Zone AZone agricole à Amancy

Sont interdits toutes les occupations et les utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2 ci-après.

Sont également interdits :

−

Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,

−

Les remblais et rehaussements de terrains

−

L’ouverture et l’exploitation de carrière,

• Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R.421-19 (à l’exception du a.) et R.421-23 (à compter du d.) du Code de l’Urbanisme.
• Toute nouvelle occupation du sol dans les secteurs paysagers protégés repérés au titre de l’article L.151-19 (y compris les serres démontables) sauf celles mentionnées à l’article 2.

Sont interdits complémentairement sur les secteurs identifiés au titre de l’article R.123-11-i du code de l’urbanisme : - Toute construction, drainages ou remblais, et autres travaux susceptibles de détruire l’intérêt hydraulique des zones humides. - Toute intervention sur les milieux et les biotopes qui participent à l‘équilibre environnemental. - Toute intervention qui ne concerne pas les travaux de gestion et d’entretien courant. - Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte aux captages d’eau potable.

Sont également interdits dans les secteurs paysagers protégés Ap : - Les exploitations agricoles.

1- Rappel Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, est autorisée dans un délai de cinq ans nonobstant toute disposition contraire du règlement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Lorsqu’un immeuble existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui pont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Zone A : Secteur agricole - avec sous-secteur Ap : sous secteur agricole paysager

2- Au titre des constructions et utilisations qui nécessitent une autorisation d’urbanisme, les suivantes ne seront admises que sous conditions ▪ En zone A et son sous-secteur Ap :

• Pour les secteurs paysagers protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : les modifications des éléments inscrits devront faire l’objet d’une déclaration préalable. En cas d’intervention les réduisant tout ou partiellement, une reconstitution avec espèces identiques des éléments paysagers est obligatoire.
• Sont également autorisés les équipements publics et d’intérêt collectif sous les conditions ci-après :

Ils ne doivent concerner que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Leur implantation dans la zone doit être justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole et prendrons toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.

• En zone A uniquement : Les bâtiments et installations agricoles ne sont admis qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole et justifiée par les besoins de l’exploitation, sur la base des critères précisés au rapport de présentation.

Sont en outre soumis aux conditions particulières suivantes :

• Les constructions à caractère fonctionnels nécessaires aux exploitations sous réserve d‘une bonne intégration dans le site.
• Les annexes touristiques des exploitations agricoles (gîtes et accueil touristique) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation dans la limite de 150 m2 de surface de plancher.
• les points de vente de leurs productions, sous réserve d’être intégrés ou accolés au bâtiment d’exploitation, dans la limite de 70 m2 de surface de plancher.
• Les campings à la ferme seront limités à 6 emplacements et situés à proximité immédiate de l’un des bâtiments de l’exploitation
• Les habitations destinées aux actifs agricoles des exploitations agricoles professionnelles sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :
• Nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, dans ou à proximité immédiate des bâtiments dans un rayon de 100m de l’exploitation préexistante, ou à créer, et de former un ensemble cohérent avec ces derniers
• Composé d‘un seul bâtiment à usage d’habitat par exploitation (en cas de plusieurs logements, ils devront être intégrés dans le volume d’un seul bâtiment) : dans tous les cas la surface cumulée de ces logements ne devra pas dépasser 80 m2 de surface de plancher).
• Avoir l’accès de l’habitation commune avec celle de l’exploitation.
• l’extension des habitations existantes, dans la limite de 35m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
• les annexes aux habitations existantes, dans la limite de 2, y compris les piscines et leur local technique. Elles ne devront pas dépasser 35 m2 d’emprise au sol et devront être implantées à une distance de 10m maximum de la construction principale.
• La réhabilitation, sans limitation de surface de plancher, sans extension, des bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, sous réserve de garder le caractère architectural du bâtiment principal (à l’exception des volumes accolées type annexes) et dans la mesure où :
• L‘alimentation en eau potable soit possible par le réseau public,
• L‘assainissement soit possible par le réseau public ou par un dispositif autonome conforme aux normes et règlements en vigueur.
• La desserte est possible par une voie existante dont les caractéristiques répondent aux besoins de

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Zone A : Secteur agricole - avec sous-secteur Ap : sous secteur agricole paysager l‘opération.

