Zone 1AU

1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : toute occupation et utilisation du sol est interdite, excepté les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1AU 2.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1- Rappel Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, est autorisée dans un délai de cinq ans nonobstant toute disposition contraire du règlement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Lorsqu’un immeuble existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

2- Au titre des constructions et utilisations qui nécessitent une autorisation d’urbanisme, les suivantes ne seront admises que sous conditions 1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. Dans la zone 1AUy :

- Tous travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'ils soient nécessaires aux

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Zone 1AU : Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture avec les règles de la zone

correspondante et des OAP si elles existent constructions autorisées dans la zone. - Les constructions à condition qu'elles soient à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, et commerce de gros.

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, - Tout nouveau programme de logement compris entre 400 m² et 800 m² de surface de plancher habitable ou à partir de 6 logements (y compris changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant) comprendra un minimum de 25% de logements sociaux pérennes, - Tout nouveau programme de logement supérieur à 800 m² de surface de plancher habitable ou à partir de 10 logements (y compris changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant) comprendra un minimum de 30% de logements sociaux pérennes, - Il est précisé qu’est considéré comme un programme de logements toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de 5 ans. L’unité foncière à prendre en compte est celle existante au cadastre à la date de délivrance de la 1 ère opération. La période de 5 ans démarre à la date de délivrance de la 1ère opération pour toute opération qui sera délivrée sur la période. - Il est précisé que la surface de plancher s’entend comme la surface de plancher totale cumulant les surfaces de plancher existantes conservées sur l’unité foncière et les surfaces de plancher créées par le programme. Le nombre de logements se calcule en cumulant les logements existants conservés sur l’unité foncière et les logements créés par le programme. - Le % de logements sociaux s’entend en nombre de logements et en surface de plancher. - Le nombre de logements sociaux à réaliser sera arrondi à l’entier supérieur.

Au titre de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, Tout nouveau programme de logement à partir de 6 logements ou 400 m² de surface de plancher habitable (y compris changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant) doit comporter un minimum de 30% de T3, chaque T3 devant proposer une surface habitable de 65 m² minimum. Il est précisé qu’est considéré comme un programme de logement toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de 5 ans. L’unité foncière à prendre en compte est celle existante au cadastre à la date de délivrance de la 1 ère opération. La période de 5 ans démarre à la date de délivrance de la 1 ère opération pour toute opération qui sera délivrée sur la période. Il est précisé que la surface de plancher s’entend comme la surface de plancher totale cumulant les surfaces de plancher existantes conservées sur l’unité foncière et les surfaces de plancher créées par le programme. Le nombre de logements se calcule en cumulant les logements existants conservés sur l’unité foncière et les logements créés par le programme. Le % de T3 s’entend en nombre de logements et en surface de plancher. Le nombre de logements T3 à réaliser sera arrondi à l’entier supérieur.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation: Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

ACCES 1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub.

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Zone 1AU : Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture avec les règles de la zone

correspondante et des OAP si elles existent 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation: Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

VOIRIES 1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1Aux : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation: Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

Préalable : toute nouvelle occupation et utilisation du sol dans les secteurs est conditionné au raccordement aux réseaux. Pour chaque secteur, les dessertes par les réseaux sont celles déclinées ci-après :

1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy

Par ailleurs, dans la zone 1AUy : Afin de prendre en compte le risque sanitaire lié au moustique tigre :

- les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent être dimensionnés de manière à garantir une évacuation complète des eaux en 24 à 48 heures, afin d’éviter toute stagnation,

- tout aménagement réalisé doit assurer un écoulement efficace et direct des eaux pluviales, sans provoquer d’accumulation ni aggraver la situation hydrologique préexistante.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR).

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Zone 1AU : Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture avec les règles de la zone

correspondante et des OAP si elles existent

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES

1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy Dans la zone 1AUy : Les constructions doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Cependant, le recul minimum des constructions par rapport à la RD 1203 est de 6 m.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIETES VOISINES

1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation: Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation: Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

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Zone 1AU : Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture avec les règles de la zone

correspondante et des OAP si elles existent

1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy

1AUa : voir les règles de la zone Ua 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation: Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy. De plus, chaque façade des constructions doit comporter au minimum 20% de surfaces vitrées.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation:

Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1AUx : voir les règles de la zone Ux. 1AUy : voir les règles de la zone Uy

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Zone 1AU : Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture avec les règles de la zone

correspondante et des OAP si elles existent

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation: Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

1AUa : voir les règles de la zone Ua. 1AUb : voir les règles de la zone Ub. 1AUc : voir les règles de la zone Uc. 1Aux : voir les règles de la zone Ux. 1AUy :

- Les plantations doivent respecter les règles de recul prévues au code civil. - Elles seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. - Les espaces communs devront être libres et exempts de toute jouissance privative. - Toute opération de construction devra comporter un minimum d'espaces verts correspondant à 20% de la

surface de l’assiette foncière de l’opération. - Toute opération de construction devra comporter un minimum d'espaces perméables correspondant à

30% de la surface de l’assiette foncière de l’opération.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation: Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR).

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Zone 2AU : Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à long terme

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants.

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Zone 2AU : Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à long terme

Zone 2AU : Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à long terme

MODIFICATION N°1 DU PLU D’AMANCY

3-1 – RÈGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE :

Zones urbaines

p3

Ua: secteur de cœur de village et hameaux / Ub : secteur de confortement des pôles principaux / Uc : secteur

périphérique d’habitat

3

Ue : secteur d’équipements publics ou d’intérêt collectif

16

Uf : secteur réservé au service public ferroviaire

22

Ux : secteur d’accueil des activités artisanales

28

Uy : secteur d’accueil des activités commerciale

36

Zones à urbaniser

p 44

1AU(i): Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court et moyen terme : ouverture avec les règles de la zone

urbaine correspondante et des OAP si elles existent.

44

2AU: Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à long terme.

50

Zones agricoles

p 53

A : secteur agricole

Ap : sous secteur agricole paysager

Zones naturelles

p 63

N : secteur naturel

Ne : secteur naturel d’équipements publics et d’intérêt collectif

Ns : secteur naturel sensible

Annexes

p 72

-

Lexique

72

-

Schémas explicatifs (à titre indicatif)

78

-

Reculs/cours d’eau

79

-

Palette végétale

80

Zone Ua : cœur de village - Zone Ub : secteur de confortement Zone Uc : secteur périphérique