#

UMs – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

UMs – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Les eaux industrielles ou assimilées sont subordonnées à un pré-traitement approprié lorsqu’elles sont admises dans le réseau public de collecte.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UP

Non règlementé.

UP – III. Equipement et reseaux#

UP – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

UP – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UP p. 54 /104

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC Les eaux industrielles ou assimilées sont subordonnées à un pré-traitement approprié lorsqu’elles sont admises dans le réseau public de collecte.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d'un système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l'écoulement dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UP p. 55 /104

UX

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation. Les espaces de stationnement aériens de plus de 5 places devront être traités avec une surface perméable à l’eau. Les aires de stationnement pourront être protégées par des ombrières, à condition que celles-ci soient dotées de panneaux solaires.

• Stationnement pour véhicules électriques :

Dans tout projet des attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un raccordement ultérieur.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UX p. 62 /104

• Stationnement pour deux roues : o Pour les constructions à usage de bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher, il est exigé 1 place pour 2 bureaux au stationnement des deux roues (couvert ou non). Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.
• Pour toute autre activité, suivre les règles imposées par le code de la construction.

UX – III. Equipement et reseaux#

UX – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur des accès ne peut être inférieure à 5,00 m.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies communales sont privilégiés. Si l'accès par une voie communale est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Département (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, distances de visibilité ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic routier. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d'ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi créés ; si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun nouvel accès direct sur route départementale ne pourra être créé.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc. Toute voie nouvelle doit être adaptée et présenter les caractéristiques suffisantes pour permettre la circulation de piétons et des personnes à mobilité réduite. Elles doivent avoir une emprise minimum de 8 mètres.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UX p. 63 /104

Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes.

UX – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Les opérations d’ensembles devront prendre en compte la nécessité d’aménagement global de la zone dans la conception des réseaux ( ex : dimensionnement et localisation permettant un bouclage entre les différentes opérations). L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Le rejet d’eaux résiduaires industrielles est interdit dans le réseau public d’assainissement sauf convention passée avec la commune et sont subordonnées à un pré-traitement approprié. Les caractéristiques de l’effluent épuré devront satisfaire aux normes sanitaires en vigueur. En cas de rejet chimique, une station de traitement sera imposée à l’industriel.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le-dit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière. Dans le cas d’opérations d’ensemble, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent le stockage ou l’infiltration des eaux pluviales par des dispositifs dimensionnés selon une base minimale de 60 litres par m² imperméabilisé. Leur évacuation se fera progressivement par des aménagements paysagers vers un exutoire approprié. Le recours à des techniques environnementales dans le choix des dispositifs à mettre en place est recommandé.

Autres réseaux

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UX p. 64 /104

Zone au#

AUh

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Dans tous les cas, il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation.

• Pour les constructions à usage d’habitation :
• pour les maisons individuelles : un minimum de 2 places par logement. o Pour les programmes collectifs : 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher. o Dans chaque opération d’aménagement d’ensemble, sera aménagé 1 place pour 2 logements dans les espaces communs ou collectifs.
• Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, restauration, service, hébergement hôtelier et touristique, bureau :
• 1 place minimum pour 50 m² de surface de plancher.

Les espaces de stationnement aériens de plus de 5 places devront être traités avec une surface perméable à l’eau.

• Stationnement pour véhicules électriques :

Dans tout projet des attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un raccordement ultérieur. Dans les aires de stationnement collectif, il est exigé une borne de recharge électrique pour 10 places de stationnement.

• Stationnement pour deux roues :
• Dans les opérations de logements collectifs et intermédiaires, un espace de stationnement (couvert ou non) pour les deux roues devra être créé. On comptera au moins 1 emplacement par logement autorisé. Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.
• Pour les constructions à usage de bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher, il est exigé 1 place pour 2 bureaux au stationnement des deux roues (couvert ou non). Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.
• Pour toute autre activité, suivre les règles imposées par le code de la construction.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone AU secteur AUh p. 71 /104

AUH – III. Equipement et reseaux#

AUh – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Il est toutefois demandé une emprise minimale de :

• 3,50 m d’emprise de chaussée minimum pour les voies en sens unique, accompagnées d’un trottoir de1.4 m de large minimum,
• 5 m pour d’emprise de chaussée minimum les voies à double sens de circulation, accompagnées d’un trottoir de1.4 m de large minimum de part et d’autre de la voie.

Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation. Les aires de stationnement pourront être protégées par des ombrières, à condition que celles-ci soient dotées de panneaux solaires.

• SECTEUR AUX

Les espaces de stationnement aériens de plus de 5 places devront être traités avec une surface perméable à l’eau.

• Stationnement pour véhicules électriques :

Dans tout projet des attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un raccordement ultérieur.

• Stationnement pour deux roues : o Pour les constructions à usage de bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher, il est exigé 1 place pour 2 bureaux au stationnement des deux roues (couvert ou non). Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.
• Pour toute autre activité, suivre les règles imposées par le code de la construction.

Aux – III. equipement et reseaux#

Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur des accès ne peut être inférieure à 5,00 m.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies communales sont privilégiés. Si l'accès par une voie communale est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Département (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, distances de visibilité ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic routier. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d'ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi créés ; si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun nouvel accès direct sur route départementale ne pourra être créé.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies communales sont privilégiés. Si l'accès par une voie communale est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Département (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, distances de visibilité ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic routier. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d'ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi créés ; si

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 40 /104

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun nouvel accès direct sur route départementale ne pourra être créé.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Il est toutefois demandé une emprise minimale de :

• 3,50 m d’emprise de chaussée minimum pour les voies en sens unique, accompagnées d’un trottoir de 1.4 m de large minimum,
• 5 m pour d’emprise de chaussée minimum les voies à double sens de circulation, accompagnées d’un trottoir de 1.4 m de large minimum de part et d’autre de la voie.

Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 41 /104

UB – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Les eaux industrielles ou assimilées sont subordonnées à un pré-traitement approprié lorsqu’elles sont admises dans le réseau public de collecte.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone U secteur UB p. 42 /104

UMs

Les travaux de viabilisation des zones ouvertes à l'urbanisation devront être coordonnés afin d'éviter la multiplication des tranchées sur les routes départementales, et sous réserve que celles-ci soient autorisées par une permission de voirie.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Les eaux industrielles ou assimilées sont subordonnées à un pré-traitement approprié lorsqu’elles sont admises dans le réseau public de collecte. Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif sera obligatoire. Cette dérogation doit être validée par la collectivité

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone AU secteur AUh p. 72 /104

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC compétente en matière d’assainissement »

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d'un système de collecte et d'évacuation des Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les lotissements et autres opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation.

Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone AU secteur AUh p. 73 /104

AUx

Les travaux de viabilisation des zones ouvertes à l'urbanisation devront être coordonnés afin d'éviter la multiplication des tranchées sur les routes départementales, et sous réserve que celles-ci soient autorisées par une permission de voirie.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Les opérations d’ensembles devront prendre en compte la nécessité d’aménagement global de la zone dans la conception des réseaux (ex : dimensionnement et localisation permettant un bouclage entre les différentes opérations). L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Le rejet d’eaux résiduaires industrielles est interdit dans le réseau public d’assainissement sauf convention passée avec la commune et sont subordonnées à un pré-traitement approprié. Les caractéristiques de l’effluent épuré devront satisfaire aux normes sanitaires en vigueur. En cas de rejet chimique, une station de traitement sera imposée à l’industriel.

Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif sera obligatoire. Cette dérogation doit être validée par la collectivité compétente en matière d’assainissement »

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière. Dans le cas d’opérations d’ensemble, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent le stockage ou l’infiltration des eaux pluviales par des dispositifs dimensionnés selon une base minimale de 60 litres par m² imperméabilisé. Leur évacuation se fera progressivement par des aménagements paysagers vers un exutoire approprié. Le recours à des techniques environnementales dans le choix des dispositifs à mettre en place est recommandé.

Autres réseaux

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Zone a#

A

Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur et en conformité avec le service gestionnaire du réseau.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

PAYSAGES - ARTIFEX-SOCOTEC L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d'un système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés routiers départementaux et sur le domaine public routier départemental est interdit.