• Le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération.
• Le projet n’apporte pas de gêne à l’activité agricole (en cas de présence d’exploitation agricole située à moins de 100 m)
• La création de voies publiques nouvelles - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article R.123-11-i du Code de l’Urbanisme pour leur intérêt écologique : Sont admis : - les équipements, constructions et installations techniques destinés aux services publics sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques, - les clôtures herbagères destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors, - la création de mares destinées à la récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux, - les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…)

En sous secteurs agricoles Ap identifiés au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme pour leur intérêt paysager : Sont admis : - les équipements, constructions et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques, - les clôtures destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors, - la création de mares destinées à la récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux, - les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…)

En secteurs identifiés au titre de l’article L151-38° du Code de l’Urbanisme Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrit au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

Dans les secteurs soumis à aléas naturels forts (repérés dans la carte des aléas en annexe du PLU ainsi qu’au plan de zonage) : Toute nouvelle occupation et utilisation du sol ne devra pas être de nature à aggraver les risques ni à en provoquer de nouveaux.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à la voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions

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Zone A : Secteur agricole - avec sous-secteur Ap : sous secteur agricole paysager d’utilisation d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

3-2 DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès sont adaptés à l’opération et aménagés de façon à limiter le risque pour la circulation publique et à faciliter l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères ou de déneigement. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs accès, il pourra être imposé de n’utiliser qu’un seul accès ou de regrouper les accès. Les accès privés doivent présenter :

• une largeur minimale de 5 mètres - un espace dégagé d’une longueur d’au moins 5 mètres à partir du bord de la limite du domaine public. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 10%.

3-3 DISPOSITIONS CONCERNANT LES VOIRIES Toute autorisation d‘occupation ou d‘utilisation du sol est subordonnée à la réalisation d‘aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Pour les liaisons piétonnes ou cycles, il sera prévu un raccordement à la voie publique existante.

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les branchements doivent être conformes au règlement du service de l’eau potable.

EAUX USEES :

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, et occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. En cas de nonpossibilité de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur pourra être accepté. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, collecteurs d’eaux pluviales, est interdite. Les dispositifs d’assainissement doivent être conformes aux règlements des services de l’assainissement collectif et non collectif.

EAUX PLUVIALES :

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouverts doivent être maintenus.

En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement.

Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de

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Zone A : Secteur agricole - avec sous-secteur Ap : sous secteur agricole paysager collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. La mise en place de grilles et/ou de caniveaux de récupération en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Il convient de se référer à l’annexe sanitaire “eaux pluviales“ et aux fiches techniques correspondantes.

ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS : Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordée au réseau électrique et de télécommunications. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

DECHETS MENAGERS : La réalisation d’une aire de collecte des déchets ménagers pourra être exigée. L’aire de collecte sera réalisée en bordure de voie et devra être accessible aux véhicules de collecte. Ses dimensions seront déterminées selon les besoins de l’opération et conformément à la réglementation en vigueur. L’aire sera non couverte et devra faire l’objet d’une bonne intégration paysagère. Il convient de se référer au règlement intercommunal de collecte des déchets.

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR). Cependant, au regard des contraintes techniques liées à la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel, pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie suffisante pour pouvoir réaliser le système d’assainissement individuel conforme aux normes et règlements en vigueur. De même, la superficie du terrain doit être suffisante pour assurer le traitement des eaux pluviales, conformément à l'annexe sanitaire "eaux pluviales".

Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Au-delà, le surplus sera pris en compte. L’ensemble des règles suivantes s’applique aux limites extérieures du terrain d’assiette, mais aussi aux limites des terrains issus de divisions et de lotissements.

IMPLANTATION Les constructions et leurs annexes doivent respecter un recul minimal de :

• 5 mètres par rapport à l’emprise des voies communales et voies privées ouvertes au public - 18 mètres par rapport à l’axe des routes départementales

L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est possible jusqu’en limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public, sous réserve de l’accord du service gestionnaire de la voirie.

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Zone A : Secteur agricole - avec sous-secteur Ap : sous secteur agricole paysager

Les constructions, installations et aménagements, les annexes doivent respecter un recul minimum vis à vis des torrents et cours d’eau (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies sur les schémas annexés au présent règlement). L’ensemble des règles suivantes s’applique aux limites extérieures du terrain d’assiette, mais aussi aux limites des terrains issus de divisions (excepté les maisons jumelées).

7-1- IMPLANTATION La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Les annexes non accolées au bâtiment principal peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition :

• Que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m et sans qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres.
• Que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faîtage ou 3 mètres à l'acrotère.

Non réglementé

Non réglementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, et tout point du bâtiment. Pour les constructions à usage agricole, la hauteur n’est pas règlementée mais devra être compatible avec le site environnant. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur est limitée à 9 mètres au faitage.

