PLU de Moussoulens
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/02/2014
- 4 zones
- 56 articles
- INSEE 11259
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 11259_PLU_20140226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2014
- Lecture
- 25 pages, 4 zones, 56 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel (voir schéma page 23). ECEP / Mars 2014 / PLU DE MOUSSOULENS / 4.1. REGLEMENT / PAGE 17/25
- Zone AU
Hauteur maximale des constructions La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7,50 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (voir schéma page 23)
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7,50 m à l'égout du toit.
- Zone U
Hauteur maximale des constructions Dans les secteurs Ua, Ub, Uc et Ud la hauteur à l'égout du toit ne doit pas excéder 7,5 m (voir schéma page 23). Dans le secteur Uj la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 3m. Dans les sect...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Moussoulens
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
45 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 41permis de construire
- 2déclarations préalables
- 43logements créés
- 2autorisations annulées
Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 rue des Écoles, 11170 Moussoulens
- Téléphone
- 04 68 24 92 46
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.moussoulens.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 56 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Moussoulens ?
Le document opposable est 11259_PLU_20140226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moussoulens ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moussoulens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moussoulens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moussoulens ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moussoulens ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moussoulens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Moussoulens, calculées sur les contours de l'IGN.- Pezens1 611 hab.
- Montolieu829 hab.
- Ventenac-Cabardès962 hab.
- Alzonne1 586 hab.
- Sainte-Eulalie595 hab.
La commune
- Population
- 956 habitants
- Code postal
- 11170
- Code INSEE
- 11259
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 567 sur 619 (91,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.