PLUi d'Amance
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/09/2021
- 5 zones
- 32 articles
- Code INSEE 10005
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200066892_PLUi_20210930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2021
- Contenu
- 109 pages, 5 zones, 32 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUYZH
Hauteur maximale par secteur de la zone 1AU du PLUi Différents secteurs de la zone 1AU 1AU 1AUzh 1AUY A 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère X X Pour les logements collectifs, la limite est fixée à 8 m à l’égout du toi...
- Zone AZH
1.1. Rappel : De manière à limiter les remblais qui ne sont pas nécessaires à la construction, le plancher du premier niveau habitable ne devra pas se situer à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel, sauf dans le sous-secteur Ai où le...
- Zone NZH
1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point bas du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. De manière à limiter les remblais qui ne sont pas nécessaires à la construction, le plancher...
- Zone U
Différents secteurs de la zone U clôtures par secteur de la zone U du PLUi UA UAa UAc UAi UB UC UE UH UPA UPAi UPAzh UT UY UYc UYi UZ Uzh Hauteur non réglementée X XX X XX X X X La clôture de type grillage est limitée X X X X XX X...
- Zone UZH
Hauteur maximale par secteur Différents secteurs de la zone U de la zone U du PLUi UA UAa UAc UAi UB UC UE UH UPA UPAi UPAzh UT UY UYc UYi UZ Uzh A 6 mètres à l’égout du toit ou au X XX X X sommet de l’acrotère Pour les logements ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Amance
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Amance
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
14 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 0déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 19 Grande-Rue, 10140 Amance
- Téléphone
- 03 25 41 37 36
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.mairie-amance.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 32 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Amance ?
Le document opposable est 200066892_PLUi_20210930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Amance ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AUYZH, AZH, NZH, U, UZH. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amance ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Amance ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Amance ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Amance ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Amance, calculées sur les contours de l'IGN.- Dienville813 hab.
- Vendeuvre-sur-Barse2 225 hab.
- Vauchonvilliers174 hab.
- Piney1 387 hab.
- Unienville109 hab.
- Radonvilliers320 hab.
- Jessains251 hab.
La commune
- Population
- 245 habitants
- Code postal
- 10140
- Code INSEE
- 10005
- Département
- Aube, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 163 sur 165,791 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.