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Zone A : Secteur agricole - avec sous-secteur Ap : sous secteur agricole paysager

Schéma illustratif (à titre indicatif) Il pourra être dérogé à ces règles dans le cadre de rénovations ou de réhabilitations de constructions et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique et d’étanchéité. Cette dérogation sera possible jusqu’à +0,40 m. Seuls les éléments techniques tels que cheminées, ventilations, peuvent dépasser ces cotes sous réserve qu’elles fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration.

DISPOSITIONS GENERALES En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. Des modifications ayant pour but d‘améliorer l‘insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l‘obtention du permis de construire. Dans le cas d‘un projet architectural s‘inscrivant dans l‘évolution du cadre bâti ou participant au développement des énergies renouvelables et ne répondant pas pour partie au règlement figurant aux alinéas du présent article, des adaptations au présent article pourront être instruites, et dans ce cas, la collectivité interrogera pour avis l‘architecte consultant de la commune. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion de dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

11.2 – Dispositions particulieres#

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt général.

11.2.1- BATIMENTS REPERES COMME PATRIMONIAUX : Le projet de restauration des bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L 151-19 doit respecter l‘aspect, le caractère, les formes, et d‘une façon générale le dessin des détails. En outre :

• Les ouvertures supplémentaires devront être proches de l’existant, - Les couleurs des façades devront respecter les teintes locales, - Les toitures devront être conservées à l’identique. Il pourra être dérogé à ces règles dans le cadre de rénovations ou de réhabilitations de constructions et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique et d’étanchéité. Cette dérogation sera possible jusqu’à +0,40m.

11.2.2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES :

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Nota : pour les bâtiments concernés par une servitude de protection de type L151-19, ces dispositions s’appliquent sous réserve de leur compatibilité avec les paragraphes 11.2.1. Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes.

Pour les constructions à usage d’habitation en zone A Se référer à la règle de la zone Uc. Pour les autres constructions en zone A : Non règlementé.

11.2.3- FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES : Nota : pour les bâtiments concernés par une servitude de protection de type L151-19, ces dispositions s’appliquent sous réserve de leur compatibilité avec les paragraphes 11.2.1.

Pour les constructions à usage d’habitation en zone A Se référer à la règle de la zone Uc. Pour les autres constructions en zone A : Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment et respecter les teintes locales Les teintes blanches et vives sont interdites.

11.2.4- TOITURES, ASPECTS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES : Nota : pour les bâtiments concernés par une servitude de protection de type L.151-19, ces dispositions s’appliquent sous réserve de leur compatibilité avec les paragraphes 11.2.1.

Pour les constructions à usage d’habitation en zone A Se référer à la règle de la zone Uc. Pour les autres constructions en zone A : La pente des toitures n’est pas règlementée. Les couvertures métalliques devront être de teinte brun rouge mat et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. Les teintes claires sont interdites.

11.2.5- CLOTURES, HAIES, DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES : Les clôtures doivent être de type agricole, à base de fils métalliques linéaires uniquement. Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales et variées dont la liste est annexée au présent règlement. Les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies.

Le nombre et les caractéristiques des places de stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

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Caractéristiques générales des places de stationnement : Les places de stationnement doivent avoir une dimension minimale de 5 x 2,50 mètres. Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite doivent être conformes aux normes.

12-1- DISPOSITIONS PARTICULIERES Pour chaque habitation, une entrée privative hors clôture (sas non clos) avec un recul minimum de 5 mètres par rapport domaine public ou au domaine privé ouvert au public, doit être aménagée. La règle applicable aux constructions ou établissements non listés ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour le calcul du nombre de places, toute surface commencée est une surface due. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé au minimum :

HABITAT AUTORISE LIE A 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un

L’activite agricole#

minimum de 2 places par habitation.

Habitat rehabilite au titre de l’article L.151-19 (batiments patrimoniaux)#

1 place de stationnement par tranche de 100m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation. Au moins la moitié de ces places sera couverte.

Exploitation agricole y compris les activites annexes autorisees#

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération et être assurés en dehors des voies publiques

Constructions#

ET

Installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Les plantations doivent être réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR).

Non réglementé.

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Non réglementé.

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Zone N : Secteur naturel et forestier - Ne : secteur naturel d’équipements publics - Ns : secteur naturel sensible

Zone N : Secteur naturel et forestier - Ne : secteur naturel d’équipements publics - Ns : secteur naturel sensible