Zone U

Sont interdits : - Les constructions destinées à l’industrie, - Les locaux artisanaux, les commerces et bureaux (excepté sous les conditions prévues à l’article 2) - Les exploitations agricoles ou forestières, - Les serres supérieures à 1,80 mètre de hauteur - Les dépôts de véhicules de plus de 5 unités - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les constructions légères, transportables, sans fondations, à usage d’habitation, hors bâtiments publics ou d’intérêt collectif, - Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R.421-19 (à l’exception du a.) et R.421-23 (à compter du c.) du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1- RAPPEL

Adaptations mineures : Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, est autorisée dans un délai de cinq ans nonobstant toute disposition contraire du règlement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Lorsqu’un immeuble existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

2- AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT ADMISES

QUE SOUS CONDITIONS

▪ Dans les secteurs Ua, Ub et Uc - L’artisanat, le commerce et les bureaux s’ils font moins de 150 m2 de surface de plancher et dans la mesure où leur nature, leur fonctionnement ou leur fréquentation n’induisent pas de nuisances pour le voisinage. Ces activités devront prendre toutes mesures aux fins de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. - Les démolitions sont soumises à permis pour les bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. - La réhabilitation, des bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sous réserve de garder le volume et le caractère architectural du bâti, hors légères adaptations encadrées à l’article 11. - Les annexes non accolées des constructions admises sont limitées à 3, y compris les piscines et leur local technique. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Zone Ua : cœur de village - Zone Ub : secteur de confortement Zone Uc : secteur périphérique

Pour les secteurs paysagers protégés repérés au titre de l’article L.151-19 : les modifications des éléments inscrits devront faire l’objet d’une déclaration préalable.

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, - Tout nouveau programme de logement compris entre 400 m² et 800 m² de surface de plancher habitable ou à partir de 6 logements (y compris changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant) comprendra un minimum de 25% de logements sociaux pérennes, - Tout nouveau programme de logement supérieur à 800 m² de surface de plancher habitable ou à partir de 10 logements (y compris changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant) comprendra un minimum de 30% de logements sociaux pérennes, - Il est précisé qu’est considéré comme un programme de logements toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de 5 ans. L’unité foncière à prendre en compte est celle existante au cadastre à la date de délivrance de la 1 ère opération. La période de 5 ans démarre à la date de délivrance de la 1ère opération pour toute opération qui sera délivrée sur la période. - Il est précisé que la surface de plancher s’entend comme la surface de plancher totale cumulant les surfaces de plancher existantes conservées sur l’unité foncière et les surfaces de plancher créées par le programme. Le nombre de logements se calcule en cumulant les logements existants conservés sur l’unité foncière et les logements créés par le programme. - Le % de logements sociaux s’entend en nombre de logements et en surface de plancher. - Le nombre de logements sociaux à réaliser sera arrondi à l’entier supérieur.

- Sur les linéaires identifiés au titre de l’article L.151-16 du Code de l'Urbanisme : les constructions ou destinations nouvelles sont admises sous condition que les locaux situés en rez-de-chaussée soient affectés, au commerce, à l’artisanat, aux services. Le changement d’usage de destination est interdit.

Au titre de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, Tout nouveau programme de logement à partir de 6 logements ou 400 m² de surface de plancher habitable (y compris changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant) doit comporter un minimum de 30% de T3, chaque T3 devant proposer une surface habitable de 65 m² minimum. Il est précisé qu’est considéré comme un programme de logement toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de 5 ans. L’unité foncière à prendre en compte est celle existante au cadastre à la date de délivrance de la 1 ère opération. La période de 5 ans démarre à la date de délivrance de la 1 ère opération pour toute opération qui sera délivrée sur la période. Il est précisé que la surface de plancher s’entend comme la surface de plancher totale cumulant les surfaces de plancher existantes conservées sur l’unité foncière et les surfaces de plancher créées par le programme. Le nombre de logements se calcule en cumulant les logements existants conservés sur l’unité foncière et les logements créés par le programme. Le % de T3 s’entend en nombre de logements et en surface de plancher. Le nombre de logements T3 à réaliser sera arrondi à l’entier supérieur.

