Zone A

Sont interdites les destinations et les types d’occupation des sols :

• Les exploitations forestières, - Les commerces et les activités de service, - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, - La création d’habitations supplémentaires et les habitations autres que celles soumises à condition.

Les bâtiments agricoles repérés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination, à la condition qu’il ne porte pas atteinte à l’économie agricole :

• Vers du logement ou de l'hébergement hôtelier de type gite ; - Vers de l’hébergement hôtelier et touristique. Dans le cadre de ce changement de destination, la création de nouvelles surfaces de plancher ne pourra générer d’augmentation de la surface au sol des bâtiments agricoles repérés.

Sont soumises à condition : Les travaux d'extension des bâtiments existants, hors bâtiments agricoles, sous réserve qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants. A partir de la date d’approbation du PLU, une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière, dans la limite maximale de 150m² de surface de plancher par unité foncière. Cette extension doit répondre aux conditions suivantes :

• Ne pourra dépasser 20% de la surface de plancher existante et sera limitée à 30m² de surface de plancher. (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.),
• Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes).

Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles. Elles sont, à ce titre, considérées comme des constructions à destination de l’exploitation agricole.

Dispositions particulières :

Une trame spécifique identifie des espaces soumis aux Plan de Prévention des Risques de la Vallée de l’Epte Aval. Sur ces secteurs, le règlement du PPRI approuvé s’applique.

Dans le secteur Ap, sont interdites : Toutes les occupations des sols sauf :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, - Les abris pour animaux dont la surface au sol ne dépasse pas 40m², et une hauteur maximale de 3m50, dans la limite d’un seul abri par unité foncière.

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE#

2.1. Implantation par rapport aux voies#

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’alignement.

Cas particuliers : -

• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. -
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.

2.2. Implantations par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres Cas particuliers :

Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.

2.3. Hauteur des constructions :

• La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder une hauteur maximale de 7m00 au faîtage.
• La hauteur des bâtiments agricoles et des bâtiments à usage d’hébergement hôtelier résultant d’un changement de destination, ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.

Dispositions particulières :

• Dans le secteur Ap, la hauteur maximale des constructions est limitée à 3m50.

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3.1. Disposition des constructions - La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement. - L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques.

3.2. Aspect extérieur des constructions : - Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments. - L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. - Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées. - D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. - Les façades doivent être recouvertes par du bardage ou être enduites.

3.3. Pour les bâtiments à usage d’hébergement hôtelier résultant d’un changement de destination - Le changement de destination ne doit pas altérer la qualité no l’identité architecturale et paysagère de l’édifice, les changements extérieurs conserveront les mêmes types de matériaux. - Privilégier une composition rythmée par la structure initiale, ainsi que des proportions d’ouvertures géométriques simples. - La répartition aléatoire des baies sera évitée. - Les soubassements ne dépasseront pas le quart de la hauteur de la façade. - Pour les toits, privilégier des ouvertures alignées et rythmées selon la trame de la façade.

Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter les prescriptions du chapitre 2 – Article U3 de la zone U.

4.1. Les clôtures#

Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. . Elles ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés. Ces clôtures, constituées d’un grillage à maille souple permettant le passage de la petite faune, pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe) soit en limite séparative avec l’accord du voisin, soit avec le retrait de rigueur. Autre possibilité : plante grimpante type lierre sur même type de grillage souple (avec possibilité de lisse rigide au sommet) Les ouvertures pourront être matérialisées soit par une section souple et mobile de la clôture principale (avec fermeture type balancier), soit par un élément de portail et/ou portillon de forme simple type « porte de pâture » (tubulaire ou bois, ou à cadre rempli d’un grillage de même nature que la clôture ou d’un barreaudage vertical, d’aspect gris métal, vert foncé ou bois naturel non traité). Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués d’un poteau simple en bois ou métal de section carrée ou rectangulaire (ou tubulaire, IPN), les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets étant proscrits. L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d’occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.

Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d’essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat.

(cf. règles régissant l’implantation de plantation en limites séparatives et palette végétale en annexe).

L’association de plusieurs essences en mélange est conseillée.

4.2. Éléments bâtis et de paysage protégés au titre des articles L151-19 et L151-23#

Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) sont soumis au permis de démolir.

Les espaces paysagers et écologiques repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces verts de même qualité (jardin, verger, parc, …, même nombre d’arbres, …) en compensation, correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Dispositions particulières :

Pour les hébergements hôteliers : Il devra être prévu, à minima, une place de stationnement par chambre jusqu’à 70 chambres, plus une demie place par chambre au-delà de 50 chambres. Des places devront être réservées aux autocars. Les places de stationnement PMR devront être réalisées en nombre suffisant.

Les aménagements devront prévoir un nombre de stationnements vélo équivalents à au moins 10% de l’effectif salarié. Des stationnements vélo, en nombre suffisant, seront également prévus pour les visiteurs.

Les matériaux composants les aires de stationnement devront être perméables. L’aménagement de ces aires de stationnement devra permettre une gestion des eaux pluviales sur la parcelle. Au-delà de 6 places inclus, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives.

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES#

6.1. Accès - Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

6.2. Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 8 mètres et une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées pour des raisons techniques.

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

7.1. Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

7.2. Assainissement - Eaux usées#

Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

• Eaux pluviales Dans le cadre du changement de destination d’une construction existante, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

7.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements#

Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

Zone A

Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

7.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

zone N

Zone naturelle#

25 ZONE NATURELLE Agence Diverscités#

Dispositions applicables à la Zone N zone N#

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Caractère de la Zone

Il s’agit des zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels qui comprennent des milieux « naturels » et des sites agricoles à préserver, ainsi que des zones où l’urbanisation n’existe pas encore.

La zone N regroupe les espaces naturels à conserver notamment en préservant le paysage qui les caractérise.

En secteur Nzh, il reprend les espaces naturels à conserver notamment en préservant le paysage qui les caractérise, situés dans les zones humides.

Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :

Sismicité : zone de type 1

PPRI de l’Epte Aval : La commune est aussi concernée par les risques d'inondation notamment au travers du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de l’Epte aval a approuvé le 15 mars 2005.

Risques d'inondations pluviales : le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune. Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celle-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0,50 m par rapport au niveau de l'infrastructure pourra être conseillée. Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la carte « retrait-gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » annexée au PLU. ».

26 ZONE NATURELLE Agence Diverscités zone N#

Terrains alluvionnaires compressibles : le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur : - d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement, de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

27 ZONE NATURELLE Agence Diverscités zone N#

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS#