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Edifiable

Construire à Villasavaryles règles du PLU

Plan de zonage
NAp : preservation des abords du chateauUlUx2AU : Assainissement non collectif 50 pourcentsAUa : 50 pourcentsAUb : 50 pourcents2AUxAUaNlUbUeAtAmAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 3 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AT

    Règle en zone A : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas dépasser 7 mètres conformément à la règle de hauteur définie dans les dispositions générales. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à ...

  • Zone N

    Règle : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - soit la hauteur du bâtiment avoisinant ; - soit la hauteur du bâtiment le plus élevé sis sur un terrain limitrophe ayant une façade sur la même voie ; - soit 7 mètres conformémen...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Villasavary

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
42 rue du Barry, 11150 Villasavary
Téléphone
04 68 11 93 95
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.villasavary.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Villasavary en chiffres

Les 84 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villasavary ?

Le document opposable est 11418_PLU_20250612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villasavary ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AT, N, NL. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villasavary ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villasavary est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villasavary ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villasavary ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villasavary ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
11418_PLU_20250612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/06/2025
Contenu
66 pages, 3 zones, 18 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 514 m².

Code INSEE
11418
Code postal
11150
Département
Aude, Occitanie
Fibre
818 locaux raccordables sur 851 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.