Les règles pour construire sur la parcelle B 1940 à Amancy

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 322 Chemin des Tranchées 74800 Amancy

Référence cadastrale: B 1940
Surface du terrain: 1 404 m²
Zonage: Zone U, secteur UC; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone d'urbanisation de densité moyenne à faible, tissu pavillonnaire

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 1940, AmancyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article U 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 9, « Emprise au sol »
Hauteur maximale
Article U 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 10, « Hauteur maximale des constructions »
Recul sur la voie
Article U 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
IMPLANTATION En agglomération Les constructions et leurs annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.
Distance aux limites
Article U 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans les secteurs Ua La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite des propriétés voisines qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article U 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
En secteur Ub et Uc Pour toute opération, 30% minimum du tènement doit être aménagé en espaces verts de pleine terre, dont 50% au minimum seront réalisés en un seul tenant.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur UC)

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
17Les servitudes de mixités sociales définies en application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme s'appliquent à l'ensemble des zones UA/UB/UC/1AUab/1AUc. Se référer au règlement écrit
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Amancy, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 404 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 1940 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Amancy

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral740070000B1940

Planche du zonage le plan, 13 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 46,3 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 108 ko