- Pour toutes constructions situées dans les zones de danger de la canalisation de transport de gaz, repérées au titre de l’article R123-11-b du Code de l’urbanisme : la présence de la canalisation de transport de gaz implique d’une part des servitudes de passage et d’entretien, et d’autre part, des contraintes de recul pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Dans la zone des effets létaux, soit 75m de part et d’autre de la canalisation : La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou un immeuble de grande hauteur est subordonne à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur Dans la zone des effets létaux réduit, soit 5m de part et d’autre de la canalisation : L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite. Dans la zone d’effets létaux significatifs, soit 55m de part et d’autre de la canalisation : L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.

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- Dans les secteurs soumis à aléas naturels forts (repérés dans la carte des aléas en annexe du PLU ainsi qu’au plan de zonage) : Toute nouvelle occupation et utilisation du sol ne devra pas être de nature à aggraver les risques ni à en provoquer de nouveaux.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3-1 DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à la voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès délivrée par le service gestionnaire de la voie. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée s’il est possible d’accéder par une voie de moindre importance ou s’il est possible de regrouper plusieurs accès.

3-2 DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès sont adaptés à l’opération et aménagés de façon à limiter le risque pour la circulation publique et à faciliter l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères ou de déneigement. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs accès, il pourra être imposé de n’utiliser qu’un seul accès ou de regrouper les accès. Les accès privés doivent présenter : - une largeur minimale de 5 mètres - un espace dégagé d’une longueur d’au moins 5 mètres à partir du bord de la limite du domaine public. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 10%.

3-3 DISPOSITIONS CONCERNANT LES VOIRIES Toute autorisation d‘occupation ou d‘utilisation du sol est subordonnée à la réalisation d‘aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur de l‘emprise des voies privées ou publiques nouvelles ne doit pas être inférieure à 6,50 m dont un trottoir de 1,50m. Les voies privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures, déneigement …) de faire demi-tour. Pour les liaisons piétonnes ou cycles, il sera prévu un raccordement à la voie publique existante.

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les branchements doivent être conformes au règlement du service de l’eau potable.

Eaux usées:

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Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, et occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. En cas de nonpossibilité de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur pourra être accepté. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, collecteurs d’eaux pluviales, est interdite. Les dispositifs d’assainissement doivent être conformes aux règlements des services de l’assainissement collectif et non collectif.

Eaux pluviales:

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte ainsi que la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La mise en place de grilles et/ou de caniveaux de récupération est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte. Il convient de se référer au zonage d’assainissement volet « Eaux Pluviales » et aux fiches techniques correspondantes.

Énergies et télécommunications :

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordée au réseau électrique et de télécommunications. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Déchets ménagers : La réalisation d’une aire de collecte des déchets ménagers pourra être exigée. L’aire de collecte sera réalisée en bordure de voie et devra être accessible aux véhicules de collecte. Ses dimensions seront déterminées selon les besoins de l’opération et conformément à la réglementation en vigueur. L’aire sera non couverte et devra faire l’objet d’une bonne intégration paysagère. Il convient de se référer au règlement intercommunal de collecte des déchets de la CCPR.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET VOIES PUBLIQUES DISPOSITIONS GENERALES

Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l‘application de

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l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Au-delà, le surplus sera pris en compte.

L’ensemble des règles suivantes s’applique aux limites extérieures du terrain d’assiette, mais aussi aux limites des terrains issus de divisions foncières et de lotissements.

IMPLANTATION En agglomération Les constructions et leurs annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.

Hors agglomération Les constructions et leurs annexes doivent respecter un recul minimal de :

- 5 mètres par rapport à l’emprise des voies communales et voies privées ouvertes au public - 18 mètres par rapport à l’axe des routes départementales

L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est possible jusqu’en limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public, sous réserve de l’accord du service gestionnaire de la voirie.

En toutes zones : Il pourra être dérogé à ces règles dans le cadre de rénovation ou de réhabilitation de construction existante et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique et d’étanchéité. Cette dérogation sera possible jusqu’à +0,40 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIETES VOISINES DISPOSITIONS GENERALES

Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Au-delà, le surplus sera pris en compte.

