Les versions du document d'urbanismed'Ambonnay

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 29/09/2026Publiée le 05/10/2026, en vigueur51007_PLU_20260929
• PLU approuvé le 12/02/2024Publiée le 22/07/2024, retirée le 05/10/202651007_PLU_20240212
• PLU approuvé le 12/02/2024Publiée le 19/07/2024, retirée le 22/07/202451007_PLU_20240212
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 08/09/2020, retirée le 19/07/202451007_PLU_20200312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.