Les versions du document d'urbanismed'Ambert

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/02/2026Publiée le 27/03/2026, en vigueur63003_PLU_20260226
• PLU approuvé le 10/01/2024Publiée le 02/02/2024, retirée le 27/03/202663003_PLU_20240110
• PLU approuvé le 11/03/2021Publiée le 25/03/2021, retirée le 02/02/202463003_PLU_20210311
• PLU approuvé le 08/11/2018Publiée le 15/10/2019, retirée le 25/03/202163003_PLU_20181108
• PLU approuvé le 10/09/2015Publiée, retirée le 04/09/201863003_PLU_20150910

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.