Zone UY

Sont interdits : - Les habitations, - Les exploitations agricoles ou forestières, - L'industrie, - L’artisanat, - les bureaux et services (sauf sous les conditions prévues à l'article 2) - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrière, - Les constructions légères, transportables, sans fondations, sauf dans le cas de bâtiments publics ou d’intérêt collectif, - Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R.421-19 (à l’exception du a.) et R.421-23 (à compter du c.) du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1- Rappel Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, est autorisée dans un délai de cinq ans nonobstant toute disposition contraire du règlement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Lorsqu’un immeuble existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

2- Au titre des constructions et utilisations qui nécessitent une autorisation d’urbanisme, les suivantes ne seront admises que sous conditions Les bureaux et services sont autorisés sous réserve qu’ils soient en rapport avec l’activité principale exercée sur le même site de la zone d’activité.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les démolitions sont soumises à permis pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs soumis à aléas naturels forts (repérés dans la carte des aléas en annexe du PLU ainsi qu’au plan de

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zonage) : Toute nouvelle occupation et utilisation du sol ne devra pas être de nature à aggraver les risques ni à en provoquer de nouveaux.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3-1 DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à la voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée s’il est possible d’accéder par une voie de moindre importance ou s’il est possible de regrouper plusieurs accès.

3-2 DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès sont adaptés à l’opération et aménagés de façon à limiter le risque pour la circulation publique et à faciliter l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères ou de déneigement. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs accès, il pourra être imposé de n’utiliser qu’un seul accès ou de regrouper les accès. Les accès privés doivent présenter :

- une largeur minimale de 5 mètres - un espace dégagé d’une longueur d’au moins 5 mètres à partir du bord de la limite du domaine public. La

pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 10%.

3-3 DISPOSITIONS CONCERNANT LES VOIRIES Toute autorisation d‘occupation ou d‘utilisation du sol est subordonnée à la réalisation d‘aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur de l‘emprise des voies privées ou publiques nouvelles ne doit pas être inférieure à 8,50 m dont un trottoir de 1,50 m. Les voies privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures, déneigement …) de faire demi-tour. Pour les liaisons piétonnes ou cycles, il sera prévu un raccordement à la voie publique existante.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Toute construction pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les branchements doivent être conformes au règlement du service de l’eau potable.

EAUX USEES :

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Toute construction pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, et occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. En cas de non-possibilité de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur pourra être accepté. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, collecteurs d’eaux pluviales, est interdite. Les dispositifs d’assainissement doivent être conformes aux règlements des services de l’assainissement collectif et non collectif.

EAUX PLUVIALES : Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte ainsi que la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouverts doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La mise en place de grilles et/ou de caniveaux de récupération est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Il convient de se référer au zonage d’assainissement volet « Eaux Pluviales » et aux fiches techniques correspondantes.

ENERGIES ET TELECOMMUNICATIONS : Toute construction pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordée au réseau électrique et de télécommunications. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

DECHETS : Collecte Les dispositions de collecte et de stockage doivent être conformes au règlement intercommunal de collecte des déchets en vigueur.

Stockage Les déchets doivent être stockés à l’intérieur des volumes bâtis.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES DISPOSITIONS GENERALE

Les débordements de toiture jusqu‘à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Au-delà, le surplus sera pris en compte. Les chemins d‘exploitation et les chemins piétons n‘étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas des voies au

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sens du Code de L‘urbanisme. Ce sont les dispositions de l‘article 7 qui s‘appliquent pour les constructions et installations à implanter le long des chemins. L’ensemble des règles suivantes s’applique aux limites extérieures du terrain d’assiette, mais aussi aux limites des terrains issus de divisions et de lotissements.

IMPLANTATION

En agglomération Les constructions et leurs annexes doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.

Hors agglomération Les constructions et leurs annexes doivent respecter un recul de :

- 5 mètres par rapport à l’emprise des voies communales et voies privées ouvertes au public - 18 mètres par rapport à l’axe des routes départementales

L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est possible jusqu’en limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public, sous réserve de l’accord du service gestionnaire de la voirie.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIETES VOISINES 7-0- DISPOSITIONS GENERALES

Les débordements de toiture jusqu‘à 1,20 mètres ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Au-delà, le surplus sera pris en compte. Les constructions, installations et aménagements, les annexes doivent respecter un recul minimum vis à vis des torrents et cours d’eau (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies sur les schémas annexés au présent règlement) L’ensemble des règles suivantes s’applique aux limites extérieures du terrain d’assiette, mais aussi aux limites des terrains issus de divisions et de lotissements.