Les constructions, installations et aménagements doivent respecter un recul minimum vis à vis des torrents et cours d’eau (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies sur les schémas annexés au présent règlement). L’ensemble des règles suivantes s’applique aux limites extérieures du terrain d’assiette, mais aussi aux limites des terrains issus de divisions foncières et de lotissements.

Au titre de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, en cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter les reculs par rapport aux limites séparatives sur le tènement foncier issu de la division.

IMPLANTATION ▪ Dans les secteurs Ua La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite des propriétés voisines qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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▪ Dans le secteur Ub La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite des propriétés voisines qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

▪ Dans le secteur Uc Les constructions doivent respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines.

▪ En toute zone : Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu lorsqu'elles jouxtent un bâtiment de hauteur comparable érigé en limite mitoyenne.

Les annexes non accolées au bâtiment principal peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition :

• Que leur emprise au sol (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme) ne dépasse pas 35 m2. • Que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m et sans

qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres. • Que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faîtage ou 3 mètres à l'acrotère.

En toutes zones : Il pourra être dérogé à ces règles dans le cadre de rénovation ou de réhabilitation de construction existante et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique et d’étanchéité. Cette dérogation sera possible jusqu’à +0,40 mètre.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

DISPOSITIONS GENERALES Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Au-delà, le surplus sera pris en compte. Les constructions, installations et aménagements doivent respecter un recul minimum vis à vis des torrents et cours d’eau (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies sur les schémas annexés au présent règlement).

IMPLANTATION Dans les secteurs Ua L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

Dans le secteur Ub et Uc : La distance entre deux bâtiments doit être au minimum de 8 10 mètres. Pour les annexes non accolées des constructions principales sur une même propriété, le recul minimum est de 1,50 mètre.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ▪

En secteur Ua Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est limité à 0,50 sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

▪ En secteur Ub Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est limité à 0,30 sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

▪ En secteur Uc Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est limité à 0,25 sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

▪ En secteur Ua La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel par rapport à la médiane en tout point du bâtiment, ne devra pas excéder 14 mètres au faîtage et 12 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses. ▪ En secteur Ub La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel par rapport à la médiane en tout point du bâtiment, ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage et 10 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses. ▪ En secteur Uc La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel par rapport à la médiane en tout point du

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Zone Ua : cœur de village - Zone Ub : secteur de confortement Zone Uc : secteur périphérique bâtiment, ne devra pas excéder 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.

Schéma illustratif (à titre indicatif)

En toutes zones : Il pourra être dérogé à ces règles dans le cadre de rénovation ou de réhabilitation de construction existante et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique et d’étanchéité. Cette dérogation sera possible jusqu’à +0,40 mètre. Seuls les éléments techniques tels que cheminées, ventilations, peuvent dépasser ces cotes sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

DISPOSITIONS GENERALES

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d‘améliorer l‘insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l‘obtention du permis de construire.

11.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif.

11.2.1- BATIMENTS REPERES COMME PATRIMONIAUX : Le projet de restauration des bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doit respecter l‘aspect, le caractère, les formes, et d‘une façon générale le dessin des détails. En outre :

• Les ouvertures supplémentaires devront être proches de l’existant et dans le même rythme, • Les toitures devront être conservées à l’identique. Il pourra être dérogé à ces règles dans le cadre de

rénovation ou de réhabilitation de construction et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique et d’étanchéité. Cette dérogation sera possible jusqu’à +0,40 mètre.

11.2.2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES :

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Pour toute zone : Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 1 mètre et celle des remblais 0,80 mètre. Pour les terrains en pente, les terrasses successives sont recommandées. La hauteur des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder 2,80 mètres sur une largeur maximale de 5 mètres (sur la base du terrain naturel). Les pentes d’accès au sous-sol ne pourront excéder 12 %. Les murs de soutènement rendus nécessaires feront l‘objet d‘un traitement spécifique assurant leur bonne insertion paysagère.

En secteur Ua : Le linéaire de chaque façade des parties closes et couvertes des constructions nouvelles est limité à 35 mètres maximum.

En secteur Ub : Le linéaire de chaque façade des parties closes et couvertes des constructions nouvelles est limité à 30 mètres maximum

En secteur Uc : Le linéaire de chaque façade des parties closes et couvertes des constructions nouvelles est limité à 25 mètres maximum.

11.2.3 - FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES :

Teintes : Pour toute construction : - la teinte doit être en harmonie avec la majorité des façades environnantes. - la modénature des menuiseries extérieures doit apparaître clairement sur la demande d'autorisation de construire,

Aspect : L‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit. Les enseignes doivent être intégrées à la façade et figurer dans le dossier de demande d’autorisation de construire. Les paraboles et antennes collectives sont imposées pour toute opération de plus de 250 m2 de surface de plancher.

Composition : Les façades des annexes implantées à moins de 1,90 mètre des limites séparatives ne doivent présenter aucune ouverture.

11.2.4- TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES :

Composition : Les toitures à un seul pan sont interdites, sauf pour les extensions et les annexes accolées au bâtiment principal. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas, et aux annexes non accolées de moins de 35 m2 d’emprise au sol. Les débords de toitures seront au minimum de 0,80 mètre. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas, et aux annexes non accolées de moins de 35 m2 d’emprise au sol. Les toitures terrasses ou plates non végétalisées sont interdites. Toutefois elles peuvent être admises de façon ponctuelle si leur proportion n’excède pas 25 % de l’ensemble des toitures de la construction et si le projet architectural le justifie. Les débords et pentes de toitures ne sont pas règlementés pour les toitures terrasses ou plates.

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Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 40 % et 80 %. La pente des toitures des extensions et des annexes accolées doit être identique à celle du bâtiment principal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, et aux annexes non accolées de moins de 35 m2 d’emprise au sol.

Aspect : Les matériaux de couverture doivent être d’aspect tuile de teinte brun rouge. Les annexes seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire. L‘usage de panneaux solaires en toiture est autorisé si ces derniers respectent la pente du toit. Les vérandas et les annexes, par leurs lignes, leurs matériaux et leurs proportions devront être en harmonie avec le bâti existant.

11.2.5- CLOTURES ET HAIES :

Dispositions générales : Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitations...), le traitement des clôtures et des haies devra faire l’objet de prescriptions précises inscrites dans le règlement de lotissement ou d’un projet inséré au plan d’aménagement en vue de favoriser l’homogénéité de l’opération.

Les clôtures et les haies ne doivent créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité publique dans les carrefours et le long des voies. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

Hauteur : La hauteur maximale des clôtures, comprenant ou non un mur bahut, est de 1,50 mètre. La hauteur du mur bahut est limitée à 0,50 mètre. Pour des raisons particulières de protection, la hauteur maximale des clôtures peut être portée à 1,80 mètre. Dans ce cas, les murs bahut ne sont pas autorisés. Les haies végétales situées en limite du domaine public ne doivent pas dépasser 2,50 mètres de hauteur.

Composition : Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple. Les brises vues en toile ou de type canisse sont interdits le long du domaine public. Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. En bordure des espaces libres paysagers, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies vives doublées éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé ne comprenant pas de mur bahut.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12-0- DISPOSITIONS GENERALES

Le nombre et les caractéristiques des places de stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Caractéristiques générales des places de stationnement : Les places de stationnement doivent avoir une dimension minimale de 5 x 2,50 mètres.

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Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite devront être conformes aux normes.

Les places de stationnement doivent être indépendantes ou autonomes (c’est à dire ne pas nécessiter le déplacement d’un autre véhicule pour être accessible), sauf pour l’habitat individuel.

Modalités de réalisation :

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet et être desservies soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 mètres au moins.

Pour toute opération de plus de 400 m2 de surface de plancher, quelle que soit la destination : Au moins 50 % des surfaces de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables.

12-1- DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour chaque habitation, une entrée privative hors clôture (sas non clos) avec un recul minimum de 5 mètres par rapport au domaine public ou au domaine privé ouvert au public, doit être aménagée.

