Zone NZone naturelle à Ambérieux

Sous réserve des prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations du Val de Saône et/ou du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations de la vallée de l’Azergues,

Dans les secteurs concernés par des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Sont interdites :

1. Toutes constructions, installations, occupations et utilisations du sol qui ne sont pas directement liées et nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ou celles énumérés à l'article N 2. Sont notamment visés :

• Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, et ceux qui sont susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux.
• Les terrains de camping et de caravanage.
• Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de véhicules.
• Les dépôts en plein air de toute nature et tout particulièrement les dépôts de déchets, de matières brutes ou de récupération.
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir.
• Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière.
• Les constructions et installations à destination de commerce et activités de service.
• Les constructions et installations à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation.
• La création de tout nouveau logement ou hébergement.

2. La réhabilitation des ruines.

Sous réserve des prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations du Val de Saône et/ou du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations de la vallée de l’Azergues,

Dans les secteurs concernés par des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Sont admis sous conditions particulières :

• si par leur situation ou leur importance, ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics,
• si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés,

1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2. Les antennes et paraboles sous réserve d’insertion dans leur environnement.

3. Les démolitions.

4. Les clôtures.

Non réglementé.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. Dispositions générales La construction, par son aspect général ou certains détails architecturaux ou l’utilisation de matériaux traditionnels comme la pierre dorée, devra respecter la typologie et le style de la région, ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour. L’utilisation ponctuelle de la pierre dorée locale dans tout projet doit participer à la cohérence patrimoniale globale du village, notamment en clôture à proximité de l’accès, dans les aménagements des abords de la construction.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non réglementé.

SECTION III – Equipements et réseaux#

Accès

Non réglementé.

Non réglementé.

Annexe au Règlement#

Nuancier des façades

Article 5.1 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les couleurs des façades et murs (y compris annexes et clôtures) hors encadrement

Les facades#

Le nuancier des façades donne à voir des références de teintes et d’aspect uniquement ; en aucun cas il ne prescrit une marque ou un fabriquant. Les références proposées ci-dessous sont extraites de teintes proposées par le fabriquant PAREXLANKO.

Jaune pollen J.60 Jaune paille J.50 Opale J.30 Sable jaune J.40

Rose orange O.60 Beige rose pâle O.40 Beige orange O.30 Nacre orange O.20

Pétale rose R.40

Terre beige T.70 Sable clair T.20

Blanc cassé G.20 Blanc lumière G.10