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Edifiable

Construire à Amaillouxles règles du PLUi

Plan de zonage
NE : Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturelle1AUh : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitatN : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesA : Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux et constructions existantes isoléesUXb : Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerceNL : STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelleUE : Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipementsNC : Secteur d'exploitation des carrières, passées, en cours ou à venirUB : Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgsUD : Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villagesUR : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés à l'extérieur des centres-bourgs et villages historiquesUV : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiquesNj : Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etcAP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysagerUBj : Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiablesNX : STECAL dédié aux activités économiques existantesAEq : STECAL dédié au développement des activités équestres et/ou de pensions pour animauxND : STECAL dédié aux activités préexistantes de stockage et de dépôts de déchets connus, y compris les déchèteriesUDj : Sous-secteur de la zone UD correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUVj : Sous-secteur de la zone UV correspondant aux fonds de jardin non densifiablesAX : STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantesNS : STECAL dédié aux activités préexistantes de stockage et d'exploitation de matériaux dangereux nécessitant des conditions d'éloignement et de sécurité importantesUC : Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire des années 1980NHa : STECAL dans lequel peuvent être autorisées des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursNP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur identifiéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de Hauteur maximale la zone A, Aeq, AL - 12 mètres au...

  • Zone AU

    DISPOSITIONS GENERALES Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de la zone 1AUh Hauteur maxim...

  • Zone N

    Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de Hauteur maximale la zone N NC, ND NE Nj - 9 mètres ...

  • Zone U

    Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de la Hauteur maximale zone UA/UAp/UAj, UB/UBp/UBj -...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Amailloux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
8 place de la Mairie, 79350 Amailloux
Téléphone
05 49 95 58 24
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.amailloux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 25 octobre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Amailloux en chiffres

Les 46 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Amailloux ?

Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 117 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Amailloux ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amailloux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Amailloux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Amailloux ?

46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Amailloux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Amailloux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Contenu
136 pages, 4 zones, 29 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200041333_PLUI_20251120.

Le plan de zonage, 117 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 801 m².

Code INSEE
79008
Code postal
79350
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
470 locaux raccordables sur 479 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.