La règle applicable aux constructions ou établissements non listés ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour le calcul du nombre de places, toute surface commencée est une surface due.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé au minimum :

HABITAT Neuf Réhabilité

1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. Au moins la moitié de ces places sera couverte

1 place de stationnement par tranche de 100m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. Au moins la moitié de ces places sera couverte

POUR TOUTE OPERATION DE 20% des places, en plus des places obligatoires, seront réalisées en places « visiteur » PLUS DE 250 M2 DE SURFACE DE non affectées. Les places en sous-sol seront obligatoirement non closes.

PLANCHER

DEUX-ROUES (VELO)

Toute opération d’habitat collectif devra prévoir des espaces clos et sécurisés pour le stationnement des deux roues, avec un minimum de 1,5 m2 par logement.

Toute opération d’équipement public devra prévoir des espaces adaptés et sécurisés pour le stationnement des deux roues.

ACTIVITES Bureaux – services Artisanat

Commerces

1 place de stationnement par tranche de 35 m2 de surface de plancher. (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

1 place pour 50m2 de surface artisanale et une place par 20 m2 de bureau (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

Hébergement restaurants

hôtelier

et 1 place de stationnement par tranche de 8 m2 de salle de restaurant et par chambre. En zone UA, des dérogations pourront être accordées en fonction du nombre de places de stationnement publiques disponibles.

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CONSTRUCTIONS

ET Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération

INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX

SERVICES PUBLICS OU D’INTERET

COLLECTIF

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13-0- DISPOSITIONS GENERALES

Les plantations doivent respecter les règles de recul prévues au code civil. Elles seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. La réalisation de chemins piétons et de pistes cyclables vient en déduction à la réalisation d’un espace vert d’un seul tenant. Les espaces communs devront être libres et exempts de toute jouissance privative.

13-1- DISPOSITIONS PARTICULIERES ▪ En secteur Ua Pour toute opération, 10 % minimum du tènement doit être aménagé en espaces verts, d’un seul tenant. De plus, pour toute opération créant plus de 500 m2 de surface de plancher d’habitat, 15% minimum de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) doit être réalisé en espaces collectifs hors stationnement et voirie, dont 50% en un tenant maximum :

- La réalisation de chemins piétons et de pistes cyclables ouverts au public vient en déduction des espaces communs demandés. - Les espaces verts compris dans les bandes de reculs ne sont pas compris dans les espaces communs demandés. - Les espaces communs devront être organisés et plantés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès.

▪ En secteur Ub et Uc Pour toute opération, 30% minimum du tènement doit être aménagé en espaces verts de pleine terre, dont 50% au minimum seront réalisés en un seul tenant.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR).

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS PLU D’AMANCY

Modification n°1 du PLU

14/78

Zone Ua : cœur de village - Zone Ub : secteur de confortement Zone Uc : secteur périphérique

ELECTRONIQUES

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications électroniques.

PLU D’AMANCY Modification n°1 du PLU

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Zone Ue : secteur d’équipements publics et d’intérêts collectifs

Zone Ue : secteur d’équipements publics et d’intérêts collectifs

MODIFICATION N°1 DU PLU D’AMANCY

3-1 – RÈGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE :

Zones urbaines

p3

Ua: secteur de cœur de village et hameaux / Ub : secteur de confortement des pôles principaux / Uc : secteur

périphérique d’habitat

3

Ue : secteur d’équipements publics ou d’intérêt collectif

16

Uf : secteur réservé au service public ferroviaire

22

Ux : secteur d’accueil des activités artisanales

28

Uy : secteur d’accueil des activités commerciale

36

Zones à urbaniser

p 44

1AU(i): Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture avec les règles de la zone

urbaine correspondante et des OAP si elles existent.

44

2AU: Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à long terme.

50

Zones agricoles

p 53

A : secteur agricole

Ap : sous secteur agricole paysager

Zones naturelles

p 63

N : secteur naturel

Ne : secteur naturel d’équipements publics et d’intérêt collectif

Ns : secteur naturel sensible

Annexes

p 72

-

Lexique

72

-

Schémas explicatifs (à titre indicatif)

78

-

Reculs/cours d’eau

79

-

Palette végétale

80

Zone Ua : cœur de village - Zone Ub : secteur de confortement Zone Uc : secteur périphérique