7-1- IMPLANTATION Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

L’emprise au sol n’est pas limitée.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour les commerces et bureaux/services , les hôtels: la hauteur totale des constructions, mesurée par rapport à la médiane en tout point du bâtiment, ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage et à l’acrotère pour les toitures terrasses.

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Schéma illustratif (à titre indicatif)

Il pourra être dérogé à ces règles dans le cadre de rénovation ou de réhabilitation de construction et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique et d’étanchéité. Cette dérogation sera possible jusqu’à +0,40 mètres. Seuls les éléments techniques tels que cheminées, ventilations, peuvent dépasser ces cotes sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

DISPOSITIONS GENERALES En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d‘améliorer l‘insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l‘obtention du permis de construire. Dans le cas d‘un projet architectural s‘inscrivant dans l‘évolution du cadre bâti ou participant au développement des énergies renouvelables et ne répondant pas pour partie au règlement figurant aux alinéas du présent article, des adaptations au présent article pourront être instruites, et dans ce cas, la collectivité interrogera pour avis l‘architecte consultant du territoire. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

11.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.2.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES : Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes.

11.2.2- FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES : Teintes : La teinte des façades doit être en harmonie avec celle des bâtiments avoisinants.

11.2.3- TOITURES, MATERIAUX DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES : Pentes : Non réglementé.

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Aspect : Les toitures en verre et matériaux translucides seront autorisées. L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé si ces derniers, respectent l’aspect général du projet.

11.2.4- CLOTURES, HAIES, DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES : Hauteur : Les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, seront d‘une hauteur maximum de 2 mètres en limite séparatrice comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50 mètre. Les haies végétales si elles existent auront une hauteur maximum de 2 mètres.

Composition : Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple. Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES DISPOSITIONS GENERALES

Le nombre et les caractéristiques des places de stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Caractéristiques générales des places de stationnement : Les places de stationnement doivent avoir une dimension minimale de 5 x 2,50 mètres. Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite devront être conformes aux normes.

Modalités de réalisation : Les aires de stationnement peuvent être mutualisées si elles sont en nombre suffisant pour répondre au besoin de l’opération. Au moins 50 % des surfaces de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables.

DISPOSITIONS PARTICULIERES La règle applicable aux constructions ou établissements non listés ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour le calcul du nombre de places, toute surface commencée est une surface due. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé au minimum :

DEUX-ROUES (VELO)

ACTIVITES Bureau / Services

Toute opération devra prévoir des espaces adaptés et sécurisés pour le stationnement des deux roues

1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente.

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Commerces

Zone Uy : secteur d’accueil des activités commerciales 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente.

Hébergement hôtelier et 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m2

restaurants

de salle de restaurant.

CONSTRUCTIONS

ET

INSTALLATIONS NECESSAIRES

AUX SERVICES PUBLICS OU

D’INTERET COLLECTIF

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération

Les plantations doivent respecter les règles de recul prévues au code civil. Elle seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent réglement. Pour toute opération, 15 % minimum du tènement doit être réalisé en espaces verts Les espaces communs devront être libres et exempts de toute jouissance privative.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR).

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants.

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Zone 1AU :

Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture avec les règles de la zone correspondante et des OAP si elles existent

Zone 1AU : Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture

avec les règles de la zone correspondante et des OAP si elles existent

MODIFICATION N°1 DU PLU D’AMANCY

3-1 – RÈGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE :

Zones urbaines

p3

Ua: secteur de cœur de village et hameaux / Ub : secteur de confortement des pôles principaux / Uc : secteur

périphérique d’habitat

3

Ue : secteur d’équipements publics ou d’intérêt collectif

16

Uf : secteur réservé au service public ferroviaire

22

Ux : secteur d’accueil des activités artisanales

28

Uy : secteur d’accueil des activités commerciale

36

Zones à urbaniser

p 44

1AU(i): Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture avec les règles de la zone

urbaine correspondante et des OAP si elles existent.

44

2AU: Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à long terme.

50

Zones agricoles

p 53

A : secteur agricole

Ap : sous secteur agricole paysager

Zones naturelles

p 63

N : secteur naturel

Ne : secteur naturel d’équipements publics et d’intérêt collectif

Ns : secteur naturel sensible

Annexes

p 72

-

Lexique

72

-

Schémas explicatifs (à titre indicatif)

78

-

Reculs/cours d’eau

79

-

Palette végétale

80

Zone Ua : cœur de village - Zone Ub : secteur de confortement Zone Uc : secteur périphérique